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Documents déposés le mercredi 1 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-01 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 1er juin 2005 (HTML, 228 Ko)  1933-20050601 Autres
2005-06-01 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 31 mai 2005 a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 96, Loi sur le ministère des Services gouvernementaux (HTML, 557 Ko)  1934-20050601 Rapport de commissions
2005-06-01 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 31 mai 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 97, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques (HTML, 243 Ko)  1935-20050601 Rapport de commissions
2005-06-01 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 55 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique des sages-femmes (HTML, 255 Ko)  1936-20050601 Extrait de pétition
2005-06-01 Legault, Diane, Députée de Chambly Extrait d'une pétition, signée par 1 442 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la Loi sur le tabac (HTML, 294 Ko)  1937-20050601 Extrait de pétition
2005-06-01 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Extrait des demandes de renseignements particuliers de l'Opposition officielle adressées à Mme Théberge, ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, dans le cadre de l'étude des crédits 2005-2006, concernant les centres de la petite enfance ayant terminé l'année financière avec un déficit d''opération (HTML, 209 Ko)  1938-20050601 Autres
 

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