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Documents déposés le mercredi 8 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-08 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport des activités du Commissariat des incendies de la ville de Québec pour l'année 2004 (HTML, 337 Ko)  1970-20050608 Rapport d'activités
2005-06-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel d'activité 2004 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (HTML, 2 Mo)  1971-20050608 Rapport annuel
2005-06-08 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de la Société générale de financement, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 3 Mo)  1972-20050608 Rapport annuel
2005-06-08 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 7 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 101, Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (HTML, 386 Ko)  1973-20050608 Rapport de commissions
2005-06-08 Hamad, Sam, Député de Louis-Hébert Extrait d'une pétition, signée par 500 parents d'enfants qui fréquentent les centres de la petite enfance, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 165 Ko)  1974-20050608 Extrait de pétition
2005-06-08 Mercier, Éric R., Député de Charlesbourg Extrait d'une pétition, signée par 929 parents d'enfants qui fréquentent les centres de la petite enfance de la circonscription de Jean-Lesage,concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 178 Ko)  1975-20050608 Extrait de pétition
 

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