Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bon avant-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous nous référiez à l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Beauce-Sud présente le projet de loi n° 393, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Mme la députée de Beauce-Sud.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Alors, le projet de loi n° 393 a pour objet de modifier la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant afin que le membre du personnel de l'Assemblée nationale qui est membre du conseil d'administration de la fondation ne soit pas nécessairement affecté aux activités pédagogiques de l'Assemblée nationale. Je vous remercie.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, alors j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2004 de la société Immobilière SHQ.

Le Président: Ce document est déposé. Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 521 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du comté de Portneuf.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous apprécions l'offre de service de qualité de notre CPE;

«Attendu que nos enfants sont notre richesse et notre avenir;

«Attendu qu'ils méritent ce qu'il y a de mieux;

«Attendu que le gouvernement fédéral versera au Québec 168 millions de dollars pour les deux prochaines années, puis 294 millions, pour les services de garde;

«Attendu que le gouvernement du Québec a fait circuler son intention de couper 60 millions dans le réseau de la petite enfance;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons le dépôt de cette pétition à l'Assemblée nationale afin que le gouvernement sache que nous refusons que notre CPE soit coupé et que nous demandons que les sommes provenant du gouvernement fédéral puissent être investies notamment dans le réseau des CPE.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 935 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Bellechasse.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous apprécions l'offre de service de qualité de notre CPE;

«Attendu que nos enfants sont notre richesse et notre avenir;

«Attendu qu'ils méritent ce qu'il y a de mieux;

«Attendu que le gouvernement fédéral versera au Québec 168 millions de dollars pour les deux prochaines années, puis 294 millions de dollars, pour les services de garde;

«Attendu que le gouvernement du Québec a fait circuler son intention de couper 60 millions dans le réseau de la petite enfance;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons le dépôt de cette pétition à l'Assemblée nationale afin que le gouvernement sache que nous refusons que notre CPE soit coupé et que nous demandons que les sommes provenant du gouvernement fédéral puissent être investies notamment dans le réseau de CPE.»

M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée.

n(10 h 10)n

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon en question principale.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, depuis que la ministre en poste gère les subventions des services de garde, elle leur a coupé leur budget de fonctionnement de 100 millions. Résultat: augmentation de 59 % des CPE en déficit d'opération. Et tout ce que la ministre a à dire, c'est: ce n'est pas de ma faute, je suis une bonne gestionnaire, je coupe. Alors, elle ajoute: Dans le fond, c'est la faute des conseils d'administration, qui sont de mauvais gestionnaires, c'est la faute des parents sur les conseils d'administration.

Sur quelles bases la ministre s'appuie-t-elle, M. le Président, pour affirmer une telle chose?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, premièrement, je veux rectifier les faits, je n'ai jamais dit les choses comme le député de Vachon les annonce présentement. Ce que je dis, M. le Président, premièrement, c'est que nous investissons, comme gouvernement, plus de 1,5 milliard par année dans les services de garde au Québec. 1,5 milliard, c'est 5,7 millions par jour de garde au Québec. Ce que je demande à nos services de garde, c'est de s'assurer que toutes les mesures ont été prises pour une gestion optimale de l'enveloppe budgétaire qui leur est confiée, de façon à offrir aux parents et aux enfants du Québec un service de qualité et un service adéquat, et je pense que c'est primordial pour un gouvernement responsable de s'assurer que ces mesures aient été prises à travers tous les services de garde, M. le Président.

J'ai présentement, suite aux dernières analyses financières, plus de 629 CPE qui accumulent un surplus de 29 millions en une seule année. Comment se fait-il qu'on ne puisse s'inspirer des mesures que ces gens-là ont mises en place pour s'assurer que l'ensemble des CPE non seulement génèrent une profitabilité adéquate, mais également arrivent à rendre le service de façon responsable? C'est la demande que nous faisons à nos services de garde, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que la ministre se rend compte que, lorsqu'elle fait ce genre de comparaison, ce qu'elle nous dit implicitement, c'est que tous les CPE sont dans la même situation, que tous sont dans les mêmes environnements, que tous ont les mêmes conditions de développement? C'est ça qu'elle nous dit? Autrement dit, c'est ça, sa base de données? Sa base de données, c'est de dire que les conseils d'administration qui sont en déficit sont des mauvais gestionnaires et que ce sont les parents sur ces conseils d'administration qui sont responsables, qu'elle n'a rien à voir avec les difficultés qu'éprouvent ces CPE?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, je veux tout de suite rectifier encore une fois ce que le député de Vachon dit. Premièrement, je lui demande de cesser d'être alarmiste à ce niveau. Non seulement il insécurise les parents, et les employés, et tout le personnel des services de garde, mais il nuit au réseau. Ce que j'ai toujours dit et que j'ai redit encore hier, lors des crédits, c'est que nous avons plus de 1 000 CPE qui offrent un service à travers le Québec. La très grande majorité font un travail exceptionnel, et je le leur dis régulièrement. Ce que je dis par contre aussi, c'est qu'il y a un pourcentage qui n'a à mon avis pas fait en sorte que toutes les mesures soient prises pour bien gérer une certaine enveloppe. S'il y en a qui ont des difficultés, s'il y en a qui ont des cas particuliers ? et ça, on en est conscients ? nous sommes là pour les aider. Nous avons des directions à travers le Québec qui sont là pour les aider, et c'est ce que nous entendons faire en collaboration avec nos associations, M. le Président.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Alors, M. le Président, qu'est-ce qu'elle a fait concrètement, depuis deux ans, la ministre, pour aider les CPE qui sont en difficultés financières? Qu'est-ce qu'elle a fait autrement que de les couper et ensuite de les blâmer pour mauvaise gestion?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, ce que j'ai fait pour les parents? Premièrement, nous avons créé 25 000 nouvelles places concrètes pour les parents, et non des places virtuelles. Ce sont des places que les parents peuvent utiliser et qu'on peut utiliser dès que ça a été créé parce qu'elles étaient disponibles, contrairement au gouvernement précédent qui a créé des milliers de places virtuelles dont je dois faire le rappel présentement parce que ce n'est pas concrétisé depuis quatre ans. C'est ça que j'ai fait pour les parents, entre autres. J'ai fait le choix des parents en maintenant la contribution réduite à 7 $ pour l'année en cours. J'ai fait le choix des enfants pour leur offrir un service de qualité. C'est les choix que nous avons faits comme gouvernement, et j'en suis très fière.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes peut nous dire, alors que sa collègue annonce des coupures et alimente les conflits avec ses partenaires québécois du réseau des centres de la petite enfance, qu'est-ce que lui fait avec le gouvernement fédéral pour aller récupérer les 165 millions prévus justement pour les services de garde au Québec?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, je dois rectifier les propos du député de Joliette: la ministre de la Famille n'a pas annoncé de coupures ni de compressions, tout le contraire, il y a des investissements gouvernementaux. Ces investissements-là sont à la hauteur des attentes.

Cela étant dit, M. le Président, il faut savoir que le budget fédéral n'est pas encore adopté et que les sommes qui sont reliées aux ententes relativement aux services de garde sont des sommes qui sont justement, donc, associées au budget fédéral. Il n'a été adopté qu'en deuxième lecture en ce moment. Alors, en temps opportun, nous aurons une entente avec Ottawa qui respectera pleinement nos conditions, et ces conditions sont bien connues.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: Je comprends bien les propos du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes qui nous dit que finalement, si le Québec n'a pas encore le 165 millions, qui est pourtant dans le budget du ministre des Finances, qui est déjà prévu au budget des ministres des Finances, c'est parce qu'on est en deuxième lecture à Ottawa.

Alors, en ce cas-là, pourquoi est-ce que les autres provinces signent puis le Québec ne signe toujours pas?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: M. le Président, lorsqu'on s'affole dans les dossiers des affaires intergouvernementales, ça donne ce qu'a fait justement le chef de l'opposition officielle en 2003, d'accepter un programme, en matière de santé, avec deux fonds ciblés. Alors, nous, il n'en est pas question. Nous avons une démarche qui est tout à fait correcte dans le dossier. Le Québec n'est en rien pénalisé. En plus, la première année est déjà budgétée. Donc, ce dont on parle, c'est du budget de la deuxième année.

Les Québécois ne seront pas pénalisés, nous aurons finalement une entente qui va respecter pleinement nos conditions. Il n'y a pas lieu de s'affoler, M. le député de Joliette, et justement je vous recommande, je vous recommande de faire bien attention dans le dossier afin que nous n'acceptions pas ni de normes nationales, de standards nationaux, ni de conditions fédérales.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, le ministre de la Santé et des Services sociaux s'est engagé, dans la plateforme électorale du Parti libéral, et je cite, à limiter la hausse du coût des médicaments assumés par les consommateurs à la hausse du coût de la vie. Jusqu'à maintenant, le ministre a renié cet engagement en haussant à deux reprises, de 7,5 % et de 9 %, les primes annuelles du régime d'assurance médicaments.

Alors, M. le Président, ma question au ministre: Va-t-il renier son engagement pour une troisième fois en augmentant les primes en juin?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, vous me permettrez de prendre quelques secondes pour souligner le fait qu'hier mon collègue le ministre délégué des Affaires autochtones et moi-même avons conclu une entente historique avec les Cris, dans la foulée de la «Paix des Braves», qui garantit des investissements majeurs, 40 millions en fonctionnement, 112 millions en immobilisations, selon un plan stratégique conçu par les Cris et pour les Cris, M. le Président. Je pense que toute la population a de quoi se réjouir.

Maintenant, pour ce qui est de la question de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, effectivement nous allons et nous avons démontré, depuis notre arrivée en fonction, que le système d'assurance médicaments est géré de façon plus serrée, et la Politique du médicament, qui est déposée actuellement pour discussion, vise précisément à diminuer la croissance des coûts de l'assurance médicaments.

Il faut se rappeler, il faut se souvenir, M. le Président, que cette politique était prévue depuis 1997. Or, nous n'en avons trouvé nulle trace à notre arrivée au gouvernement. Elle est actuellement en discussion, sera adoptée, et par la suite nous ferons en sorte, comme nous l'avons fait depuis le début, de protéger les clientèles les plus vulnérables des augmentations de prix des médicaments.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre reconnaît que des engagements ont été contractés, à l'égard de la population, il y a de cela deux ans, à l'effet de ne pas hausser au-delà du coût de la vie les primes de l'assurance médicaments? Va-t-il, pour la troisième année, renier son engagement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, on constatera, lorsque la Régie d'assurance maladie du Québec publiera les ajustements ? que la loi demande d'ailleurs pour chaque mois juillet ? que le rythme d'augmentation du régime, cette année, a été plus bas que toutes les années précédentes, que le pourcentage d'augmentation des primes sera probablement à un niveau de bas historique, M. le Président, de sorte que nous nous dirigeons vers la protection des clientèles comme nous l'avons fait depuis le début, et ce n'est que la gestion rigoureuse de ce régime, couplée avec une politique du médicament véritablement efficace, qui fera en sorte qu'à long terme nous soyons en mesure d'arriver à nos objectifs.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, si la hausse est plus basse, comme le ministre vient de le signaler, c'est donc qu'il connaît ce que sera la hausse. Alors, pourquoi refuse-t-il de nous en informer maintenant, d'informer cette Assemblée?

n(10 h 20)n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la députée connaît très bien la loi, c'est son parti politique qui l'a fait adopter. C'est le conseil d'administration de la Régie d'assurance maladie du Québec qui détermine les ajustements de contribution qui rentrent en vigueur à chaque mois de juillet. Les données préliminaires que nous avons font état d'un rythme d'augmentation. D'ailleurs, ça figure au rythme des crédits. Le niveau d'augmentation du régime d'assurance médicaments, cette année, a été inférieur à 10 % pour la première fois depuis des années, et je crois qu'il y a de quoi s'en réjouir, M. le Président. Et bien sûr les ajustements de contribution suivent l'augmentation des coûts, comme c'est prévu à la loi que le parti de l'opposition a fait adopter.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, puis-je rappeler au ministre que, cette loi, l'opposition libérale s'était engagée à la remplacer et a pris l'engagement, à l'égard de la population, il y a deux ans, de ne pas hausser les primes du régime d'assurance médicaments au-dessus du coût de la vie? Va-t-il renier cet engagement pour une troisième année?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ce que tous les analystes nous ont recommandé de faire dès notre arrivée au gouvernement, c'est, d'abord et avant tout, de déposer et d'adopter une politique du médicament véritablement intégrée, ce que nous faisons actuellement, ce qui nous permettra de dégager des marges de manoeuvre dans le but de continuer à protéger les clientèles les plus vulnérables de notre société.

Rappelons, M. le Président, que cette politique s'articule autour de quatre axes: l'accessibilité aux médicaments, le maintien de la fixation d'un prix juste et équitable, l'utilisation optimale des médicaments, qui est un volet majeur de la politique, et enfin le maintien d'une industrie pharmaceutique dynamique au Québec, grâce à laquelle, M. le Président, le Parti libéral du Québec, comme il l'a toujours fait historiquement, crée la prospérité au Québec pour mieux la distribuer par la suite.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, en maintien à domicile, le ministre de la Santé et des Services sociaux s'engageait, dans la plateforme électorale, et je cite, «à porter l'investissement dans les soins à domicile au niveau de la moyenne canadienne». À l'opposé des 386 millions requis pour respecter cet engagement et remplir sa promesse, le ministre consacre, cette année, moins de 20 millions au maintien à domicile, pourtant essentiel à la population. Il y a quelques jours, l'Institut canadien d'information sur la santé classait le Québec au dernier rang pour les dépenses en soins à domicile, avec des écarts qui vont en s'accroissant, en comparaison des autres provinces.

Alors, la question est simple: Comment le ministre peut-il renier pour une troisième année l'engagement pris à l'égard de la population?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, répondre à cette question, c'est naturellement comparer notre action à celle du gouvernement précédent. Entre 1995 et 2000, les investissements réels en soins à domicile ont diminué de 7 %, compte tenu de l'inflation et de l'augmentation du nombre de personnes âgées. Par opposition à cette politique, nous avons investi 135 millions, incluant le budget actuel, parce que, sur les 50 millions, on estime qu'environ 35 millions seront affectés aux clientèles en perte d'autonomie. 135 millions. Et plus de 30 000 personnes, M. le Président, de plus ont été rejointes en services à domicile. Il faut faire encore beaucoup mieux, mais c'est beaucoup mieux déjà que ce qu'a fait le gouvernement précédent.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre peut au moins adopter la même version que le premier ministre, qui répète que les compressions, c'est la faute à Jean Chrétien, alors qu'il a mis, lui, sa crédibilité en jeu en cautionnant des engagements libéraux qu'il abandonne maintenant? Alors, la question est très simple, M. le Président: Va-t-il abandonner pour une troisième année cet engagement de montants d'argent supplémentaires en maintien à domicile?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, notre gouvernement, notre formation politique s'était engagée à faire de la santé une priorité; plus de deux ans plus tard, 3 milliards de dollars investis en santé, 70 % des marges de manoeuvre du gouvernement affectées à ce secteur d'activité. Personne ne peut nier que la santé est la véritable priorité de ce gouvernement, plutôt que la souveraineté à laquelle ont été soumises toutes les actions gouvernementales au cours des dernières années, M. le Président. Il n'y a pas, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, il n'y a pas un secteur de la société et du gouvernement qui n'a pas été soumis à ce diktat de l'objectif de la souveraineté. Au lieu de se demander s'il s'agissait de l'intérêt à long terme des citoyens, on s'est demandé: Est-ce que ça va favoriser notre option? Est-ce que ça va conserver nos clientèles pour le référendum? C'est ça, la responsabilité du Parti québécois devant la population.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, le ministre reconnaît-il qu'il a mis sa crédibilité en jeu en cautionnant des engagements libéraux en maintien à domicile qui promettaient de porter les soins à domicile à la hauteur de la moyenne canadienne, alors que les écarts s'accroissent présentement? Alors, comment le ministre peut-il justifier de renier pour une troisième année cet engagement?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je suis au contraire très fier de m'être engagé en politique avec le Parti libéral du Québec justement parce que je crois à un système public de santé que nous voulions protéger et reconstruire après le saccage qui a eu lieu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: C'est une opinion du ministre. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, cette formation politique, celle de l'opposition, qui se dit sociale-démocrate, a fait des coupes sans précédent dans les services publics ? santé, éducation ? a vidé les réseaux de leur personnel avec les mises à la retraite. Il était temps que nous arrivions, M. le Président, pour mettre fin à cette dérive néolibérale.

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. Lors de l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications, la semaine dernière, il a été démontré chiffres à l'appui que les données du rapport du groupe de travail, prétendument indépendant, sur l'avenir de Télé-Québec ne sont pas conformes à la réalité. Alors que le rapport Bédard soutient que 45 % du budget d'opération de Télé-Québec est consacré à la programmation, c'est en vérité 60 % du budget qui est dépensé pour cette programmation.

Est-ce que la ministre, qui prétend que le groupe de travail ne s'est pas trompé, peut déposer les données que Télé-Québec a transmises au groupe de travail sur cette question?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux rappeler ma réponse que j'ai faite au député de Mercier lors de l'étude des crédits: le comité Bédard a utilisé des chiffres transmis par la haute direction de Télé-Québec et a réalisé donc son rapport sur cette base. J'invite le député de Mercier à nous accompagner dans ce travail de restructuration de Télé-Québec, parce que, l'objectif poursuivi, j'espère qu'il le partage avec nous.

Suite aux dernières transformations faites par le gouvernement du Parti québécois, en 1995, nous poursuivons cet objectif qui fait en sorte que nous allons atteindre la réalité suivante: qu'il y ait plus de programmation québécoise à l'écran de Télé-Québec. Voilà l'objectif poursuivi, voilà l'objectif que nous atteindrons.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Turp: La ministre peut-elle nous dire, parce qu'on comprend qu'elle ne veut pas nous transmettre les données que Télé-Québec a données au groupe Bédard, si elle va se fier sur une donnée erronée ? le syndicat d'ailleurs parle quant à lui de donnée tronquée ? du rapport Bédard pour mettre fin à toute la production interne à Télé-Québec et par conséquent mettre à pied 125 employés de Télé-Québec?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Je rappelle au député de Mercier que le rapport Bédard s'appuie sur des chiffres transmis par Télé-Québec. Je lui rappelle également que tout un ensemble d'études ne peuvent être rendues publiques puisqu'elles contiennent des données à caractère commercial pouvant affecter la compétitivité de Télé-Québec.

Je rappelle au député de Mercier qu'il y a une marge de manoeuvre à Télé-Québec pour que nous puissions revoir les modes d'opération, afin qu'il y ait plus d'argent consacré à une programmation québécoise à l'écran. Moi, je défends cette optique, je la défendrai toujours. Les Québécois et les Québécoises investissent en ce moment 57 millions à Télé-Québec. Ils ont droit de voir de la production québécoise, entre autres réalisée en région. C'est un objectif que je poursuis et qu'on va réaliser.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, si la ministre est aussi sûre de ces chiffres, pourquoi ne les dépose-t-elle pas devant cette Assemblée? Parce que les données qui seraient déposées devant cette Assemblée révéleraient que la production à Télé-Québec, c'est 60 % et non pas 45 %. Et est-ce qu'elle pourrait faire en sorte que les parlementaires de cette Assemblée vérifient ces données, étudient ces données? Est-ce qu'elle est disposée à ce qu'il y ait un vrai débat public ici, à l'Assemblée nationale, sur l'avenir de Télé-Québec?

n(10 h 30)n

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux rappeler au député de Mercier ? il le sait très bien: il y a eu débat public sur Télé-Québec, puisqu'il y a eu consultation publique avec le dépôt de plus d'une cinquantaine de mémoires, plus d'une quarantaine d'intervenants entendus. Le rapport a été rendu public. Et est-ce qu'il partage ou pas notre objectif de faire en sorte que l'argent public des Québécois serve à ce qu'il y ait de la production québécoise, de la programmation québécoise à l'écran, entre autres faite dans les régions du Québec? Est-ce qu'il partage ou pas cet objectif-là? S'il le partage, qu'il y ait de la programmation québécoise à l'écran de Télé-Québec, il va être d'accord avec nous qu'il faut changer les processus d'affaires. On va y travailler, M. le Président.

Le Président: Alors, une dernière question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, ce que l'opposition officielle veut, c'est les vrais chiffres. Pourquoi elle n'est pas disposée à présenter ces chiffres devant l'Assemblée nationale? Est-ce qu'elle a peur qu'on regarde attentivement ces chiffres, que la population du Québec regarde ces chiffres? Pourquoi, pourquoi ne veut-elle pas les déposer aujourd'hui alors qu'il y a 125 employés de Télé-Québec dont l'emploi est en péril?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Je rappelle tout simplement au député de Mercier que le rapport Bédard se fonde sur des chiffres transmis par la haute direction de Télé-Québec. Les autres études ont un caractère commercial qui pourrait affecter la compétitivité de Télé-Québec. Je ne déposerai pas ces études en Chambre, je lui ai expliqué pourquoi lors de l'étude des crédits.

Je répète, M. le Président, notre objectif. Est-ce qu'il le partage ou pas? L'objectif, c'est de faire en sorte que l'argent qu'on confie à Télé-Québec serve à ce qu'il y ait de la production québécoise faite, entre autres, dans toutes les régions du Québec. S'il partage cet objectif, qu'il nous accompagne dans la transformation de Télé-Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis plusieurs jours, nous questionnions le premier ministre sur les règles d'éthique qui régissent l'embauche du personnel à son cabinet, et jamais il n'a daigné répondre à nos questions. Vous aurez pourtant remarqué que tous les chroniqueurs de la scène politique ont unanimement décrié le cas de Michel Guitard. Finalement, nous apprenions, il y a quelques minutes, que le premier ministre s'est rendu à l'évidence en faisant de M. Guitard un salarié.

Puisque manifestement le contrat de M. Guitard était contraire aux règles, j'aimerais savoir du premier ministre pourquoi il a accepté d'avoir à son emploi quelqu'un qui a été embauché contrairement aux règles, depuis le 1er février 2004.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Comme c'est son habitude, M. le Président, le député de Gaspé teinte son préambule de quelque chose qui n'est pas exact. Le contrat de M. Guitard ? et nous l'avons démontré à l'Assemblée nationale en déposant une note à cet effet ? était tout à fait conforme à la réglementation en vigueur.

Maintenant, il est vrai, il est vrai que le statut de M. Guitard est maintenant différent. Alors qu'il était...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, la réponse également. M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: ...alors qu'il était directeur par intérim du bureau du...

Une voix: ...

M. Dupuis: J'entends le député de Richelieu... J'entends le député de Richelieu...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande... À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: J'entends le député de Richelieu rire; il sait très bien à quoi je pense. Il sait très bien à quoi je pense.

Alors, je disais, M. le Président, que le statut de M. Guitard a changé, de directeur par intérim du bureau du premier ministre, il est maintenant le directeur des communications. Son statut est clair: il est à l'emploi exclusif du premier ministre et il est un salarié.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, nous voulons savoir pourquoi le leader a déposé un avis qui manifestement ne tenait pas compte de la réalité de la situation de M. Guitard et ainsi tenté d'induire la population et les médias en erreur. Pourquoi?

Le Président: M. le député de Gaspé, on ne peut pas utiliser les propos que vous avez utilisés, et je vous demanderais de les retirer.

M. Lelièvre: Je vais les changer pour dire...

Le Président: Bien, est-ce que vous les retirez? Très bien.

M. Lelièvre: ...M. le Président. Alors, pourquoi ne pas avoir dit toute la vérité à la population?

Des voix: ...

Le Président: Attention, M. le député. M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: M. le Président, depuis la série de questions sur le statut de M. Guitard, le gouvernement a toujours réagi de la même façon. Non seulement avons nous affirmé, non seulement avons nous affirmé que ce que l'opposition prétendait n'était pas exact, mais nous avons déposé des documents pour le prouver. J'espère que l'opposition officielle peut faire la même chose dans le cas de Richard Nadeau, que le chef de l'opposition avait engagé, que le chef de l'opposition avait engagé à grands frais, hein? Un contrat de quatre mois...

Le Président: En conclusion, M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: ...93 000 $ par année, pour un salaire annuel, si ça avait été le cas, de...

Des voix: ...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Gaspé.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est au député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, pourquoi nous avoir dit hier que la situation était régulière, alors que manifestement, ce matin, le premier ministre admet implicitement que la situation n'est pas régulière? Combien gagnera M. Guitard à partir de maintenant? Est-ce qu'on peut nous assurer qu'il n'y aura pas de dérogation aux règles en vigueur en ce qui concerne la rémunération de M. Guitard?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Malheureusement, M. le Président, je suis obligé de dire que le député de Gaspé s'en va au même endroit que le député de Drummond, c'est-à-dire nulle part, sinon à la pêche, sinon à la pêche. La réponse du gouvernement a toujours été la même, et ce que nous disons ce matin, c'est que le statut de M. Guitard a changé: alors qu'il était directeur par intérim du bureau du premier ministre, il est maintenant le directeur des communications. Son engagement est tout à fait régulier, il est un employé à temps plein et au service exclusif du premier ministre et du gouvernement, et il est un salarié.

Alors, je répète la conclusion de ma précédente question: Est-ce qu'on peut dire la même chose à tous égards du contrat qui a été consenti par le chef de l'opposition à Richard Nadeau, à raison d'un contrat de 93 000 $ pour quatre mois de travail?

Le Président: En question principale, Mme la leader adjointe... Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Est-ce que le leader peut nous expliquer pourquoi, hier, il a tenté désespérément de démontrer que la situation était régulière, alors que manifestement, ce matin, en régularisant la situation, le premier ministre admet que la situation n'était pas régulière?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Il y a quelque chose que je ne comprends pas puis qui peut-être me sera expliqué ou peut-être ne me sera pas expliqué éventuellement, mais je ne comprends pas pourquoi la leader de l'opposition officielle se relève pour poser la même question que celle que le député de Gaspé a posée. Honnêtement, je n'étais pas d'accord avec la...

Des voix: ...

M. Dupuis: Honnêtement, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Honnêtement, M. le Président, je n'étais pas d'accord avec la question du député de Gaspé, mais je trouvais qu'elle était bien posée, elle était bien posée. Je ne vois pas pourquoi il faut venir à sa rescousse, là, c'était correct.

Et je répète, M. le Président: Est-ce qu'on va nous donner toutes les indications concernant le contrat de Richard Nadeau? Puis, pendant qu'on fait des recherches, peut-être qu'on pourrait nous donner des indications aussi sur le contrat de Me Yvon Martineau, hein? 30 000 $ par mois pendant trois mois; ça, ça donne un salaire de 360 000 $ par année; ça, c'est avant qu'il soit nommé président d'Hydro-Québec. Alors, dans le fond, là, je pense qu'ils seraient mieux de faire un examen de conscience, de ce côté-là, ce serait plus utile.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que, plutôt que de prêter des intentions à droite et à gauche et avoir un ego...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: ...et de jouer à l'apprenti avocat de défense et d'avoir un ego pas gérable depuis qu'il est vice-premier ministre...

Le Président: Votre question.

Mme Lemieux: ...peut-il nous dire, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous êtes en question complémentaire, il ne faut pas susciter des débats. Je vous demande de poser votre question.

Mme Lemieux: ...que les portes, ici, sont magnifiques, et on devra les agrandir.

n(10 h 40)n

Le Président: Si vous voulez poser votre question, Mme la députée.

Mme Lemieux: C'est dommage!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Alors, vous êtes en question complémentaire, si vous voulez poser votre question et non susciter des débats.

Mme Lemieux: Alors, est-ce que, M. le Président, le leader convient que nous avons démontré clairement que le contrat évalué par une personne-ressource, M. Deschênes, au Secrétariat du Conseil exécutif, n'était pas conforme à la réalité? Je lui repose la question: Pourquoi nous a-t-il dit hier que la situation était régulière, alors que manifestement, ce matin, le premier ministre admet que cette situation n'était pas régulière?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Tout simplement, M. le Président, parce qu'hier, alors que M. Guitard était directeur par intérim du bureau du premier ministre, il avait les conditions qu'il avait, qui ont été démontrées en cette Chambre et au sujet desquelles on a déposé un document qui confirmait qu'elle était régulière. Aujourd'hui ? aujourd'hui ? la situation a changé: il est directeur des communications, il est confirmé dans son poste, à salaire, au service exclusif du premier ministre.

J'ajoute, M. le Président, que, loin de vouloir prêter des intentions à l'opposition, loin de vouloir prêter des intentions, je vous donne un exemple. Dans l'allégation de Jean Brault...

Des voix: ...

Le Président: Non.

M. Dupuis: ...au sujet des contributions illégales du Parti québécois, non seulement...

Des voix: ...

M. Dupuis: Ils n'aiment pas ça, ils n'aiment pas ça beaucoup.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, on a tous compris que, quand le leader est vraiment mal pris, il parle de n'importe quoi. Il devrait lire le rapport qui a été déposé hier, il devrait lire le rapport qui a été déposé hier, à la commission Gomery, par des experts internationaux et se rendre compte que cette situation...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! À la question, et en terminant, M. le leader.

M. Dupuis: Non, non, il y a une question, là.

Le Président: Non, non, ce n'est pas une nouvelle question, c'est une question de règlement, je m'excuse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, vous n'aviez pas terminé. J'ai permis la question de règlement. Alors, en conclusion.

M. Dupuis: Puisque la leader de l'opposition parle des experts qui ont témoigné hier devant la commission Gomery, je voudrais ajouter, M. le Président, que non seulement... aux allégations de Jean Brault, confirmées par Bernard Michaud, corroborées par Radio-Canada, avouées par le chef de l'opposition, hier...

Le Président: M. le leader, je sais que vous n'avez pas terminé, je comprends ça, mais vous avez pris 1 min 8 s.

Une voix: ...

Le Président: Non, je suis arrêté.

En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: En principale.

Le Président: En question principale, c'est ce que j'ai dit. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, maintenant que nous savons que M. Guitard était en contravention avec

les règles fiscales établies depuis le mois de février 2004, est-ce que le premier ministre peut nous assurer que M. Guitard remboursera le fisc pour les sommes impayées depuis plus d'un an?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Rien ne permet, rien dans les faits, non seulement dans les réponses qui ont été données à l'Assemblée nationale, mais dans ce qui a été déposé au secrétaire général de l'Assemblée, ne permet d'affirmer ce que le député de Gaspé vient d'affirmer.

Je voudrais simplement ajouter, pour terminer la réponse que je donnais précédemment, que non... qu'aux allégations de Jean Brault, à la confirmation de Bernard Michaud, à la corroboration de Radio-Canada, à l'aveu du chef de l'opposition sur les sommes illégales qui ont été fournies au Parti québécois, hier, devant la commission Gomery, il y a eu une preuve d'experts, les comptables ont trouvé les chèques. Preuve d'experts. Quel plus beau dossier!

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, le leader du gouvernement est en mal d'inspiration...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Je veux savoir du premier ministre ce que M. Guitard versera au fisc. Depuis un an, depuis février 2004, au lieu de payer 52 % d'impôts, il paie 18 %, en mettant un écran entre lui et le bureau du premier ministre. Et le ministre du Revenu a avalisé ce stratagème.

Le Président: Votre question.

M. Lelièvre: M. le Président, je veux savoir combien gagnera M. Guitard au bureau du premier ministre. Est-ce que le premier ministre peut faire preuve de transparence? Est-ce qu'il peut nous dire quand on aura l'information complète sur le cas de M. Guitard?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: M. le Président, je ne rentrerai pas dans un dossier nominatif, mais le député sait très clairement que la fiscalité, tant québécoise que fédérale, décourage l'utilisation d'une société qui exploite une entreprise de services personnelle. En effet, M. le Président, les conséquences fiscales pour l'actionnaire et la société sont globalement plus lourdes. Qu'il lise la loi sur l'impôt.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, le ministre du Revenu nous a dit que c'était correct de mettre un écran entre un employeur et un employé pour payer moins d'impôts. C'est ça qu'il a dit l'autre jour à l'Assemblée nationale.

Le Président: Votre question.

M. Lelièvre: M. le Président, est-ce que le ministre du Revenu et le premier ministre vont s'engager ici, à cette Assemblée, pour faire en sorte que M. Guitard paie les impôts qu'il doit payer comme tous les contribuables paient les leurs?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: M. le Président, c'est très, très clair dans nos lois fiscales que les conséquences fiscales de l'actionnaire et de la société sont globalement plus lourdes. Alors, je ne vois pas comment il peut dire qu'il y a un montant qui n'était pas payé au fisc, car les conséquences sont globalement plus lourdes.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Dernière question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, quelqu'un qui est salarié paie 52 % d'impôts, au salaire qu'il gagne. Dans le cas de M. Guitard, il a payé, avec sa compagnie, 18 % d'impôts, maximum. Le premier ministre a confirmé, ce matin, que la situation de M. Guitard n'était pas régulière. Est-ce que le premier ministre s'engage à faire en sorte que le dossier de M. Guitard se régularise sur tous ces aspects?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Roberval! Alors, M. le ministre du Revenu.

M. Bergman: M. le Président, je suis prêt pour donner mon opinion en écrit au député. Je le donne à vous ce matin et je vous dis: Quand vous avez une entreprise qui exploite... une entreprise de services personnelle, et c'est le cas ici, les conséquences fiscales pour l'entreprise, l'actionnaire sont plus lourdes, en vertu de nos lois fiscales et des lois fiscales fédérales.

Le Président: En question principale, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, on se souviendra que, lors de l'embauche de M. Guitard, il y a eu un contrat qui a été fait. Le Conseil exécutif a donné un avis, et l'avis du Conseil exécutif portait sur le contrat et non pas sur la réalité. Les conditions de travail de M. Guitard, ça, c'est la réalité.

M. le Président, nous voulons savoir combien gagnera M. Guitard au bureau du premier ministre dans ses nouvelles fonctions, puisqu'il a régularisé la situation.

Le Président: Alors, M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Je les comprends, M. le Président, d'essayer d'enfourcher ce cheval-là, ce qui ne les mènera nulle part. Et je pense que ce n'est que justice que nous prenions le prétexte de la question du député de Gaspé pour dire à M. Guitard combien il accomplit un travail extraordinaire.

Des voix: ...

n(10 h 50)n

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, hier, lors de l'étude des crédits avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, nous avons discuté de constitution. D'ailleurs, aujourd'hui, dans le journal la Gazette, nous pouvons y lire que le ministre se prépare et prépare le Québec à une nouvelle ronde constitutionnelle.

Ma question est bien simple: Quelles seront les demandes du Québec lors de cette ronde?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: Oui. M. le Président, nous avons toujours dit qu'il n'y aurait pas de ronde constitutionnelle globale au cours du présent mandat et nous le répétons aujourd'hui. C'est pourquoi, M. le Président... c'est pourquoi nous explorons toutes les avenues qui nous permettent de renforcer le Québec à l'intérieur du fédéralisme canadien sans même qu'il soit nécessaire de toucher à la Constitution. C'est donc ce qui nous a amenés à créer le Conseil de la fédération. C'est ce qui nous a amenés à régler avec Ottawa 120 ententes depuis deux ans, M. le Président. Nous allons d'ailleurs continuer à le faire. Mais, je répète, il n'est pas question pour nous de tenter de rouvrir la Constitution au cours du présent mandat. J'espère que c'est clair.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: Oui, M. le Président. Est-ce que je dois comprendre de la réponse du ministre qu'il s'accommode finalement du statut de province comme les autres que lui confère son état actuel et qu'il ne demandera pas que le Québec soit reconnu comme société distincte?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: M. le Président, puisqu'il n'est pas question de rouvrir le débat constitutionnel dans l'immédiat ? comprenons-nous, ça demeure cependant un objectif à terme pour le gouvernement du Québec ? mais, puisqu'il n'est pas question de rouvrir le dossier constitutionnel dans l'immédiat, il n'est pas question non plus d'établir d'autres conditions que celles qui figurent dans le rapport qui a été produit donc par un comité sous ma présidence en 2001, et qui a été avalisé par le Parti libéral du Québec, et qui fait maintenant l'objet de nos demandes officielles.

Mais, cela étant dit, je peux dire au député de Joliette ceci: Peu importe qu'il y ait réouverture ou non du dossier constitutionnel, le Québec ne sera jamais une province comme les autres. Ça, c'est certain.

Le Président: En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Depuis au moins 1987, dans le plus loin qu'on a pu reculer, M. le Président, dans le cadre de l'étude des crédits, l'opposition reçoit la liste des mandats et honoraires versés aux avocats et notaires par le gouvernement et ses organismes. Or, cette année, surprise, M. le Président, on refuse de remettre cette information prétextant une évolution jurisprudentielle.

Au lieu d'invoquer des jugements qui n'ont rien à voir et qui sont inapplicables dans notre demande, est-ce que le ministre s'engage à nous dévoiler, cet après-midi... ce matin plutôt, les mandats et honoraires, lors de l'étude des crédits?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Marcoux: Alors, M. le Président ? d'ailleurs, nous allons en avoir l'occasion, à 11 heures, de commencer l'étude des crédits ? ce à quoi réfère le député de Chicoutimi concerne des mandats où on donnait auparavant l'information à la fois sur le taux horaire et les montants payés. Compte tenu d'arrêts jurisprudentiels ? et je pourrai donner au député de Chicoutimi... j'ai une opinion de la part de la sous-ministre ? on nous dit que, justement en raison de la confidentialité ? il y a deux ou trois arrêts qui ont confirmé ça ? on ne pouvait dorénavant donner ces renseignements. D'ailleurs, il y a une note qui a été insérée au cahier des crédits pour l'expliquer. Donc, je ne l'ai pas avec moi, la note, on va pouvoir la donner au député de Chicoutimi lors de l'étude des crédits, M. le Président, il n'y a aucun problème là-dessus.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: J'ai lu la note, j'ai lu les jugements auxquels fait référence le ministre. D'ailleurs, je l'invite à lire ces jugements, qui sont très clairs d'ailleurs, et je vais simplement lui citer un paragraphe: «Il est reconnu que la protection des renseignements professionnels appartient au client requérant les services d'un avocat.» Tous les jugements cités par le ministre disent la même chose, c'est le client qui est bénéficiaire de ce secret, et il peut le dévoiler. Et j'espère que je n'apprendrai pas au ministre que, dans les mandats qu'il confie aux avocats avec l'argent des contribuables, c'est lui, le client.

Alors, pourquoi jouer à cache-cache avec l'argent des contribuables? Pourquoi ne pas dévoiler ces informations, comme elles ont toujours été dévoilées?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, il n'est aucunement question, là, de vouloir cacher quoi que ce soit. L'opinion juridique... Je demanderais au chef de l'opposition d'attendre ma réponse, s'il vous plaît. Qu'il se calme. Donc, la réponse...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, en vous adressant à la présidence, et ne pas interpeller les autres députés. M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, simplement vous dire, vous dire que c'est suite à une opinion du ministère de la Justice ? je comprends que le député de Chicoutimi peut avoir une interprétation différente, c'est l'interprétation que j'ai ? et, dans toute la mesure où on pourra l'indiquer, je suis tout à fait d'accord, M. le Président, pour le faire. Mais c'est ce qu'on m'a recommandé, c'est l'opinion du ministère de la Justice, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de cette Chambre...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! On va permettre aux députés qui ont des occupations de quitter le plus rapidement possible et dans l'ordre.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, je répète: Les députés qui doivent quitter cette Chambre sont priés de le faire immédiatement et en silence. Je vous remercie.

Alors, nous étions aux motions sans préavis. Je crois qu'il n'y a pas de motions sans préavis. Alors, nous allons passer...

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Pardon? Un instant, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Mme Lemieux: Mme la Présidente, à moins que je n'aie pas bien...

La Vice-Présidente: Un instant, un instant, s'il vous plaît, là! Je vais demander un peu de silence. S'il vous plaît! Les députés qui doivent quitter cette Chambre, je vous prie de le faire immédiatement et en silence.

Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Alors, Mme la Présidente, la leader adjointe probablement conviendra avec moi qu'il a été convenu, d'un côté et de l'autre de la Chambre, que l'avis des commissions serait fait par la leader adjointe et qu'immédiatement après il y aurait une motion sans préavis, sur laquelle nous nous sommes entendus. À moins que je n'aie pas bien compris le sens des discussions.

La Vice-Présidente: Bon. Alors, je m'excuse. S'il y a consentement, d'office je consens à ce qu'on procède ainsi. Alors, si vous voulez donner les avis touchant les travaux des commissions.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales aujourd'hui, de 20 heures à 23 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale; cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme aujourd'hui, de 20 heures à 23 heures, à la salle de l'Assemblée nationale; enfin, cette commission procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, à compter de 23 heures, à la salle de l'Assemblée nationale; et enfin,

n(11 heures)n

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 23 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Alors, nous retournons aux motions sans préavis. Aux motions sans préavis, je crois que le chef de l'opposition officielle avait une motion à présenter. Alors, je vous cède la parole, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: Oui. C'est une motion ? et je demande le consentement ? et cette motion de toute façon est conjointe avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le député de Beauce-Nord. Et la motion concerne un sujet triste dont on nous a fait part hier, comme vous le savez. Elle se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Guy Tardif, ancien ministre et ancien député de Crémazie, décédé ces jours derniers.»

La Vice-Présidente: Juste un instant! Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement.

Si vous voulez poursuivre, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Mme la Présidente, ce devoir dont je m'acquitte comme chef de l'opposition est aussi un devoir envers un ami et sa famille. Alors, il m'est d'autant plus pénible de le faire, mais je le fais parce que les hommages qu'on peut faire à Guy Tardif sont dans les plus mérités que l'on puisse imaginer. C'est un homme vraiment au parcours remarquable, au point que ? et heureusement que je lui ai dit avant qu'il meure puis je lui ai déjà dit publiquement ? au point que c'est un des hommes les plus extraordinaires que j'aie rencontrés dans ma vie. Et juste son parcours le démontre. Son parcours illustre que la vie peut être une chose passionnante, une chose féconde. Elle finit toujours par la mort, mais, si au moins elle a été réussie, c'est une certaine consolation. Et sa femme Ghislaine, qui l'a accompagné dans tout ce parcours, et ses enfants peuvent être fiers du père exceptionnel qu'ils ont eu, et on peut être fiers aussi qu'un homme aussi exceptionnel ait siégé dans notre Assemblée nationale et au Conseil des ministres.

Je justifie maintenant pourquoi que je dis que c'est exceptionnel. Il a commencé sa carrière, après des études au collège Grasset, comme membre de la Gendarmerie royale du Canada, avec les éperons, et le chapeau, et tout ce qui va avec. Mais il était déjà passionné de tout ce qui touche les crimes, la criminologie, la protection de la sécurité publique. Donc, il a choisi cette carrière, comme ça pouvait se faire à l'époque. D'ailleurs, je suis persuadé que ce choix de carrière a contribué à ses choix politiques par la suite. En tout respect pour le Canada, la moitié du gouvernement Lévesque avait des commissions d'officier dans l'armée canadienne, dont votre humble serviteur, et c'est ces contacts intimes avec le Canada qu'a eus Tardif et que nous avons eus nous-mêmes qui ne nous ont pas fait mépriser le Canada, mais qui ont vu que la nation québécoise devait être indépendante de la nation canadienne.

Alors, ce séjour de Tardif à l'extérieur du Québec comme gendarme a sûrement été très pédagogique pour lui. Mais il n'y a pas beaucoup de gendarmes qui sont devenus docteurs en criminologie. Il y en a, j'en connais quelques-uns, mais il y en a quelques-uns. Et Guy Tardif, après avoir fait une maîtrise, a poussé jusqu'au doctorat et il a été professeur d'université, et une brillante carrière de professeur et de consultant s'offrait à lui.

Il y a renoncé pour devenir député de Crémazie. Il fut élu en 1976 et il accéda au Conseil des ministres pour vraiment avoir là encore un parcours exceptionnel. On pourrait parler longtemps de tout ce qu'il a fait, mais tous les dossiers complexes qui aboutissaient sur son bureau trouvaient règlement harmonieux dans les semaines ou les mois qui suivaient. Bon, un dossier presque insoluble à l'époque: les chauffeurs de taxi à Montréal. Tardif a mis son intelligence pour décortiquer le problème, parler avec les intervenants, règle le problème des chauffeurs de taxi, si bien que, pendant des années et des années, on n'en a plus entendu parler, ce qui est la preuve de la solution d'un problème.

Il l'a fait aussi dans ses rapports avec les municipalités. L'établissement d'un climat de confiance... Il y a toujours des tensions Québec-municipalités, c'est presque normal, mais Tardif avait une capacité d'écoute telle, une capacité d'intelligence telle qu'il a créé l'harmonie, même dans ce secteur, et tous les gens des municipalités de l'époque s'en souviennent bien.

Mais un des grands coups de sa vie ministérielle, c'est Corvée-Habitation. Ça, c'est un chef-d'œuvre parce qu'il a réussi, au sens québécois et traditionnel du terme, à faire une corvée, mais une grosse. Au sens québécois traditionnel, Mme la Présidente ? vous qui êtes Beauceronne le savez très bien ? c'était de rebâtir la grange qui avait passé au feu, ou la maison, ou, je pense, une fois, avec Adrien Ouellette, il avait même rebâti l'aréna. Mais Tardif, ça a été une corvée qui avait comme objectif ? j'ai les chiffres ici ? de créer 50 000 logements de juin 1982 à mars 1984. Mais, dès décembre 1983, le 50 000 était dépassé. Et ce qui est beau, c'est que ça s'est fait à la manière d'une corvée, c'est-à-dire les syndicats s'en sont mêlés, le gouvernement s'en est mêlé, les entrepreneurs s'en sont mêlés, chacun en mettant du sien. Aïe! les syndicats de la construction qui disent: On participe à une corvée, on modifie nos conditions de travail pour que les moins bien nantis soient logés, c'est une très grande opération.

Par la suite, Guy Tardif est retourné à l'enseignement ? c'était un universitaire qui avait un doctorat, comme je l'ai dit ? mais là il a fait une chose proprement inimaginable: il est devenu vigneron, et être vigneron au Québec, ce n'est pas si simple que ça. On n'a pas les climats de la Bourgogne ou des côtes de Provence. Il a réussi, avec acharnement, sur les bords du Richelieu, avec les conseils des scientifiques, des agronomes de l'Université Laval, à créer des vins, ma foi, d'une qualité tout à fait convenable ? Clos Saint-Denis. Je ne dis pas que c'est ça qu'ils servent au Ritz à Paris, mais ce n'était pas l'ambition de Tardif non plus. C'était déjà un exploit que ce soit servi sur nos tables et qu'on les apprécie. Et puis, un jour, à l'occasion de la crise du verglas, le hasard aidant, il y a eu un gel dans ses installations, et puis ils ont créé un nouveau produit qui s'appelle la Pomme de Glace, qui est devenu une grande vedette internationale, qui se vend partout, que certains experts comparent à des sauternes, quand c'est le temps de manger le dessert. Dites-moi l'histoire d'un gars qui a fait tout ça, ou d'une fille. Ça arrive, mais c'est rare.

Alors, Guy Tardif ? je ne le dis pas sur le ton macho, je le dis sur le ton de l'admiration ? c'était tout un mec: sa stature physique était comparable à sa stature intellectuelle. Et puis, avec courage, il a fait face à la condition humaine. Même dans les dernières années de sa vie, il était tellement bagarreur qu'il a trompé les statistiques par un facteur de deux. Il avait une espérance de vie d'un an, je pense, il s'est battu comme un enragé, il est allé à plus de deux ans. Il avait contesté ça avec Claude Filion d'ailleurs, un autre député dont on a appris la mort il n'y a pas longtemps, et il y avait une espèce de concours entre les deux. Hélas pour Filion, c'est Tardif qui a gagné. Mais, avec la mort, on ne gagne jamais vraiment, mais, si on a eu une belle vie, c'est déjà quelque chose.

La Vice-Présidente: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Alors, comme prochain intervenant, je vais reconnaître le député de Richmond et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. À vous la parole.

M. Vallières: Oui, alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, juste quelques mots concernant l'ex-parlementaire, que j'ai eu moins l'occasion de connaître que le chef de l'opposition officielle, mais que j'ai quand même connu en cette Chambre, au cours d'une période d'un mandat, Guy Tardif, qui était député de Crémazie, qui, lui, est arrivé en 1976, au moment où, moi, je quittais temporairement. Sauf qu'en 1981 on a eu l'occasion d'être ici tous les deux, moi sur une banquette de l'opposition et Guy Tardif de ce côté de la Chambre, comme ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur, en 1981, et par la suite comme ministre des Transports, sous MM. Lévesque et Johnson.

Et j'ai eu l'occasion évidemment de croiser le parlementaire à quelques reprises, un parlementaire aguerri. Et le chef de l'opposition faisait aussi référence à certaines de ses réalisations, c'était un parlementaire efficace dans ce qu'il entreprenait et qui pouvait devenir, dans le débat, assez redoutable. Parfois, M. Tardif devenait impulsif et savait aussi être drôle, quand l'heure était venue de l'être, mais un individu toujours en contrôle de la situation, et, pour le jeune politicien que j'étais, c'était toujours impressionnant de le voir intervenir.

n(11 h 10)n

Moi, je retiens de lui, M. Tardif, comme étant un homme et un politicien de principes. Il travaillait toujours avec des opinions très fermes, mais toujours avec un engagement qui transcendait ses interventions, très engagé pour le Québec et pour la souveraineté du Québec également. M. Tardif ne manquait pas une occasion, pas un débat pour défendre la cause dans laquelle il croyait profondément.

C'était un homme très sincère. Il a eu droit, lui aussi, comme tous les politiciens qui ont des responsabilités, à certaines difficultés, mais est toujours passé au travers avec beaucoup de tact. Et je parlais, il y a quelques secondes à peine, avec mon collègue de Marguerite-D'Youville qui me rappelait que M. Tardif a été un des grands artisans qui étaient à la base de la Loi sur la fiscalité municipale qui a suivi la Loi sur l'évaluation foncière de 1972. Donc, c'est une des grandes réformes qui ont été introduites par M. Tardif. Et, à ce moment-là, il travaillait avec le père de mon collègue, M. Moreau, qui était président de l'Union des conseils de comté, à l'époque, qui est une belle compétence qui est regrettée pour le Québec également. C'est donc dire que M. Tardif savait s'allier aussi des bonnes personnes pour réussir dans ce qu'il entreprenait.

C'est sûr également que... Moi, j'ai eu l'occasion de travailler avec lui dans des dossiers de transport, quand j'étais dans l'opposition; ça m'a toujours beaucoup préoccupé. Et, honnêtement, j'ai eu ma part, parce qu'il savait toujours, j'imagine, distinguer les bons dossiers, les épouser.

C'est un individu qui a une feuille de route impressionnante. Moi, je retiens, quand je suis arrivé en politique, qu'on suivait Corvée-Habitation qui a marqué le Québec, vraiment, qui a marqué le Québec, pour une contribution exemplaire, pour la relance de la construction domiciliaire au Québec.

Et je dois vous indiquer aussi que, comme le chef de l'opposition, j'ai su qu'il s'était lancé dans les vins, en 1986, 1990. Il a eu beaucoup de succès, mais ça a été aussi, là aussi, un individu très engagé à la défense du produit pour avoir accès, chez les restaurateurs, dans les tablettes des supermarchés et à la SAQ, ultimement. Donc, là encore, travailleur efficace; il l'a démontré dans tout ce qu'il a entrepris.

Et chaque fois que l'on souligne, en cette Chambre, le décès de l'un des nôtres ou de l'une des nôtres, c'est toujours triste, et ça nous ramène toujours à la base, au rôle fondamental qu'on joue en cette Chambre ? je pense que Guy Tardif y aura contribué ? soit l'amélioration de la démocratie québécoise, dans tous les sens du mot. Et également ça nous ramène toujours à tous ceux qui les ont accompagnés, au cours de ce passage en politique qui est très exigeant pour le politicien, mais aussi très exigeant pour leurs collaborateurs, leurs familles également, conjoints, enfants.

Alors, vous me permettrez, en mon nom personnel puis au nom également de toute ma formation politique, d'offrir aux proches de M. Tardif et à toute sa famille nos plus sincères condoléances. Et j'aurais le goût de vous dire, après avoir entendu le chef de l'opposition puis avoir lu quelques choses, quelques éléments sur lui, l'avoir connu également, on a le goût de dire, quand un individu comme ça a passé en cette Chambre et tout ce qu'il a fait pour la collectivité québécoise: Mission accomplie, M. Tardif! C'est avec beaucoup de respect que nous adressons ces derniers mots pour vous, pour votre famille et ceux qui vous ont côtoyé au cours de votre active et efficace, fructueuse vie. Alors, nos sincères condoléances. Et ça me fait grand plaisir d'être associé à la motion du chef de l'opposition.

La Vice-Présidente: Alors, comme prochain intervenant, je vais reconnaître le député de Beauce-Nord. À vous la parole.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, je joins ma voix à celle de mes collègues pour appuyer, au nom de ma formation politique, la motion du chef de l'opposition.

N'ayant pas siégé avec M. Tardif, je peux tout de même comprendre la peine de ses proches, et je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances.

Guy Tardif a siégé, comme on l'a souligné, de 1976 à 1985, à l'Assemblée nationale, et, à entendre les propos du chef de l'opposition officielle, il semble qu'il fut très apprécié. Il a laissé sa marque comme ministre des Affaires municipales, un domaine que je connais très bien, puisque je suis issu de ce milieu. Il fut également ministre d'État à l'Aménagement, des Transports, de même qu'à la Protection des consommateurs.

Alors, au nom de ma formation politique, l'Action démocratique du Québec, je joins donc ma voix à cette motion. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Beauce-Nord. Alors, je joins également ma voix, au nom de tous les collègues de l'Assemblée nationale, pour transmettre nos condoléances sincères à la famille de M. Guy Tardif.

Alors, avant d'adopter cette motion, je vous invite à vous lever, et nous allons nous recueillir quelques instants.

n(11 h 15 ? 11 h 16)n

La Vice-Présidente: Je vous remercie.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Nous en sommes maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Pas de demandes de renseignements?

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 26 mai, à 10 heures.