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Documents déposés le lundi 13 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-13 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de la Société nationale de l'amiante pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 1 Mo)  1995-20050613 Rapport annuel
2005-06-13 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de la Régie du logement pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 5 Mo)  1996-20050613 Rapport annuel
2005-06-13 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 9 décembre 2004, le 31 mai et les 1er, 7, 9, 10 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML, 9 Mo)  1997-20050613 Rapport de commissions
2005-06-13 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 9 et 10 juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, et a procédé à l'étude détaillée de celui-ci (HTML, 1 Mo)  1998-20050613 Rapport de commissions
2005-06-13 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait du Registre des lobbyistes concernant des renseignements relatifs à Magna Entertainment Corp. (HTML, 286 Ko)  1999-20050613 Autres
 

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