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Documents déposés le mardi 31 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-31 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de gestion de la Société de développement de la Baie-James pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 4 Mo)  1922-20050531 Rapport annuel
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 31 mai 2005 (HTML, 108 Ko)  1923-20050531 Autres
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 1 Mo)  1924-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 1 003 Ko)  1925-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des affaires sociales qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 2 Mo)  1926-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'économie et du travail, qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 1 Mo)  1927-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 314 Ko)  1928-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 1 Mo)  1929-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires relevant du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 749 Ko)  1930-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 899 Ko)  1931-20050531 Rapport de commissions
2005-05-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2005-2006 (HTML, 869 Ko)  1932-20050531 Rapport de commissions