L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 3 mai 2005

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 3 mai 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-03 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Entente de prolongation de l'entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police conclue entre les cris d'Oujé-Bougoumau et le gouvernement du Québec (HTML, 118 Ko)  1814-20050503 Autres
2005-05-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 mai 2005 : "Que la Commission des finances publiques convoque dans les plus brefs délais monsieur Guy Breton afin de l'entendre sur les risques financiers de 4,7 millards de dollars apparaissant à l'analyse du budget 2005-2006." (HTML, 100 Ko)  1815-20050503 Autres
2005-05-03 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Texte d'une motion concernant certains propos tenus par le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert (HTML, 32 Ko)  1816-20050503 Autres
2005-05-03 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Communiqué de presse émis par le cabinet de Mme Julie Boulet, ministre déléguée aux Transports, en date du 16 décembre 2004, concernant l'utilisation des véhicules hors route (HTML, 225 Ko)  1817-20050503 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |