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Documents déposés le jeudi 2 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Trois textes de loi étudiés par les membres du 9e Parlement écolier le 13 mai 2005 (HTML, 3 Mo)  1939-20050602 Autres
2005-06-02 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 30 et 31 mai et le 1er juin 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi 112, Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives (HTML, 1 Mo)  1940-20050602 Rapport de commissions
2005-06-02 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, du 16 mars au 22 avril 2004, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 2, Loi concernant l'obtention et l'exécution réciproques des décisions en matière d'aliments, et a procédé à l'étude détaillée de celui-ci (HTML, 2 Mo)  1941-20050602 Rapport de commissions
 

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