L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 25 mai 2005

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 25 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-25 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de la Société immobilière SHQ pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 2 Mo)  1911-20050525 Rapport annuel
2005-05-25 Soucy, Jean-Pierre, Député de Portneuf Extrait d'une pétition, signée par 521 citoyens et citoyennes de la circonscription de Portneuf, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 145 Ko)  1912-20050525 Extrait de pétition
2005-05-25 Vien, Dominique, Députée de Bellechasse Extrait d'une pétition, signée par 935 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bellechasse, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 165 Ko)  1913-20050525 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |