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Documents déposés le mercredi 1 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 1er juin 2005 (HTML, 228 Ko)  1933-20050601 Autres
2005-06-01 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 31 mai 2005 a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 96, Loi sur le ministère des Services gouvernementaux (HTML, 557 Ko)  1934-20050601 Rapport de commissions
2005-06-01 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 31 mai 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 97, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques (HTML, 243 Ko)  1935-20050601 Rapport de commissions
2005-06-01 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 55 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique des sages-femmes (HTML, 255 Ko)  1936-20050601 Extrait de pétition
2005-06-01 Legault, Diane, Députée de Chambly Extrait d'une pétition, signée par 1 442 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la Loi sur le tabac (HTML, 294 Ko)  1937-20050601 Extrait de pétition
2005-06-01 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Extrait des demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle adressées à Mme Théberge, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, dans le cadre de l'étude des crédits 2005-2006, concernant les centres de la petite enfance ayant terminé l'année financière avec un déficit d''opération (HTML, 209 Ko)  1938-20050601 Autres
 

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