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Documents déposés le mardi 7 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 6 juin 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, provenant de Bernard Landry, l'informant de sa démission à titre de député de Verchères et de chef de l'Opposition officielle à compter de cette date (HTML, 56 Ko)  1948-20050607 Autres
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 6 juin 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, provenant de Michel Morin, whip de l'Opposition officielle, l'informant de la désignation de Louise Harel, députée d'Hochelaga-Maisonneuve, au poste de chef de l'Opposition officielle à compter de cette date (HTML, 50 Ko)  1949-20050607 Autres
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 6 juin 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, provenant de Louise Harel, députée d'Hochelaga-Maisonneuve, l'informant de sa démission comme présidente de la Commission des transports et de l'environnement à compter de cette date (HTML, 49 Ko)  1950-20050607 Autres
2005-06-07 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Plan d'intervention gouvernemental de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental 2005 (HTML, 2 Mo)  1951-20050607 Autres
2005-06-07 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  1952-20050607 Rapport annuel
2005-06-07 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel d'activité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 5 Mo)  1953-20050607 Rapport annuel
2005-06-07 Brodeur, Bernard, Député de Shefford Document de consultation concernant le mandat entrepris à l'initiative de la Commission de la culture sur le patrimoine religieux du Québec (HTML, 3 Mo)  1954-20050607 Autres
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1265 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 25 mai 2005, concernant le Règlement relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire au député de Papineau (HTML, 166 Ko)  1955-20050607 Décision du Bureau
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1266 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 25 mai 2005, concernant le Règlement relatif à l'octroi d''une allocation supplémentaire au député de Berthier (HTML, 122 Ko)  1956-20050607 Décision du Bureau
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1267 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 25 mai 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 233 Ko)  1957-20050607 Décision du Bureau
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1268 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 25 mai 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 164 Ko)  1958-20050607 Décision du Bureau
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1270 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 25 mai 2005, concernant le Règlement concernant les virements de crédits des programmes 1 et 3 au programme 2 du budget de l'exercice financier 2004-2005 (HTML, 95 Ko)  1959-20050607 Décision du Bureau
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1271 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 25 mai 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application sur le Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (HTML, 221 Ko)  1960-20050607 Décision du Bureau
2005-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 7 juin 2005 (HTML, 230 Ko)  1961-20050607 Autres
2005-06-07 Bouchard, Camil, Vice-président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 2 juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (HTML, 572 Ko)  1962-20050607 Rapport de commissions
2005-06-07 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 3 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 98, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives (HTML, 278 Ko)  1963-20050607 Rapport de commissions
2005-06-07 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 3 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 104, Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives (HTML, 264 Ko)  1964-20050607 Rapport de commissions
2005-06-07 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait d'une pétition, signée par 368 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Réseau des centres de la petite enfance (HTML, 154 Ko)  1966-20050607 Extrait de pétition
2005-06-07 Mercier, Éric R., Député de Charlesbourg Extrait d'une pétition, signée par 842 parents d''enfants qui fréquentent les centres de la petite enfance de la circonscription de Charlesbourg, concernant le financement du Réseau des centres de la petite enfance (HTML, 168 Ko)  1967-20050607 Extrait de pétition
2005-06-07 Mercier, Éric R., Député de Charlesbourg Extrait d'une pétition, signée par 2 399 citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlesbourg, concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 247 Ko)  1968-20050607 Extrait de pétition
2005-06-07 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Copie d'une lettre, en date du 6 juin 2005, adressée à Carole Théberge, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, provenant de Sylvie Barcelo, sous-ministre au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, concernant des renseignements nominatifs sur le traitement des gestionnaires et du personnel des centres de la petite enfance (HTML, 52 Ko)  1969-20050607 Autres
2005-06-07 Tremblay, Stéphan, Membre de la Commission des transports et de l'environnement Compte rendu relatif à la participation d'une délégation de la Commission des transports et de l'environnement à la Conférence internationale intitulée : « Biodiversité : science et gouvernance », tenue à Paris du 24 au 28 janvier 2005 (PDF, 7 Mo)  1965-20050607 Autres
 

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