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Documents déposés le jeudi 12 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 231, Loi concernant la Ville de Portneuf (HTML, 115 Ko)  1881-20050512 Rapport du directeur de la législation
2005-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal (HTML, 118 Ko)  1882-20050512 Rapport du directeur de la législation
2005-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 230, Loi concernant la Ville de Gaspé (HTML, 119 Ko)  1883-20050512 Rapport du directeur de la législation
2005-05-12 Audet, Michel, Ministre des Finances Plan stratégique 2005-2008 de l'Institut de la statistique du Québec (HTML, 2 Mo)  1884-20050512 Plan stratégique
2005-05-12 Audet, Michel, Ministre des Finances Document de Finances Québec intitulé « L'Évasion fiscale au Québec » (HTML, 588 Ko)  1885-20050512 Autres
2005-05-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'Article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre des élections partielles du 17 avril 2005 dans la circonscription no 19 de la Commission scolaire de Laval et du 1er mai 2005 dans la circonscription no 11 de la Commssion scolaire des Premières seigneries (HTML, 956 Ko)  1886-20050512 Rapport d'activités
2005-05-12 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 175 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 288 Ko)  1887-20050512 Extrait de pétition
2005-05-12 Bertrand, Rosaire, Député de Charlevoix Extrait d'une pétition, signée par 1 116 citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlevoix, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 157 Ko)  1888-20050512 Extrait de pétition
2005-05-12 Jutras, Normand, Député de Drummond Document d'Élections Canada concernant les contributions reçues par Mme Julie Boulet, candidate lors de l'élection fédérale du 27 novembre 2000 (HTML, 399 Ko)  1889-20050512 Autres
2005-05-12 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait du document intitulé « Renseignements additionnels sur les mesures du budget » concernant l'impact financier des mesures fiscales et budgétaires du discours sur le budget 2005-2006 (HTML, 82 Ko)  1890-20050512 Autres
 

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