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Projets de loi présentés le jeudi 12 mai 2005

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
107

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Public du gouvernement Sanction
110

Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
230

Loi concernant la Ville de Gaspé

D'intérêt privé Sanction
231

Loi concernant la Ville de Portneuf (PDF, 52 Ko) 

D'intérêt privé Présentation
232

Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal

D'intérêt privé Sanction