Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures deux minutes)

La Vice-Présidente: Bon matin, Mmes, MM. les députés. Alors, si vous voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, ce matin, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné hier, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, également sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et Mme la députée de Rimouski.

Alors, je vous informe qu'il y a 6 h 17 min 57 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 12 min 3 s réparties comme suit: 2 h 37 min 3 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 h 56 min 49 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 38 min 11 s à l'ensemble des députés indépendants.

Alors, je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle et député de Verchères. À vous la parole, monsieur.

M. Landry: Mme la Présidente, à cause de l'histoire de ma vie et certains intérêts que j'ai pour l'économie et les finances, habituellement j'aime analyser les budgets. J'y trouve un certain défi intellectuel. Mais, cette année, ce n'est pas comme ça; cette analyse a été pénible. Normalement, l'opposition, de façon cynique, devrait se réjouir qu'un budget se fracasse de cette façon dans l'opinion publique, mais l'opposition officielle a le devoir de prendre l'intérêt du Québec avant son propre intérêt, et, dans l'intérêt du Québec, ce qu'on a vu, ce qu'on a lu est proprement désolant.

Des fois, le gouvernement nous accuse d'employer en Chambre des expressions dures à son endroit, et là il dit: Ce n'est pas parlementaire, c'est ci, c'est ça. Et souvent ils ont techniquement raison, sauf que, si l'opposition officielle reflétait ce qu'on entend dans la rue, ce qu'on lit dans les journaux, ce qu'on entend à la télévision au sujet du gouvernement, du premier ministre et de ses principaux ministres, tout ce qu'on dirait serait non parlementaire tellement la population est révulsée par les agissements de ce gouvernement.

Et le dernier budget n'a pas fait exception, il l'a au contraire confirmé. Et puis, justement pour ne pas puiser moi-même dans le vocabulaire raide que je pourrais employer, je vais me servir de ce que disent les journaux, les éditorialistes. Jean-Jacques Samson, Le Journal de Québec: «...le ministre des Finances peut compter, et peut-être même nommer les gens heureux au lendemain de son budget, tellement ils sont rares.» C'est quelque chose, il y a 7,5 millions de Québécois. Il dit également: «Le gouvernement Charest ne doit certainement pas espérer que cet énoncé budgétaire lui vaudra un relèvement de sa cote de popularité. Il vient de brûler une cartouche de plus.»

La Vice-Présidente: ...ne pas nommer les individus par leur nom.

M. Landry: C'est vrai, je citais Jean-Jacques Samson, et je pense qu'il devait avoir en tête le premier ministre, oui. Alors: «Le gouvernement [du premier ministre] ne doit certainement pas espérer que cet énoncé budgétaire lui vaudra un relèvement de sa cote de popularité. Il vient de brûler une cartouche de plus.»

D'ailleurs, quand on regarde ça, je ne suis pas sûr que c'est une cartouche, parce que c'est tellement dépassé comme approche que je pense qu'ils tirent au mousquet. Ils mettent... C'est une corne de poudre plutôt que des cartouches.

Une voix: ...

M. Landry: Parfait. J'ai pu arracher un réflexe humain au député d'en face, il a ri. C'est un début de guérison. Alors, s'il veut rire encore, je vais lui en redire une autre. Robert Sansfaçon, cette fois, Le Devoir, on change de journal, on change de ville: «...voilà probablement le budget le plus inutile présenté depuis longtemps.» Ha, ha, ha! M. le député.

Michel Van de Walle, Journal de Montréal: «Le nouveau ministre des Finances, Michel Audet, a parlé pendant 1 h 45 min, hier, à l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente: ...la même règle...

M. Landry: Je pense qu'il voulait dire...

La Vice-Présidente: Oui. J'apprécierais votre collaboration, M. le député de Verchères.

M. Landry: Mais son budget, écoutez bien ça, Mme la Présidente... Je m'excuse de vous avoir distraite, mais il faut que vous vous concentriez sur la prochaine phrase que je vais dire: Le ministre des Finances, «son budget est à l'image de son allocution: terne, sans éclat et éparpillé», et ainsi de suite. Je peux en lire pendant le temps qui m'est imparti, mais je ne le ferai pas. Je vais essayer d'analyser les raisons de ces réactions.

Et il y a une logique difficile à comprendre. Même pour ceux qui observent la politique québécoise depuis longtemps, comme c'est mon cas, la situation présente est difficile à comprendre parce qu'on n'a jamais vu un gouvernement s'effondrer aussi vite dans l'opinion publique, sécréter un tel niveau d'insatisfaction. C'est déjà assez mystérieux, puis ce qui l'est plus encore, c'est que, pendant que le Québec entier pense que c'est le plus mauvais gouvernement de notre histoire, le premier ministre claironne que c'est le meilleur. Là, c'est une déconnexion totale, parce que ce n'est pas juste une déconnexion des faits, qui sont pénibles ? et on va en parler, des faits ? c'est une déconnexion du discours, une déconnexion de l'analyse. C'est la raison pour laquelle plusieurs de nos concitoyens et concitoyennes sont angoissés, ne savent pas où notre Québec est conduit, voient que toutes les couches de la société, d'une façon unanime, se méfient du gouvernement et sont mécontentes.

Et la raison, je pense qu'elle a sa racine dans la campagne électorale que ce gouvernement a menée. Ça ne fait pas assez longtemps, on s'en souvient, ils ont décidé de dire n'importe quoi pour gagner une élection. La vérité n'avait plus aucun droit, les statistiques économiques n'avaient plus aucun droit, le respect des institutions québécoises, comme la Caisse de dépôt et placement, n'avait plus aucun droit, les individus n'avaient plus aucun droit. Celui qui est premier ministre aujourd'hui me tenait personnellement responsable des délais en santé. Bien, jamais je ne l'imiterai là-dessus. Ces délais sont plus longs aujourd'hui qu'ils n'étaient quand j'étais premier ministre, mais je n'oserai jamais dire que c'est la faute du premier ministre.

n(10 h 10)n

Alors, pourquoi est-ce qu'il a fait ça? Il a fait ça parce qu'il était prêt à tout. Et là ils sont en train d'être payés et de recevoir la monnaie de leur pièce, un peu comme ce fabuleux boomerang du scandale des commandites, là, à Ottawa. Ils ont pensé attaquer le mouvement souverainiste d'une manière, et puis ça a fini par un gâchis lamentable pour eux. Bien, la dernière campagne électorale, c'est le même phénomène de boomerang. Ils ont dit n'importe quoi, puis, vive la démocratie! les gens ont compris, la population n'est pas folle, et ils sont en train de payer pour cette campagne électorale, une des plus déconnectées de la réalité de l'histoire du Québec. Alors ça, de ce point de vue là, c'est encourageant. Quand on se fait promettre de façon formelle des baisses d'impôts et qu'on ne les a pas, quand on se fait promettre des augmentations de contribution de l'État au système de santé et d'éducation et qu'on n'a même pas les coûts de système, donc qu'on a une régression, on finit par être hérissé.

Ce qui a complété l'ouvrage de décrédibilisation de cette campagne électorale, c'est ce qui a été fait par le gouvernement, dès qu'il est arrivé au pouvoir, avec le fameux épisode du rapport Breton. Le ministre des Finances, il avait des nouvelles chaussures, il aurait dû aussi avoir un chapeau rond, vive les Bretons! Parce qu'ils ont...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Ils sont folkloriques à tous égards, mais ils ne comprennent pas les chansons de folklore. C'est ça, être profondément folklorique.

Le rapport Breton, ça a été un usage éhonté de la bonne foi d'un homme qui avait bien servi le Québec, qui était Vérificateur général, M. Breton. D'ailleurs, nous avions réformé les conventions comptables, suivant les recommandations que Breton nous avait faites, et lui-même a dit qu'on avait maintenant les conventions comptables les plus avancées d'Amérique du Nord, quant au calcul du déficit, des prévisions, et etc. Alors, ils ont fait venir ce M. Breton, qui était à la retraite. J'espère qu'ils regrettent aujourd'hui, et j'ai certaines sources qui me font croire qu'ils le regrettent, parce que le Parti libéral, le gouvernement, a déshonoré un ancien fonctionnaire, Breton, en utilisant d'une façon éhontée le rapport que celui-ci avait fait de bonne foi.

M. Breton, quand il était Vérificateur général, était obsédé par le fait que le déficit des hôpitaux n'était pas dans le périmètre comptable. C'est une doctrine, et c'est respectable, etc. Il a dit dans son rapport: «Les libéraux ont sauté là-dessus pour dire qu'on n'était pas en déficit zéro», alors que, pendant que Breton était Vérificateur général, c'était la même méthode, et Breton a loué nos conventions comptables. Alors, là, ça fait deux ans de suite qu'on «Bretonne», comme on dit, à chaque budget. Et, dans l'usage abusif qu'ils avaient fait du rapport Breton, et j'espère que toute la population, là, va s'en rendre compte, dans l'usage abusif qu'ils ont fait du rapport Breton, ils arrivaient à un trou, comme ils appelaient, ils l'ont crié tellement longtemps, trou de 4,3 milliards. Bien, s'ils veulent employer la même expression, là c'est trou libéral de 4,7, exactement avec la même méthode que Breton. C'est une autre raison pour laquelle la population a si peu d'estime pour ce gouvernement.

Une autre raison, simple à comprendre aussi, vous vous en rappelez sans doute, Mme la Présidente: à chaque fois qu'on annonçait le déficit zéro, une année sur l'autre, et j'ai eu l'honneur et le bonheur d'être le premier ministre des Finances du Québec à annoncer le déficit zéro en 50 ans, celui qui l'avait fait avant moi, c'était un député de Sherbrooke, Union nationale, Johnny Bourque, alors après ça l'opposition disait: Non, non, ce n'est pas le déficit zéro, ce n'est pas le déficit zéro. Pourtant, ils ont bien applaudi quand le ministre des Finances a annoncé le déficit zéro, cette année. Ce n'est pas le déficit zéro parce que, disaient-ils, la dette du gouvernement continue à augmenter. Or, elle augmente plus vite depuis qu'ils sont là que quand nous étions là, puis ils applaudissent le déficit zéro manière libérale, qui est moins zéro que notre déficit n'était zéro du temps où ceux qui ont amené le déficit zéro après 50 ans l'ont fait. C'est ça qui est la cause de vos malheurs, une tentative de manipulation, avec une mathématique élémentaire et facile à comprendre, de l'opinion publique.

Cette année, là, le gouvernement prévoit ? parce que, dans les documents budgétaires, ils sont bien obligés de dire un certain nombre de chiffres ? ça va augmenter de 3 milliards, cette année. Et, moi, je vais dire honnêtement, je pourrais... si j'étais libéral, là, je me mettrais à crier: Gaspillage, etc., ils font augmenter le déficit. Si j'avais la méthode libérale, c'est ça que je ferais, mais je ne l'ai pas, et Dieu m'en garde. J'ai déjà été libéral, à l'époque où c'était un parti honnête, crédible et progressiste, à l'époque où ses leaders s'appelaient Jean Lesage et René Lévesque, mais j'y ai tourné le dos, et, maintenant, j'ai des regrets même de l'avoir déjà été quand je vois ce que les libéraux d'aujourd'hui sont en train de faire à l'image de leur propre parti, qui était quand même le parti de la Révolution tranquille.

Alors, ce qui arrive, la dette augmente, oui, même quand le déficit est à zéro: premièrement, parce que les profits d'Hydro-Québec, par une méthode comptable compliquée, sont comptabilisés à la dette. Vous m'entendez bien, madame? Les profits d'Hydro-Québec, c'est une bonne nouvelle; sur le plan comptable, ça fait augmenter la dette.

Puis la deuxième chose, c'est l'investissement qu'on va amortir sur 25, 30 ans. Quand on bâtit un pont, à moins qu'il soit conçu par de mauvais ingénieurs, ce n'est pas pour six mois. Quand on bâtit un pont, c'est pour longtemps, puis on le paie d'année en année. On l'amortit, comme on dit. Alors, quand les libéraux, pendant des années, ont crié: La dette augmente, la dette augmente, c'est comme si un jeune couple venait de s'acheter une maison de 100 000 $, paie 20 000 $ comptant, s'hypothèque de 80 000 $, puis se met à brailler en disant: Mes dettes augmentent, mes dettes augmentent! C'est aussi simple que ça. Alors, j'espère que la population voit clair dans le jeu libéral.

Alors, il y a eu ces manipulations de chiffres, mais il y a eu aussi un viol systématique de promesses rompues. Et ça, les Québécois et les Québécoises n'étaient pas habitués à ça, et c'est une des raisons, je pense bien, de l'effondrement du gouvernement dans l'estime populaire.

Il y a quelques années, un groupe de professeurs de collège ont écrit un joli petit ouvrage sur les promesses tenues par les partis politiques, et j'ai lu, et ces professeurs ? j'en connais un certain nombre ? ne sont pas de nos militants, ces professeurs établissaient que nous avions tenu je crois que c'est entre 95 % et 100 % de nos promesses, puis ils les analysaient une par une. Alors, la population s'était habituée à des gouvernements de René Lévesque, de Parizeau, Lucien Bouchard, de mon gouvernement qui respectaient leurs promesses. Et soudainement une régression de 25 ans en arrière d'un gouvernement qui, après avoir promis un certain nombre et bien des choses durant la campagne, fait exactement le contraire. Si les professeurs de cégep réécrivent le petit livre, puis je vais les inciter à le réécrire d'ailleurs, ce ne sera pas 95 % de promesses tenues, ça va être 95 % de promesses violées.

Et j'en donne quelques exemples. Ils avaient promis 1,5 milliard en santé, ils mettent moins de la moitié: 800 millions. Ça ne permet pas de maintenir les services à leur niveau actuel. Et là, je cite le témoignage de l'Association des hôpitaux du Québec et de l'Association des CLSC et CHSLD ? ça, ce n'est pas des partis politiques, Mme la Présidente, vous le savez ? ils disent: «...ces efforts ne sont pas à la hauteur des engagements pris par le gouvernement du Québec en matière de santé et [de] services sociaux.» Ça, c'est les gens de première ligne, là: hôpitaux, CLSC, CHSLD que vous avez déçus, que vous avez traînés dans des promesses qui n'ont pas tenu la route.

Le Dr Dutil, Fédération des médecins omnipraticiens, dit: «Non seulement on ne fera pas de développement de nouveaux services, mais il y aura forcément des compressions puisque la demande ne baissera pas.» Même si le ministre de la Santé veut parader puis regarder tout ça avec hauteur, quelle que soit la hauteur où il se placera, la hauteur de ses engagements violés sera toujours plus haute que lui.

n(10 h 20)n

En éducation, les investissements annoncés de 321 sont aussi en deçà des promesses libérales qui étaient de 428. L'année dernière, à la même époque, on manquait 100 millions dans le budget de l'éducation. Comment ça a fini? On s'en rappelle, ils ont coupé 100 millions, puis on a perdu des milliers et des milliers d'heures de cours, et les amphithéâtres ont été désertés, les laboratoires ont été désertés, la jeunesse québécoise a été dans la rue. Il faut être conséquent. Les jeunes ne sont pas fous, ils se sont sentis floués. Il y a peut-être juste une chose. Des fois, on dit: À quelque chose malheur est bon. Puis ça fait mal au coeur de le dire, mais les libéraux, par leur comportement incivique, ces promesses insensées et ce geste inexplicable d'avoir coupé dans les bourses aux étudiants, ont réveillé la jeunesse à la réalité politique. Alors, un malheur; le bonheur, c'est que je pense que la jeunesse québécoise est guérie, et pour longtemps, du Parti libéral du Québec et de ses promesses insensées et de ses gestes insensés. On se console avec ce qu'on peut, Mme la Présidente, mais, moi, je resterai toujours désolé, qui crois que l'éducation est la première priorité d'une nation, je serai toujours désolé de voir les classes vides et de voir les étudiants dans la rue plutôt que dans leurs salles de cours ou leurs laboratoires.

Le grand spectacle des promesses non tenues: les baisses d'impôts. Durant la campagne électorale, que j'ai vécue de près pour des raisons évidentes, on m'a souvent dit, à une conférence de presse: Les libéraux promettent de baisser les impôts de 1 milliard par année, allez-vous faire pareil? Si j'avais été un démagogue qui n'avait aucune estime pour la population, j'aurais dit oui, puis j'ai dit non. Le Parti québécois, qui a déjà baissé les impôts de 11 milliards de dollars, et ma collègue de Taillon et moi-même l'avons fait avec joie, ne le fera jamais si c'est pour menacer les services à la population, les bourses aux étudiants ou d'autres aspects...

Des voix: ...

M. Landry: On n'a jamais eu 500 000 personnes dans la rue, nous, ou 250 000 pour protester contre des politiques, contre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît!

M. Landry: Jamais!

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît! Alors, à ce stade-ci, il n'y a qu'une personne qui a la parole, c'est le chef de l'opposition. Alors, je vous demanderais d'être respectueux, en vertu du règlement, et de garder le silence. Alors, votre collaboration serait souhaitée. Merci.

M. Landry: Remarquez, madame, je les comprends, parce que, si j'étais dans une situation politique aussi pénible que la leur, j'aurais tellement honte que j'aurais de la difficulté, moi aussi, à me contrôler quand on leur sert les vérités de leur gestion catastrophique, mais je leur demande de faire un effort, et je leur demande surtout de réfléchir à ce qu'ils ont fait.

Il y a deux ans et quelques mois de passés, là. Au lieu de continuer à plastronner puis à dire: On va garder le cap, on est le meilleur gouvernement, qu'ils admettent donc leurs erreurs, qu'ils s'en excusent humblement. Peut-être que ça pourrait les aider à s'en sortir, malgré que la plupart des observateurs disent que c'est désespéré.

Le cadre financier prévoyait, cette année, une hausse des transferts fédéraux de 1,5 milliard. Alors, c'est une erreur de près de 1 milliard parce qu'en réalité ils sont en hausse de 400 millions. Et Michel David nous dit, dans Le Devoir du 22 avril: «Le problème est que le Parti libéral du Québec prétendait [avoir l'argent] avant l'élection du 14 avril. Après trois budgets ? trois budgets ? qui ont systématiquement violé ses engagements, force est de conclure que le cadre financier présenté en septembre 2002 relevait de la fraude intellectuelle.» Et il avait été...

Mme Lamquin-Éthier: Mme la Présidente...

M. Landry: Je cite Le Devoir, là.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Un instant! Un instant, s'il vous plaît! Vous avez une question de règlement, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, Mme la Présidente. Le chef de l'opposition officielle vient de citer effectivement M. Michel David, sauf qu'il fait indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement et il sait pertinemment que les mots qu'il vient d'utiliser sont considérés comme étant non parlementaires.

La Vice-Présidente: Alors, Mme la leader de l'opposition.

Mme Lemieux: Mme la Présidente, d'abord il rapporte des propos. Deuxièmement, le mot «fraude», on va se calmer, là, «fraude intellectuelle», on ne parle même pas de fraude à connotation financière, Mme la Présidente. Je pense que c'est une expression qui est tout à fait... qui, je comprends, peut heurter, mais il faut distinguer les choses qui heurtent des éléments qui ne sont pas parlementaires. Mme la Présidente, hier, on a utilisé abondamment le mot «dilapider», alors je ne peux pas croire que, le mot «fraude intellectuelle», nos amis de l'autre côté aient la couenne aussi mince pour ne pas tolérer cette expression.

Mme Lamquin-Éthier: Mme la Présidente...

La Vice-Présidente: Mme la leader du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Je pense que ce n'est pas une question de couenne, là, ni d'épaisseur ou de minceur de la couenne. C'est peut-être la minceur de l'argumentation, par ailleurs.

La jurisprudence, une décision qui a été rendue en mai 1995, a bel et bien reconnu que l'utilisation de ces deux mots-là, c'était considéré comme étant non parlementaire.

Et, deux, article 32, Mme la Présidente, est-ce que les députés pourraient être invités à occuper les banquettes qui leur sont assignées?

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, un instant, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Bon, alors, premièrement, premièrement, la leader du gouvernement a raison, les mots qui ont été prononcés, même si on cite à partir d'un texte, ne sont pas plus admissibles. Alors, simplement, je vais vous demander votre collaboration en les retirant.

Et, puisque l'article 32 a été invoqué, je vais demander aux députés qui n'occupent pas leurs sièges de le reprendre à l'instant. Alors, M. chef de l'opposition.

M. Landry: Mme la Présidente, je l'avais dit au début, ce gouvernement est tellement mauvais, tellement discrédité qu'on ne peut plus lire les journaux à haute voix en Chambre sans violer le règlement.

Bon. Je n'ai pas encore parlé d'un sujet qui m'est cher et pour lequel je n'éprouve que tristesse et appréhension depuis deux ans, c'est le saccage discret mais de plus en plus ouvert que le présent gouvernement est en train de faire de l'économie nationale du Québec. Et, en ce domaine comme dans d'autres, le premier ministre se lève régulièrement pour plastronner puis donner des chiffres qui sont les siens et qui ne sont pas conformes à la réalité. Je le regrette profondément. Après les éléments affectifs de la vie privée, moi, ce que j'aime le mieux au monde, c'est l'économie du Québec. Et j'en vis, et j'en rêve, et j'y ai travaillé toute ma vie, et, quand elle va mal, ça me fait mal. Et là elle va mal, en dépit du fait qu'en 2004 vous savez peut-être que le monde a vécu une des meilleures années de son histoire. On avait eu les 30 glorieuses, ça a fini, tout ça, mais là on revient peut-être, j'espère, vers 30 glorieuses.

Mais, ici, on est dans deux honteuses, glorieuses pour le monde. Pour le Québec, en 2004, l'économie du Québec a progressé de 2,2 %, alors que l'économie canadienne progressait de 2,8 %. C'est la deuxième année d'affilée. Ah, par hasard, c'est la deuxième année d'affilée que le Québec fait moins bien que l'ensemble du Canada. Qu'est-ce qui peut bien être arrivé? Qu'est-ce qu'il y a de changé depuis deux ans? Parce que la saison de hockey n'a pas eu lieu ou quoi? Et c'est la troisième en quatre au cours de la présente décennie. Ce que vous devez admettre au nom de l'intérêt du Québec, de son intérêt économique et social, c'est que vous avez saboté un processus de croissance accélérée que nous avions instauré, basé sur la science, sur le savoir, la haute technologie, la recherche, qui fait que 2002 a été la meilleure année économique de notre histoire nationale. Et vous n'aviez qu'une chose à faire...

La Vice-Présidente: Veuillez vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Landry: Je vais m'adresser à vous, Mme la Présidente, en espérant que vous comprenez bien ce que je vais vous dire. Le Parti libéral...

Des voix: ...

M. Landry: J'ai le droit d'espérer que vous compreniez. Autrement, le contraire serait désolant.

Des voix: ...

n(10 h 30)n

La Vice-Présidente: Pardon? Un instant. Un instant. M. le député de Frontenac et ministre du Travail.

M. Lessard: Alors, Mme la Présidente, je pense qu'il fait outrage à l'Assemblée nationale en présumant de votre incompréhension face à... Je trouve ça outrageux, honnêtement, très outrageux. Par respect, M. le chef de l'opposition, vous devriez retirer vos paroles.

Des voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, s'il vous plaît, tout le monde, je vais vous demander votre collaboration, hein? C'est jeudi matin, il pleut. Je sais que c'est quand même assez mouvementé dans cette Assemblée, mais je pense que nos débats ont tout intérêt à se dérouler dans l'ordre.

Alors, M. le chef de l'opposition, si vous voulez poursuivre en vous adressant constamment à la présidence.

M. Landry: Mme la Présidente, je ne sais pas si ça peut consoler le député, mais j'ai bien plus confiance en votre capacité de comprendre qu'en la sienne. Alors, on y va.

L'économie du Québec, à cause d'une continuation mais d'un raffinement de ce qu'on a appelé le modèle québécois, qui est un modèle admirable qui doit être modifié, qui doit être changé mais qui date partiellement du Parti libéral quand le Parti libéral était progressiste et gouvernait vraiment bien le Québec, c'est-à-dire les grandes institutions, Caisse de dépôt et placement, SGF, plus une intervention judicieuse... ce qui fait que l'économie du Québec, au cours des 10 dernières années, dans sa croissance globale, n'a été battue que par un seul pays de l'OCDE. On a été les deuxièmes. Quel est ce pays, qu'on a baptisé «the Celtic Tiger»? L'Irlande. Or, l'Irlande, ils ont fait ce que le Québec aurait dû faire depuis longtemps, ils ont choisi l'indépendance nationale. Si l'Irlande était encore une dépendance de la Grande-Bretagne, ce ne serait pas «the Celtic Tiger», ce serait peut-être «the Celtic Cat», comme ça pouvait être dans ce temps-là. Or, malgré le fait que nous n'avons pas les moyens d'un État souverain, on a eu des performances comparables. Imaginez-vous ce que ça aurait été si on avait contrôlé 100 % du budget, si on n'avait pas été obligés, comme le faisait vaillamment, je dois dire, l'ancien ministre des Finances, le député d'Outremont, de se battre contre un gouvernement central, non seulement central, mais centralisateur, qui, depuis des années, accumule des moyens et des surplus à Ottawa et ne nous permet pas, nous ? et là-dessus, j'ai une certaine sympathie pour le gouvernement actuel, puisqu'il vit aussi cette tragédie ? ne nous permet pas, nous, avec nos moyens nationaux, nos impôts et nos taxes, de nous acquitter de nos tâches fondamentales avec une certaine aisance, et qui sont l'éducation, la santé et les transferts sociaux.

C'est tragique, mais à mon avis ça achève. Déjà, en 1995, 50 % des Québécois et des Québécoises, dans les circonstances que l'on sait, se sont prononcés en faveur de l'indépendance nationale. En 1980, ça avait été 40 %, on s'en souvient. Mais ça établit une très forte tendance, et je pense que les ministres des Finances du Québec, même quand ils sont comme celui qu'on a là, c'est-à-dire qui se laissent faire, puis qui sont bonasses, et puis qui ne demandent pas ce qu'ils ont à demander, achèvent de souffrir: il reste quelques budgets provinciaux à faire, et, après ça, le gouvernement, le ministre des Finances pourra se lever et présenter un vrai budget national, et l'opposition ? ce ne sera pas nous dans ce temps-là ? sera en mesure de critiquer un vrai budget national, avec les vraies responsabilités où elles sont. Il n'y a plus personne qui pourra dire, une fois que l'indépendance sera faite, que c'est la faute à Ottawa. Tout ce qui sera bon sera de la faute à Québec et tout ce qui sera mauvais sera de la faute à Québec, et je suis persuadé que, quel que soit le gouvernement au pouvoir dans ce temps-là, il y aura beaucoup plus de bon que de mauvais, parce que, quand une nation décide de prendre son destin en main, les choses vont toujours mieux. La preuve, c'est qu'on n'a jamais vu une nation indépendante décider de ne plus l'être. Alors, c'est ce que je souhaite pour notre nation. Je pense que nous y allons de bon pas.

Je ne veux pas souscrire à cette thèse que des accidents qui arrivent dans la politique fédérale seront des facteurs déterminants, même importants dans l'accession du Québec à la souveraineté. Il n'y en avait pas, de scandale des commandites, en 1995, puis, en 1995, la souveraineté a fait un bon de 10 points de pourcentage. Si les erreurs des adversaires les discréditent, ça se peut qu'il y ait moins de crédibilité, c'est déjà fait, mais ce n'est pas un phénomène de fond. Le phénomène de fond, c'est que les Québécois et les Québécoises doivent analyser ce budget lamentable, doivent en attribuer une partie à la campagne électorale que les libéraux avaient faite et qui promettaient toutes sortes de choses qu'ils n'avaient aucune chance de réaliser. Mais ils doivent se souvenir aussi ? et ça, c'est à la décharge du gouvernement ? doivent se souvenir que l'argent est à Ottawa, et celui qui est ministre des Finances aujourd'hui, s'il s'était levé comme ministre des Finances d'un État souverain, il aurait eu tous les moyens, peut-être même pour remplir des promesses irresponsables qu'ont faites les libéraux provinciaux, mais qui auraient été responsables et réalistes dans un contexte de souveraineté.

Alors, j'entends des fois... et ça me scandalise, le ministre de la Santé se spécialise là-dedans, il dit: Ceux d'en face sont obsédés par la souveraineté au lieu de la santé. Un instant! La souveraineté, c'est les moyens pour la santé comme pour l'éducation, comme pour les transferts sociaux. Qu'est-ce que c'est que cette manière de rabaisser le Québec? Le Québec, ce n'est pas une régie régionale de la santé, le Québec, ce n'est pas un ministère de la Santé. La santé, c'est un des aspects de la vie nationale. D'ailleurs, la vraie priorité d'un gouvernement lucide et clairvoyant, c'est l'éducation d'abord, parce qu'elle a même des retombées sur la santé. Mais c'est vraiment ravaler la cause du Québec, là, qu'un ministre du gouvernement du Québec, de notre gouvernement national, se lève puis dise: Nous autres, ce n'est pas la souveraineté, c'est la santé. C'est faire une insulte à l'intelligence des gens.

Et d'ailleurs l'idée de souveraineté progresse et progresse depuis longtemps parce que les gens comprennent parfaitement que les objectifs de contrôle de nos finances publiques vont toucher de façon positive tous nos autres objectifs, y compris ceux qu'on a en santé.

C'est ce qui m'amène à faire une motion, qui est une motion de censure ? ça ne vous surprendra pas, Mme la Présidente ? qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir présenté un budget 2005-2006 qui confirme sa mollesse auprès du gouvernement fédéral.»

La Vice-Présidente: Alors, votre motion, M. le chef de l'opposition, est présentée sous réserve de sa recevabilité. Et le débat se poursuit. Alors, je serais prête à reconnaître un prochain intervenant. Le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Alors, merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux, aujourd'hui, Mme la Présidente, d'intervenir dans le cadre du discours sur le budget, et ça peut peut-être déplaire à l'opposition, mais je pense que, pour apprécier un budget, il faut le voir dans une certaine perspective de continuité et aussi de discontinuité, heureusement. Je m'explique. C'est-à-dire qu'il faut regarder, pour mieux comprendre le budget actuel, l'état dans lequel nous avons retrouvé le gouvernement au moment où nous sommes arrivés au pouvoir, en 2003. Il faut aussi situer le budget actuel par rapport aux autres budgets que notre gouvernement a présentés, et je pense que c'est de cette façon-là, Mme la Présidente, qu'on peut comprendre les orientations d'un gouvernement et les valeurs d'un gouvernement.

Alors, Mme la Présidente, dans un premier temps, comme je le mentionnais, ça peut déplaire à l'opposition, mais je vais quand même être obligé de rappeler certains faits parce que ça a un impact encore aujourd'hui. Il faut se rappeler que, sous le gouvernement qui nous a précédés, nous avons eu des décisions... je ne dirais pas «malheureuses», il faudrait utiliser... il faut effectivement utiliser le mot «désastreuses», et des erreurs d'appréciation ou des erreurs difficiles à admettre au niveau de la gestion. Je vais rappeler juste certains faits.

La Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt, ce sont les épargnes des contribuables québécois, qui doivent être gérées avec prudence.

Une voix: C'est un bas de laine.

n(10 h 40)n

M. Bordeleau: C'est le bas de laine, comme le mentionne ma collègue, des Québécois, et il n'y a pas personne qui prendrait les risques que le gouvernement précédent a pris avec nos régimes de retraite. Individuellement, on ne le ferait pas, alors le gouvernement, en bon père de famille, devait assumer des responsabilités plus grandes. Mme la Présidente, le résultat, c'est, en deux ans, 13 milliards de pertes.

La construction du siège social de la Caisse de dépôt et placement, 400 milliards. Est-ce qu'on avait les moyens... 400 millions. Est-ce qu'on avait les moyens de dépenser 400 millions pour construire un siège social, alors qu'on était dans un contexte qui était quand même très serré au niveau financier?

La Société générale de financement, des pertes de 700 millions dans des investissements risqués.

Le métro de Laval, on nous annonçait le métro de Laval, on l'a annoncé de façon rapide, sans que ce soit quelque chose qui était attaché, c'était prévu à 175 millions. On est rendus à 800 millions, Mme la Présidente.

On pourrait mentionner d'autres décisions: Métaforia, Montréal Mode, la Cité du multimédia. On pourrait poursuivre avec toutes des décisions qui se sont avérées coûteuses pour l'avenir.

Et tout ça, Mme la Présidente, a été confirmé par le rapport Breton. Et je veux signaler l'excellence du travail de M. Breton, pas seulement au moment où il a fait le rapport, parce que ça a été un homme qui s'est dévoué pour le Québec, il a été Vérificateur général du Québec durant plusieurs années, et qui a fait un travail qui était un travail apprécié. Et M. Breton a appliqué la même rigueur, au moment où il a fait l'étude qu'on lui a demandée, comme gouvernement, et il a démontré qu'il y avait un manque de fonds parce qu'on avait pris des engagements, on avait fait des promesses, mais on n'avait pas provisionné au fond ces engagements dans le budget. Il manquait 4 milliards quand nous sommes arrivés au pouvoir. Alors, c'est, Mme la Présidente, l'état dans lequel le gouvernement précédent nous a laissés.

Et j'écoutais tout à l'heure le chef de l'opposition officielle qui nous disait: Si on avait tous les fonds, tous les problèmes seraient réglés. Mais au fond heureusement qu'ils n'ont pas tous les fonds, parce que, s'ils avaient eu tous les fonds, probablement que les pertes auraient été deux fois plus grosses encore. Alors... Et on est encore, deux ans et demi après, à essayer de récupérer difficilement ces erreurs qui se sont produites dans le passé.

Il faut se rappeler aussi, Mme la Présidente, que ce genre de comportement de la part du gouvernement était caractéristique d'un choix, et c'est leur choix à eux d'être un État interventionniste, intervenir dans tout plutôt que de se fier sur la collaboration de partenaires dans le domaine privé. Juste rappeler qu'on avait fait... on avait, à un moment donné, voté un... je ne sais pas si... je ne me souviens pas si ça a été dans une loi ou... on avait créé en tout cas un organisme, au gouvernement, pour les partenariats public-privé. Il n'y a jamais rien eu qui s'est fait par la suite parce que fondamentalement on n'y croyait pas, et ce n'était pas dans la philosophie du gouvernement de ce moment de participer ou de collaborer avec des gens de l'extérieur. Mme la Présidente, quand nous sommes arrivés, nous avons pris la décision de déterminer quelles étaient les missions essentielles de l'État et de se recentrer sur les missions essentielles de l'État de façon à donner des services à la population et d'éviter ce genre de pertes ou d'erreurs qui ont été commises dans le passé. Je me souviendrai toujours, Mme la Présidente, parce que ça m'avait frappé, d'une commission parlementaire où on avait reçu le président de la Caisse de dépôt et placement, qui était, à ce moment-là, M. Scraire et qui nous avait expliqué que la Caisse de dépôt et placement, avec nos économies pour nos retraites, avait comme projet d'aller investir au Vietnam dans de la construction de condominiums. Est-ce qu'il y a quelqu'un ici, Mme la Présidente, qui prendrait son REER ou ses régimes de retraite pour aller investir au Vietnam dans la construction de condominiums? C'était aberrant, Mme la Présidente. Alors, c'est ce genre de décision là qui fait qu'on s'est retrouvés où on est actuellement. Alors, on a fini, Mme la Présidente, de s'éparpiller et de prendre l'argent des contribuables comme si on n'avait pas suffisamment de responsabilité pour gérer ces fonds-là et de les éparpiller un peu partout, dans toutes sortes de domaines. On s'est recentrés sur les missions essentielles du gouvernement et nous avons, depuis que nous sommes au pouvoir, fait des budgets en conséquence.

Alors, Mme la Présidente, ceci étant dit, je veux quand même d'abord mentionner un certain nombre de commentaires qui ont été faits sur le budget. Alors, M. Alain Dubuc, qui est un observateur de la scène économique du Québec depuis de très nombreuses années, qui a vu passer les gouvernements et qui a vu passer plusieurs budgets, nous disait: «Il n'y a vraiment rien de spectaculaire dans le budget qu'a déposé [...] le ministre québécois des Finances, Michel Audet. Mais c'est dans ce refus du spectaculaire que réside...»

La Vice-Présidente: Un instant, M. le député de l'Acadie. Alors, il ne faut jamais nommer les députés par leur nom ici mais bien par leur titre. Je vous le rappelle.

M. Bordeleau: ...et je mentionne que... le ministre des Finances et également le député de Laporte. «Mais c'est dans ce refus du spectaculaire que réside sans doute le vrai courage. [...]Quand on n'a pas d'argent, on ne fait pas de folies, [...]on fait le mieux possible avec les moyens limités dont on dispose.» On n'en dépense pas plus qu'on en a, Mme la Présidente, contrairement à ce qui s'est passé sous l'ancien gouvernement.

Il se demande... M. Dubuc se demande si la démarche est responsable... «Si la démarche est responsable, est-elle politiquement rentable?» Et il amène trois éléments: «D'abord, le réalisme [du budget]. Il faut faire confiance à l'intelligence des Québécois. Ils savent bien que l'argent ne pousse pas dans les arbres.» Alors ça, je pense, Mme la Présidente, c'est un défi de faire comprendre aux gens la situation économique du Québec dans laquelle nous sommes obligés de travailler.

Deuxièmement, Mme la Présidente, Dubuc mentionne: «Ensuite, la cohérence. Il y a une logique interne dans le budget du ministre[...]. Les priorités sont claires et peu nombreuses: santé, éducation, baisses d'impôt modestes, infrastructures, soutien au développement, rigueur budgétaire. [...]Enfin, ce budget envoie un certain message d'équilibre. Le gouvernement libéral, à cause des dérives des mouvements d'opposition, mais à cause aussi de ses propres erreurs, a vu son image déformée [par] la caricature, décrit comme un monstre néolibéral voué à la destruction des acquis des 30 dernières années. Il faut lire ce budget pour bien voir qu'il n'y a absolument rien de néolibéral là-dedans. [...]Espérons que ce message passera, ne serait-ce que pour désamorcer les excès du débat social.» Je pense que l'éditorial de M. Dubuc résume très bien la situation.

Mme Boisvert aussi, qui est une journaliste qui se spécialise dans les choses économiques, mentionne: «Compte tenu du peu de marge de manoeuvre dont il disposait, le nouveau ministre des Finances a opté pour la rigueur plutôt que de chercher à plaire. [...]il y a au moins dans ce budget une volonté explicite de favoriser la création de la richesse, ce qui est loin d'être négligeable.»

Mme la Présidente, je pourrais continuer, vous mentionner des articles de M. Picher, de M. Noreau, dans La Tribune, de M. Fisette. Malheureusement, le temps passe rapidement, et d'autres collègues auront l'occasion de le faire.

Si vous le permettez, Mme la Présidente, je pourrais aborder plusieurs aspects du budget, mais je vais me centrer peut-être plus, à titre d'adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, sur les éléments qui touchent à l'éducation.

Alors, dans le budget, on a un dépliant qui illustre très bien au fond toutes les diverses dimensions du budget. Et, quand on regarde L'Éducation pour préparer l'avenir, on dit: Un budget de 12 milliards de dollars pour 2005-2006. En 2005-2006, c'est un ajout de 321 millions pour cette année, qui est inclut évidemment dans le 12,3 milliards. Depuis trois ans, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi plus de 1 milliard de plus que l'ancien gouvernement dans la réussite scolaire, dans différents programmes de la réussite scolaire.

Alors, Mme la Présidente, il faut se rappeler aussi, et je reviens, à ce niveau-là, sur l'état dans lequel nous avons pris la situation dans le domaine de l'éducation. Encore là, pour apprécier le présent budget, je pense qu'il faut regarder les années passées et regarder les actions que nous avons prises au cours des années. En 1995-1996, le budget de l'éducation était de 10,5 milliards; en 2002-2003, 11 milliards; en 2004-2005, le budget a augmenté à 11,7 milliards.

n(10 h 50)n

Il faut rappeler aussi que, durant les années... On parle d'éducation. Tout à l'heure, j'écoutais le député de Verchères qui nous disait: Nous ne ferons ? il parlait, à ce moment-là, de coupures ? nous ne ferons jamais des coupures qui auront pour effet d'affecter les services. Puis il mentionnait, entre autres, les bourses aux étudiants. Je vais vous rappeler, moi, ce que le Parti québécois a fait quand il était au gouvernement, Mme la Présidente: en 1995-1996, le parti qui était au gouvernement, en face, a coupé 202 millions; en 1996-1997, 589 millions; en 1997-1998, 683 millions; en 1998-1999, 323 millions, alors pour un total, Mme la Présidente, de 1,8 milliard de coupures, dans le domaine de l'éducation, durant les années où ils étaient au pouvoir.

Dans les deux dernières années, ils ont réinvesti, mais, quand on fait la moyenne des investissements du Parti québécois au cours des années où ils ont été au pouvoir, ça donne une moyenne de 60 millions, à peu près, par année. Si on prend les dernières années où il y a eu effectivement un investissement, ça donne une moyenne de 700 millions. Nous, en trois ans, on est rendus à 1 milliard de dollars de plus. Ça, c'est une moyenne effective de plus de 300 millions par année.

Alors, Mme la Présidente, quand le chef de l'opposition nous disait, tout à l'heure, qu'il n'accepterait jamais de faire des coupures qui allaient affecter les services, je pense que ça démontre très bien où ont été faites les coupures. Et notamment, Mme la Présidente, je veux signaler qu'on a eu récemment, bon, une crise au niveau des prêts et bourses, mais que le gouvernement d'en face avait coupé, dans les prêts et bourses, 108 millions au moment où ils étaient au pouvoir. Alors, 108 millions, Mme la Présidente, nous, on a coupé 103 millions et on est revenus parce qu'on a admis que la façon de procéder n'avait pas été la meilleure. Alors, on l'a admis et on l'a corrigée. Et le chef de l'opposition nous disait, tout à l'heure, qu'il faudrait que les gens reconnaissent leurs erreurs; nous avons reconnu que la décision n'était pas la meilleure et nous l'avons corrigée, mais peut-être que ce serait intéressant que le gouvernement d'en face le fasse également.

Et je veux signaler, Mme la Présidente, que, dans le texte qui a été écrit par le chef de l'opposition actuel, il y a un certain nombre d'aveux qui sont assez éloquents ? mais ce serait bon que le chef de l'opposition le reconnaisse aussi ? quant au désastre de certaines décisions qu'ils ont prises dans le domaine de l'éducation. Alors, Mme la Présidente, je vais juste vous lire quelques extraits:

«À l'instar [des diplômes] d'études secondaires, l'évolution au cours des dernières années du taux d'obtention [de] diplôme d'études universitaires au Québec est inquiétante. Le taux d'obtention [de] baccalauréat a régressé depuis le milieu des années quatre-vingt-dix.» Qui est-ce qui était au pouvoir au milieu des années quatre-vingt-dix, Mme la Présidente? Le Parti québécois, le parti qui est en face. Alors, le chef de l'opposition actuel nous dit que le taux d'obtention du baccalauréat a régressé depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, passant de 29 %, en 1996, à 27 % en 2002.

Alors, au niveau secondaire: «Le pourcentage de personnes n'ayant pas complété des études secondaires est plus élevé au Québec qu'au Canada.» On peut en lire... il y a d'autres extraits, madame, il y a des choses assez intéressantes à lire quand on va dans ce document. Ici, Mme la Présidente: «Par ailleurs, selon un avis du Conseil de la science et de la technologie, du fait de leur proximité avec les acteurs socioéconomiques locaux et régionaux [...] ont des besoins en matière de développement et d'applications des nouvelles connaissances, les collèges occupent une position clé dans le contexte des nouveaux modes de production et de gestion des connaissances[...]. Enfin, le réseau collégial contribue à former sur place [une] main-d'oeuvre qualifiée et [d'offrir une formation continue pour les besoins des] entreprises locales.»

Et, durant ce temps-là, Mme la Présidente, bien on coupait. On dit que c'est important puis on a passé leur temps... Il n'y a pas un gouvernement qui a coupé plus dans le domaine de l'éducation que le gouvernement qui était là.

La Vice-Présidente: Un instant, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Je suis désolée, Mme la Présidente, d'avoir à invoquer l'article 32 et encore une fois de vous demander de demander aux collègues d'utiliser la banquette qui leur est assignée.

La Vice-Présidente: Je vous remercie, Mme la leader adjointe. Alors, je vais demander aux députés qui ne sont pas assis au fauteuil qui leur est assigné de regagner leurs sièges immédiatement. Et là-dessus j'invite le député de l'Acadie à poursuivre.

M. Bordeleau: Mme la Présidente, seulement mentionner rapidement, au niveau de l'éducation ? et je pense que d'autres collègues auront l'occasion de le faire dans d'autres interventions ? certaines mesures spécifiques. Alors, nous avons investi. Et, dans le budget, nous avons prévu des sommes pour l'ajout de ressources professionnelles, l'Aide aux devoirs, Écoles en forme et en santé, écoles des villages, le transport scolaire, la lecture à l'école.

Au niveau collégial, nous avons maintenu l'offre de services éducatifs dans les cégeps éloignés, dans les centres afin d'atténuer les effets des baisses de l'effectif scolaire. Le ministère poursuivra son aide par la reconduction d'un montant d'environ 15 millions par année. On sait qu'il y a des baisses, mais on veut conserver la qualité de l'enseignement. On continue à financer au même niveau, malgré les baisses, l'aide financière aux études, nous l'avons mentionné tout à l'heure, Mme la Présidente.

Alors, je pense qu'il y a plusieurs éléments qui sont dans le budget et qui méritent d'être regardés par les citoyens du Québec et de s'assurer que le gouvernement a fait de l'éducation une de ses priorités, avec la santé, et que, contrairement au gouvernement qui nous a précédés, nous ne faisons pas que dire qu'il s'agit d'une priorité, nous agissons en conséquence. Et agir en conséquence, c'est ajouter des fonds régulièrement, selon les capacités que nous avons de le faire, et encore là les capacités que nous avons de le faire sont limitées par les actions du gouvernement précédent.

Alors, Mme la Présidente, ça va me faire plaisir d'appuyer le budget qui était présenté par notre collègue, qui est un budget qui décrit bien les valeurs du Parti libéral et qui est à l'avantage des étudiants, entre autres. Merci.

La Vice-Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux à mon tour intervenir sur le budget. D'abord, j'ai beaucoup apprécié les propos du député de l'Acadie sur le fait que l'argent ne pousse pas dans les arbres et qu'il faut en faire une éducation à la population. Et puis je pense que là-dessus il a entièrement raison et je suis convaincu que tous les citoyens du Québec vont lui demander, en sachant qu'il a dit ça, de préparer autrement la prochaine campagne électorale du Parti libéral. Parce que, s'il est quelqu'un dans la société québécoise, s'il est un acteur de la société québécoise qui aurait pu contribuer à faire croire au Québec qu'il y en avait beaucoup, d'argent, qu'il poussait dans les arbres, c'est bien le Parti libéral du Québec avec son dernier programme puis avec son cadre financier.

Parce que qui, qui, dans la dernière campagne électorale, cognait aux portes, allait sur toutes les tribunes pour parler en même temps de 1 milliard de baisses d'impôts tout en réinvestissant massivement dans l'éducation, réinvestissant massivement dans la santé, et ça, sans rien couper à nulle part ailleurs? Mon souvenir, c'est que c'était le Parti libéral du Québec, hein? Les promesses en l'air, et pas n'importe quelles promesses, les promesses d'argent en l'air, elles ont été faites par son parti, par son gouvernement, par son chef, l'actuel premier ministre du Québec, et encore aujourd'hui, dans le dernier budget, une des plus grandes difficultés, qui cause beaucoup de dérapage à son gouvernement, c'est d'être pris dans ce carcan de promesses de toutes sortes qui n'avaient aucun contact avec la réalité.

Alors, je suis convaincu qu'aujourd'hui, en rappelant que l'argent ne pousse pas dans les arbres, qu'il ne faut pas promettre n'importe quoi, qu'il faut être prudents dans nos promesses, il fait ? il le fait poliment ? mais il fait une mise en garde extrêmement dure à son chef, extrêmement dure à son parti, extrêmement dure aux membres de l'Exécutif, au Conseil des ministres. Et osons espérer que pour l'avenir ça va porter fruit et que le député de l'Acadie va réussir à convaincre ses gens, qui, à la dernière élection, ont promis n'importe quoi, ont lancé n'importe quels chiffres en l'air, qu'à l'avenir ils ne répéteront pas cette mauvaise comédie.

n(11 heures)n

Parce que la situation financière du Québec, elle n'est pas facile, c'est bien connu, mais la situation financière du Québec, telle que présentée dans le budget libéral, on sait maintenant tous que c'est du mirage, hein? Le déficit zéro, cette loi, une loi qu'on a adoptée ici, à l'Assemblée nationale, une loi sur le déficit zéro, bien les gouvernements n'avaient pas fini d'adopter la loi qu'ils avaient trouvé une façon de faire la comptabilité pour la contourner. Le déficit zéro qui a été inscrit aux livres, là, hein ? on a zéro en bas de la dernière colonne du budget du ministre des Finances de la semaine dernière ? l'ensemble des citoyens savent que ce n'est pas réel, hein? Les gens ont bien compris que ce n'est pas réel.

On peut prendre différentes façons pour mesurer le déficit réel. Là, une des façons de mesurer le déficit réel de l'année, c'est de regarder l'accroissement de la dette, c'est-à-dire: la dette était à tel niveau, l'année dernière; cette année, la dette est à un autre niveau, clairement supérieur. Ça veut dire qu'entre les deux, hein, la réalité entre les deux exercices financiers, c'est qu'on a creusé, on a creusé notre dette, donc on a fait un déficit. Si on prend ça comme instrument de mesure, c'est plus de 2,8 milliards, la dette du Québec, cette année, augmente de plus de 2,8 milliards. Alors, ça veut dire que, si on prend ça comme critère fort simple, c'est presque 3 milliards.

On peut prendre un autre critère de mesure. C'est ce que le Vérificateur général nous fait comme recommandation. Le Vérificateur général nous a à plusieurs reprises indiqué que la façon de faire la comptabilité, ça cachait des formes de déficit, puis de dette, puis... Il nous a fait des recommandations, depuis 1999. Dans un rapport qu'il a émis le 31 mars 2004, là, il faisait un rappel de différentes mesures qui n'ont pas été appliquées, des choses qui devaient être incluses dans le périmètre comptable: les déficits du réseau de la santé, les déficits du réseau de l'éducation, alors toutes sortes de mesures, toutes sortes de... Il y a même un tableau complet, dans le rapport du Vérificateur général, qui nous rappelle toutes les recommandations non appliquées, et en fait il n'y en a pas une, il n'y en avait pas une d'appliquée. Il y en avait une sur laquelle il y a un progrès satisfaisant, une sur laquelle il y a un progrès insatisfaisant, et, sur l'ensemble des autres recommandations de saine gestion, le Vérificateur général disait: Les mesures ne sont pas appliquées. Et ça valait évidemment autant pour l'ancien gouvernement que pour le nouveau.

Mais, si on reprend cette méthode du Vérificateur général qui consiste à tout inclure les déficits réels des réseaux, bien, c'est 3 milliards de dollars, le déficit de ce gouvernement est un déficit de 3 milliards de dollars. Mais, si on prend la méthode plus rigoureuse, plus sévère, celle qu'avait utilisée l'actuel gouvernement avec la complicité ou le travail de M. Guy Breton, en début de mandat, pour faire l'évaluation de ce qu'avait laissé l'ancien gouvernement... Ah, là, ils ont voulu être sévères, voulaient faire mal paraître l'ancien gouvernement, une mesure politique extrêmement simple à comprendre, et là ils ont demandé à Guy Breton de faire une mesure comptable très, très sévère et rigoureuse pour évaluer le déficit; il est arrivé, à ce moment-là, à 4,3 milliards. Si on réutilise aujourd'hui la même méthode, bien, évidemment, le déficit, dans ce cas-là, il est de 4,7 milliards.

Alors, tout ça pour dire que, d'un scénario à l'autre, quelle que soit la façon dont on s'y prend, la dette du Québec augmente, le déficit du Québec n'est pas zéro, il y a un déficit réel qu'on peut évaluer entre 2,8 et 4,7 milliards, dépendamment de la méthode. Si on se fie à notre Vérificateur général et à ses recommandations comptables, on arrive, cette année, à un déficit de 3 milliards de dollars, qui est un déficit considérable et qui...

Finalement, la situation est peut-être encore pire, hein? Cette loi, cette espèce de loi sur le déficit zéro commence à avoir des effets pervers extrêmement dangereux, parce que c'est finalement presque encore pire de faire des déficits, de pelleter sur la tête des générations futures de l'endettement mais en n'ayant même pas le coeur, en n'ayant même pas la transparence de se le dire à nous-mêmes. On pellette de l'endettement sur les générations futures mais tout en se faisant des accroires aux livres, hein, en se disant: Bien, là, on... Quand on regarde, là, la dernière colonne, là, c'est un zéro qu'on a, il n'y en a pas de déficit, on a balancé les livres. Mais, dans le fond, par toutes sortes de portes d'en arrière, par toutes sortes de méthodes comptables, par la non-inclusion d'autres déficits qu'on repasse ailleurs, on pellette 3 milliards de déficit qu'on envoie sur la dette qui atteint, cette année, à quelques virgules près, qui arrive au cap des 120 milliards de dollars et qui va devoir...

Vous savez, on peut jouer sur la comptabilité de l'année en cours, on peut faire arriver les livres, on peut faire un peu de comptabilité artistique pour faire arriver les livres, il n'en demeure pas moins que la dette du Québec, on la porte, comme société. La nouvelle génération du Québec va devoir payer les intérêts et le remboursement de ça, hein? C'est une hypothèque réelle qu'on traîne, au Québec, et le déficit zéro est devenu un mirage. Cette loi sur le déficit zéro est devenue une passoire que les gouvernements ont appris à contourner. Et j'espère qu'on va être capable de...

La Vice-Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup, je vais vous demander de faire attention aux propos que vous tenez, pas des propos injurieux ou blessants à l'encontre de qui que ce soit dans cette Chambre.

M. Dumont: Bien, je vais vous dire, les propos, pour l'instant, là, ils sont blessants à l'endroit d'une loi qu'on a votée à l'Assemblée nationale et qu'on ne respecte pas. On a une loi sur le déficit zéro puis on augmente le déficit à chaque année. Alors, oui, je me permets de dire que cette loi est devenue, pour tous les parlementaires, moi y inclus... J'ai voté pour à l'époque parce qu'on croyait que... Mais, aujourd'hui, je veux dire, il y a un débat public à faire parce que cette loi est devenue une passoire à l'intérieur de laquelle il y a des déficits qui passent année, après année, après année. Puis c'est pire encore parce qu'on se donne bonne bouche, on se donne bonne bouche en se disant qu'on a une loi sur le déficit zéro et on se fait accroire qu'on balance les livres avec de la comptabilité artistique.

Autre fausse impression laissée par le budget, évidemment c'est les baisses d'impôts, où les contribuables apprennent, jeudi, qu'ils ne vont avoir évidemment pas le milliard de baisses d'impôts promis ? qui n'était pas réaliste ? par le gouvernement mais un semblant, 300 millions de baisses d'impôts. Le lendemain, le lendemain, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est questionnée sur la caisse d'assurance parentale, pour être forcée d'avouer que finalement, à la même date, au 1er janvier 2006, où la baisse d'impôts entre en vigueur, à la même date du 1er janvier 2006, un montant à peu près équivalent va être repris des poches des contribuables.

J'ai eu l'occasion d'en discuter cette semaine, avec le premier ministre, qui essayait de tourner ça, à savoir: Est-ce qu'on est pour ou contre les congés parentaux? Évidemment qu'on est pour les congés parentaux, puis on est pour la transparence aussi. On est pour la transparence aussi. On est pour que, dans le budget, si on n'a pas les moyens de donner une baisse d'impôts, qu'on ne le fasse pas accroire, pour annoncer le lendemain finalement que, dans une autre mesure, on va la reprendre. Qu'on dise la vérité à la population, qu'on dise: On n'a pas les moyens de donner une baisse d'impôts. Bien, soit dit en passant, là, on va faire un transfert fiscal qui va aller évidemment de l'impôt vers la caisse d'assurance parentale. Au 1er janvier, ce transfert-là, on va le faire. Donc, on va prendre l'argent d'une main des gens, on va leur faire remettre dans l'autre main. Puis qu'on dise clairement... puis qu'on dise qu'à la fin de l'année, à la fin de l'année fiscale les citoyens n'auront pas d'argent de plus dans leurs poches, ils vont en avoir moins parce qu'entre-temps l'assurance médicaments va avoir augmenté, les tarifs d'électricité vont avoir augmenté, tout le reste va avoir augmenté. Mais, sur le simple plan du talon de paie, là ? oublions tous les autres frais que le gouvernement augmente puis qui appauvrissent la classe moyenne ? sur le simple fait du talon de paie, pour l'essentiel, c'est un effet neutre. Il faut le dire. Ce n'est pas une cachette, ce n'est pas d'être pour ou contre les congés parentaux, c'est de dire: Voici l'état politique de la prochaine année fiscale, et voici ce que ça signifie pour les contribuables, et voici un gouvernement dont on espérerait qu'il soit capable de le dire clairement, qu'il soit capable de nommer les choses clairement plutôt que de faire croire à la population des choses qui ne sont pas exactes.

Politique fiscale d'ailleurs du gouvernement. Je viens de parler de la fiscalité des particuliers, où finalement la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annulé la politique de la fiscalité des particuliers de son ministre des Finances le lendemain. L'autre volet, celui sur la fiscalité des entreprises, il a été annulé à Ottawa. Parce que le NPD et les libéraux fédéraux, dans une espèce de tentative de sauvetage du gouvernement libéral, sont arrivés à une entente où ils ont annulé les baisses d'impôts aux entreprises. Là où le bât blesse, c'est que le ministre des Finances, noir sur blanc dans son budget, il avait dit: Moi, je profite de la baisse d'impôts du fédéral pour aller occuper cet espace-là, hein, le fédéral baisse ses impôts aux entreprises, ça libère un espace, moi, je vais aller occuper cet espace-là, ça va me donner une marge de manoeuvre pour faire d'autres choses. Il n'est plus disponible, cet espace-là, la mesure, elle est annulée.

Alors, imaginez, aujourd'hui, l'embarras dans lequel se retrouve le ministre des Finances, qui va être obligé, je présume, de déposer un amendement ou de modifier son budget, qui ne peut pas laisser l'Assemblée voter sur un budget qui est déjà caduc parce qu'une des mesures qui y est incluse est appuyée sur un changement qui devait arriver au niveau fédéral, d'après le dernier budget Goodale, mais qui n'arrivera jamais, qui a été annulée par le gouvernement fédéral. Or, on a un budget qui a été déposé il y a cinq jours, dans lequel il n'y a ni respect des engagements pris d'ailleurs dans la dernière campagne électorale, mais où, cinq jours plus tard, finalement, il n'y a même plus respect des engagements pris dans le budget parce que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé aux gens que la baisse d'impôts dont ils avaient entendu parler, elle ne serait pas réelle, elle serait reprise autrement, puis le gouvernement fédéral a annulé une partie, un volet de la politique sur la fiscalité des entreprises.

n(11 h 10)n

Je conclus, Mme la Présidente, avec la réflexion suivante. La hausse des budgets en santé. Tout le monde convient au Québec, nous à l'ADQ aussi, tout le monde convient qu'avec le vieillissement de la population nous devrons investir chaque année un peu plus d'argent dans le secteur de la santé. La tangente des dernières années... Il y a quatre ans environ, on investissait 17 milliards dans la santé; cette année, ça va être 21. Évidemment, on est bien loin des promesses, qui étaient absolument farfelues, là ? ils promettaient d'investir 1,5 milliard par année ? on est loin des promesses qui étaient faites par le gouvernement. Mais, prenons un pas de recul, on investit quand même des sommes considérables. En moyenne, on rajoute 1 milliard par année dans le secteur de la santé. Pour avoir quels résultats, hein? Les résultats promis, c'était que, dans les semaines suivant l'élection, la médecine de corridor, ce serait fini, les listes d'attente, on...

Alors, aujourd'hui, eh bien, là, allez dans les corridors du Québec, vous allez voir que la médecine de corridor, ça continue, c'est toujours la norme, c'est toujours la règle, c'est toujours comme ça que ça se passe. Vous allez voir que les listes d'attente... Bon, le ministre de la Santé, je suis convaincu, s'il était ici, il me nommerait deux, trois chirurgies pour lesquelles la liste d'attente a baissé. Moi, je pourrais lui en nommer deux, trois autres pour lesquelles les listes d'attente ont augmenté. Mais, compte tenu de l'ampleur de l'investissement que nous avons mis collectivement dans la santé, je m'excuse, mais il n'y a pas une révolution dans les résultats. Il n'y a pas, pour notre population, de façon visible, des changements aussi radicaux que l'investissement, hein, la part de ce qu'on a de disponible dans nos ressources financières qu'on met à la santé.

Et ça soulève tout ce grand débat que le gouvernement actuel, et que l'ancien gouvernement, et que... peu de gens sur la scène fédérale, leurs alliés libéraux et bloquistes à Ottawa, refusent d'ouvrir, mais, sur la loi canadienne sur la santé, sur la place à une contribution intelligente du secteur privé pour à la fois augmenter l'offre de santé, rendre disponibles davantage de soins tout en limitant cette explosion de l'investissement public qu'on met en santé, qui, dans quelques années, va représenter 50 % ? la moitié de nos dépenses, hein, vont aller à la santé ? et où finalement on se rend compte qu'on met des sommes énormes pour faire un peu plus de ce qui ne marche pas vraiment et que, pendant ce temps-là, on doit sacrifier malheureusement beaucoup d'autres missions de notre gouvernement, des missions fondamentales, des missions qui ont trait à préparer notre avenir, à éduquer nos jeunes, à former les nouvelles générations, hein? On va pénaliser notre avenir parce qu'on met toutes les ressources disponibles ou presque dans le secteur de la santé. Et avec quels résultats? Faire un peu plus de ce qui ne marche pas, changer les noms des structures, mais continuer la médecine de corridor, laisser encore des gens pourrir sur les listes d'attente.

Et ça, ça doit cesser, cette espèce de paresse, de laisser aller les choses, de dire: Bon, on met plus d'argent, on met plus d'argent, ça nous donne bonne conscience. Ça va devoir cesser. On va devoir, dans le domaine de la santé, commencer à mesurer des résultats, à avoir des résultats proportionnels à l'investissement qu'on y met et, comme société, se poser ces grandes questions que, nous, on a posées, à la dernière campagne électorale, pendant que d'autres promettaient qu'on va mettre de l'argent, puis de l'argent, puis de l'argent dans la santé. Ils sont rendus à mi-mandat. Un, ils ne sont pas capables de mettre tout ce qu'ils avaient promis dans la santé parce que ce n'était pas réaliste. Et, deux, les résultats dans le domaine de la santé ne s'apprécient pas sensiblement. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Alors, comme prochain intervenant, pour respecter la règle de l'alternance, je vais reconnaître le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie. Donc, ce matin, c'est certainement, pour moi, important d'intervenir sur le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, la semaine dernière, le budget pour l'année 2005-2006.

On a entendu tout à l'heure, de la part de nos collègues de l'opposition, différentes remarques en ce qui regarde notre gouvernement, notre budget, mais, moi, j'aimerais en apporter une, de mon côté, qui ne se veut pas blessante, qui se veut simplement un constat. Nous sommes un gouvernement qui a été élu pour un plein mandat. Nous sommes à mi-mandat, nous sommes en période où nous réformons l'ensemble des activités gouvernementales. Et une réforme, c'est toujours complexe. Nous, on a décidé que le statu quo n'était plus acceptable, n'est pas acceptable, que la situation financière au Québec nécessitait des mesures importantes et courageuses, que l'État, en ce qui regarde l'aspect démographique du Québec également... est préoccupante. On sait qu'il y a de moins en moins... nous aurons de moins en moins de travailleurs pour payer le fardeau fiscal québécois. Donc, nous nous devions de présenter un budget responsable, un budget sobre mais rigoureux. Et, sur ça, je désire saluer le travail de notre collègue le ministre des Finances, qui a fait un bon travail, un travail qui peut paraître, pour certains parlementaires, non flamboyant, mais ce n'est pas l'objectif. L'objectif, c'est d'avoir un budget responsable, en fonction de la capacité de payer des Québécois et des Québécoises, et c'est ce que nous avons fait.

Ce budget-là, c'est un budget qui est basé sur trois grands objectifs: premièrement, continuer d'investir dans la santé et l'éducation; deuxièmement, justement au niveau des Québécois et Québécoises, encourager la création de la richesse et accroître la prospérité dans l'ensemble des régions du Québec; et, troisièmement, moderniser nos infrastructures publiques. Eh oui! Et tout à l'heure j'aurai l'occasion de vous entretenir là-dessus, en ce qui regarde nos infrastructures publiques, je crois qu'il est fort important qu'on puisse y investir. Personne d'entre nous ne peut nier que l'état actuel de nos routes, de nos bâtiments, les infrastructures de nos villes sont une préoccupation. Et encore là nous nous y attaquons, nous plaçons les budgets requis pour être capables d'y investir.

En santé, sommairement en santé. Écoutez, le député de Rivière-du-Loup vient de mentionner qu'il s'attendait à plus. Bien, je le comprends, sauf qu'il faut admettre qu'il y a des améliorations. On aurait voulu beaucoup plus, mais, en fonction de notre capacité de payer, il reste qu'on a des résultats tangibles. Rappelons-nous, voilà trois, quatre ans ? la mémoire est... on est faciles à oublier ? qu'est-ce qui faisait la une des journaux au Québec? Les problèmes dans les hôpitaux, les problèmes dans les urgences, délais d'attente. On ne dit pas qu'il n'en existe plus; ce qu'on dit, c'est qu'on a amélioré, et cela seulement qu'après deux ans. Et ça se poursuit cette année.

Je veux juste rappeler quelques chiffres qui ont été mentionnés dans le budget. 2,1 milliards ont été ajoutés aux dépenses de santé depuis deux ans. Pour 2005-2006, le budget de la santé atteindra 20,9 milliards. Sur un budget de 55 milliards, vous voyez l'importance et les considérations que nous donnons à la santé. C'est 826 millions de plus cette année. Les immobilisations ? je vous ai parlé tout à l'heure de l'importance des immobilisations ? pour l'ensemble du Québec, c'est 2,6 milliards qui vont être consacrés à l'amélioration des édifices en ce qui regarde la santé: urgences, hôpitaux, CLSC. Au niveau de Montréal, pensons au niveau du Centre hospitalier universitaire de Montréal et le Centre universitaire de la santé à McGill, c'est quand même important, il faut le mentionner, ça ? on oublie vite, là, ça fait quand même seulement quelques semaines ? c'est 2,5 milliards également que le gouvernement libéral va y consacrer dans les prochaines années.

Il y a également des nouveaux services à la population. On va cesser de parler de milliards puis on va regarder qu'est-ce que ça donne concrètement pour la population. C'est de développer des services prioritaires en santé mentale. On sait que, quand on est arrivé comme gouvernement, il y avait une forte problématique dans ce secteur d'activité là. Et, aujourd'hui, on s'y préoccupe puis on a des programmes qu'on va développer spécifiquement en ce qui regarde la santé mentale, pour aider nos gens. On est un gouvernement de compassion, un gouvernement qui aide les personnes qui sont en difficulté, et c'est ce qu'on fait.

On offre un soutien accru également aux personnes âgées en perte d'autonomie afin de leur permettre de bénéficier de plus de soins à domicile. C'est important, ça, la personne qui décide, qui fait le choix de demeurer à domicile, qu'on puisse lui accorder le support voulu. Moi, personnellement, ma mère a décidé de rester à domicile, donc elle a des besoins particuliers, il faut être capable d'en prendre compte, et c'est ce que... Il faut respecter le choix de la population, il ne faut pas les... Il ne faut pas imposer, il faut les respecter. Et d'avoir des budgets pour leur permettre, à ces gens-là, de demeurer chez eux et de respecter leur volonté, c'est ça, être capable d'avoir de la compassion envers les gens, et surtout de les comprendre.

n(11 h 20)n

De plus, pour les personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent la prestation maximale du supplément de revenu garanti, elles jouiront d'une gratuité complète des médicaments. Bien, encore là, on aide les personnes qui, dû au contexte de la vie qui fait qu'aujourd'hui elles se retrouvent avec une pension au niveau... seulement qu'une pension avec le supplément de revenu garanti... encore là ça permet de les aider, hein?

Les aidants naturels, les personnes atteintes d'un handicap physique ou mental bénéficieront d'un soutien supplémentaire de l'ordre de 43 millions, soit une augmentation de 50 %. Ça aussi, c'est important. Je pense qu'au moment où ces personnes-là font le choix d'aider, que ce soit leur enfant ou un proche de leur famille, il faut être capable de leur accorder le soutien. Et ça, je voudrais donner un exemple concret parce que j'ai eu à le voir, moi, chez nous, dans mon comté. Concrètement, pour un couple à faibles revenus qui prend soin de son enfant handicapé d'âge adulte, il pourra compter sur un soutien additionnel de 1 000 $ par année. Bien, c'est quand même un 1 000 $ additionnel pour lui donner un coup de pouce, c'est ce qu'on fait. Donc, en santé, il y a des mesures qui sont importantes au niveau financier pour permettre de préserver nos infrastructures, il y a des mesures qui sont importantes sur le plan de la personne pour aider les plus démunis.

En éducation. L'éducation représente le quart des dépenses des programmes, soit 12,2 milliards. 321 millions de plus seront investis en éducation en 2005-2006. Plus de 1 milliard auront été investis dans la réussite scolaire depuis deux ans. Concrètement, quels sont les programmes qui touchent les personnes? Ces fonds supplémentaires permettront les initiatives suivantes pour la réussite des enfants. Le montant de l'Aide aux devoirs est doublé, pour 2004-2005. Donc, pour les familles dont les deux sont au travail, on sait, quand ils arrivent le soir, tout le travail qu'ils ont à faire auprès de leurs enfants. C'est le quotidien. Le quotidien, c'est l'entretien de la maison, c'est le souper, c'est toutes ces choses-là et c'est les responsabilités familiales. Donc, de pouvoir accroître l'Aide aux devoirs, c'est certainement un plus pour nos familles. Et ça, on s'y attarde encore cette année et on double les montants d'aide.

L'effort d'activités physiques et sportives parascolaires est augmenté. On sait qu'aujourd'hui nos jeunes sont davantage sédentaires, hein. Le contexte fait que, bon, la télévision, les ordinateurs sont là, les gens sont moins portés à faire des activités physiques. Mais ça, il faut les initier, il faut les initier dès leur jeune âge, et c'est ce qu'on fait. Donc, on vient accroître l'activité physique à l'école.

Mise en place du plan triennal pour encourager la lecture aussi. On investit énormément dans des bibliothèques, hein, donc il faut faciliter à nos jeunes, il faut introduire à nos jeunes la lecture. Ce n'est pas nécessairement automatique. C'est plus facile d'aller chatter ou de jouer sur les ordinateurs. Mais il faut prendre les mesures pour le faire.

L'anglais sera enseigné dès la première année à compter de septembre 2006. Nos jeunes, on sait qu'avec la mondialisation, on sait, avec l'avenir puis le devenir, l'importance que cela peut avoir. Donc, qu'on puisse déjà commencer à la petite école de leur montrer à parler l'anglais, je pense que c'est une chance qu'on donne à nos jeunes. 380 millions également de plus qu'en 2002-2003 seront alloués aux universités pour accueillir de nouveaux étudiants.

Donc, globalement, c'est, je crois, de très bonnes mesures pour la population, et ça, c'est important de le mentionner. Parce que, dans un budget, quand on en fait la lecture, on ne voit pas tous ces points-là, donc il faut y revenir. Il y a des grands débats que nos gens suivent à la télévision, là, actuellement, mais, je pense, qu'on puisse leur dire concrètement dans leur quotidien, c'est quoi, ces impacts-là, c'est ce que je veux faire ce matin.

On veut encourager la création de la richesse et accroître la prospérité pour l'ensemble des régions du Québec. Bien, on va commencer par parler un peu de fiscalité. Nous poursuivons notre objectif d'alléger le fardeau fiscal des particuliers. En 2004-2005, 1 milliard ont été retournés aux familles et aux contribuables. Pour 2005-2006, moi, ce que je veux vous faire voir, là: Quel est l'impact pour 2005-2006, des décisions prises dans le budget 2004-2005? Bien, c'est ceci. Là, je ne vous parle pas de 2005-2006, les nouvelles mesures, je vous parle des mesures qui ont été mises en place pour 2004-2005. Le programme Soutien aux enfants, O.K., en 2005-2006, la répercussion, c'est 975 millions; Prime au travail, 115 millions; le régime unique d'imposition des particuliers, ça, on l'oublie, mais c'est 40 millions. Donc, ça, ce sont des millions additionnels qui sont retournés aux familles à partir du budget 2004-2005.

Pour 2005-2006, bien sûr, on aurait voulu aller beaucoup plus rapidement en ce qui regarde les baisses d'impôts, sauf que les contraintes budgétaires nous obligent à le faire mais à le faire plus à petits pas, comme on dit, un pas à la marche plutôt qu'à la course. Mais il reste que ce qu'on va chercher comme gain, on le redonne au niveau des contribuables. C'est ce qu'on fait. On ne vient pas créer d'autres dépenses, on vient le redonner aux contribuables. Pour 2005-2006, c'est 372 millions.

Ce qu'il y a de nouveau, c'est une nouvelle réduction fiscale de 500 $ pour les travailleurs, une hausse de l'aide fiscale accordée aux personnes atteintes d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée, donc on vient hausser la déduction fiscale. Bien sûr, c'est difficile à visualiser, mais, pour les personnes qui ont droit à cette déduction-là, bien c'est quand même une déduction fiscale qui représente des sous en fin d'année, au moment où ils font leurs rapports d'impôts.

Une hausse également du plafond de cotisation aux REER de 1 000 $ par année jusqu'en 2010. Bien, écoutez, c'est important, ça, préparer notre avenir, préparer notre retraite. Majoration du crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Enfin, une indexation de la table d'impôt des particuliers, ça représente, pour 2005-2006, 250 millions. Écoutez, c'est tangible, ça. Et, concrètement, là, ce qu'il serait important ici de vous faire voir, là: Pour le contribuable, ça veut dire quoi, ces mesures-là qu'on a mises en place? Bien, ça veut dire que, pour un couple avec deux enfants, hein, totalisant un revenu familial de 25 000 $, ça représente un retour, depuis deux ans, de 4 386 $ pour les familles. Une famille totalisant 50 000 $ de revenus, c'est 850 $. Pour un revenu familial totalisant 75 000 $, c'est 780 $.

Donc, Mme la Présidente, on peut constater que notre travail, on l'a fait, notre travail, on le livre. À mi-mandat, ce qu'on avait promis, on est en train de le réaliser. On aurait voulu le réaliser plus rapidement, mais, dû aux contraintes ? et ça, mes collègues l'ont mentionné tout à l'heure ? aux contraintes financières dans lesquelles on fait face, il reste qu'on n'a pas changé notre objectif, on poursuit exactement dans le même sens qu'on voulait le faire.

Au niveau du logement social maintenant ? je veux juste aborder ce point-là ? au niveau du logement social, c'est 145 millions qui seront investis dans la construction de 2 600 nouveaux logements, ce qui implique que ces investissements supplémentaires permettront la construction de 18 600 unités, pour un total de 401 millions. C'est 5 600 de plus que ce qu'on avait promis dans notre mandat. On en avait promis 13 000, on est rendus à 18 600. Je pense que, là, on a réellement livré la marchandise. Il y a également 15 millions qui est en réserve pour assurer, si on veut, les rénovations, assurer ce qu'il faut, l'entretien de ces édifices-là. Donc, encore là, c'est extrêmement important, Mme la Présidente.

J'aimerais juste vous entretenir également au niveau des entreprises, de la création de la richesse dans les régions. Il y a des mesures qu'on met en place: une importante réforme de la fiscalité des entreprises afin de favoriser les investissements; une amélioration de l'aide au financement des entreprises; un soutien accru à la recherche scientifique et au développement, au niveau de recherche et développement; et un appui renforcé au développement des régions.

Donc, ce sont toutes des mesures que notre gouvernement met en place pour être capable d'apporter une meilleure qualité de vie aux Québécois et aux Québécoises et d'assurer l'entretien également de notre patrimoine. Pensons au niveau de nos infrastructures routières, hein? Au niveau des infrastructures routières, dans trois ans, c'est 4,9 milliards que nous allons investir, on vous l'a dit comme préoccupation. Et ça, plusieurs routes et plusieurs régions du Québec vont en bénéficier.

Donc, Mme la Présidente, en ce qui me concerne, c'est un budget responsable et je vais lui donner mon appui. Et je félicite encore une fois le ministre des Finances et le premier ministre de nous avoir présenté un budget équilibré. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, comme prochaine intervenante, je reconnaîtrai la députée de Taillon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation. À vous la parole, madame.

Mme Marois: Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Je voudrais, d'entrée de jeu, si vous le permettez, revenir sur certains propos tenus par mes collègues, tant du gouvernement que de l'opposition.

n(11 h 30)n

D'abord, le député de Rivière-du-Loup revient, ce matin, sur la loi concernant l'équilibre budgétaire et l'atteinte du déficit zéro et il indique, Mme la Présidente, que cette loi mériterait d'être révisée, d'être revue parce qu'elle a des effets pervers, qu'elle amène, selon lui, à une certaine forme de comptabilité créatrice pour s'assurer que chaque gouvernement respecte l'équilibre budgétaire mais qu'une partie du respect de cet équilibre budgétaire serait plutôt factice parce qu'on reporte certaines dépenses ou on paie certaines dépenses plus tôt dans l'année de telle sorte que le budget suivant s'en trouve ainsi allégé, si on veut, et donc que les règles sont mal interprétées.

Alors, je suis d'accord avec le député de Rivière-du-Loup qu'il faille revoir, à mon point de vue, la loi, qu'il faille la redébattre, la rediscuter, peut-être simplement pour la maintenir telle quelle, en apportant certaines modifications qui permettraient que nous comprenions de la même façon les règles qui s'appliquent ? j'excuse mon ton de voix, Mme la Présidente, vous comprendrez que j'ai une mauvaise grippe ? alors donc que nous comprenions de la même façon les règles qui s'appliquent, que nous les acceptions et qu'à ce moment-là on évite les effets pervers que peut provoquer l'actuelle loi, et en ce sens je crois qu'il y aurait un travail intéressant que pourraient faire les membres de l'Assemblée nationale pour revoir cette loi.

Par contre, rappelons-nous qu'il y a des grands principes comptables qui sont généralement reconnus par l'Ordre des comptables agréés, qui sont reconnus aussi par les organismes qui surveillent la comptabilité publique, et qu'à cet égard on ne peut pas non plus y échapper. Et en ce sens, Mme la Présidente, je vais aborder les propos d'un autre collègue, tenus ce matin par le député de l'Acadie, et qui concernent justement les règles appliquées en comptabilité gouvernementale, et celui-ci a, entre autres, fait référence au fameux rapport Breton.

Alors, Mme la Présidente, à chaque fois qu'on aborde cette question-là, je suis absolument estomaquée par la désinvolture des députés du gouvernement, Mme la Présidente, et en particulier par celui de l'Acadie. Je suis absolument estomaquée par le fait qu'il revient sur ce rapport qui a été, et on en conviendra bien, Mme la Présidente, une commande politique faite par le gouvernement actuel pour essayer de dévaloriser et dévaluer le travail qui avait été fait sous notre gouvernement.

Je me permets de citer d'ailleurs, Mme la Présidente, les propos d'une personne qui a une grande autorité en la matière, puisqu'il est lui-même comptable et a, en particulier sous notre gouvernement, assumé de lourdes responsabilités dans la perspective de la recherche de l'équilibre budgétaire, et c'est de l'ancien député de Labelle dont je veux parler et qui a été président du Conseil du trésor. Il émettait une opinion, il y a un an et un peu plus maintenant, deux ans en fait, en 2003, en juin 2003, et il disait ceci, et je me permets de le citer, et ça a trait au rapport Breton, et je cite M. Léonard: «Cet ancien Vérificateur devenu attaché politique comme c'est son droit a présenté [une] liste des risques financiers au nouveau premier ministre qui s'est empressé de traduire "risque financier" par "trou"[...]. [...]Rappelons que le vrai rôle d'un Vérificateur général est de certifier les états financiers d'un gouvernement et de vérifier si les principes comptables généralement acceptés sont respectés et ce pour la dernière année écoulée et non sur des prévisions budgétaires d'une année à venir. [...]De toute évidence, les libéraux camouflent par cet exercice une manoeuvre politique.»

La Vice-Présidente: Je m'excuse, Mme la députée. Alors, vous savez très bien que ce terme a été maintes fois reconnu comme étant antiparlementaire, je vais tout simplement vous demander de le retirer.

Mme Marois: Alors, je retire les mots, mais ils sont écrits dans l'article, alors je ne faisais que les lire, Mme la Présidente.

Alors, si le député de l'Acadie pense que le rapport Breton était si bon, si exceptionnel, hein, et qu'il traduisait la réalité, pourquoi n'accepte-t-il pas d'appliquer les critères du rapport Breton à son propre budget, Mme la Présidente? Nous l'avons fait. S'il appliquait les critères du rapport Breton à son propre budget, à ce magnifique budget vanté par nos amis du gouvernement, c'est un trou, un trou, Mme la Présidente, de 4,7 milliards. Inacceptable! Quel gâchis, Mme la Présidente! C'est ce qu'on dirait, de l'autre côté de l'Assemblée, si on se retrouvait devant un trou imaginé par l'ancien Vérificateur général passé à la solde du gouvernement du Parti libéral pour faire une démonstration qui n'en est pas une, Mme la Présidente. Si c'en était une, véritable démonstration, j'imagine qu'on s'empresserait, de l'autre côté de cette Assemblée, de faire cette démonstration avec le magnifique, l'extraordinaire rapport Breton.

Alors, je vais continuer, Mme la Présidente, en ce sens-là. On ne l'applique pas, hein, dans leur cas, alors ça nous donne la mesure de la valeur du rapport Breton. Je vais continuer. S'il était si bon, ce rapport, si exceptionnel, Mme la Présidente, évidemment, avec un trou identifié de 4,3 milliards, j'imagine que l'année budgétaire du gouvernement, en 2003-2004, se serait soldée par un déficit du même ordre ou s'en rapprochant, parce que, si le rapport est bon, c'est qu'on s'en allait vers un déficit de 4 milliards. Comment ça se fait qu'on a réussi à équilibrer les finances publiques, à essayer de faire passer sur notre dos certains déficits, comment ça se fait qu'on n'est pas arrivés à 4,3 milliards? Parce que c'était un rapport en tous points exagéré et qui était commandé par le gouvernement du Parti libéral, qui, lui, nous avait laissé là un véritable gâchis de 5,7 milliards et que nous avons dû corriger. Et, l'année suivante, on en a eu un, déficit, Mme la Présidente, un vrai celui-là, tristement et malheureusement, un vrai déficit que l'on a corrigé avec des efforts, avec des... oui, des compressions dans certains budgets, et, si nous n'avions pu les faire... si nous avions pu les éviter, nous l'aurions fait. Alors, je reviens sur ça. Donc, si en bout de piste, à la fin de l'année, il n'y en a pas eu, de déficit, le rapport Breton devait être une exagération, Mme la Présidente, une énorme exagération.

La troisième chose que je veux souligner: si notre gestion avait été si mauvaise, si nous avions pris de si mauvaises décisions, si nous avions amené le gouvernement à une telle situation, les agences de crédit s'en seraient rendu compte et ils auraient dévalué la cote de crédit du Québec. Savez-vous quand elle a été dévaluée, la cote de crédit du Québec? Quand le gouvernement du Parti libéral était au pouvoir, entre 1985 et 1994, elle a été dévaluée à quatre ou cinq reprises. Ce qui fait qu'en 1994, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, effectivement nous avons récolté un déficit à la hauteur de 5,7 milliards, et là c'était un vrai déficit, Mme la Présidente, et nous avons travaillé à corriger cette situation et à rehausser la cote de crédit... à voir rehaussée la cote de crédit du gouvernement. Alors, le rapport Breton, là, on repassera, Mme la Présidente. Et, s'ils veulent en parler, qu'ils se l'appliquent à eux-mêmes, après ça on en rediscutera.

Et je veux revenir aussi et je veux surtout aborder cette question qui devrait être la priorité des priorités devant toutes les autres, qui est l'investissement dans notre avenir: l'investissement en éducation. Encore là, encore là, le député de l'Acadie revenait sur le fait que nous n'avions pas réinvesti en éducation, que nous avions coupé en éducation. Il dit: Que le gouvernement reconnaisse son erreur. M. le premier ministre a reconnu la sienne à l'égard des 103 millions, j'en suis fort aise. Il aurait pu la corriger plus correctement, par exemple, cette erreur, parce que n'oubliez pas qu'il aura quand même laissé une dette de près de 150 millions dans les poches des étudiants, compte tenu qu'il n'a pas corrigé l'année où il a pris sa décision, et, l'année suivante, il l'a corrigée pour moitié, Mme la Présidente.

Dans notre cas, nous avons dû faire des compressions. Oui, nous en avons fait, nous ne l'avons jamais nié, Mme la Présidente, et tout le monde en a fait dans l'ensemble des institutions gouvernementales et paragouvernementales. Ça a été vrai en santé, ça a été vrai en environnement, ça a été vrai dans le domaine du développement économique, partout, pour retrouver des finances publiques plus saines, Mme la Présidente. C'est notre gouvernement qui a réparé leur gâchis. Donc, une fois cela fait, une fois que nous ayons rétabli... après que nous ayons rétabli l'équilibre des finances publiques, que nous ayons dégagé une marge de manoeuvre, nous avons réinvesti en éducation.

n(11 h 40)n

Et j'aimerais rappeler au député de l'Acadie, Mme la Présidente, que nous avons, entre 2000 et 2003, réinvesti 430 millions par année en éducation, alors qu'actuellement le gouvernement du Parti libéral, qui, lui, a dit faire de l'éducation une priorité, a à peine consenti en moyenne, depuis qu'il est là, 330 millions de plus à l'éducation. Et là, Mme la Présidente, je suis de bon compte, j'exclus le projet de budget qui n'avait pas été adopté par l'Assemblée nationale et que j'avais déposé en mars 2003. Donc, ce sont les années où nous avons pris nos décisions et réinvesti en éducation. Nous avons réinvesti 100 millions de plus en moyenne par année que l'actuel gouvernement. Alors, si on veut nous faire des leçons sur le réinvestissement en éducation, on repassera, Mme la Présidente, n'est-ce pas? Bon.

Que font-ils maintenant? Les chiffres donnés d'ailleurs par notre collègue, tout à l'heure, étaient, je crois, erronés, mais je ne veux pas les reprendre systématiquement. Je pourrais le faire, j'ai les tableaux ici qui indiquent à quelle hauteur nous avons réinvesti à partir d'ailleurs de 1998-1999. Nous sommes assez modestes à l'époque mais pour aller, en 2002-2003, à une somme considérable qui était de l'ordre de 557 millions de dollars, bien loin des 321 millions qu'on réinvestit actuellement en disant que c'était une priorité, Mme la Présidente.

En fait, malheureusement, ce qui se passe actuellement, c'est que la moyenne des dépenses du gouvernement pour l'ensemble du budget gouvernemental va être... la croissance donc de ses dépenses va être de 3,6 % ? pas la moyenne, la croissance de ses dépenses ? en 2005-2006, alors que le ministère de l'Éducation va voir ses crédits n'augmenter que de 2,7 %. La Nouvelle-Écosse a déposé, il y a quelques jours, un budget qui prévoit des investissements supplémentaires de 3,4 % en éducation. Alors, qu'on arrête de nous faire croire que l'éducation est une priorité, la priorité des priorités, que, nous, on ne coupera pas en éducation.

Bien, l'année dernière, on avait mis à peu près la même somme que cette année puis on a dû couper 100 millions dans les prêts et bourses. Est-ce que, cette année, avec le 320 millions, on va devoir nous annoncer des coupures en cours d'année faites en catimini, en cachette, en utilisant la porte d'en arrière... plutôt que la porte d'en arrière pour s'en excuser un an plus tard, Mme la Présidente? Alors, le député de l'Acadie devrait peut-être revoir un peu les documents qui concernent l'éducation, et surtout les choix et les priorités du gouvernement.

Avec les sommes consenties, c'est à peine si on va couvrir les coûts de système. C'est un jargon, là, qu'on utilise. En fait, on le sait très bien, chaque année, à cause de l'inflation, le coût des fournitures, du papier, des crayons va coûter un peu plus cher. Le coût du transport, en plus avec la hausse évidemment du prix du pétrole, avec la hausse de l'électricité, ça va coûter un peu plus cher. Donc, chaque année, nos coûts augmentent sans nécessairement qu'on améliore la qualité des biens que l'on peut acquérir, que l'on augmente la quantité des biens que l'on peut acquérir. Alors, c'est ça que ça veut dire, les coûts de système. Bien, ça couvre à peine les coûts de système.

Alors, qu'est-ce qu'on dit, Mme la Présidente, aux commissions scolaires, qui vont avoir à implanter un nouveau régime pédagogique, fort intéressant par ailleurs, qui va permettre à des jeunes d'aller vers une formation plus concrète, plus pratique? Qu'est-ce que va dire ce gouvernement aux commissions scolaires alors qu'il leur a promis qu'il allait les aider aux devoirs? Qu'est-ce qu'il va leur dire, aux parents, alors qu'il a annoncé tous azimuts qu'il allait soutenir les activités parascolaires? Qu'est-ce qu'il fait du côté des nouvelles technologies de l'information et des communications? Rien, Mme la Présidente, pour réinvestir dans les nouveaux ordinateurs, dans les logiciels alors que c'est devenu la règle, Mme la Présidente. Qu'est-ce qu'il fait pour les élèves en difficulté? Qu'est-ce qu'il fait pour les bibliothèques scolaires, Mme la Présidente? C'est de ça dont il s'agit quand on parle d'éducation et de priorité en éducation. Qu'est-ce qu'il fait pour les cégeps? Qu'est-ce qu'il fait pour les universités?

Mme la Présidente, je n'ose pas utiliser un terme que vous me reprocheriez, Mme la Présidente, ce gouvernement ne respecte pas ses engagements électoraux et ne respecte pas la parole donnée. Et, si on pense que les événements qui se passent à Ottawa augmentent le cynisme de nos concitoyens et de nos concitoyennes à l'égard de la politique, la façon de faire du gouvernement libéral actuel va dans le même sens. Cela augmente le cynisme de la population à l'égard des personnes politiques, à l'égard des décideurs politiques parce qu'on dit une chose un jour et on fait une autre chose le lendemain.

Alors, Mme la Présidente, je voudrais déposer une motion de censure qui se lirait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne respecte pas ses engagements et les besoins du milieu de l'éducation.»

Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, je vous remercie. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, le débat se poursuit. J'invite le député d'Iberville.

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. C'est toujours un plaisir d'intervenir à l'Assemblée nationale mais surtout suite au dépôt d'un budget rigoureux, responsable et aussi avec une vision, qui correspond bien au programme électoral du Parti libéral. La population voulait des changements, et c'est ce que nous lui proposons. Effectivement, c'est un budget qui a demandé de la responsabilité parce que nous avons à vivre avec neuf ans d'incurie que nous avons eu à subir et nous avons à réagir à ces neuf ans-là.

Rappelons-nous quand nous sommes arrivés et que le budget qui nous avait été laissé avait un déficit de plus de 4 milliards, suite au rapport Breton. Mais c'est surtout, je pense, qu'il faut retenir l'interventionnisme de ce gouvernement, ce gouvernement qui intervenait à coups de subventions quatre fois plus qu'en Ontario, plus que l'ensemble de toutes les provinces. Et est-ce que ça a donné des résultats? C'est ça, la grande question qu'il faut se poser. La grande question, c'est qu'on avait seulement 17 % des investissements privés au Canada. Et, en l'espace de deux ans, où on a diminué l'intervention au niveau des crédits d'impôt, de plus de 700 millions de dollars, où est-ce qu'on a réduit les programmes, de 162 programmes à 10 programmes, donc on a diminué la bureaucratie, on a des résultats où les investissements privés sont augmentés à 19 %, c'est-à-dire 13,8 % de la moyenne canadienne. Donc, c'est des changements.

On n'a pas besoin de ces interventions-là, les preuves en sont... Regardez les fameux crédits qu'on a donnés, IBM où on a donné 76 millions, imaginez-vous, pour déménager de place, d'un coin de rue à l'autre. On a fait la même chose, chez nous, dans un CNE: il y a une personne qui a traversé la rue tout simplement pour aller s'établir. On n'a rien créé de nouveaux emplois, on a tout simplement déplacé des emplois. Donc, ce n'étaient pas des mesures de développement durable, on faisait du développement pour du développement.

C'est exactement le même cas qu'on a connu avec Gaspésia. Gaspésia, on était rendu à 3 millions par emploi. Est-ce que c'est du développement durable, ça? C'est du développement pour acheter des jobs. Ça ressemble à l'époque de Duplessis, d'essayer de donner des... de créer des jobs pour créer des jobs, mais qui ne sont pas rentables. C'est cette notion-là que n'avait pas ce gouvernement, la rentabilité, l'efficience, la productivité. C'est les choses qu'on retrouve dans ce budget et dans notre gouvernement, de regarder: Est-ce que c'est efficace? Est-ce qu'on fait du développement durable?

On pourrait parler de la fonction publique. La fonction publique, rappelez-vous, en 1998, on a mis 1 500 médecins à la préretraite, 4 000 infirmières. Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Imaginez-vous qu'on a mis en préretraite 36 000 fonctionnaires. Ça a coûté 1,8 milliard. En 2002-2003, on retrouvait 55 000 nouveaux fonctionnaires. 1,8 milliard que ça a coûté, puis on les a retrouvés en place, ces gens-là. Mais l'odieux là-dedans, c'est que, ces sommes d'argent là, on les a prises dans les caisses de retraite, et, aujourd'hui, les fonctionnaires qui sont à la retraite ne peuvent pas avoir d'indexation. On a pris ces surplus-là pour donner des préretraites, et, aujourd'hui, les fonctionnaires à la retraite ne peuvent pas avoir l'indexation.

n(11 h 50)n

Mais l'incurie, on la voit encore au niveau de l'électricité. Imaginez-vous, nous sommes rendus des importateurs nets d'électricité. Qui aurait pu croire ça, au Québec, qu'on soit devenus des importateurs nets d'électricité? Le gouvernement du Parti libéral a toujours cru au développement hydroélectrique. Les investissements du Parti libéral, de 1971 à 1976, 12 136 000 000 $; investissements du PQ, de 1977 à 1985, 880 millions, même pas 1 milliard. Investissements du PLQ, 1986 à 1995, 11 milliards de dollars; investissements du PQ, 1996 à 2000, presque rien, de 2000 à 2003, 5 milliards, surtout pour quoi? Pour corriger finalement le système déficitaire suite au verglas. On a laissé cette filière-là de côté.

Notre gouvernement, nous avons pris des engagements de faire du développement, 3 milliards minimum par année, et développer aussi la filière éolienne. En Gaspésie et dans le Bas-du-Fleuve, c'est 1 milliard de dollars qui ont été annoncés juste dans cette filière-là. Pourquoi on ne deviendrait pas comme l'Alberta, des exportateurs d'électricité, qu'on ne pourrait pas l'exporter, cette énergie-là, d'identifier le territoire qui est développable? Si on regarde, l'Alberta, avec une ressource non renouvelable, n'a plus de dette depuis à peu près deux mois et les impôts et les taxes les moins élevés au Canada. Pourquoi on ne serait pas capables de faire ça et de devenir plus compétitifs? Et on pourrait penser aussi que ces ventes pourraient être dédiées à notre service de la dette. Ça, c'est d'avoir des visions d'avenir, malheureusement que n'avait pas le précédent gouvernement. Il l'avait oubliée, cette filière-là.

Les garderies. Les garderies, beau programme, sauf qu'on a enlevé les allocations familiales. C'était un programme qui était injuste. Moi, je pense à ma voisine, trois enfants, qui avait décidé de rester à la maison. Résultat, c'est qu'elle perd ses allocations, mais, en plus de ça, elle n'a pas eu le droit aux garderies de l'État, donc elle a à payer 25 $ par enfant. Ça lui en coûte 75 $, puis elle est obligée d'aller retourner sur le marché du travail. Donc, on ne l'a pas respectée, et elle a eu une mesure qui était inéquitable.

On a pris des engagements, notre gouvernement, de réinvestir en garderies, et, en 2006, il y aura 200 000 places. Mais, en plus de ça, on a retourné aux familles les allocations familiales par le programme Soutien aux enfants et à la famille, et ça, ça a donné des résultats. Dans mon comté, Iberville, on avait 918 places lors de notre arrivée, et présentement il y en a 1 277, c'est-à-dire 359 places nouvelles et, en expansion, 171. On s'en est occupé, des familles.

La forêt. On l'a abandonnée, on l'a surexploitée et on a mis la pérennité en jeu, de notre forêt. On a un gouvernement qui a eu du courage, qui en a mis, des balises. Si on regarde l'ancien gouvernement, c'était le principe de la terre brûlée: ce n'est pas grave après nous autres. On a dépensé, on a donné de l'argent aux fonctionnaires pour prendre des préretraites. Ce n'est pas grave. On a été seulement en fonction des besoins du moment puis essayé de gagner une élection, et de ne pas avoir de vision.

Notre gouvernement, on a une autre orientation: créer la richesse avant de la distribuer, et ça, les gens l'ont compris. Et ça, si on regarde, imaginez-vous qu'à la fin de la campagne électorale, il y en a beaucoup qui l'oublient, mais le plus beau geste d'intervention que ce gouvernement-là a amené: le crédit-vacances, imaginez-vous. Je peux vous dire que c'est là que j'ai senti qu'on était pour gagner notre élection. C'était un soir, à Saint-Césaire, il y avait un groupe, ils me rencontrent puis ils disent: On n'a jamais voté libéral, mais tu peux être sûr maintenant qu'on vote pour vous autres. Moi, il y en a un qui disait, dans le groupe: Ça fait 30 ans que je n'en ai pas pris, de vacances, puis je vais payer, par mes impôts, des vacances? Et les gens ont compris c'est quel genre de gouvernement qu'on avait, qu'il voulait décider pour nous autres de notre argent. Notre gouvernement, c'est ce qu'on veut faire: c'est de laisser le plus d'argent dans les poches des gens pour qu'ils puissent prendre leurs décisions.

Mais ça, ça se fait tout aussi dans une question sociale. Si on regarde, dans notre programme, on avait une grande orientation: la santé. On a réinvesti 3 milliards de dollars. C'est 16,5 % de plus que le budget a été augmenté. Et en même temps on se rappellera de nos médecins, on a augmenté ? parce que l'ex-gouvernement, pas juste parce qu'il a donné des préretraites à 1 500 médecins, mais, en plus de ça, il a contingenté la formation ? on a augmenté le nombre à 736 candidats. Donc, on prépare, on a une vision de l'avenir.

L'éducation. Ça, je pense que c'est leur plus piètre dossier. Éducation, le dernier budget, on est rendu à 1 milliard qu'on a réinvesti en l'espace de trois ans. Ce gouvernement, en neuf ans, 600 millions qu'ils ont investis en santé, en neuf ans. Et ce que l'on oublie aussi, là-dedans, c'est que là aussi il y a 107 millions qu'ils ont coupés au financement aux études. Ça, on l'oublie. Ils l'ont fait. Je me demande comment ça se fait que les étudiants l'ont oublié, cet aspect-là.

Mais ce qu'il faut aussi retenir, c'est aussi au niveau du retour qu'on a donné aux familles. Ça, c'est important. Il y a eu des mouvements qui ont été faits. On veut atteindre la moyenne canadienne, de ne pas être les plus imposés, les plus taxés. On s'en va dans ce sens-là. Il y a eu, rappelons-nous, l'année passée, 550 millions qui a été attribué pour le programme Soutien aux familles. Il revient encore cette année, imaginez-vous. En plus de ça, on a indexé, l'année passée, il y a cinq provinces qui ne le font pas, 220 millions. Et, en plus de ça, on a eu le programme Prime au travail, 250 millions. Ce milliard-là, il est encore là cette année. Il est récurrent puis les familles vont recevoir.

Mais, cette année, on a rajouté un nouveau programme. L'année passée, ça a été l'année des familles; cette année, c'est l'année des travailleurs, 500 $ de crédits d'impôt, une mesure qui coûte 300 millions au gouvernement. Il y a des mesures aussi qu'on retourne aux familles, les aidants naturels, 43 millions de dollars, la gratuité des médicaments pour les aînés et les plus démunis, ce qui fait des mesures de 72 millions. Donc, si on regarde, cette année, 300 millions pour les travailleurs, le crédit d'impôt; on rajoute les mesures sociales à 72 millions; et l'indexation de 250 millions. Donc, c'est 622 millions qu'on retourne aux gens. Et ça, là, ça a un impact.

On a bien aimé faire des calculs, la démagogie, de quelques dollars que les gens recevaient, mais la réalité n'est pas celle-là. Et je prends ici, là, un texte qui a été cité ici... pas un texte mais une allocution par le premier ministre du Québec qui nous disait: «M. le Président, j'ai une bonne nouvelle pour les citoyens du Québec, une mauvaise nouvelle pour le chef de l'opposition officielle, c'est qu'avec les mesures annoncées par notre gouvernement une famille qui a un revenu familial de 75 000 $, deux enfants, va avoir 780 $ de plus», va recevoir de plus. Si on va maintenant avec une famille qui gagne 50 000 $, c'est 850 $ de plus qu'elle va avoir dans ses poches; à 45 000, c'est 880 $ qu'elle aura de plus; à 40 000, c'est 1 119 $ de plus; et, à 35 000, 2 082 $ de plus par année; et, à 30 000, c'est 3 382 $ dans leurs poches; à 25 000, c'est 4 382 $ de plus dans leurs poches. 4 382 $, c'est énorme et ça change la vie de ces familles-là.

C'est bien différent de ce que nous a annoncé le député de Rousseau, que, lui, dans son budget, il les augmenterait, ces taxes-là. On a hâte de le voir, son budget de l'an 1. Nous, on a un gouvernement qui a une mission qui est claire: on veut laisser plus d'opportunités aux gens, qu'ils disposent d'argent discrétionnaire, mais en respectant la justice sociale, et je pense qu'on l'a démontré en investissant en éducation, en santé et auprès de nos familles.

Donc, je pense que ce sont les missions. Nous avons recentré le rôle de l'État et nous allons continuer à le faire. Imaginez-vous, ça fait seulement deux ans qu'on est là. Le Québec va être différent dans quatre ans, et ça va être un mouvement aussi important que la Révolution tranquille. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, je vous remercie, M. le député. Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux à cet après-midi, 14 heures.

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, au nom de tous les collègues, je voudrais souhaiter un bon anniversaire pour samedi prochain à M. le député de Mercier.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Michel Vauzelle.

Je voudrais également souligner la présence, dans nos tribunes, de deux de nos ex-députés, M. Benoît Fradet, ex-député de Mille-Îles, et M. Robert Thérien, ex-député de Bertrand.

Il me fait plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'étudiants de quatrième et cinquième secondaire qui ont participé, le 21 avril dernier, au programme Jeune fonctionnaire d'un jour, grâce auquel plus de 2 800 jeunes de plusieurs régions du Québec ont été invités à découvrir les services publics et à explorer une profession de leur choix. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, j'apprécierais que vous nous référiez à l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, Mme la ministre du Tourisme propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Gauthier: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie les conditions qui se rattachent au contrat que la Régie des installations olympiques pourra conclure avec un tiers en vue de la reconstruction et de l'entretien d'une portion du toit du Stade olympique. Ainsi, le projet de loi prévoit que la durée maximale du contrat à intervenir avec ce tiers sera de 30 ans. Il établit de plus que ce tiers sera considéré, au regard de cette portion du toit, au même titre que la Régie des installations olympiques, tant à l'égard de la réglementation municipale en matière d'urbanisme que du paiement des taxes foncières municipales et scolaires.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions. Mme la Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé les 26 et 27 avril 2005 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

n(14 h 10)n

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, les mauvaises nouvelles économiques continuent de s'abattre sur la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ce matin, c'est Abitibi-Consol qui a annoncé la mise à pied de 300 travailleurs suite à la réduction évidemment du volume de bois décrétée pour 2005. Hier, on a évoqué des hypothèses tristes. Aujourd'hui, ce ne sont pas des hypothèses, c'est une triste réalité, et ces 300 mises à pied s'ajoutent à une liste hélas déjà ouverte qui ne cesse de s'allonger. Cela confirme ce que nous avions prévu et évoqué au sujet du véritable impact du gâchis qu'est en train de faire le gouvernement dans les régions du Québec et auprès des hommes et des femmes du Québec qui souffrent déjà de l'application néfaste de cette politique.

Ma question, M. le Président: Est-ce que le premier ministre peut nous indiquer quelles mesures concrètes il propose à ces 300 travailleurs qui, depuis ce matin, n'ont plus d'emploi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, vous êtes habitué, vous, à l'inflation verbale venant du chef de l'opposition officielle, où, à chaque fois, chaque jour où il se lève, il est toujours dans tous ses états puis, chaque jour, selon lui, à chaque question, la terre est en train de tomber... le ciel est en train de tomber, et en cela je ne pense pas qu'il rend service à ceux et celles qui peuvent être affectés par des décisions comme celle-là alors que le gouvernement du Québec, quand une situation comme celle-là se présente, notre gouvernement se met rapidement à l'oeuvre pour que nous puissions, par les mesures d'emploi, venir en aide aux travailleurs.

Et on n'a pas attendu d'ailleurs pour mettre en oeuvre des mécanismes: on a annoncé, au budget de la semaine dernière, 240 millions de dollars pour les régions. Il y a là-dedans des mesures spécifiques pour les travailleurs forestiers, M. le Président, pour les villages qui sont mono-industriels, il y a des fonds de prévus pour la deuxième puis la troisième transformation, ce qui a fait dire à ceux et celles qui suivent ces affaires-là que les politiques de notre gouvernement pour les régions, incluant la décentralisation, ont un effet.

D'ailleurs, ce matin, là, j'étais à l'Union des municipalités du Québec, à leur congrès annuel. Le président de l'Union des municipalités du Québec disait ceci au sujet de notre budget de la semaine dernière: c'est un budget équilibré et sérieux, il tient compte des préoccupations des municipalités, M. le Président. Il disait ceci: pour ce qui est du développement régional, ça tient la route. Des investissements de 240 millions sur trois ans pour soutenir le développement des régions sont une bouffée d'air frais. De cette somme, 30 millions seront spécifiquement alloués aux villes mono-industrielles qui éprouvent des difficultés à diversifier leur économie.

M. le Président, si le président de l'Union des municipalités du Québec, lui, est capable de reconnaître que le gouvernement fait son travail, qu'il livre la marchandise, pourquoi le chef de l'opposition officielle est si négatif sur les succès malgré cela qu'on réussit à avoir dans l'économie du Québec?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, il y avait un éditorialiste qui écrivait, il y a quelques jours, qu'il y avait cinq personnes qui étaient contentes du budget, en dehors des députés libéraux. Alors, il en reste quatre autres, le maire de Rimouski et quatre autres qu'on va s'efforcer de trouver.

Mais le problème, ce n'est pas dans la façon de présenter les choses ou dans le vocabulaire. L'expression «le ciel tombe sur la tête», pour le premier ministre c'est peut-être une fantaisie, mais, pour un travailleur du Saguenay?Lac-Saint-Jean, travailleuse, qui a une hypothèque et trois enfants, dont la vie est ruinée à cause d'une politique mal conçue et appliquée d'une façon péremptoire, comme celle que le gouvernement met de l'avant...

Le Président: Alors, votre question.

M. Landry: Il y a 40... il y a 80 recommandations du rapport Coulombe. Vous en appliquez une brutalement en semant la désolation dans les régions et dans les familles. Bien, oui, M. le Président, pour ces gens-là, c'est comme si le ciel leur tombait sur la tête. Et qu'est-ce que le premier ministre a à dire, sauf se plaindre de mon vocabulaire?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Le vocabulaire, on est capables de vivre avec ça, puis vous choisirez votre propre vocabulaire. Mais vos décisions par contre ont malheureusement... Les travailleurs dont vous parlez aujourd'hui vivent avec les conséquences de vos décisions à vous quand vous étiez au gouvernement. Et le rapport Coulombe le dit bien, d'ailleurs. Je vais vous reciter à nouveau ce qui était écrit, le 19 mars dernier, après que le rapport Coulombe a été publié: «Lorsqu'il a annoncé jeudi une baisse moyenne de 20 % de la possibilité forestière, le ministre des Ressources naturelles [...] avait bien raison d'affirmer qu'il devait rectifier le "gâchis" du gouvernement précédent. Ce sont sous les gouvernements successifs de Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et [le chef de l'opposition actuel] qu'ont eu lieu les pires années de surexploitation de nos forêts, comme le démontrent clairement les chiffres publiés dans le rapport de la commission Coulombe», M. le Président. Vous êtes directement responsables de ce que vivent, aujourd'hui, ces travailleurs. Et, contrairement à ce que vous avez fait, on gouverne en fonction des prochaines générations, nous.

Le Président: Alors, il faut toujours s'adresser à la présidence. En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: Le premier ministre aime bien, pour faire oublier les méfaits de sa politique désastreuse, réinventer l'histoire. J'ai vérifié soigneusement l'histoire de la forêt québécoise au cours des 20 dernières années, et, quand son gouvernement aura fait le quart du huitième, pour la forêt et les régions forestières, que nous avons fait, il pourra prendre son petit ton indigné. Il n'est plus dans l'opposition, il est au gouvernement et il a brutalement décidé d'appliquer une recommandation d'un rapport qui en compte 80. C'est ça, avoir une attitude irrespectueuse par rapport aux régions et aux travailleurs et irresponsable par rapport à l'économie. Déjà que l'économie du Québec traîne la patte depuis deux ans, c'est écrit dans tous les journaux, et de plus en plus, puis là il va en rajouter...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Moi, je vous demande le respect de chaque orateur, qu'il soit d'un côté comme de l'autre. Il faut respecter le droit de chaque orateur, et je le ferai respecter. Si vous voulez poser votre question.

M. Landry: Par leur négligence, leur idéologie, le fait d'avoir coupé les mesures qui stimulaient l'économie du Québec, ils l'ont déjà ralentie très considérablement. Et là, par un geste positif en soi, une recommandation du rapport Coulombe, mais par la négligence sur les autres recommandations, ils sont en train d'accélérer la catastrophe, et elle prend forme, pour 300 travailleurs et travailleuses, aujourd'hui, d'une perte d'emploi. Et ce n'est pas des sermons du premier ministre ni l'histoire réarrangée à sa façon que je veux entendre et que ces travailleurs surtout veulent entendre.

Qu'est-ce qu'il va faire pour les aider? Pas dans deux mois, le malheur les frappe aujourd'hui.

Le Président: Alors, c'était une question principale. M. le premier ministre.

M. Charest: Il y a une chose sur laquelle le chef de l'opposition et moi, on s'entend: oui, je suis franchement indigné. Je suis indigné du fait qu'il y a des travailleurs aujourd'hui dont l'emploi est menacé, qui dans certains cas peuvent perdre leur emploi à cause de la négligence du gouvernement précédent, et ça, c'est bien documenté dans le rapport Coulombe. Je suis indigné pour tous les travailleurs du Québec qui, aujourd'hui, à chaque fois qu'ils reçoivent un chèque de paie, sont obligés de laisser un morceau de leur salaire à cause des dépenses folles que le gouvernement précédent a faites. Je suis indigné aussi au nom de ceux qui respectent la vérité et qui se font dire, aujourd'hui, par le chef de l'opposition officielle que l'économie va moins bien.

100 000 emplois et plus ont été créés depuis qu'on est le gouvernement. Les investissements privés sont à leur niveau le plus élevé depuis les 12 dernières années. Le taux de chômage est à 8,2 %, alors qu'il était de 9,1 % au mois de mars 2003. L'écart historique entre le Canada, la moyenne canadienne, et le Québec est à son plus bas, M. le Président. Il y a 12 000 ménages de moins sur l'aide sociale depuis que le gouvernement est élu. Dans 10 régions sur 16 au Québec, le taux de chômage a baissé.

Le chef de l'opposition officielle trouve ça drôle. Moi, ce qui m'indigne, c'est que vous trouvez ça drôle aujourd'hui. Ce qui m'indigne, c'est que vous êtes irresponsable.

n(14 h 20)n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Ma question au premier ministre: Peut-il nous dire à combien de pertes d'emplois il faudra qu'il réagisse, de ce côté-là, à combien de pertes d'emplois dans les régions forestières du Québec, en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay? Lac-Saint-Jean, dans toutes les régions du Québec qui sont affectées par cette unique mesure sans les autres mesures que le rapport Coulombe préconisait? Est-ce que c'est à 400, M. le Président, à 600, à 1 000, à 6 000? À combien ils vont commencer d'agir réellement?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Béchard: Oui. M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais répondre à la question parce qu'on n'a pas attendu des pertes d'emplois pour réagir. On a réagi dès le départ, on a formé un comité, on est sur le terrain.

Voulez-vous, je vais vous donner des réactions des gens qui sont à ces rencontres-là? Le président de Bowater dit ? il est appelé à commenter la déclaration: «C'est très encourageant, ça veut dire qu'on va s'adapter selon les besoins des régions.» C'est ce qu'on est en train de faire. Le préfet Bernard Généreux est satisfait de la rencontre d'hier. Les gens sont contents qu'on travaille avec eux pour trouver des solutions dans les régions.

Vous avez détruit les forêts à partir de Québec, on va reconstruire les forêts, on va rebâtir le patrimoine forestier avec les régions, M. le Président, et c'est ça qu'on fait actuellement. On n'a pas attendu qu'il y ait des pertes d'emplois. Je me souviens très bien, moi, dans le Bas-Saint-Laurent, l'ancien ministre des Ressources naturelles est venu nous annoncer près de 30 % de coupures. Qu'est-ce qu'il avait comme mesures d'atténuation? Zéro. Il est reparti deux heures après, il nous a laissés nous débrouiller. C'est exactement ce que nous ne ferons pas et c'est exactement ce qui fait en sorte que vous devriez, au lieu d'être ici puis de poser des questions...

Pourquoi, pourquoi, M. le Président, s'ils y croient tant que ça, M. le Président...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Béchard: ...s'ils y croient tant que ça, là ? et j'entends le député de Chicoutimi dire que c'est long ? s'ils y croient tant que ça, pourquoi vous ne participez pas aux rencontres? Allez-y, vous allez voir ce qui se passe.

Le Président: Question de règlement, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, il y a eu trois réponses depuis le début de la période de questions. À trois reprises, et le premier ministre et le ministre du Développement économique utilisent la même stratégie et contreviennent clairement au règlement: ils s'adressent non pas à la présidence, mais aux gens ici, de ce côté. Alors, je vous demande d'exercer beaucoup de vigilance, M. le Président, parce que pendant ce temps ils n'assument pas leurs responsabilités et ils ne règlent pas les problèmes qu'ils devraient régler.

Le Président: Alors, sur la question de règlement, adressez-vous à la présidence. C'est le règlement, et vous le savez très bien. En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je réitère ma question: À combien de pertes d'emplois ? 600, 1 000, 6 000 pertes d'emplois? ? ils vont commencer à réagir? Pas par des tournées de blabla pour rencontrer les gens des régions qui leur proposent des solutions, M. le Président, et qu'ils balaient du revers de la main. Et, M. le Président, est-ce que le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question... Je vous demande votre collaboration. Si vous voulez conclure et poser votre question rapidement.

Mme Doyer: M. le Président, le ministre peut-il être honnête intellectuellement et reconnaître que, dans le Bas-Saint-Laurent, dans le Bas-Saint-Laurent, nous avons mis 73 millions sur cinq ans? Ils ne mettent que 1 million pour la formation pour l'ensemble du Québec. On en a fait plus qu'eux pour une région, alors qu'eux abandonnent toutes les régions du Québec.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, en vous adressant à la présidence.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, il manquerait seulement que la leader de l'opposition se lève et reformule la même question, on va avoir la même réponse. M. le Président, on n'a pas attendu qu'il y ait des pertes d'emplois, on est sur le terrain. On est là. Et, juste pour vous dire, Bernard Généreux a dit, à propos de la rencontre d'hier, au Saguenay?Lac-Saint-Jean: «Je suis convaincu qu'on est dans une véritable démarche de partenariat. Nous voulons travailler en partenariat pour réussir le virage.»

On travaille avec les régions pour trouver des solutions avec les régions. Il y a 240 millions, dans le dernier budget, pour aider les gens à passer à travers cette crise forestière. C'est loin d'être du blabla, ça, M. le Président, c'est 240 millions pour aider les gens qui ont été abandonnés pendant des années.

Vous n'avez pas eu le courage de poser aucun geste, vous avez sacrifié... M. le Président, ils n'ont pas eu le courage de faire le moindre geste, ils ont abandonné les régions, ils ont abandonné les travailleurs. Je les comprends d'être mal à l'aise aujourd'hui, mais, nous, on ne lâchera pas.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Ce matin, on apprend qu'un grand artiste du Québec, M. Claude Léveillée, est confiné à l'hôpital, faute de ressources dans les soins à domicile. C'est l'exemple d'un auteur-compositeur-interprète connu qui fait la une mais qui reflète ce que quotidiennement vivent beaucoup, beaucoup de gens au Québec face à l'incapacité du gouvernement d'offrir des soins à domicile qui sont attendus. Voilà un sujet, les soins à domicile, sur lequel le Parti libéral, dans l'opposition, avait beaucoup parlé, beaucoup réclamé, beaucoup insisté, formulé un engagement d'ailleurs, dans la campagne électorale, de rejoindre la moyenne canadienne, et finalement, hier, le ministre de la Santé a formulé, a fait une annonce en disant qu'en investissements nouveaux il y aura 50 millions pour trois priorités. Dans le scénario optimiste, ça voudrait dire une vingtaine de millions tout au plus, cette année, dans les soins à domicile. Alors, les...

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Oui. En matière de soins à domicile, les résultats sont à la cheville de la promesse, et ma question au ministre de la Santé, elle est fort simple: Est-ce qu'à mi-mandat il reconnaît que ce n'est pas un effort qui est sérieux en regard des besoins, en regard de la promesse? Et est-ce qu'il prend conscience de l'ampleur de la déception que ça crée?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, la question du député de Rivière-du-Loup me permet de faire état avec fierté de notre bilan dans le secteur des soins à domicile tout en sachant qu'il faut faire encore plus et encore mieux. C'est 100 millions de dollars récurrents et indexés investis depuis deux ans, auxquels s'ajoutera la partie de la somme de 50 millions à laquelle fait allusion le député. C'est plus de 24 000 personnes de plus rejointes en soins à domicile. On sait qu'il faut faire encore mieux, encore plus et on va continuer parce que c'est notre priorité, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre peut reconnaître que, dans ce qu'il appelle sa priorité, l'investissement d'hier ne couvre même pas l'accroissement des besoins pour l'année qui vient, ne couvre même pas ce qu'il faut faire pour se maintenir dans l'écart avec la moyenne canadienne, donc, en d'autres termes, l'investissement, cette année, agrandit le fossé entre ce qui est investi et les besoins, agrandit le fossé entre le Québec, qui est toujours à la dernière place, et la moyenne canadienne, et que leurs engagements là-dessus aussi sont rompus, les gens n'ont pas les soins à domicile promis?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, le résumé des investissements que je viens de brosser témoigne bien qu'il s'agit de notre priorité, et c'est le choix prioritaire qu'on a fait, d'investir en maintien à domicile.

Maintenant, je voudrais demander au député de Rivière-du-Loup, après son conseil général, où il a été relativement peu question de santé, à moins que j'en aie manqué des bouts ? on a parlé de libérations conditionnelles après avoir parlé de la Radio X à Québec et d'un site du CHUM sans avoir étudié l'autre, ce qui témoigne de la profondeur d'analyse de cette formation politique ? quelles sont ses propositions pour le système de santé et les soins à domicile, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Est-ce que le ministre de la Santé, qui ne peut pas répondre sur le fond des soins à domicile et sur les écarts qui s'agrandissent, peut nous annoncer ? bon, les Shriners, c'était la faute du PQ; là, aujourd'hui, c'est l'ADQ ? est-ce qu'il peut nous annoncer à quelle date il va être responsable de ses actes, redevable à la population? L'ensemble de la population, passé la mi-mandat, a hâte qu'il soit responsable de ses actions, qu'il réponde totalement des résultats que son gouvernement avait promis à la population du Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, parlant de fierté, le député de Rivière-du-Loup a certainement oublié, dans son empressement à poser la question, l'annonce de la résonance magnétique à Rivière-du-Loup, 2,8 millions de dollars, sans parler des autres annonces pour le Bas-Saint-Laurent bien sûr auxquelles mon collègue a été associé.

Mais, pour revenir au fond de sa question, oui, je suis très fier de notre bilan. À mi-mandat, on est en bonne direction dans nos engagements électoraux. On traite plus de gens, on rejoint plus de personnes à domicile. Et, nous, on n'a pas besoin de demander aux gens de vendre deux Mercedes pour avoir accès aux soins de santé.

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans le budget, dans le budget déposé jeudi dernier, le gouvernement ne couvre qu'en partie la hausse des coûts réguliers ou des coûts de système en éducation. Ça veut dire donc, M. le Président, que, pour une troisième année consécutive, il n'y aura pas de développement, pas de nouveaux services pour l'éducation.

Dans les commissions scolaires, nous le savons, M. le Président, les besoins sont immenses; c'est pratiquement zéro. Pour les étudiants des collègues, les besoins sont d'au moins 140 millions; c'est zéro. Pour les universités, établis en collaboration avec le ministère de l'Éducation, les universités, la Commission parlementaire de l'éducation, les besoins sont à hauteur de 375 millions de plus; c'est zéro.

n(14 h 30)n

Mais le plus inquiétant, M. le Président, c'est que, l'an dernier, alors que les dépenses en éducation ont augmenté de 2,7 %, le gouvernement a coupé 100 millions dans les bourses des étudiants les plus pauvres.

Le Président: Votre question, Mme la députée.

Mme Marois: Puisque, cette année, l'augmentation en éducation est encore de 2,7 %, où le ministre va-t-il couper maintenant?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, vous comprenez certainement que je suis très heureux de la question de la députée de Taillon, qui a tardé, malgré que ça fait une semaine que le budget et les crédits sont déposés. Puisqu'elle nous parle des coûts de système, je vais lui rappeler ce qu'André Caron, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, a dit, et je cite: «Je suis heureux que le gouvernement assume les coûts de système et annonce un certain réinvestissement dans le réseau, malgré l'état des finances publiques.»

Ça répond à une partie de la question, mais elle ne m'en voudra pas, M. le Président, de préciser que, pour les trois années où ce gouvernement aura pris des décisions, c'est plus de 1 milliard qui aura été rajouté dans les crédits du ministère de l'Éducation. Si on prend les neuf ans que le Parti québécois a assumé le gouvernement, après avoir creusé un trou de 1,8 milliard, ils auront mis 100 millions. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est qu'en trois fois moins de temps on a mis deux fois plus d'argent qu'eux dans l'éducation.

Si on veut savoir qui a une priorité et une préoccupation pour l'éducation, on regarde les chiffres, et je pense que ça répond à la question, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Est-ce que le ministre ne peut pas admettre que, comme l'an dernier, les gens du réseau de l'éducation ont plutôt poussé un immense soupir de soulagement, pour ensuite déchanter des actions posées par le gouvernement? Le ministre continue de réécrire l'histoire, M. le Président. Après nous avoir laissé un déficit, un gâchis de 6 milliards de dollars, pas une «Bretonnerie», comme ce qu'on a essayé de faire croire pour nous...

Le Président: Alors, votre question.

Mme Marois: Nous avons réinvesti 1,3 milliard de dollars entre 2000 et 2003, 100 millions de plus que ce que fait ce gouvernement. Où va-t-il prendre les 100 millions manquants, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Je dois avouer mon étonnement, lorsque la députée de Taillon nous cite le bilan du député de Rousseau lorsqu'il était ministre de l'Éducation, surtout qu'on ne regarde pas le bilan qu'elle avait, elle-même, lorsqu'elle était ministre de l'Éducation, où il y a eu littéralement 1,8 milliard de coupures dans l'éducation, de l'argent vrai, avec des conséquences qui continuent d'être là, M. le Président. Parce que le 1,8 milliard, ce n'est pas quelque chose qu'on subit une année, ça ne laisse pas de trace. Ça reste là, et il faut qu'on mette les bouchées doubles.

C'est pourquoi nous aurons fait, en trois ans ? trois fois moins de temps que le PQ au gouvernement ? on aurait fait deux fois plus d'investissements dans l'éducation. Deux fois plus en trois fois moins de temps, M. le Président. Encore une fois, Mme la députée de Taillon peut bien prendre les chiffres comme elle veut, ceux-là, c'est des chiffres globaux, totaux, ça donne le bon portrait de la situation.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Vous aurez remarqué que le ministre n'a pas répondu à la question. Je lui rappelle que c'est 100 millions de plus par année que nous avons mis durant les trois dernières années, que lui en met 100 de moins, où les coupera-t-il?

Ma question, M. le Président, à ce moment-ci, concerne plutôt les étudiants, les jeunes cégépiens, qui ont besoin d'un coup de pouce pour terminer leur session prolongée. Ils ne demandent pas la lune, ils ne demandent pas la charité, ils ne font que demander une aide financière remboursable d'environ 5 millions de dollars. L'attaché de presse du ministre de l'Éducation a rejeté cette demande, l'a fait un peu cavalièrement en laissant entendre que les jeunes grévistes devaient assumer les conséquences de leurs gestes. Je crois que les grévistes, ces jeunes grévistes les assument complètement, les conséquences de leurs gestes. Ils vont assister en totalité aux 82 jours de cours prévus par la Loi sur les collèges...

Le Président: Alors, votre question.

Mme Marois: ...ils ont déjà perdu au moins 100 millions, puisque, dans les faits, le ministre n'a pas réinvesti, pour l'année perdue, le 100 millions, ils vont perdre des milliers de dollars en revenus d'emploi. L'intransigeance du ministre est d'autant plus incompréhensible que le premier ministre a admis lui-même que la coupure des bourses était une erreur.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: Pourquoi les étudiants sont-ils les seuls à payer pour l'erreur du premier ministre, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Bien, M. le Président, une de mes responsabilités, c'est d'appliquer la loi, et j'annonce à la députée de Taillon que nous allons appliquer la loi. Ce matin, je lisais dans les journaux que certains chez les dirigeants des étudiants considéraient que nous étions en vendetta contre eux, alors que tout ce qu'on fait, c'est d'appliquer la loi.

Qu'en est-il? L'esprit général, c'est le suivant, M. le Président. Puisque nous avons payé... Lorsqu'il y a eu grève, il y a eu paiement. Néanmoins, durant le temps de grève, il y a eu paiement. Alors, le sens général est à l'effet que, le paiement ayant eu lieu, là, le temps de la reprise se fait avec cet argent-là. Mais, pour plus de précision, pour être sûr que tout le monde se comprend bien et pour être sûr que c'est vraiment la loi qu'on applique, M. le Président, j'ai demandé une opinion juridique sur la portée réelle de la loi, au-delà du sens commun, sur la portée réelle de cette loi-là, pour faire en sorte qu'il n'y ait personne de lésé, qu'on se comprenne très bien, tous au Québec.

Le gouvernement du Québec, avec les sommes que nous investissons, nous voulons nous assurer que tous les jeunes vont pouvoir participer au progrès du Québec. C'est important pour tout le Québec, et c'est ce que nous faisons dans le cadre de nos lois, et c'est ce que nous allons faire, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. M. le Président, le prix de l'essence est rendu à pratiquement 1 $ le litre au Québec, aujourd'hui. On se rappellera tous que l'opposition libérale a talonné le gouvernement précédent pour qu'il réduise les taxes sur l'essence. Quand il était le président de la Chambre de commerce du Québec, le député de Laporte affirmait, le 16 octobre 2001, et je cite: «Québec doit baisser les taxes sur l'essence.»

Maintenant qu'il occupe le fauteuil de ministre des Finances, est-ce que le député de Laporte peut nous dire quand il entend passer de la parole aux actes et nous annoncer une baisse des taxes sur l'essence au Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique.

M. Béchard: Oui, M. le Président. Sur cette question des prix de l'essence, d'abord, à la question, je tiens à indiquer que ça déplairait sûrement fortement au chef de l'opposition, la suggestion de la députée, parce que le chef de l'opposition s'est opposé corps et âme à ce genre de solution.

Mais j'annonce aujourd'hui à la députée et à l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale que nous avons l'intention, moi, mon collègue ministre des Finances, mon collègue des Ressources naturelles, de reprendre le rapport de la Commission de l'énergie et du travail, qui avait été fait en juin 2002, rendu final en juin 2002, en collaboration avec l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale, et de vérifier ensemble comment on peut mettre en application les recommandations de ce rapport-là, déposé en juin 2002 et laissé sur les tablettes pendant plusieurs mois par l'opposition actuelle. Et nous avons l'intention, moi, mon collègue des Finances, et des Ressources naturelles, de vérifier ce rapport, de le ramener pour voir comment on peut faire face à cette situation et de s'assurer des mesures qui concernent nos juridictions, notre territoire, nos champs de compétence, mais qu'on puisse faire en sorte que les prix de l'essence soient mieux surveillés, selon ce que l'Assemblée nationale a adopté et déposé.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, est-ce que le député de Laporte, qui est aujourd'hui ministre des Finances, est-ce qu'il peut nous dire que ce qui était vrai en 2001 est encore vrai aujourd'hui, alors qu'aujourd'hui c'est lui qui détient les cordons de la bourse, l'autorité et le pouvoir nécessaires pour répondre aux revendications de la population et de son propre employeur précédent?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique.

M. Béchard: Oui. Écoutez, M. le Président, je veux simplement... Ça va peut-être être un peu difficile à suivre parce que c'est une déclaration du chef de l'opposition, alors j'aurais besoin que les gens écoutent. Écoutez bien ça. Le chef de l'opposition disait, le 6 avril 2000: «Quand les prix montent ? a-t-il dit ? la tendance à la baisse de la demande est une question de temps, et elle est rigoureusement proportionnelle à la hausse elle-même. Alors, ça veut dire que ceux qui ont prétendu que le gouvernement faisait de l'argent avec la hausse des prix de l'essence malheureusement se trompent.»

Alors, c'est relativement simple comme déclaration, mais je veux surtout indiquer...

Des voix: ...

M. Béchard: Je n'ai jamais dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, en conclusion.

M. Béchard: M. le Président, à chaque fois que le chef...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition, je vous demande votre collaboration habituelle. M. le ministre.

M. Béchard: Je ne veux pas faire choquer le chef de l'opposition, je n'ai pas dit que j'étais contre lui, lui-même a l'air à être contre lui, mais ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai juste lu sa déclaration, et je veux indiquer à cette Chambre que moi, mon collègue des Finances, et des Ressources naturelles donnerons suite au rapport laissé sur les tablettes pendant...

Des voix: ...

n(14 h 40)n

Le Président: Dernière question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce que le député de Kamouraska se rappelle combien il a réclamé, lui-même, une baisse des taxes sur l'essence? Et est-ce qu'il est après nous dire, lui et son collègue ministre des Finances, que l'ensemble des revendications passées, dans ce gouvernement libéral, étaient essentiellement sottes et frivoles?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Béchard: Moi, j'inviterais la députée de Rosemont à faire attention à ses mots. Nous sommes quand même sensibles, de ce côté-ci, et ça pourrait nous affecter. Nous sommes quand même sensibles, ça pourrait nous affecter.

Je veux... Écoutez, je ne veux pas être méchant avec les gens d'en face, je ne veux vraiment pas être méchant, mais c'est parce que le problème de la députée de Rosemont, c'est que son chef est contre ce qu'elle propose. Il était contre avant, il était contre avant l'élection et il est encore contre. Alors, je les inviterais à avoir une réunion de caucus, et peut-être qu'ils pourraient comprendre ensemble pourquoi un rapport fait par l'Assemblée nationale à la suite...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Si vous voulez conclure, M. le ministre.

M. Béchard: Évidemment, je les incite à tenir cette réunion-là avant juin, mais je veux absolument leur rappeler que nous donnerons suite aux recommandations du rapport fait par l'Assemblée nationale, déposé à l'Assemblée nationale, et nous le ferons, nous le ferons, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci. Merci, M. le Président. Les avis négatifs s'accumulent au sujet de la décision du gouvernement libéral d'enseigner l'anglais en première année. Ce matin, la Commission des programmes d'études du ministère de l'Éducation vient confirmer ce que nous savions déjà: non seulement la décision a été prise sans réflexion préalable, sans s'appuyer sur des études sérieuses, mais elle a été imposée, sans autre forme de considération, aux fonctionnaires qui préparent le régime pédagogique. Il faut le faire! Le résultat, c'est que l'objectif, louable, d'amener nos enfants à maîtriser plus d'une langue est sérieusement compromis. L'immense majorité des experts le disent, le moyen retenu n'est pas le bon. C'est un coup d'épée dans l'eau, c'est du gaspillage de temps, c'est du gaspillage d'énergie, d'argent, et ce sont nos enfants qui en paient le prix.

Le Président: Alors, votre question, Mme la députée.

Mme Marois: Est-ce que le ministre... Est-ce que le ministre réalise que les études et les avis que nous réclamons depuis deux ans... Même s'il ne les a pas sollicités, il en a déjà obtenu plusieurs, et ceux-ci semblent unanimes pour dire que son approche n'est pas la bonne. Qu'est-ce qu'il attend, qu'est-ce qu'il attend pour se rendre à l'évidence et admettre qu'il fait fausse route, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Puisque la députée de Taillon nous réfère au rapport de la Commission des programmes d'études, je vais en citer quelques passages. Avec les additionnelles, j'aurai le temps probablement de faire le tour. Alors, voici, je cite: «Parmi les forces du programme, la commission apprécie le rôle actif de l'élève, qui construit ses connaissances et développe ses compétences avec l'aide de l'enseignante ou de l'enseignant[...].

«La commission trouve intéressant que le programme privilégie des situations d'apprentissage de nature ludique. Cette caractéristique assure une atmosphère de plaisir, stimule le goût d'apprendre et respecte les besoins et les champs d'intérêt des enfants de l'âge visé. Le texte met en évidence non seulement l'engagement affectif de l'élève, mais aussi son engagement cognitif dans la construction de ses connaissances et le développement de ses compétences[...].

«La commission trouve également intéressant que le programme reconnaisse le rôle de guide et d'accompagnateur du personnel enseignant et qu'il lui laisse suffisamment de marge de manoeuvre quant au choix des situations d'apprentissage, des stratégies d'enseignement et des approches pédagogiques.» Il y avait une autre citation. J'y reviendrai en additionnelle. Tout ça pour vous dire, M. le Président, que, dans ce rapport-là, on souligne qu'effectivement il y a dans le programme qui est en place des qualités importantes.

Et par ailleurs, lorsque la députée de Taillon nous parle des enfants, dois-je lui rappeler qu'il y a en ce moment des enseignants qui sont justement, comme expérience pilote, à faire de l'apprentissage dès la première année, qui nous disaient ceci ? je n'en cite qu'un court passage parce que le temps va me manquer: «Après sept mois d'expérimentation, nous sommes renversés par la motivation et la capacité d'apprendre des élèves de cet âge. Ce qui nous vient à l'esprit en observant nos jeunes élèves en action dans la classe, c'est: Comment a-t-on pu priver les enfants de ce bonheur-là si longtemps?»

Le Président: En question principale, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui, merci, M. le Président. Après ce que je viens d'entendre, on pourrait dire: Caillou n'eût pas dit mieux, hein? Mais ma question n'est pas celle-là.

Est-ce que la ministre responsable de la Charte de la langue française peut nous indiquer si elle a obtenu un avis du Conseil supérieur de la langue française sur la question de l'enseignement de l'anglais en première année?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: Dois-je rappeler, M. le Président, que cette démarche-là s'inscrit alors qu'au niveau primaire il y a plus de français qu'il n'y en avait avant, alors qu'au niveau secondaire, avec l'implantation du renouveau pédagogique qui s'en vient très bientôt, j'imagine, avec l'appui aussi de l'opposition, il y aura l'équivalent d'une année de plus après trois ans? C'est 150 heures, on met 50 heures de plus à chaque année; au bout de trois ans, il y a 150 heures de français de plus. Autrement dit, nous nous assurons que le contexte de l'apprentissage du français n'est pas en déclin, au contraire, qu'il y en a plus. Et, dans ce cadre-là, on est en mesure de permettre à nos jeunes d'avoir accès ? et la députée de Taillon dit que c'est un objectif qu'elle veut rencontrer ? d'avoir accès aussi à la langue seconde. C'est ce que nous faisons. Je m'étonne que vous soyez contre.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Nous avons appris, ce matin, en conférence de presse, que le premier ministre et ministre de la Jeunesse a enfin daigné lancer la consultation au niveau de la nouvelle stratégie jeunesse.

Malheureusement, soit que ? étant donné que c'est une habitude du premier ministre ? soit qu'il a oublié d'inviter des groupes jeunes ou il n'a pas daigné en inviter, il a oublié les trois principaux, les trois regroupements d'organismes communautaires jeunesse: il n'a pas invité le Regroupement des Auberges du coeur, il n'a pas invité le Regroupement des organismes autonomes jeunesse du Québec, il n'a pas non plus invité le Regroupement des maisons de jeunes du Québec.

Est-ce que le premier ministre et ministre de la Jeunesse peut nous expliquer pourquoi il n'a pas invité ces groupes-là et pourquoi il tient une consultation en mai et en juin? Est-ce que c'est pour être sûr et certain que les étudiants et les étudiantes ne puissent se mobiliser pour répondre à sa consultation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président, et je veux remercier le député de sa question, parce que je suis effectivement responsable du dossier jeunesse, et, ce matin, on a rendu publique la Stratégie d'action jeunesse 2005-2008, c'est-à-dire le document de consultation. Et, pour répondre à la question du député, il y a une première étape dans la consultation où on demande aux groupes, aux personnes intéressés de nous faire leurs commentaires d'ici le 10 juin. Ce n'est pas une date absolue. S'il y a des commentaires, s'il y a des mémoires qui entrent après, on sera très heureux de les recevoir. Et, après ça, il y aura une consultation sur le terrain, à laquelle je vais participer, mon adjoint parlementaire, le député de Hull, va également participer, et on va chercher à rejoindre le plus grand nombre de jeunes possible, et ça va se continuer sur une période pendant l'automne, alors on aura l'occasion de rencontrer les jeunes dans les milieux. D'autant plus que les jeunes au Québec, là, ce n'est pas homogène: évidemment, il y a des jeunes des communautés culturelles, autochtones, il y a des jeunes dans les régions du Québec, dans les grands centres urbains, il y a des jeunes qui ont des difficultés.

Et on sera très heureux d'être en contact avec l'ensemble des jeunes. Ce que nous voulons, c'est faire en sorte que le plus grand nombre de jeunes possible puissent participer dans la société québécoise. On a identifié des orientations, dans le document, et on va être à l'écoute, M. le Président. Et j'espère que le député de Berthier va participer également à la consultation.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, le premier ministre nous avait dit qu'il allait tenir, suite au Forum des générations, une consultation en janvier; il ne l'a pas fait, justement parce que la température politique, comme son adjoint parlementaire l'a affirmé, n'était pas assez bonne. Aujourd'hui, elle est bonne parce que les étudiants, les étudiantes ne pourront pas se mobiliser et répondre à sa consultation.

Est-ce que le premier ministre a expliqué aux jeunes, ce matin, pourquoi qu'il a coupé 67 % du budget de la jeunesse, pourquoi il décide d'abolir les FRIJ et qu'il n'a pas donné le 10 millions qu'il avait prévu l'an passé et pourquoi il a détourné le Fonds Jeunesse pour financer sa nouvelle stratégie jeunesse?

Le Président: Il faudrait faire... prudence aux mots que vous utilisez à l'occasion. M. le premier ministre.

M. Charest: Bon, là le député de Berthier n'est pas correct, M. le Président, là, parce que là il présente... il fait des affirmations qui sont fausses puis il sait que ce n'est pas ce qu'il vient de dire. Dans le cas des FRIJ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Je vous demande votre collaboration. Je sais qu'il a utilisé le mot «détourné», mais je ne l'ai pas pris dans le sens strict du mot. M. le premier ministre.

n(14 h 50)n

M. Charest: Les gens qui nous écoutent, je pense, non plus ne doivent pas prendre ça au sens strict, parce que ce n'est pas rendre service à ceux et celles qui s'intéressent à l'avenir des jeunes que de faire des affirmations de cette nature-là. Ce serait plus utile pour le député de Berthier, pour moi, pour tout le monde de parler des vrais enjeux au lieu de passer du temps à parler des listes d'invitations.

Et, pour les fonds régionaux, je veux juste lui rappeler qu'il reste 10 millions de dollars dans les fonds, probablement plus, et qu'on est en voie de décaisser un autre 10 millions de dollars, à l'heure où on se parle, pour qu'on puisse également faire en sorte que les fonds fonctionnent, et qu'on a garanti au Fonds et au Forum jeunesse leurs budgets de fonctionnement pour les prochaines années.

Le résidu, le solde du Fonds Jeunesse dont il parle, là, c'est avec le concours des administrateurs du fonds qu'un solde de 35 millions de dollars et plus a été réservé dans un compte particulier pour la stratégie d'action jeunesse, pas que ce soit le montant minimum ou maximum, mais ce 35 millions de dollars là, comme il venait du Fonds Jeunesse, on a voulu le protéger justement pour qu'il soit là...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...pour la stratégie d'action jeunesse. Alors, je serais très heureux de travailler avec lui, mais, de grâce, parlons donc des vraies choses au lieu de détourner le débat.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Merci, M. le Président. Lorsque le gouvernement a adopté en catastrophe la loi n° 90 modifiant la Loi sur les véhicules hors route, le 16 décembre dernier, la ministre déléguée aux Transports nous promettait, dès janvier, un document de réflexion concernant l'industrie de la motoneige et une commission parlementaire itinérante dès le mois de mars.

Or, nous en sommes maintenant, quatre mois plus tard, à la fin avril et rien n'a été fait. Pourquoi?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord remercier le député de Beauharnois pour sa première question. Je suis heureux de sa question mais un peu déçu en même temps, M. le Président, parce que, vous comprendrez, lui qui m'a fait une interpellation voilà pas longtemps pour me parler du réseau routier... et cet ancien gouvernement, M. le Président, qui a laissé le réseau routier se détériorer parce qu'il n'a investi que 700 millions de 1994 à 2002, j'aimerais confirmer à cette Chambre, M. le Président, que nous avons annoncé que nous investirons 3,9 milliards de dollars pour les trois prochaines années, M. le Président.

Le Président: Alors, à la question, M. le ministre.

M. Després: Je pensais qu'il se lèverait ou que la députée de Prévost, M. le Président, nous parlerait du prolongement du train, qu'on a fait, de Montréal à Blainville...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, si vous voulez vous rapporter à la question, à l'article 79.

M. Després: À ce que je sache, M. le Président, on est toujours en matière de transport.

Des voix: ...

M. Després: On est toujours en matière de transport, puis il faut le dire, M. le Président, parce que ce sont d'excellentes nouvelles. La population de la région des Laurentides, avec mon collègue le ministre responsable du Développement durable, le député de Groulx...

Des voix: ...

Le Président: Question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Question de... S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Question de règlement, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Article 79: «La réponse [...] doit être brève, se limiter au point qu'elle touche.» M. le Président, la période de questions n'est pas un publireportage. On demande... Il y a eu un document de promis sur la motoneige, ce document n'est toujours pas disponible. Pourquoi?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur la question de règlement.

M. Dupuis: Bien, sur la question de règlement, lorsque la leader de l'opposition officielle invoque l'article 79, vous devez le lire bien sûr en conjonction avec l'article 81. Au fond, ce qu'elle fait, c'est invoquer 79 en fait pour se plaindre de la réponse, puis elle ne peut pas se plaindre de la réponse, en vertu de 81.

Le Président: Écoutez, M. le... M. le leader du gouvernement. M. le ministre, je vous rappelle la question, je vous rappelle l'article 79, vous devez toucher à la question.

M. Després: ...d'y arriver, parce que la question du député est importante. Mais, pour...

Le Président: Vous êtes mieux d'y arriver, parce qu'il ne vous reste pas grand temps.

M. Després: M. le Président, je n'ai aucun doute, puis il aura la chance, le député de Beauharnois, de poser une question additionnelle. Mais je veux juste m'assurer, M. le Président, que toute la population des Laurentides, ça a été 49 millions de dollars sur la ligne pour le prolongement, aller jusqu'à Saint-Jérôme. La population attendait ça, M. le Président, depuis qu'ils avaient pris l'engagement, à la dernière campagne électorale, qu'ils n'ont pas pu respecter l'engagement, M. le Président. C'est important, parce que le député d'Argenteuil suivait ce dossier-là, le député de Groulx suivait ce dossier-là, le député du Développement durable...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: En question complémentaire...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le whip du gouvernement! En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, la hauteur et la teneur du... le publireportage que les... Je suis en principale, M. le Président.

Le Président: En principale.

Mme Lemieux: Le publireportage que vient de nous offrir le ministre du Travail... du Transport est directement proportionnel au taux d'insatisfaction exprimé envers ce gouvernement, et c'est à ce genre d'attitude que les Québécois réagissent.

Alors, M. le Président... M. le Président, on sait que le député de Chomedey ? et je lui tends la main ? a... Je lui tends la main...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous avez terminé? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: ...réalise à quel point je ne suis pas peureuse.

M. le Président. M. le Président, on sait que le député de Chomedey a une capacité phénoménale de réinterpréter la réalité, réinterpréter le jugement, réinterpréter même la Loi sur l'Assemblée nationale. Il se plaît à dire que c'est un privilège qu'il nous fait de ne pas avoir réclamé cette condamnation de 95 000 $ à l'Assemblée nationale.

Alors, je lui tends la main. S'il est prêt, n'importe quand, nous lèverons le huis clos sur les réunions qui ont eu lieu au Bureau de l'Assemblée nationale en présence du jurisconsulte et nous ferons vraiment la lumière sur les vrais gestes que l'Assemblée nationale aurait pu ou non poser en regard de cette réclamation.

Mais, M. le Président, je voudrais interpeller le premier ministre, qui, lorsqu'il était chef de l'opposition, avait, M. le Président, imposé une méthode...

Le Président: Votre question.

Mme Lemieux: Je pose ma question, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je vous demanderais de poser votre question, Mme la leader.

Mme Lemieux: Lorsque le premier ministre était le chef de l'opposition, il avait imposé une méthode, une méthode qui consistait à haïr les députés du Parti québécois. Le député de Chomedey était...

Des voix: ...

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Quelle est votre question de règlement?

M. Dupuis: Ma question de règlement, M. le Président, ma question de règlement est basée sur l'article 35 du règlement. Elle a violé chacun des paragraphes de l'article 35 dans sa question. C'est une période de questions, ce n'est pas une période de séance, ce n'est pas une période de théâtre, et vous savez très bien qu'elle impute, dans sa question... sa question impute des motifs indignes, contient des paroles insultantes à l'endroit du député de Chomedey, et le rôle qu'elle occupe en cette Chambre devrait la gouverner sur la façon dont elle pose ses questions et les sujets sur lesquels elle interroge.

Le Président: Alors, Mme la leader, je vous invite immédiatement à conclure et à poser votre question.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, est-ce que, parce que le premier ministre, à ce moment chef de l'opposition, a imposé cette méthode et que le député de Chomedey, au coeur de cette méthode... est-ce que c'est la raison pour laquelle le premier ministre est incapable d'imposer une sanction politique, parce qu'il a les mains liées à ce député, parce qu'il a encouragé le député à tenir ces propos diffamatoires, parce qu'il a encouragé à une conduite malveillante et abusive?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, vous savez comme moi, vous savez comme moi... J'invoque toujours l'article 35. Vous devez lui demander... pas d'être prudente, là, elle l'a été, imprudente, là. Pas prudente. Elle doit retirer ses paroles.

Le Président: Oui. Mme la leader de l'opposition, vous avez, dans la conclusion de votre question, vous avez imputé: Le premier ministre a incité le député de Chomedey à faire ces déclarations-là. Je vous demanderais de retirer ces propos, parce que ce sont des propos très diffamateurs auprès du premier ministre.

Mme Lemieux: ...mais, M. le Président, je voudrais qu'on soit au clair sur ce que je dois retirer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Lemieux: Je demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Écoutez, je vous demande de retirer, moi, sans commentaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Lemieux: M. le Président, j'ai posé... M. le Président, vous connaissez ma bonne foi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement.

M. Dupuis: Vous lui avez demandé deux fois, deux fois de retirer ses paroles, elle doit s'exécuter. C'est une demande du président, il y a une sanction à ne pas s'exécuter lorsque le président nous ordonne de faire quelque chose.

Le Président: Écoutez...

Une voix: ...

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

n(15 heures)n

M. Bédard: Une chose est sûre, les propos du député de Chomedey ont été jugés par les tribunaux... C'est sur la question de règlement, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Assoyez-vous.

Une voix: ...

Le Président: Je vous permets, mais ma décision est prise, là, je vous dis ça.

M. Bédard: ...je vais vous dire ce que j'en pense. Le député de Chomedey a été...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Écoutez, j'ai demandé à madame...

Une voix: ...

Le Président: Je vais vous reconnaître sur une question de règlement après. Moi, je vais vous dire ce que c'est que vous avez dit. Vous avez dit, dans votre question, que le premier ministre a insisté auprès... Je vais suspendre, je vais aller voir les propos, puis je vais vous les dire.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, j'ai visionné la vidéo, et cela confirme ma décision, Mme la leader de l'opposition officielle, de vous demander de retirer les propos que vous avez tenus dans votre question.

Alors, je vais vous dire les propos. Alors, vous disiez, en parlant du premier ministre, en parlant d'un député qui, dans ce cas-ci, est le premier ministre: «...parce qu'il a encouragé le député à tenir ces propos diffamatoires, parce qu'il a encouragé à une conduite malveillante et abusive?» Alors, je vous demande de retirer vos propos, et ma décision est prise.

Une voix: ...

Le Président: Non. La question a été posée. Je vous demande de retirer vos propos.

Mme Lemieux: M. le Président, je conviens de... Je vais retirer mes propos, mais il n'y a plus de question, alors je vais reformuler la question.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Vous avez pris deux minutes pour poser votre question. Donc, je vais permettre la réponse. M. le ministre de l'Environnement...

M. Mulcair: Merci, M. le Président.

Le Président: ...des Forêts et de...

M. Mulcair: Le Développement durable, l'Environnement et Parcs, M. le Président.

Le Président: ...et du Développement durable.

M. Mulcair: Dans une affaire civile m'opposant à M. Duhaime, le juge a rendu une simple décision disant qu'en vertu des règles de l'Assemblée nationale...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: Votre collaboration. Là, je suis un peu nerveux, mais là ça va bien. M. le ministre.

M. Mulcair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, notre formation politique a décidé de rembourser en entier les frais d'avocat et même les frais qui avaient été votés en vertu des articles 85 à 85.4 de la Loi sur l'Assemblée nationale, lorsque la Parti québécois avait la majorité au Bureau de l'Assemblée nationale.

Le juge est clair: L'Assemblée assumera. Pas de conditionnel. Il a passé en revue ces articles-là. Il a aussi dit, comme l'opposition quand ils étaient au pouvoir, que j'étais dans l'exercice de mes fonctions. Le paragraphe 40 mentionne aussi que je suis un citoyen honorable, dans l'exercice de ses fonctions. Alors, on rembourse même ce qui était accordé par le Parti québécois quand ils étaient au pouvoir. On rembourse la totalité parce que c'est la décision claire et simple de notre formation politique.

Au-delà de ça, je peux tout simplement rappeler que cette règle-là était pour défendre les députés dans l'exercice de leurs fonctions. C'est là où j'étais. C'est pour ça que ça a été créé et c'est pour ça que, malgré tout, on a fait la chose la plus honorable possible: on décide de tout rembourser. Il n'y a pas de problème à partir de là.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je vais suspendre quelques instants.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, nous allons poursuivre nos travaux.

Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour sa motion. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer et débattre, conjointement avec mes collègues des Îles-de-la-Madeleine et de Beauce-Nord, la motion sans préavis dont je veux vous faire lecture:

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance qu'elle accorde à un secteur laitier fort et prospère au Québec et qu'à cet effet elle soutienne les objectifs poursuivis par la Fédération des producteurs de lait du Québec visant à assurer efficacement la gestion des importations grandissantes d'ingrédients laitiers tels que les huiles de beurre et les mélanges de protéines, et que l'Assemblée nationale réclame du gouvernement fédéral qu'il agisse dans les plus brefs délais en utilisant tous les moyens à sa disposition.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Alors, allez, M. le ministre.

Mme Lamquin-Éthier: ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Après entente, de courtes interventions. Par contre, moi, je n'ai pas d'indication sur le sens de «courtes interventions», ça veut dire... Est-ce qu'on s'entend pour l'immunité? Quelques minutes?

M. Vallières: ...faire deux, trois interventions courtes, la mienne qui devrait prendre maximum cinq minutes, suivie du député des Îles-de-la-Madeleine, et suivie du député de Beauce-Nord.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, on en fait un ordre de la Chambre, des interventions maximum de cinq minutes, parce qu'on vient de s'entendre sur ce que signifie, pour aujourd'hui, «les courtes interventions». Alors, M. le ministre.

M. Vallières: Bien. Alors, M. le Président, cette motion porte sur une question importante pour l'avenir d'un secteur prioritaire de notre économie agricole au Québec, soit le secteur laitier. Depuis en fait plusieurs décennies, le secteur laitier, à l'instar des oeufs et de la volaille, a opté pour une mise en marché ordonnée de ses produits grâce à la gestion de l'offre. Au Québec, comme ailleurs au pays, les bienfaits de la gestion de l'offre se font sentir notamment à travers les revenus stables qu'elle génère pour les producteurs, les approvisionnements réguliers qu'elle assure au secteur de la transformation, la mise en marché de produits de qualité et de prix raisonnables pour les consommateurs canadiens.

Or, cette gestion de l'offre repose en grande partie sur la capacité qu'a le Canada de pouvoir gérer de façon efficace les importations de produits laitiers étrangers. La gestion de nos frontières est bien entendu une responsabilité du gouvernement fédéral. Au cours des dernières années, l'avancement de la technologie laitière aura permis la fabrication et l'utilisation d'une gamme de plus en plus large d'ingrédients laitiers, et il est certain que d'autres ingrédients pourront bientôt être commercialisés. Nos producteurs estiment d'ailleurs que c'est jusqu'à 30 % de la production laitière canadienne qui pourrait être menacée et remplacée, d'ici quelques années, par ces mélanges. Il s'agit, M. le Président, de plusieurs dizaines, voire de centaines de millions de dollars qui sont en cause.

Par contre, ces nouveaux ingrédients n'étaient pas ou peu commercialisés lorsque le Canada a signé les grandes ententes commerciales qui nous lient aujourd'hui à nos partenaires commerciaux, notamment l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord de l'OMC. Il n'est donc pas préparé à faire face à la prolifération de produits laitiers issus des nouvelles technologies, et à leur préparation et leur importance grandissante, tels que les mélanges de protéines. Par exemple, le contrôle des importations des mélanges d'huile de beurre peuvent être contournées par l'importation d'un produit contenant 49 % d'huile de beurre et 51 % de sucre. La matière grasse de ce produit est utilisée comme ingrédient dans la fabrication entre autres de la crème glacée. Ce produit est importé au Canada, sans imposition de droit tarifaire, alors que, si le contenu de produits laitiers était de 1 % de plus, soit 50 %, un tarif équivalent à 212 % devrait s'appliquer. Alors, on aura, M. le Président, évidemment, la démonstration de la facilité de contourner le système qui, pourtant, au départ, devait être un système le plus étanche possible pour éviter ce genre de pratique.

Alors, bien que l'industrie croyait que ces mélanges ne remplaceraient que 25 % de la matière grasse utilisée pour la crème glacée, ce pourcentage est aujourd'hui d'environ 50 %. Dans ce contexte, il nous apparaît tout à fait pertinent de vouloir améliorer l'efficacité des moyens utilisés pour assurer le bon fonctionnement de la gestion de l'offre, un volet essentiel de la politique agricole canadienne et québécoise. Il appartient donc au gouvernement fédéral de faire respecter l'esprit et la lettre des accords commerciaux qu'il signe. En cas de contournement explicite des mesures de contrôle aux frontières, il faut que les autorités fédérales réagissent, et c'est le cas présentement.

Je vous rappelle d'ailleurs la motion, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 8 juin dernier, en appui à la gestion de l'offre, un mode de commercialisation équitable pour les consommateurs, les contribuables, les transformateurs, les producteurs, de même que pour l'économie québécoise. Le maintien de la gestion de l'offre et l'avenir du secteur laitier québécois sont ici en jeu. C'est pourquoi, en déposant cette motion, je demande aux membres de l'Assemblée nationale de manifester leur appui au secteur laitier québécois et à la gestion de l'offre en tant qu'outil de développement pour le Québec agricole d'aujourd'hui et de demain.

Nous pouvons, M. le Président, nous féliciter de l'unanimité de notre Assemblée sur ce sujet. Au-dessus des considérations politiques partisanes, il y a des objectifs qui nous rassemblent et que nous partageons. Cette motion témoigne de ces objectifs, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre des Pêcheries et de l'Alimentation. Et je reconnais, toujours sur cette même motion, M. le porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député, à vous la parole.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, à mon tour, je suis très heureux d'intervenir et de m'associer à cette motion du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, M. le Président, la question des ingrédients laitiers pourrait représenter quelque chose d'assez marginal. Pourtant, si rien n'est fait, M. le Président, c'est toute la production laitière québécoise qui somme toute est menacée.

Pour vous donner une idée, simplement rappeler quelques chiffres. Par exemple, l'industrie laitière québécoise génère pour 8 750 000 000 $, par année, d'activités économiques totales. C'est considérable. C'est énorme. À elle seule, la valeur de notre production à la sortie de la ferme s'élève à 1,5 milliard, et c'est 2 750 000 000 $ de contribution au produit intérieur brut du Québec, M. le Président. Tout cela, toutes ces retombées, toute cette économie est générée... c'est le fruit de 8 000 fermes laitières dispersées, encore maintenant, sur pratiquement tout le territoire québécois ? parce qu'il faut bien reconnaître aussi qu'il y a un déplacement. C'est aussi, M. le Président, 46 200 emplois qui sont liés à la production laitière. Saviez-vous aussi, M. le Président, que cette production laitière québécoise représente 50 % de toute la production laitière canadienne? On voit donc que c'est une industrie extrêmement importante pour le Québec.

Mais, M. le Président, malgré tous ces beaux chiffres, malgré toute cette réalité, la production laitière est fragile. Et, comme l'a mentionné le ministre, si elle est aussi fragile, c'est que le gouvernement fédéral ferme les yeux sur un problème sérieux, un problème qui, selon les données mêmes de la Fédération des producteurs de lait du Québec, si rien n'est fait, estime que, d'ici deux ans, ça pourrait occasionner des pertes de 675 millions, parce que le fédéral refuse de suivre l'esprit et la lettre des ententes et des accords et de contrôler l'importation d'ingrédients laitiers.

n(15 h 30)n

Il y a toutes sortes d'ingrédients qui contournent, comme l'a mentionné le ministre, les règles qu'on s'est données, par exemple, sur les bâtonnets de fromage, sur d'autres produits, et sur la façon, par exemple, dont on contrôle l'importation de produits préparés d'avance, comme les pizzas surgelées et ces choses-là, M. le Président.

Alors, si on regarde... à titre indicatif, on évalue que les producteurs ont perdu 50 % du marché de la crème glacée à cause de ce qu'expliquait le ministre, il y a quelques instants, d'importations massives d'huiles de beurre, où on contourne la réglementation en descendant la matière grasse à moins de 50 % de son contenu. Et comme ça on a envahi le marché, et le Québec n'est plus l'endroit où on fabrique... encore l'endroit où on fabrique la meilleure crème glacée, ça va de soi, mais on n'a plus... on a perdu le contrôle et le marché de cet important produit dont on a tant besoin l'été.

On sait, M. le Président, que tout le marché des protéines est en pleine expansion. Ça se multiplie. Ça va aussi vite, dans ce secteur-là, que dans le secteur des OGM, M. le Président, mais ça, c'est un autre sujet que je ne veux pas aborder aujourd'hui parce qu'on n'a pas le temps, mais il reste que c'est extrêmement important. Et, pendant ce temps-là, le gouvernement fédéral semble avoir choisi le camp du laisser-faire, comme dans beaucoup de dossiers, comme dans la sécurité alimentaire, comme dans la traçabilité, comme dans d'autres secteurs. C'est pourquoi, M. le Président, nous avons choisi d'appuyer conjointement la demande du ministre de l'Agriculture pour que son homologue fédéral s'active sans délai et freine l'importation de ces ingrédients laitiers.

M. le Président, je ne sais pas combien il y a de demandes comme celle-là, de motions unanimes adoptées dans cette Assemblée, qui doivent traîner sur le bureau du ministre de l'Agriculture, à Ottawa, qui refuse de reconnaître les particularités agricoles du Québec. C'est extrêmement difficile, c'est très souvent impossible de faire valoir et de défendre cette particularité auprès du gouvernement fédéral. On a l'exemple du programme de compensation de la vache folle, M. le Président. Ça fait six mois, six mois, qu'au Québec on a annoncé un programme. Le ministre est toujours en discussion, et le fédéral ne comprend pas, ne veut pas comprendre ou en tout cas, encore aujourd'hui, six mois après, on n'a pas de retombée concrète, de soutien pour nos producteurs agricoles.

Je pense aussi que le gouvernement s'est encarcané avec le cadre stratégique agricole canadien, où le Québec s'est obligé à ajouter 40 % de toutes les sommes que le fédéral met en agriculture, à part des programmes que nous devons soutenir ici, au Québec. Je pense que c'était très malhabile. M. le Président, est-ce que vous trouvez normal, dans le cadre du régime actuel, que le Québec ne reçoive que 9 % des dépenses fédérales en agriculture, alors qu'on est 24 % de la population? C'est inacceptable. Moi, M. le Président, j'ai choisi mon camp, c'est le camp de la souveraineté du Québec. Mais, pour l'instant, on doit être solidaires et appuyer cette motion du ministre de l'Agriculture. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord, toujours sur cette même motion. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom de l'Action démocratique du Québec, de prendre part au débat sur cette motion qui a été présentée conjointe.

Il est clair, M. le Président, que nous nous trouvons devant une situation qui exige plus que des beaux discours. Les producteurs laitiers du Québec interpellent le gouvernement afin qu'il agisse pour préserver la qualité des produits offerts aux consommateurs québécois ainsi que protéger leur part de marché intérieur. Vous me permettrez de citer le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec, M. Marcel Groleau, qui déclarait, le 27 avril dernier: «Il y a de moins en moins de lait [...] chez nous dans les produits laitiers canadiens en raison du laxisme du gouvernement fédéral à contrôler l'importation d'ingrédients laitiers subventionnés. Ces ingrédients prennent la place de notre lait, et on se retrouve avec des tonnes de poudre de lait écrémé sur les bras, on perd de l'argent, et en plus il n'y a aucun bénéfice pour les consommateurs.»

Nous, à l'Action démocratique du Québec, nous appuyons la position de nos producteurs de lait parce que nous croyons que la qualité de nos produits est la meilleure garantie d'avoir une industrie forte et prospère. Nous sommes en droit, comme parlementaires, de nous inquiéter quand on sait que, depuis plusieurs années, on observe une augmentation importante de l'entrée de ces ingrédients laitiers, aussi appelés substances laitières modifiées, sur le marché canadien.

Les principaux produits en cause sont des protéines et des huiles de beurre sucrées. Les producteurs canadiens ont ainsi perdu 50 % du marché de la crème glacée en 10 ans à cause des importations d'huiles de beurre sucrées utilisées pour remplacer la vraie crème. Le dernier-né de ces ingrédients laitiers pourrait même remplacer jusqu'à 30 % de la production laitière canadienne.

Pour comprendre cette problématique, il faut savoir qu'au Canada, depuis plus de 30 ans, les producteurs laitiers ont un contrat social avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement contrôle le niveau d'importation des produits laitiers tels le fromage, le yogourt, le beurre et la crème glacée. Cela permet d'établir précisément les besoins en lait canadiens pour combler la demande intérieure de ces produits. Quant à eux, les producteurs planifient leur production pour répondre à 100 % des besoins du marché intérieur en matières grasses laitières.

Or, l'évolution de la technologie a permis, ces dernières années, de fractionner le lait en multiples ingrédients. Le gouvernement fédéral n'a pas jugé bon d'ajouter ces ingrédients sur la liste des produits laitiers dont l'importation est contrôlée, même s'il en a le droit en vertu des accords commerciaux internationaux. Ces importations d'ingrédients laitiers subventionnés se font donc sans aucun contrôle. Il est par conséquent impossible de prévoir précisément le volume de production requis pour satisfaire le marché.

Nous souhaitons que cette motion ait des suites concrètes, et je me permets de dire à mon collègue le ministre de l'Agriculture qu'il devra agir rapidement pour faire valoir le point de vue de l'Assemblée nationale et défendre comme il se doit les intérêts des producteurs de lait du Québec. L'industrie laitière québécoise ne peut se permettre une nouvelle crise, alors qu'on a à peine à se remettre de la crise de la vache folle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Beauce-Nord. Alors, je comprends que cette motion est adoptée.

Toujours à la rubrique sur les motions sans préavis, je cède maintenant la parole à M. le ministre du Travail. M. le ministre du Travail.

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne aujourd'hui, en ce 28 avril 2005, le jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents et de maladies du travail et offre ses condoléances aux familles éprouvées.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Et est-ce qu'il y a une limitation du temps ou...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, de très courtes interventions. Est-ce qu'on les limite? Pas de limitation, mais de très courtes interventions. Alors, je cède la parole à M. le ministre.

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. M. le Président, chaque jour, au Québec, plus de 3 millions de personnes, de travailleurs, travailleuses, quittent leurs domiciles pour se rendre au travail. En 2004, au Québec, malgré les efforts consacrés à la prévention, 176 travailleuses, travailleurs ont perdu la vie. De ce nombre, 85 travailleurs sont décédés suite à un accident de travail et 91 suite à une maladie professionnelle.

De plus, la Commission de santé et sécurité au travail a déploré, en 2004, 128 000 accidents du travail et 4 800 maladies professionnelles. Les secteurs les plus touchés sont donc le commerce et les autres services commerciaux, la construction, les mines. Parmi la section la plus touchée aussi, 38 % des lésions déclarées à la CSST ? et plusieurs vont se reconnaître ? sont de nature musculosquelettique telles que les bursites, les maux de dos, les tendinites et autres maladies en «ite».

M. le Président, à titre de ministre du Travail du Québec, c'est pour rendre hommage à tous ces travailleurs, travailleuses blessés ou décédés ainsi qu'à leurs familles que je vous présente aujourd'hui cette motion. Cette année, le thème retenu pour le jour de deuil national est: Un décès au travail nous touche tous, M. le Président. C'est un thème qui reflète bien les conséquences des accidents de travail pour les parents, les amis, les collègues des victimes, mais aussi pour chacun d'entre nous parce que perdre un travailleur, c'est perdre une personne qui participe chaque jour à développer et à faire rayonner le dynamisme, le savoir-faire du monde du travail québécois et, par le fait même, de notre société.

Au Québec et dans la plupart des provinces canadiennes, cette journée est soulignée parce que nous croyons que prévenir les accidents, c'est possible. C'est pourquoi nous y consacrons beaucoup d'efforts et que nous avons adopté, en 1980, la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cette loi a certainement contribué, M. le Président, à faire évoluer la santé et la sécurité du travail, d'abord en créant la Commission de santé et sécurité au travail, ensuite en établissant un régime de santé et de sécurité paritaire, travailleurs-employeurs, et enfin en favorisant la prise en charge par les milieux de travail.

Depuis maintenant 25 ans, la Commission de santé et sécurité au travail entreprend une multitude d'actions pour soutenir les travailleurs et les employeurs dans leurs gestes de prévention au quotidien. Par exemple, dans les secteurs à risque comme dans le secteur de la construction et celui des mines, des plans d'action spécifiques ont été mis en place pour s'adapter à la réalité. Des campagnes de sensibilisation comme celle que vous avez pu voir, au cours des derniers jours, à la télévision, sur la sécurité des machines permettent de sensibiliser et d'informer les travailleurs et les employeurs aux dangers présents dans leurs milieux.

n(15 h 40)n

La CSST déploie de nombreux autres moyens pour amener les milieux de travail à identifier les risques et ainsi les combattre, notamment en travaillant étroitement avec ses partenaires. Ces actions amènent des résultats. La preuve, c'est que, depuis une dizaine d'années, le nombre de lésions et de décès est à la baisse, heureusement. Ce progrès, j'en suis convaincu, est rendu possible parce que, dans les milieux de travail, la Commission de la santé et de la sécurité du travail et ses partenaires mettent tous les efforts en commun, et ce, depuis plus de 25 ans.

M. le Président, en ce jour de deuil national, je désire exprimer mes profondes condoléances aux familles, aux amis, aux collègues des 176 travailleurs, travailleuses décédés. Dans le but d'encourager la prévention des accidents du travail et en souvenir de ces personnes décédées au cours de l'année 2004, j'invite l'ensemble des membres de notre Assemblée à voter en faveur de la motion que je vous soumets aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le ministre du Travail. Et, toujours sur cette même notion, je cède maintenant la parole à M. le député du comté de René-Lévesque. M. le député.

M. Dufour: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, au nom de l'opposition officielle et comme porte-parole en matière de travail, je voudrais également souscrire à cette motion.

J'aimerais souligner d'où nous sommes partis et bien entendu, en ce qui a trait à la loi des accidentés du travail, où on en est rendus aujourd'hui.

Alors, les débuts au niveau des lois sur les accidentés du travail... a commencé en 1885. Ça s'appelait l'Acte des manufactures de Québec. Il y a ensuite, en 1928, la création de la Commission des accidents du travail, pour ensuite devenir... En 1931, il y a une loi de votée pour une première assurance. Il y a un fait à noter là-dessus: certaines maladies industrielles sont désormais reconnues par cette loi.

En 1979, il y a eu la création de la Loi sur la santé et sécurité au travail et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Donc, deux grands principes ont été introduits: le retrait préventif pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent ou pour un travailleur dont l'état de santé requiert... le droit de refus pour un travailleur qui croit que son travail mettrait sa santé ou sa sécurité en danger. En 1985, création de la loi sur... la LATMP, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Notre mission continue: miser sur la prévention avec l'aide des travailleuses et des employeurs, s'assurer que les normes établies soient respectées pour la santé et la sécurité de tous les travailleurs et les travailleuses et administrer le régime québécois d'assurance collective en santé et sécurité au travail.

J'aimerais donner quelques statistiques. Le ministre a parlé effectivement, tout à l'heure, de 176 décès. Il y a, à ce jour, 2 970 100 travailleurs couverts par la Commission de la santé et de la sécurité du travail; 130 633 accidents de travail au Québec, l'an dernier; 4 440 dossiers ouverts suite à une maladie professionnelle; et 26 643 dossiers ouverts pour une maternité sans danger. De là l'importance, M. le Président, d'investir dans la prévention. Je tiens, par rapport à ces statistiques, à féliciter l'ensemble des organismes qui défendent et soutiennent les accidentés du travail.

Et en terminant, M. le Président, en cette journée de deuil national pour toutes les victimes d'accidents et de maladies du travail, je souhaite que nous adoptions la motion qui est devant nous. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député du comté de René-Lévesque. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier, toujours sur cette même motion. M. le député.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, moi aussi, j'abonde dans le même sens. Il me fait plaisir d'intervenir, aujourd'hui, sur cette motion visant à souligner le jour de deuil international en mémoire des victimes d'accidents, de maladies du travail. Aujourd'hui, comme évidemment ici, au Québec, on est des dizaines de pays à prendre position, à prendre une pause pour penser aux victimes d'accidents ou de maladies du travail et surtout bien à leur famille.

On en a parlé tantôt, ce n'est pas d'hier que le Québec a une préoccupation sur les accidents, la sécurité, la santé. Il faut revenir jusqu'en 1885 pour voir le Québec adopter l'Acte des manufactures ? on en a parlé tantôt ? qui visait à protéger avant tout les femmes et les enfants. Ça a été la première loi évidemment adoptée par le Québec sur les conditions de travail, alors... Puis évidemment elle fut suivie par plusieurs autres par la suite, jusqu'à en arriver évidemment à la CSST, qu'on connaît bien, la Commission de la santé et sécurité du travail.

La CSST, moi aussi, je veux revenir là-dessus. En 1979, que la CSST voyait le jour, cette même année qu'on confirmait par la loi le principe de retrait évidemment préventif pour les travailleuses enceintes et le droit de refus pour tout travailleur qui croit que son travail pourrait mettre sa santé et sa sécurité en danger.

En 2003, d'ailleurs, ce n'est pas moins de 163 millions de dollars qu'on a consacrés par la CSST pour le programme Pour une maternité sans danger. Je pense qu'évidemment ça mérite d'être souligné, surtout quand on pense aux milliers de familles et d'enfants qui travaillent dans ces conditions, dans des conditions qui sont parfois très misérables dans le monde entier. Je pense que c'est important de souligner ça.

On sait que le Québec se préoccupe de la santé de ses travailleurs depuis plus d'une centaine d'années, mais il faut également voir que le travail n'est jamais fini. En 2003, au Québec, malheureusement, on a eu 108 décès de travailleurs et de travailleuses qui sont survenus. En 2003 toujours, la CSST a ouvert 155 000 nouveaux dossiers relativement à des accidents de travail ou des maladies professionnelles. C'est une diminution de 1,2 % par rapport à 2002. C'est bien, mais c'est encore... il faut être conscient qu'il reste beaucoup à faire. Les campagnes de sensibilisation de la CSST, celle qu'on voit présentement, à la télévision, concernant la sécurité avec les machines est un exemple de ce qui peut être fait pour diminuer évidemment le nombre d'accidents que l'on voit ici, et je crois qu'il faut continuer dans ce même sens.

Alors, M. le Président, il me fait plaisir aussi de souligner le jour du deuil international en mémoire des victimes d'accidents ou de maladies du travail, au nom de ma formation politique; qu'on ait une pensée pour les victimes, surtout pour leurs familles; qu'on garde en mémoire qu'il est toujours possible de faire mieux. Alors, moi aussi, j'abonde évidemment dans le même sens. Je veux exprimer mes sincères condoléances aux familles éprouvées en cette journée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier. Et est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Et je cède maintenant la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission poursuivra les auditions publiques dans le cadre du document intitulé Politique du médicament mardi le 2 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Et je vous cède à nouveau la parole parce que vous êtes censée me dire quelque chose concernant l'interpellation.

Mme Lamquin-Éthier: Oui. Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le Président, j'aimerais vous informer que, de consentement avec l'opposition, l'interpellation qui devait se tenir le vendredi 29 avril sera reportée au lundi 2 mai, et ce, de 16 heures à 19 heures... à 18 heures, M. le Président. Pardonnez-moi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, là, est-ce que vous êtes certaine de l'heure? C'est 14 heures.

Mme Lamquin-Éthier: De 16 heures à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, à 14 heures. En tout cas, ce n'est pas grave, là. C'est le 2 mai, à 14 heures, l'interpellation.

Mme Lamquin-Éthier: Moi, j'ai: Sera reportée au lundi 2 mai, de 16 heures à 18 heures. Voulez-vous qu'on suspende pour que je m'en assure?

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, pas de problème, là. Ce que vous voulez... Parce qu'il faut que je demande s'il y a consentement pour qu'elle se tienne tel que vous venez de l'aviser. Alors, y a-t-il consentement pour que l'interpellation ait lieu tel qu'on vient de l'indiquer?

Mme Lamquin-Éthier: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Mais, moi, il faut que je demande consentement à la Chambre. Alors, il y a consentement? Parce que la Chambre est plus large que ce que vous m'avez indiqué. Merci.

Alors, en conséquence, je vous avise que, lors de l'interpellation qui aura lieu le lundi 2 mai 2005, M. le député du Lac-Saint-Jean s'adressera à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur le sujet suivant: Le développement durable au Québec.

Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les renseignements sur les travaux de cette Chambre?

M. Bédard: Simplement savoir...

Le Vice-Président (M. Gendron): On revient à ce que je viens d'annoncer? Oui, M. le leader adjoint de l'opposition.

M. Bédard: Oui. Simplement savoir, M. le Président ? il y avait un point de presse, et j'ai manqué votre décision ? simplement sur... pas l'interpellation mais les débats de fin de séance, vous nous dites que ça va suivre à 18 heures?

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. J'ai... interpellation, et, comme il y a eu entente, c'est ça que vous avez manqué. Mais il n'y a pas de problème, on s'entend, il y a consentement, et c'est réglé. Ça va.

Sur les débats de fin de séance, je vais les indiquer tantôt, parce que je veux attendre la fin du délai qui est prévu avant d'annoncer le nombre et quels seront les intervenants en cause.

M. Bédard: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous êtes bien gentil. Alors, j'en suis toujours sur les renseignements sur les travaux de l'Assemblée. S'il n'y a pas de membres de l'Assemblée qui ont des informations, moi, j'en ai à vous donner. C'est pour ça que je vous laisse un peu de temps. Il n'y a pas d'indication qu'il y a des demandes de votre part.

n(15 h 50)n

Moi, je vous avise que l'interpellation prévue pour vendredi le 6 mai 2005 portera sur le sujet suivant: La situation des régions au Québec. M. le député de Drummond s'adressera alors à Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Je vous avise également qu'il y aura sanction du projet de loi n° 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, cet après-midi, à 16 heures.

La période des affaires courantes étant terminée, je vais aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement, pour les affaires du jour.

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Alors, je vous réfère à l'article 1 de notre feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. À l'article 1 du feuilleton d'aujourd'hui, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et bien sûr sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de Rimouski, M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Taillon.

Je vous informe qu'il y a 8 h 12 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 5 h 17 min, réparties comme suit: 1 h 50 min formant le gouvernement; 3 h 6 min formant l'opposition officielle; et 22 minutes à l'ensemble des députés indépendants.

Je suis prêt maintenant à céder la parole au prochain intervenant et je reconnais Mme la députée de... pas des Chutes-de-la-Chaudière, de Lotbinière, Mme la députée de Lotbinière, pour son intervention sur le débat prioritaire qu'est le budget. Mme la députée.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors, à ce sujet, le budget, nous avons vu que les priorités du gouvernement étaient la santé, mais les principales personnes concernées, ceux qui oeuvrent dans le domaine de la santé, sont ceux qui décrient le plus le budget, de façon la plus forte. Il est assez curieux de voir le premier ministre et le ministre de la santé se targuer d'avoir fait de la santé une priorité quand on sait que les coûts que le ministre de la Santé avait estimé avoir besoin, soit plus de 1,3 milliard par année, soit 1 milliard pour la croissance des coûts et 300 millions pour le développement... nous n'avons même pas les montants nécessaires à suivre l'accroissement des coûts.

Tout le monde est d'accord à ce sujet-là. Que ce soit la Coalition Solidarité Santé, que ce soit l'association des CHSLD puis les CHLSC, que ce soit le président des médecins spécialistes, M. Yves Dugré, tous disent qu'ils sont sortis perplexes de cet exercice financier, et que les investissements sont inférieurs à ceux de l'année dernière, et que les promesses ne sont pas tenues, M. le Président.

Je vais vous citer le Dr Yves Dugré, qui résume à peu près ce que tous les intervenants pensent: «Il ne [faut] pas tomber dans le piège de la fin des années quatre-vingt-dix alors que les difficultés financières ont plongé la population dans le trouble avec une réduction d'entrées en médecine et la vétusté des hôpitaux et du parc d'équipement.» Nous entendons combien de fois, en cette Chambre, marteler le ministre de la Santé que les problèmes qu'il vit actuellement sont issus du gouvernement antérieur? Un intervenant important dans ce domaine, qui est le médecin Yves Dugré, président des médecins spécialistes, affirme lui-même que la façon dont on investit en ce moment en santé va générer exactement les mêmes problèmes que nous avons déjà vécus.

Un autre volet: les aidants naturels, M. le Président. Je dois vous dire que 20 $ par semaine pour une personne qui s'occupe 24 heures sur 24 d'une autre personne, c'est nettement insuffisant, nettement insuffisant. Où on va avec 20 $ par semaine, M. le Président, lorsqu'on s'occupe d'une personne handicapée, qu'on le lève, qu'on le lave, qu'il n'y a pas de répit, que les services... Il y a une liste d'attente énorme pour le transport adapté. Tous les services que le gouvernement devrait offrir sont surchargés, et les aidants naturels actuellement s'accroissent. Il y a de plus en plus besoin de maintien à domicile, et on ne suit même pas cette escalade-là. Ces aidants naturels là, M. le Président, c'est simple, ils s'épuisent. Soit qu'ils vont, eux autres aussi, dans le système de santé, au bout de leur épuisement, ou soit qu'ils abandonnent et qu'ils envoient la personne qu'ils aidaient à l'hôpital. Et, dans les deux cas, M. le Président, c'est une perte nette, c'est une perte sèche pour le système de santé.

Dans le peu de temps qu'il m'est imparti, je m'en voudrais de ne pas vous parler d'un sujet qui me tient vraiment à coeur, c'est le problème de jeu pathologique. Au Québec, l'effort de richesse qu'on s'est demandé, l'effort de revenus qu'on... la façon qu'on a voulu augmenter nos revenus, on a demandé à Loto-Québec de faire un effort supplémentaire de 71 millions. Comparativement à l'an passé, pour lequel on lui passait une commande de faire plus d'argent, cette année encore, on lui demande d'amener dans les coffres de l'État 71 millions de plus.

Ça me désole, M. le Président, surtout lorsqu'on lit une étude qui vient de sortir, en janvier. C'est une étude qui a été faite par les spécialistes de l'Université de Lethbridge, Robert Williams et Robert Wood, qui nous indique que 23,1 %, soit près du quart des revenus de loto au Canada, proviennent des joueurs compulsifs. C'est donc dire que l'effort qu'on fait là, M. le Président, ça va être les joueurs compulsifs qui vont y participer, avec les coûts sociaux que ça entraîne.

Nous avons actuellement, là, estimé à à peu près 125 000 joueurs compulsifs au Québec. Vous savez, à chaque année, on a notre lot de suicides relativement à ce problème qui est endémique, M. le Président. Les coûts sociaux d'un joueur compulsif peuvent aller de 560 $ à 52 000 $, puis là on parle seulement d'argent, on ne parle pas de tous les troubles que ça amène dans une famille, dans un environnement de travail, au niveau professionnel. M. le Président, ces 125 000 joueurs pathologiques, là, je pense qu'on ne devrait pas leur demander des efforts comme celui-là. 30 % des revenus de Loto-Québec proviennent des appareils de jeu vidéo. Quand on sait que c'est l'endroit, le crack, où les personnes deviennent le plus accros des jeux, je pense qu'il faut faire attention.

On va vous dire: On réduit l'offre d'appareils vidéo. M. le Président, il y avait autour de 15 000 appareils de loto vidéo. Au Canada, la deuxième province qui a le plus d'appareils de loto vidéo, c'est l'Alberta, avec 6 000. Vous voyez que notre effort n'est pas grand. Vous voyez qu'au Québec notre richesse, ce n'est pas de demander aux pauvres personnes, parce qu'on le sait, sans être joueur pathologique, que bien des personnes qui ont peu de revenus achètent des billets de loto, qu'ils s'achètent un peu de rêve, je pense qu'au Québec, ce qu'on leur doit, c'est de créer de la vraie richesse pour que ces personnes-là ne comptent pas sur un billet de loto pour assurer leur avenir mais plutôt sur l'État, qu'il dégage pour eux une marge de manoeuvre suffisante pour qu'ils puissent espérer un meilleur avenir. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Lotbinière, pour votre intervention. Et je reconnais maintenant M. le député de LaFontaine pour son intervention sur le discours du budget. M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. C'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole en cette Chambre, à l'Assemblée nationale, et surtout en cette période de discours sur le budget. Vous savez, M. le Président, j'étais ici, tout à l'heure, avant que la présidente ajournait les travaux pour l'heure du midi, pour écouter la députée de Taillon nous faire un discours d'histoire, et elle nous parlait justement du rapport Breton et de la commande politique qui avait été faite supposément à M. Breton, qui démontrait, quand on a pris le pouvoir, que l'ancien gouvernement nous avait légué un trou budgétaire de 4,3 milliards de dollars, documenté, M. le Président, pas seulement par M. Breton, mais par beaucoup d'autres personnes. Mme la députée de Taillon est venue nous dire qu'elle était estomaquée de toujours nous voir revenir continuellement sur ce rapport ? le député de l'Acadie en avait fait mention aujourd'hui ? et elle nous disait comment on pouvait, nous, de notre côté, prendre en compte un rapport qui avait été commandé, fait par une personne qui était à la solde du gouvernement.

Je veux seulement rappeler à la députée de Taillon que, dans l'histoire du Québec, les seules personnes, les seuls fonctionnaires... parce que, ça, il faut le dire, M. le Président, nous avons une fonction publique, nous avons des hauts fonctionnaires ici, au Québec, qui font un travail remarquable dans leur mission. M. Breton a été Vérificateur général du Québec et a fait un travail remarquable. Mais je peux lui dire et je peux lui répondre que les seules personnes qui étaient à la solde d'un gouvernement, et ça, il ne faut pas aller trop loin, il y a eu le président de la SGF, M. le Président, qui était à la solde du gouvernement, il y a eu, M. le Président, le président de la Caisse de dépôt aussi, hein, qui écoutait les consignes du bureau du premier ministre, de l'ex-premier ministre, pour dire: Il faut aller investir là, même si on va perdre de l'argent, on va y aller. Alors ça, c'est des choses, M. le Président, qui sont remarquables, et on doit le dire, il ne faut pas être gêné de le dire.

n(16 heures)n

Or, ce n'est pas elle qui doit se sentir estomaquée de ces affirmations-là. C'est nous, M. le Président, c'est le peuple du Québec qui doit se sentir estomaqué par ces propos, Mme la Présidente. Parce que, si, aujourd'hui, nous sommes aux prises avec des problèmes ici, au Québec, c'est grâce à leur legs. Et ça, M. le Président, elle vient nous ressortir une affirmation, parce que là elle dit: L'ex-Vérificateur, lui, on ne peut pas y croire, c'est une personne qui est au solde du gouvernement. Elle nous fait rapport, elle nous fait état d'une déclaration de l'ancien député de Labelle, ex-ministre, président du Conseil du trésor, qui, lui, pour lui, il n'est à la solde de personne. Lui, il n'a pas d'étiquette. Entre M. Breton et l'ex-député de Labelle, je peux vous dire une chose: que je sais celui qui a une carte de membre d'un parti politique, M. le Président. Et ça, il faut le dire puis il ne faut pas être gêné de le dire. Alors, quand elle vient nous dire que M. Breton était à la solde du gouvernement du Québec, on repassera, M. le Président. Il y avait beaucoup plus de gens, sous leur administration, qui étaient à leur solde, qui écoutaient leurs commandes, et ça, M. le Président, c'est ça qui nous a mis dans un gâchis.

Alors, M. le Président, le budget est un budget des 3R, hein: un budget réaliste, responsable et rigoureux. C'est un budget de gouvernement. Et, M. le Président, il faut mettre le budget dans sa perspective. Et ça, c'est très important à le dire. Un mandat, M. le Président, et ça, je suis quasiment assuré que vous le savez, parce que vous siégez ici depuis plus de 25 ans, je crois, c'est un mandat de quatre ans. Le Parti libéral du Québec, monsieur, a déposé un document, un an et demi avant les élections, si je ne m'abuse, qui disait noir sur blanc ? peut-être bleu sur blanc, M. le Président, parce que c'est écrit en bleu et en rouge ? nos engagements, ce que le Parti libéral du Québec allait faire au courant de son mandat.

Alors, nous avons ici, en cette Chambre, l'opposition officielle qui se lève à tous les jours depuis le dépôt du budget: Vous aviez promis ça, vous ne le faites pas; vous avez promis ça, vous ne le faisiez pas. Moi, je sais une chose, M. le Président, moi, ce document-là, je le garde comme livre de chevet, et je ne suis pas gêné d'ouvrir chaque page, de lire chaque engagement que nous avions pris et de voir la situation où nous sommes aujourd'hui. Et je vais vous faire la démonstration tantôt que, dans la liste des engagements, deux ans après notre élection, M. le Président, la majeure partie de ces engagements-là ont été pris. On aurait pu aller plus vite. Ça, je vous l'accorde. On aurait pu y aller en courant. Mais, à voir le désastre que ces gens-là nous ont laissé, malheureusement, M. le Président, je vous le dis tout bonnement à vous, aujourd'hui: On ne courra pas, on va y aller en marchant, mais on va y aller droit. Et, M. le Président, j'aime bien mieux, comme Augustin le disait, saint Augustin le disait très bien: «Il vaut mieux suivre le bon chemin en boitant que le mauvais d'un pas ferme.»

Et ça, M. le Président, c'était eux. Eux, là, ils ne s'inquiétaient de rien. Ils s'en allaient tout droit, il n'y avait pas de problème. Et les engagements, M. le Président, je comprends ces gens-là, qui nous disent: On ne tient pas nos engagements, parce que, eux, ils n'en prenaient pas, d'engagement. Quand ils se sont présentés en élection, M. le Président ? pas la dernière élection, celle qu'on a gagnée, l'autre avant, l'avant-dernière, leur premier mandat ? est-ce que c'était marqué dans un document comme quoi ils devaient fermer des hôpitaux? Non, M. le Président. Dans aucun document il y avait un document, une ligne d'écrite comme quoi, pour la bonne guidance de la santé au Québec, nous allons fermer des hôpitaux.

L'avant-dernier mandat. Est-ce que, dans le document... dans quelque document, c'était marqué... c'était marqué qu'on allait mettre 1 500 médecins à la retraite, 4 000 infirmières à la retraite? C'était-u marqué? C'est une question que je pose à mes collègues et à mes députés ici. Non. Il n'y en avait pas, M. le Président. Et là, ces gens-là viennent nous dire à nous que nous ne respectons pas nos engagements? Ça n'a pas d'allure.

Et par la suite, M. le Président, la bonne nouvelle: est-ce que c'était marqué, les fusions municipales? Pas les fusions municipales de gré à gré, des fusions forcées. Est-ce que ces fusions-là étaient marquées dans quelque document? Non, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Je regrette, vous pouvez vous adresser à vos collègues lors d'un caucus, mais là, ici, il y a une personne qui a la parole, et c'est évident que je ne peux pas accepter que vous répondez à chaque question qu'il va vouloir poser. Vous vous adressez à la présidence, puis il y a une seule personne qui a le droit de parole. Présentement, c'est vous. Alors, poursuivez votre droit de parole, mais sans interférence de qui que ce soit de cette Assemblée.

M. Tomassi: Alors, j'espère, M. le Président, que vous allez prendre la peine de me répondre à mes questions.

Les fusions municipales, dans aucun document, il était marqué qu'on allait les faire. Alors, on repassera, M. le Président, quand ces gens-là viennent nous dire aujourd'hui que nous ne maintenons pas nos engagements. Ce document-là ici, là, c'était bien marqué: le plan d'action du prochain gouvernement libéral. Le prochain gouvernement libéral a été élu pour quatre ans, et je peux vous dire une chose, M. le Président, à la fin de notre mandat, on va l'éplucher, comme je l'ai fait pendant la campagne électorale et comme nous allons le faire pendant la prochaine campagne électorale, pour dire aux gens: Vous aviez voté sur un document, et ce document-là, nous l'avions donné.

Et, pour vous donner des exemples, M. le Président, on va prendre des exemples. La santé était notre première priorité. Elle l'est encore, M. le Président. On ne fait pas que vaguer sur des sondages ou sur des idées que certaines personnes ont. Nous ne gouvernons pas de la manière d'une girouette. De l'autre côté, M. le Président, bien des fois, c'est ça qu'ils font. Une chance qu'ils ont bien des journaux pour leur donner des idées parce qu'il leur manquerait des sujets à la période des questions, M. le Président.

Mais la santé était une de nos priorités. Nous avions, M. le Président, énuméré 10 éléments dans ce plan, 10 éléments qui... Je vous l'accorde, M. le Président, on ne les a pas tous remplis. Non. Mais en deux ans, M. le Président, nous avons rempli huit engagements sur 10. Je crois que c'est une bonne moyenne. Il ne faut pas se le cacher pour le dire, c'est une excellente moyenne. Or, vous voulez avoir des exemples, bien on va vous en donner, des exemples. Nous avions dit, en campagne électorale, qu'on allait désengorger les urgences. Est-ce qu'on a désengorgé les urgences? Oui, M. le Président. Pendant qu'eux étaient au gouvernement, la bonne nouvelle à LCN... vous savez, il y a le message continu, hein, message continu dans le bas de l'écran, et qu'est-ce qu'on voyait? Les gens écoutaient les nouvelles et ils regardaient dans le bas de l'écran: Santa Cabrini, urgence, 48 civières sur une possibilité de 20; Maisonneuve-Rosemont, 90 civières sur une possibilité de 29. C'était ça, les nouvelles, M. le Président, pour les urgences.

Depuis deux ans, nous avons fait le ménage. Avec la participation des hôpitaux, des gestionnaires, le ménage a été fait, et nous sommes sur la bonne voie. Il y a des améliorations encore à apporter, je vous l'accorde, M. le Président, mais nous sommes sur une bonne voie. Et c'est toutes des choses comme ça qu'il faut mettre. En voulez-vous d'autres, M. le Président, d'autres nouvelles? Le nombre de chirurgies, la liste d'attente incroyable, tellement longue; depuis notre élection, nous avons été capables de diminuer cette liste d'attente: 60 % plus de chirurgies du genou, 28 % plus de chirurgies de la hanche, 30 % plus de chirurgies de la cataracte. Alors, vous voyez, M. le Président, on désengorge, nous diminuons les listes d'attente, ce que les gens voulaient. Il ne faut pas laisser les gens trop, trop, trop sur la chose.

On me fait signe que je dois m'arrêter, mais, M. le Président, vite, vite, vite, en éducation, M. le Président, sur neuf engagements qui étaient marqués sur ce document-là, nous en avons rempli six sur neuf. C'est une bonne moyenne. Qu'est-ce que vous en pensez? On va continuer.

n(16 h 10)n

En finance, là on me dit: Vous aviez promis 1 milliard de baisses de taxes, vous ne l'aviez pas fait ici. On avait promis une chose, M. le Président, que, quand nous allions quitter, quand le mandat aura été terminé, les Québécois ne seront plus les citoyens les plus taxés d'Amérique du Nord, leur fardeau fiscal sera égal ou inférieur à la moyenne canadienne, M. le Président. Et, en seulement deux budgets... Parce que le premier budget, M. le Président, ce n'était pas un budget dit libéral, c'était un budget pour faire quoi? C'était un budget pour corriger les erreurs du fameux budget, là, 1,5 milliard de trou, 1,5 milliard de promesses à droite, à gauche, qu'on a été obligés de récupérer puis d'essayer de corriger. Ce qu'on a fait.

Et, M. le Président, en terminant, parce que j'aurais pu continuer avec d'excellentes nouvelles dans le budget, je sais que mes collègues vont prendre la parole puis vont continuer, et je suis sûr qu'ils vont probablement réussir à vous convaincre, vous, M. le Président, du bien-fondé du budget et au vote du budget. Tout comme nous, de notre côté, vous allez probablement vous lever vous aussi et adopter ce budget-là, parce que c'est un budget responsable, réfléchi, pour le bien-être de tous les Québécois, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, avant de céder la parole à la personne suivante...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il y a trois remarques que je dois faire. Compte tenu des propos du collègue, une première: je ne donne aucun signal qu'il ne vous reste plus de temps parce que c'est un débat, vous avez le temps que vous voulez. Donc, s'il y a d'autres personnes qui donnent des signaux de vous arrêter, ça ne vient pas de la présidence, et c'est important de le faire savoir.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais la présidence a le droit de dire que ce n'est pas elle, sur le discours du budget, qui limite le temps d'intervention, c'est les formations politiques en présence.

Deuxième remarque, il y aura deux débats de fin de séance à la fin de la journée. Alors, je vous informe que la première demande portera sur une question adressée par Mme la députée de Matapédia au premier ministre concernant les mesures d'atténuation attendues afin d'aider les travailleurs des régions; et la deuxième demande portera sur une question adressée par M. le député de Beauharnois au ministre des Transports concernant leur engagement dans le dossier de la motoneige.

Et, sur ce, je cède la parole à la députée de Champlain pour la poursuite du débat sur le discours prioritaire, le budget. Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, intervenir après le collègue de LaFontaine, c'est comme me permettre de répondre de façon bien particulière sur certains points qui m'ont légèrement dérangée, pour ne pas dire beaucoup. J'ai l'impression que, quand on parle budget, il y a comme un besoin de s'autocongratuler, et, moi, ça fait deux ans que ce que je vois, là, en Chambre, c'est un exercice d'autocongratulation: Dieu qu'on est fins, puis Dieu qu'on est bons, puis il y a la moitié du monde dans la rue. Alors, M. le Président, je ne sais pas si c'est moi qui suis dans l'erreur, ou ma formation politique, ou tout le Québec, mais je pense qu'on devrait avoir un petit peu plus de réserve sur la facilité à se féliciter de tout ce qu'on fait.

Et on oublie souvent, bien sûr, de regarder ce qu'on a de notre côté puis ce qu'on a fait de mal ou ce qu'on a fait de moins bien, ou du moins ce qu'on n'a pas encore fait puis qu'on a promis de faire. Alors, c'est là-dessus que j'en ai. Et je ne voudrais pas élaborer sur le dossier santé, puisque ce n'est pas le dossier sur lequel je voulais intervenir aujourd'hui, concernant le budget, mais bien le dossier de l'éducation.

Mais, M. le Président, ce matin, on s'est tous ici, en Chambre, les uns et les autres, levés avec une température qui est maussade, hein, une température qui est terne, une température... c'est brumeux, hein? Bien, le budget, il ressemble à ça: c'est un budget qui est terne, un budget qui est brumeux, un budget qui est un véritable chiffrier, là, où on a lancé, pendant deux heures de temps, peut-être un peu moins, peut-être un peu plus, là, une série de chiffres et de millions, en disant: Regarde, là, on vous étale près de 55 milliards de dollars, voici comment est-ce qu'on est beaux, comment est-ce qu'on est fins. Et là on s'est applaudis, mais pas rien qu'à peu près. Alors, moi, aujourd'hui, je n'aimerais pas empêcher les gens d'être heureux, mais juste ramener les choses à la bonne place.

Vous savez, là, quand on présente un budget, il est facile de donner des chiffres que la population, là, elle n'est pas rejointe dans ça, mais pas du tout. La population du Québec, ce qu'elle veut, M. le Président, c'est de savoir de façon concrète qu'est-ce que ça va valoir chez elle, dans sa vie de tous les jours, que ce soit sur son impôt, que ce soit sur ses taxes, que ce soit quand elle va à l'hôpital, ou bien que ce soit quand elle va à l'école. Or, j'entends le député de LaFontaine et, ce matin, le député d'Iberville, tout particulièrement le dernier intervenant, dire qu'en santé, là... au moment où on lisait dans les bas de nouvelles qu'il y avait des dépassements dans certains hôpitaux, bien j'aime autant vous dire qu'il n'est pas venu à Trois-Rivières dernièrement puis qu'il n'écoute pas les mêmes postes que moi parce qu'il y a des dépassements à Trois-Rivières. Le Centre hospitalier régional de Trois-Rivières a débordé toute la semaine passée, puis a débordé il y a deux semaines, puis a débordé il y a trois semaines.

Hier ? ce n'est pas de l'imagination ? dans mon courriel, une personne m'appelait en disant que son conjoint attend depuis deux ans d'être opéré, malheureusement son orthopédiste lui a dit: Va voir ta députée puis demande qu'est-ce qui se passe au gouvernement présentement, je n'ai pas de possibilité de pouvoir le faire. C'est des cas concrets, ça. Alors, là, c'est bien beau d'en mettre, c'est bien beau d'en dire, c'est bien beau d'en inventer, mais j'ai l'impression, M. le Président, que ce n'est pas parce que la députée de Champlain ou mes collègues de ma formation politique ne sont pas dans les hôpitaux avec une caméra pour montrer à quel point ça va mal que les choses vont nécessairement bien. Alors, aussi, il faudrait ramener, là, les pendules ailleurs, de ce côté-là.

Également, j'entendais, ce matin, mon collègue député d'Iberville ? député d'une autre formation politique mais collègue quand même ? parler d'efficience, de rentabilité, d'efficacité, de non-intervention de sa formation politique. Bien, moi, je vais vous dire que ce que je vois, là, présentement, M. le Président, c'est bien plus de l'arrogance, du charriage, de l'autosuffisance. Puis on s'applaudit.

Alors, j'aimerais, M. le Président, que la population du Québec qui nous écoute, je l'espère, qui nous entend, je l'espère, et qui n'est pas nécessairement dans la rue, aujourd'hui, comprenne une chose: c'est que c'est dans l'étude de crédits, M. le Président, qu'on a d'ailleurs tous un peu commencé à faire, chacun, en décortiquant le budget, qu'on s'aperçoit que les argents ne sont pas au rendez-vous. Que ce soit en santé, que ce soit en éducation, que ce soit au niveau de l'emploi, que ce soit au niveau des affaires sociales, ce sont des petits montants d'argent.

Et je vous disais, tout à l'heure, M. le Président, qu'on a bien sûr un budget excessivement chiffré, qui englobe un paquet d'éléments, et que, dans la façon de le regarder de façon plus pointue, M. le Président, on se rend compte que c'est un budget de l'avenir, un budget 2006 dans le fond. On fait un budget 2005-2006, mais plein d'éléments vont s'appliquer en janvier 2006, que ce soit en éducation, en santé ou ailleurs. Or, c'est bien beau de faire des annonces, là, au mois d'avril, pratiquement un mois après la date prévue, pour qu'on se contente de dire: Bien, aïe! c'est merveilleux, c'est fantastique. Alors, il y a des gens qui s'attendent à des surprises, là, maintenant, bien ils vont avoir la surprise en 2006. Ce sera probablement le cadeau du jour de l'An 2006.

Alors, M. le Président, je vais revenir à mon dossier éducation, sur lequel je travaille depuis deux ans, dossier qui a subi toutes sortes de hauts et de bas, qui a suscité de nombreuses questions. Et, si je vais du côté du nouveau régime pédagogique, on ne peut pas dire qu'il a été mal reçu, ce nouveau régime là. C'est un régime qui rejoint un peu également ce que, nous, on avait fait, dans le temps; donc il n'y a pas eu nécessairement un tollé d'indignation. Mais ce que les professeurs nous disent dans les écoles, M. le Président: Où va être l'argent qui va avec ce nouveau régime là? C'est un régime pédagogique où on parle d'enseignement par compétences, par pratiques, enseignement de façon pratiquement en laboratoire, que l'étudiant va avoir des formations à sa mesure. Mais ça, M. le Président, là, ça ne se fait pas sans argent, ça va prendre des sous pour le faire. Et à date, quand je regarde le budget, je ne trouve pas ces argents-là, je ne trouve pas ces montants d'argent là à la disposition des professeurs.

Quand, également, le printemps passé, le précédent ministre de l'Éducation avait fait une grande rencontre, un grand forum sur les collèges et qu'on devait soulever la question de tout le collégial, bien, aujourd'hui, je regarde dans le budget, puisqu'on parle budget, M. le Président, si on veut demeurer dans la pertinence du sujet, bien il n'y a pas nécessairement de grandes nouveautés là. Qu'est-ce qui va se passer avec tout l'établissement des passerelles qu'on voulait faire? Le précédent ministre semblait très sensible à cette façon-là de voir les choses. Bien, écoutez, on a changé de ministre de l'Éducation. Alors, M. le Président, il va se passer quoi, dans les mois à venir, si on met des projets en place? Bien, probablement qu'ils vont être mis en place 2007-2008, et peut-être que le gouvernement a l'espoir de le mettre en place en 2008, là. Alors donc, ce ne sont pas des décisions concrètes. On n'a pas, de façon concrète, dans le milieu, des réponses qui sont rassurantes, ni au niveau collégial. Alors, on a fait une grande rencontre, le printemps prochain, et, aujourd'hui, bien là mon collège demeure mon collège puis mes écoles secondaires, avec l'enseignement professionnel et technique, est toujours en manque, en manque d'abord d'infrastructures puis en manque également d'argent.

Parce qu'au niveau, vous savez, là, de ce qu'on appelle la formation professionnelle, j'y crois profondément. Toutes les enquêtes, toutes les statistiques nous disent que, de plus en plus, on va avoir besoin de gens formés, au niveau technique puis au niveau professionnel, puis des gens formés, je dirais, moi, des gens de qualité, parce qu'on a besoin de cette expertise-là, au Québec, au lieu d'être obligés de l'importer.

n(16 h 20)n

Ça prend des sous pour ça, M. le Président, et parfois il est bon de donner un exemple concret. Tout à l'heure, je disais au député de LaFontaine qu'il y en a, des listes d'attente, à Trois-Rivières, il faudrait qu'il sorte un peu, là, de sa petite région immédiate. Bien, c'est pareil au niveau de l'éducation. J'ai un centre de formation professionnelle dans ma région, qui est Qualitech. Il est en attente de 3 millions. La commission scolaire a mis elle-même un 5 millions qu'elle a déjà réservé, investi avec des achats d'équipements. Bien, ils sont dans un entrepôt parce que ça fait deux ans qu'on tarde à annoncer la bonne nouvelle. Est-ce qu'on va l'annoncer la semaine prochaine? On va annoncer ça à quelle hauteur? Ça met en péril un paquet de projets à la Commission scolaire Chemin-du-Roy. Ce n'est pas une invention, cette commission scolaire là; elle est là, sur le terrain, elle est prête à agir, puis on lui dit: Attends, on n'est pas prêt. Deux ans, M. le Président, deux ans qu'on économise pour réaliser une promesse idiote, une promesse de baisser de 1 milliard par année pendant cinq ans.

Puis aujourd'hui on nous dit: Bien, c'est de votre faute, il manquait 4,4 milliards dans notre budget. Bien, vous le savez, là, hein, si on voulait appliquer le rapport Breton, qui a été fait tout simplement pour dénigrer le précédent gouvernement... Parce qu'on savait qu'on n'était pas capable de répondre à ces promesses. Voyons donc! C'était impensable de baisser les impôts sans nécessairement baisser les services. Puis, quand ils ont voulu baisser les services, ce qu'ils ont fait d'ailleurs... Parce que, vous savez, c'est facile de dire: Je ne baisserai pas les impôts, ou bien: Je vais baisser les impôts, mais je vais vous taxer en retour. Alors: Je te donne 1 million puis je t'enlève 1 million, je te donne 1 milliard, je t'enlève 1 milliard, alors ça ne marche pas comme ça ? alors donc, devant le tollé d'indignation des gens, on a réduit de beaucoup la promesse faite de diminuer les impôts. Mais, M. le Président, ça donne quoi en bout de piste? Ça donne que, sur le terrain, bien il y a des services en moins puis qu'il y a des gens déçus puis des gens choqués.

Alors, écoutez, on pourrait en avoir pour une heure à parler simplement du budget de l'éducation, M. le Président, et le temps qui m'a été imparti achève. Alors, avant de terminer ? parce que je sais qu'au niveau de la Commission de l'éducation je vais pouvoir aller travailler l'étude de crédits en détail avec les partenaires, je ferai le reste du travail comme il se doit dans les 20 heures qui nous sont accordées ? je vais me permettre, M. le Président, aujourd'hui, en cette fin de débat, de présenter la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne respecte pas ses engagements électoraux en matière de formation professionnelle de même que les besoins identifiés lors du Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial.»

Alors, je vais déposer cette motion, M. le Président, et je vais terminer là-dessus. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Champlain. J'indique que votre motion est reçue, toujours sous réserve de sa recevabilité, comme les autres.

Et je cède la parole maintenant au prochain intervenant, toujours sur ce débat prioritaire du budget, en invitant M. le député de Berthier à prendre la parole. M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, en période de questions, j'ai questionné le premier ministre et ministre de la Jeunesse relativement aux décisions que son gouvernement a prises au niveau de la jeunesse, qui auront des conséquences au niveau de la stratégie jeunesse. Le premier ministre a tenté de me faire la morale par la suite en répliquant qu'il voulait parler des vrais faits, de ce qui se passe réellement.

En faisant le geste qu'il a posé, ce n'est pas simplement à moi qu'il faisait la morale, mais aussi la morale à sa présidente du Conseil permanent de la jeunesse, Mme Sophie Paquet, qui avait exprimé, lors du dépôt du budget, sa déception quant à l'absence marquée de mesures significatives pour les jeunes de 15 à 29 ans dans le discours du budget du ministre des Finances. Elle disait qu'elle était très déçue du peu d'importance accordée à la jeunesse dans le budget du ministre des Finances. En plus, elle disait que le Plan d'action jeunesse 2002-2005 prévoit un versement de 10 millions; cependant, il reste à savoir si des sommes supplémentaires seront versées dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse.

Le 10 millions que le premier ministre puis le ministre de la jeunesse parlait tout à l'heure, M. le Président, c'était le 10 millions du budget de l'année passée, qui n'est même pas encore arrivé. Et c'est ça, le problème avec ce gouvernement, c'est qu'ils font des promesses et, au-delà des promesses, ils prennent des engagements dans un budget, ils ne sont même pas capables de le respecter pendant l'année en cours. On a dépassé la fin de l'année financière, et encore une fois les forums jeunesse attendent leur 10 millions qu'ils doivent avoir au niveau de la stratégie jeunesse.

En plus, le Conseil permanent de la jeunesse déduit, avec le nouveau budget, qu'aucune somme nouvelle n'est injectée dans le financement d'initiatives jeunesse. En réalité, M. le Président, la Table de concertation des forums jeunesse régionaux l'a bien spécifié, c'est 67 % du budget de la jeunesse qui a été amputé cette année, c'est 12 millions: 11 millions pour le Secrétariat à la jeunesse et environ 1 million pour le Conseil permanent de la jeunesse. Et ce que la Table de concertation des forums jeunesse nous dit, c'est que Québec doit réaliser qu'investir dans la jeunesse, c'est rentable financièrement autant que socialement et que le gouvernement, en fin de compte, ne recycle que d'anciens fonds provenant du Fonds jeunesse Québec pour les affecter dans une éventuelle stratégie jeunesse triennale.

Le premier ministre disait tout à l'heure que je n'avais pas raison de dire ça, mais c'est la réalité, M. le Président. Le 40 millions qui reste du Fonds Jeunesse, on va le prendre et on va le recycler dans un autre programme jeunesse. En fin de compte, on ne crée pas d'argent neuf, on fait simplement prendre l'argent que nous, notre gouvernement, avait mis en place, l'argent qu'on avait investi, avec l'entreprise privée, dans un Fonds Jeunesse, et on prend cet argent-là et on le déplace vers une stratégie jeunesse. C'est simplement recyclé. Et des fois je me pose... Je me suis posé la question, lorsque j'ai vu ce stratagème de vouloir prendre l'argent qui était déjà là et de le déplacer vers un autre programme, si, pour le gouvernement et pour le premier ministre, c'est ça, du développement durable, recycler des fonds qui sont déjà prévus pour d'autres fins.

Et, en terminant, au niveau des forums jeunesse, il est clair que le gouvernement, en abolissant le Fonds Jeunesse et en ne voulant manifestement pas reconduire les fonds régionaux d'Investissement Jeunesse, au-delà d'enlever de l'argent aux jeunes du Québec, c'est qu'il enlève les seuls outils, M. le Président, qui existaient, pour les jeunes, de faire des projets par et pour eux. C'était la seule façon, pour les jeunes, de faire des projets locaux et régionaux. Ces fonds-là ont eu un effet énorme sur les différentes régions du Québec, plusieurs projets ont vu le jour.

Mais la ministre du Tourisme maintenant a répliqué à son forum jeunesse de sa région, lorsqu'ils ont affirmé qu'ils attendaient encore le 10 millions dont je vous parlais tout à l'heure, M. le Président, le 10 millions du budget de l'an passé, et elle disait, dans l'essentiel, que le gouvernement désire d'abord effectuer une espèce de reddition de comptes au niveau des forums jeunesse. L'espèce de reddition de comptes, M. le Président, a déjà été faite, l'an passé, dans son forum jeunesse régional. Je l'invite à aller prendre connaissance, au Secrétariat de la jeunesse, de la reddition de comptes. Et c'est, M. le Président, plus de 70 projets qui ont eu lieu dans sa région, pour un investissement énorme. Et c'est des projets comme La Boîte à bleuets, par exemple, M. le Président, et qui fonctionne très bien dans sa région et dans son comté. Mais, elle, elle dit qu'il faut faire une espèce de reddition de comptes.

Lorsqu'on regarde le budget aussi, M. le Président, il confirme tout à fait ce que j'ai dit, voilà quelques semaines, lorsque j'ai déposé une motion en Chambre qui déplorait le fait que le premier ministre du Québec et responsable des dossiers jeunesse ait abandonné la jeunesse québécoise. L'adjoint parlementaire du premier ministre m'avait accusé de faire dans les motions simples, des motions irréelles, des motions qui n'avaient pas de fondement. Mais le budget nous prouve aujourd'hui, M. le Président, qu'il y avait un fondement dans ce que j'ai dit. C'est vrai que je me suis trompé parce que, lorsque j'avais fait le calcul des coupures qui avaient eu lieu au niveau jeunesse, j'en avais oublié. Il y avait certaines coupures que je ne pensais pas voir arriver, mais qu'aujourd'hui on est force de constater qu'elles sont arrivées dans le budget. Et j'aimerais ça que la leader ne se lève pas, parce que la décision a déjà rendue par rapport à ce beau petit tableau là.

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, je vous demanderais à notre collègue de Berthier, là, qu'il n'a pas besoin de faire des interventions. Je pense que le président est à même d'intervenir quand il se doit. Et, quant à la leader adjointe du gouvernement, elle sait...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais là c'était très inapproprié, là, parce qu'il n'y a pas de question de règlement là-dedans. Et je...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais je...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je regrette, ce ne sera pas la première fois qu'un parlementaire...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là, un instant!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Moi, je sais que je ne le suis pas, alors je n'ai pas de trouble avec ça, là, mais sincèrement ce n'est pas la première fois qu'un collègue parlementaire qui a la parole en interpelle un autre. Ça ne donne pas le droit de se lever uniquement pour dire: Tu n'as pas le droit de faire ça.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est ma responsabilité. Vous avez raison, on doit toujours s'adresser à la présidence, mais c'est ma responsabilité de constater s'il y a infraction au règlement, et manifestement il n'y avait pas infraction au règlement. Alors, en conséquence, veuillez poursuivre.

M. Bourdeau: Merci, M. le Président. Vous direz à la leader de ne pas se lever pour le tableau, la décision a déjà été rendue. J'avais annoncé, voilà quelques semaines, lors d'une motion du mercredi, que le gouvernement avait coupé plus d'un demi-milliard de dollars dans les poches des jeunes du Québec: 136 millions au niveau des coupures dans les prêts et bourses; au niveau des hausses de frais de garde, c'est 340 millions; au niveau de la clause Tanguy, c'est 43 millions et, au niveau des coupures dans le Fonds Jeunesse, c'est 40 millions. Ça fait que c'est au-delà d'un demi-milliard de dollars qui a été pris dans les poches des jeunes, et en plus la plupart de ces mesures, que ce soit au niveau de la hausse des frais de garde ou au niveau de la clause Tanguy, bien le compteur tourne toujours, de journée en journée. De mercredi voilà quelques semaines à aujourd'hui, c'est encore plus que ça qui a été coupé, qui a été pris directement dans les poches des étudiants et des étudiantes du Québec.

n(16 h 30)n

Mais, au-delà de ça, comme je vous disais, M. le Président, tout à l'heure, je me suis trompé lorsque j'avais fait ma motion, parce que c'est plus que ça. Il y a 12 millions de dollars en plus qu'on doit rajouter, coupures, comme je vous expliquais tout à l'heure, directement imputables au dossier jeunesse. Le premier ministre a toujours affirmé que le dossier jeunesse était une de ses priorités. C'était pour ça qu'il l'avait pris sous son aile, parce que c'était vraiment important. J'aurais aimé ça voir, si ça avait été un autre ministre, à quelle hauteur on aurait vu les coupures dans ce dossier-là, si c'est si important que ça. Et là les jeunes, au Québec, commencent à se dire que c'est assez. Et, moi, ce que je me demande, c'est: Qu'est-ce que les jeunes ont fait au premier ministre et ministre de la Jeunesse pour qu'il réagisse comme ça et qu'il décide de façon unilatérale de couper les budgets, de couper les prêts et bourses, de prendre des décisions de façon assez irresponsable?

En plus, M. le Président, le premier ministre a enfin décidé de lancer sa consultation sur la stratégie jeunesse, étant donné que la température politique maintenant est rendue bonne, hein, parce que les étudiants, les étudiantes vont bientôt quitter pour les emplois d'été et qu'ils ne pourront pas réellement participer. En tout cas, la mobilisation va être très difficile au niveau des jeunes du Québec pour mobiliser et pour déposer des mémoires justement en relation avec la stratégie jeunesse. Mais le premier ministre et ministre de la Jeunesse est conscient qu'il avait fait une promesse pour qu'en janvier qui vient de passer on commence la consultation sur la stratégie jeunesse. Et le premier ministre a décidé de passer outre ses propres recommandations qu'il avait faites au Forum des générations. De toute façon, ce n'est pas la seule chose qu'au Forum des générations... pas le seul point qu'il n'a pas rendu encore aujourd'hui, même si les échéances sont déjà dépassées.

Je terminerai, M. le Président, en vous disant que le premier ministre et ministre de la Jeunesse, par son ton, par ses façons de faire, par le fait qu'il n'est pas capable visiblement de travailler pour la jeunesse, il serait peut-être temps qu'il passe le flambeau à quelqu'un d'autre ou au moins, au niveau de la jeunesse ? pour ce qui est de premier ministre, je lui laisse ça ? mais, au niveau du ministre de la Jeunesse, qu'il passe le flambeau à quelqu'un d'autre qui aura vraiment à coeur les intérêts de la jeunesse du Québec pour qu'on arrête de voir dans les budgets encore des coupures sur coupures, sur coupures.

J'espère que, la prochaine stratégie jeunesse, il y aura un investissement réel. Actuellement, on annonce 35 millions au niveau de la stratégie jeunesse. Je vais vous faire juste la comparaison, M. le Président, avec ce que, nous, on a mis au total au niveau de la stratégie jeunesse. C'est environ 600 millions. Eux, ils mettent 35 millions. On s'entend-tu que le ridicule ne tue pas, mais il fait mal à la jeunesse, puis pas à peu près? Et ça, c'est la façon que le gouvernement traite les jeunes au Québec, et ça, je pense que c'est complètement irresponsable.

Et c'est pour ça, M. le Président, en terminant, que j'aimerais déposer une motion de censure pour, en fin de compte, prendre les paroles de la présidente du CPJ et les transmettre ici même, et pas simplement de la présidente du CPJ, mais d'environ la totalité des groupes jeunes, et dire, comme motion de censure, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour avoir oublié la jeunesse québécoise dans son budget 2005-2006.» Et je pourrais dire «dans l'ensemble de son oeuvre». Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Berthier. Alors, comme il est de coutume, nous recevons votre motion de censure et elle fait partie du débat, mais dépendamment de la recevabilité quand on l'évaluera.

Et je reconnais le prochain intervenant sur le débat prioritaire. Et je reconnais M. le député de Saint-Hyacinthe. Pour votre intervention, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je tenais à intervenir sur ce budget parce que c'est un budget inquiétant par l'esprit qui le sous-tend. Que disait M. Samson à la suite du budget? «Le gouvernement libéral ne doit certainement pas espérer que cet énoncé budgétaire lui vaudra un relèvement de sa cote de popularité ? on sait à quel point sa cote est basse actuellement, M. le Président. Il vient de brûler une cartouche de plus.» Voilà ce que disait M. Samson. Alors, il était particulièrement déçu, même si, il faut bien l'admettre, dans ce budget, quand on a eu fini d'écouter M. le ministre des Finances, bien que ce n'était pas particulièrement reluisant, bien que c'était passablement terne et peu intéressant, il reste qu'il y avait certains bons chiffres dans ce document-là, mais c'était l'apparence.

Alors, ce matin, le député de l'Acadie nous a dit qu'il fallait regarder ce budget-là en le comparant aux autres budgets qui ont été faits par ce même gouvernement antérieurement. Alors, évidemment, j'ai fait tout ça, je l'ai écouté et puis j'arrive à la même conclusion que celle à laquelle arrivait le député de Rousseau, c'est que ce budget-là annonce toutes sortes de choses, mais, quand on regarde dans les colonnes de chiffres, la plupart du temps, il n'y a pas de chiffres, il n'y a pas d'argent pour l'appuyer. Ça ressemble beaucoup à une imposture.

Prenez, par exemple... Vous savez, M. le Président, que le Parti libéral s'était engagé, dans le domaine de l'environnement par exemple, à investir 240 millions de dollars sur cinq ans. Ça fait grosso modo 50 millions par année. Eh bien, la première année, il a dépensé 16,7 millions, c'est un tiers de ce à quoi il s'était engagé. La deuxième année, il a dépensé 27,5 millions, donc un tout petit peu plus que la moitié de ce à quoi il s'était engagé. Et, cette année, bien, il présente un budget avec des dépenses possibles de 31 millions.

Alors, si vous regardez ça comme il faut, M. le Président, vous voyez que, si on regarde les deux premières années, eh bien, il a dépensé 44 millions en deux ans, alors qu'il avait promis l'équivalent de 50 millions par année, donc un peu moins de la moitié de ce qu'il avait promis. Et, cette année, si on additionne les deux premiers budgets avec les prévisions budgétaires de cette année, les crédits de cette année, ça fait 75 millions sur trois ans, alors que normalement il aurait dû prévoir des dépenses de 150 millions. Alors, vous voyez, il annonce des choses, mais la réalité ne suit pas. Alors, les gens se sentent bernés.

Que disait à cet égard Chloé Sainte-Marie, conjointe du cinéaste Gilles Carle, alors qu'elle adresse une lettre, après avoir écouté le budget, une lettre au ministre de la Santé? Et cette lettre-là est parue dans La Presse. Qu'est-ce qu'elle dit? «Je vous écris pour vous exprimer mon indignation la plus profonde. Qui voulez-vous berner?» Ce n'est pas moi qui dis ça, c'est Chloé Sainte-Marie, une dame formidable, une dame extraordinaire qui prend soin de son mari, le grand cinéaste Gilles Carle, avec une attention absolument admirable. Et vraiment elle se sent bernée, elle se sent insultée par ce qui a été dit dans ce budget-là. Ce n'est pas moi qui dis ça, ce n'est pas moi qui fais les sondages, M. le Président, ce n'est pas moi qui les interprète non plus, mais je vois bien où est-ce que c'est que ce gouvernement-là est dans l'esprit des gens. Et, comme le disait tout à l'heure le journaliste Samson, ce n'est pas avec un budget comme ça qu'il va relever sa cote de popularité. Il vient de brûler une cartouche de plus.

Alors, M. le Président, ce budget-là n'est pas vraiment enthousiasmant. Prenons, par exemple, dans le domaine de l'agriculture. C'est une chose qui m'intéresse beaucoup évidemment. Tout le monde sait que chez nous c'est très important. Mais ce n'est pas important juste pour Saint-Hyacinthe, c'est important pour tout le Québec. Mais chez nous c'est la base de l'ensemble de l'économie et de la vie évidemment, alors ça prend un relief important, un relief particulier pour moi.

Alors, on regarde le budget de l'agriculture. Qu'est-ce qu'on trouve? C'est qu'en 2004-2005 le gouvernement a dépensé 666 millions de dollars en agriculture. Qu'est-ce qu'il y a dans les crédits de 2005-2006? 662 millions de dollars. Donc, il y a beaucoup moins, il y a 8 millions de moins. Et cependant, et cependant, voyez-vous, il y a 8 millions de moins, mais le gouvernement s'est engagé à donner 0,42 $ de plus la livre de viande aux producteurs agricoles qui doivent réformer des vaches de réforme. Alors, voyez-vous, qu'est-ce qu'il va y avoir pour payer ça? C'est plusieurs millions de dollars que ça coûte, ça. On prévoit que ça devrait coûter autour de 20 millions. Aucune prévision dans le budget pour ça, aucune prévision. Alors, ou il ne tiendra pas sa promesse ou il va couper ailleurs. D'une façon comme de l'autre, il annonce un budget, il s'engage, mais l'argent ne suit pas.

Ensuite de ça, on peut regarder ailleurs. Prenez, par exemple, dans la question de l'inspection, l'inspection des aliments, c'est important, ça. Si on ne veut pas que les gens s'empoisonnent, il faut assurer une inspection régulière. Bien, depuis trois ans, ils ont coupé 18 millions dans ce budget-là, et, cette année, encore rien pour rétablir la situation. Alors, vous voyez, ce n'est pas encourageant, pour les gens. Quand il s'agit, par exemple, des petits producteurs agricoles, il n'y a rien pour les petits producteurs agricoles. Pour la ferme familiale? Il n'y a rien pour la ferme familiale. Alors, vous voyez, les gens se sentent délaissés, ils se sentent abandonnés, ils sentent que leurs intérêts ne sont pas défendus.

Voyez-vous, le fédéral a un budget pour l'agriculture. Bien, combien du budget du fédéral vient au Québec? 9 %. 9 %, c'est tout. Tout le reste, ça s'en va dans l'Ouest, ailleurs. Les Québécois, arrangez-vous! Il n'y a pas d'argent pour les Québécois, il y en a pour les autres. C'est comme ça, c'est comme d'habitude. Et ce qui est désolant, c'est qu'on n'a pas un gouvernement qui prenne leur défense et qui aille à Ottawa, qui aille voir le gouvernement fédéral pour défendre leurs intérêts.

n(16 h 40)n

Il y a beaucoup de choses à dire dans ce budget-là. C'est toujours dans le même sens: on annonce des choses, mais, quand on regarde dans les chiffres, les chiffres ne sont pas là pour appuyer les dires. Alors, c'est très désolant et c'est très décevant pour les gens. Évidemment, il y a la santé, l'éducation, mais je veux passer par-dessus ça, parce que ça a déjà été traité par les autres, et tout le monde sait qu'on a annoncé beaucoup, on a annoncé des milliards, mais on ne livre pas.

Prenez, par exemple, on a parlé... le ministre des Finances s'est montré très fier de dire que la différence, la distance entre les impôts payés par les Québécois, le différentiel entre les impôts payés par les Québécois et les impôts payés par les Canadiens des autres provinces, que la distance était rendue très minime. Et il s'en est vanté et il a dit que son objectif, c'était de faire en sorte qu'on ne paie pas plus d'impôts qu'ailleurs. Alors, pas plus d'impôts, ça veut dire, si on n'a plus d'impôts, il n'y a pas plus d'argent et, s'il n'y a pas plus d'argent, il n'y a pas plus de services, donc pas plus de services qu'ailleurs, pas plus d'aide aux plus démunis qu'ailleurs, pas plus d'intervention de l'État pour dynamiser l'économie qu'ailleurs. Il va falloir donc couper dans tous les systèmes qu'on a de plus qu'ailleurs.

Par exemple, dans le système de garderies, il va falloir couper. L'an dernier, on a augmenté les frais. On va continuer à les augmenter sans doute, puisqu'il veut baisser les impôts. Alors, ensuite de ça, les bourses des étudiants, bien, cette année, il a coupé 103 millions, il est revenu par en arrière, là il a ravancé un petit peu pour l'an prochain, mais les jeunes ont perdu quand même 103 millions. Alors, il n'y a pas d'argent pour ça.

On veut donc baisser les impôts, on veut donc couper dans tous les programmes qui assument, qui assurent la solidarité entre les Québécois et les Québécoises. On veut être comme les autres, on veut mettre à mort la solidarité entre les Québécois et les Québécoises en baissant les impôts, oui, baisser les impôts, tout le monde aime bien ça, mais, si on n'a pas d'argent pour assurer les services, ça, ce n'est pas intéressant. Et les Québécois et les Québécoises ont un contrat social dans lequel ils veulent que tous s'occupent de tout le monde, qu'il y ait une solidarité entre les citoyens. Ce n'est pas ce que le gouvernement actuel fait.

Alors, M. le Président, j'aurais beaucoup d'autres choses à dire, mais je vais être obligé de passer parce qu'il faut que je sacrifie un peu de mon temps pour qu'il y en ait, du temps, pour les autres. Mais je veux quand même ajouter une chose. Dans le domaine de la langue, rien n'a été prévu pour améliorer la situation. On sait qu'à Montréal il y a un problème très grave: dans la langue de travail, de plus en plus, le français perd du terrain. Quand il s'agit, par exemple, d'un autre aspect qui est très important, la vente de DVD, pour le plaisir des enfants ou pour des films, bien on laisse passer des DVD qui n'ont pas de traduction en français, en contravention de la Charte de la langue française.

Que peut faire l'Office de la langue française? On ne lui donne pas de personnel. On vient de couper l'équivalent de 600 000 $ dans son budget. En laissant exactement le budget qu'ils avaient avant, on a coupé de 600 000 $ son budget parce que l'augmentation normale du coût de la vie fait en sorte que les coûts de système, c'est 600 000 $ de plus. Donc, on a coupé 600 000 $. Il va falloir que l'Office de la langue française remercie du monde, et elle ne sera pas capable de remplir ses obligations.

Alors, M. le Président, devant ça, moi, je ne puis que présenter une motion de non confiance à cette Assemblée envers le gouvernement, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne tient pas compte des efforts accrus nécessaires en matière de promotion du français et d'application de la Charte de la langue française.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Et je vous indique que nous recevons bien sûr votre motion, sous réserve de sa recevabilité. Je reconnais maintenant M. le député de Vimont pour la poursuite du débat sur le budget.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, ça me fait plaisir d'intervenir dans cette Chambre pour le débat à cette motion sur le budget. Mais, avant de débuter, j'aimerais juste ramener un petit peu mon collègue de Saint-Hyacinthe en lui rappelant ceci. Et là ça vient du journal quand même, hein, qui vient du milieu agricole, La Terre de chez nous. La Terre de chez nous dit: Budget du Québec 2005 ? L'agriculture s'en tire à bon compte. Je vais vous lire même ce que dit M. Jean-Charles Gagné, M. le Président: «Les agriculteurs ont salué l'arrivée d'Yvon Vallières à la tête du ministère de l'Agriculture comme une bouffée d'air frais. Après le dépôt du budget Audet, le 21 avril dernier, force est de constater que sa nomination se traduit aussi par une injection de 11 millions au budget de la MAPAQ, en 2005-2006. C'est d'autant plus surprenant que des fuites avaient annoncé une compression de 18 millions.» Ça, c'est directement dans La Terre de chez nous.

Donc, les agriculteurs, eux, considèrent que c'est un bon budget, ils sont contents. C'est sûr que, dans plusieurs domaines, M. le Président, on aimerait en faire plus. C'est la nature humaine, c'est la nature de l'opposition d'émettre leurs commentaires. C'est malheureux parce qu'après deux ans dans cette Chambre j'aurais cru qu'une opposition aurait pu être un peu plus constructive. Semble-t-il que c'est des mauvaises habitudes qu'ils ont prises rapidement.

M. le Président, il y a plusieurs titres. On va échanger, durant toutes les heures qu'on va débattre sur cette motion, plusieurs titres. Moi, je vais vous citer des choses... J'aime beaucoup le positif, je trouve que ça vaut la peine de le mentionner, hein, il y a tellement de choses difficiles qui se passent aujourd'hui.

Dans le journal Les Affaires, on a un titre, le 30 avril 2005, à la page 16: Un budget n'a pas à être spectaculaire pour être pertinent. Donc, oui, c'est vrai, ce n'est pas un budget... ce n'est pas sexy comme budget, mais c'est un budget responsable, mes collègues l'ont dit très souvent. C'est un budget qui est responsable, pourquoi? Parce qu'il respecte la capacité de payer des Québécois. C'est un budget qui vient justement dire aux Québécois: Voici nos moyens que nous avons, voici nos priorités ? les priorités d'ailleurs que vous nous avez soulignées durant la dernière campagne électorale, priorités que vous nous avez encore rappelées. Et c'est ce qu'on a fait, on a posé des gestes concrets.

Il y a plusieurs collègues qui sont intervenus au niveau de la santé. La santé, oui, il y a beaucoup de choses qui ont été faites. C'est certain qu'on va continuer là-dedans, M. le Président. On est à deux ans de faits dans le mandat. Il y a plusieurs réalités. Moi, j'aime bien voir les statistiques parce que les statistiques... Il y a toujours quelqu'un, oui, il y a toujours quelqu'un malheureusement qui est en attente. C'est le coût du système, comme on dit. Pourquoi ils sont en attente? Plusieurs gestes antérieurs. Je pense qu'ils ont été assez souvent relevés en cette Chambre que ça ne vaut même pas la peine d'y revenir.

Sauf que, moi, quand je passe dans mon comté, les gens me disent: Je suis content, je le savais, j'ai attendu deux mois pour une opération, c'est un délai que j'acceptais parce qu'il y a un coût. Ils reconnaissent que le coût... Le coût vient d'où? Il vient de leurs impôts. Ça vient de leurs taxes, de toutes les taxes de toutes formes qu'on paie, M. le Président. Donc, les citoyens sont bien d'accord. Quand quelqu'un dit: C'est gratuit... Il n'y a rien de gratuit. La santé n'est pas gratuite, l'éducation n'est pas gratuite, l'aide sociale n'est pas gratuite, tous les services, tout le transport, il n'y a rien de gratuit, M. le Président, ça vient des poches des contribuables.

Donc, moi, j'aime bien le discours gaugauche de mes collègues de l'opposition, mais il y a une limite à tout. Il y a une limite à toujours dire: Ah, l'État-providence, l'État va payer pour tout. L'État, c'est fini, le... une bonne expression, «the bar is closed», c'est: le temps de dire que l'État remplaçait l'initiative, il est terminé. C'est pour ça qu'on parle d'un budget responsable, M. le Président. Je sais que pour vous c'est plus difficile, dans votre position, mais je vous vois quand même hocher de la tête, ça me fait plaisir. Et également...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. Là, je regrette, s'il vous plaît. Non, sincèrement, vous n'avez pas le droit de m'impliquer. Et je n'ai pas hoché la tête, je suis certain de ce que je fais. Et on ne peut pas imputer des motifs à la présidence, surtout pas sur une évocation aussi franche, là. Je l'ai souvent dit, je suis attentivement les débats, mais je n'ai jamais le droit de le laisser savoir ou de le laisser voir. Alors, en conséquence, je n'ai pas opiné du bonnet, contrairement à ce que vous affirmez. Alors, veuillez poursuivre votre débat.

M. Auclair: Ça devait être une levée des épaules, d'abord, M. le Président. M. le Président, ce qui me fait plaisir, ce qui me fait plaisir, M. le Président, c'est... Je vais vous parler un petit peu du logement social. Le logement social, on a entendu beaucoup de critiques, mais, au niveau de l'opposition, je n'en ai pas entendu là-dessus. Pourquoi? Parce que, un, le ministre des Finances est allé au-delà de promesses électorales, au-delà parce que nous sommes rendus à 18 600 nouveaux logements abordables qui vont être construits ou qui seront construits d'ici 2007.

Et c'est très heureux, parce que, ce matin, il y avait une annonce qui se faisait au Mission Old Brewery, à Montréal, une annonce qui venait justement confirmer l'évolution du développement du logement abordable au Québec. Les milieux sont favorables aux démarches, aux présentations. Et ce qui est très agréable, c'est que ce n'est pas juste une question de promesses, il y a du livrable, et le livrable se fait, M. le Président. Et c'est ça qui est agréable dans le logement social. On peut s'attaquer de plusieurs façons, comme on le fait déjà, au niveau de l'aide à nos plus démunis, mais le travail qu'on fait lorsque...

n(16 h 50)n

Je regarde le travail qui est fait par la ministre des Affaires municipales et des Régions, lorsque la ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, le ministère de la Santé également, les trois ministères sont ensemble pour justement offrir à nos plus démunis un toit, un lieu où ils peuvent se retrouver. C'est 145 millions de plus, M. le Président, qui ont été investis dans le logement abordable. Ça veut dire que c'est de nombreuses familles, plus de 65 000 Québécois, en ce moment, et Québécoises qui se retrouvent avec la possibilité d'avoir un logement abordable. Donc, c'est: amélioration de leur qualité de vie, amélioration de la qualité de vie également de leurs enfants.

Donc ça, c'est du concret, M. le Président. Et c'est de là que, moi, je suis très fier de notre budget. On a un budget responsable, concret. Et c'est d'ailleurs ce que dit M. Tommy Chouinard, de La Presse, quand il soulève justement: 2 600 logements sociaux seront construits. Même le FRAPRU, M. le Président, et venant de M. François Saillant quand même, qui se dit «satisfait de l'investissement du gouvernement» dans le logement social. C'est sûr, pour quelqu'un qui a une visée politique, c'est quand même courageux, et il faut respecter M. Saillant à cet égard-là, il reconnaît le travail accompli.

Également, une amélioration de 15 millions de dollars, M. le Président, dans la rénovation de nos HLM. Il y a eu plusieurs motions en Chambre. Nous sommes rendus à un investissement quand même important, de 74 millions de dollars, cette année, pour l'amélioration au niveau des HLM. Donc, ce n'est pas peu dire. Donc, les gens nous en ont parlé, nous l'ont soulevé, et le ministre des Finances a travaillé très fort pour justement améliorer la situation.

Vous savez, M. le Président, la réalité des capacités de payer des contribuables du Québec, peu importe ce qu'aurait souhaité... Parce que, là, l'opposition a fait de nombreux souhaits. Eux, ils auraient fait cela, eux, ils auraient fait une autre chose. Malheureusement, pendant les neuf ans qu'ils étaient au pouvoir, ils ne l'ont pas fait. Ça veut-u dire que, quand tu arrives à l'opposition, là tu commences à rêver ce que tu aurais dû faire? Ce n'est pas de même que ça fonctionne. On gouverne et on pose des décisions. Donc, ils pourront, le soir, se retrouver entre eux autres et discuter de ce qu'ils auraient dû faire et se rappeler pourquoi... Encore une fois, on n'a jamais entendu pourquoi ils n'ont jamais fait aux Québécois, aux Québécoises leur mea-culpa en disant pourquoi ils se sont retrouvés sur les banquettes de l'opposition. Mais, bon, peut-être que ça va venir un jour.

Vous savez, les citoyens, M. le Président, les citoyens du Québec, avec toutes les mesures qui ont été mises de l'avant par le dernier budget, le budget 2004, le présent budget 2005, se retrouvent avec plus d'argent dans leurs poches, ils se retrouvent... Notre premier ministre a donné des exemples flagrants, des exemples clairs. Lorsqu'on parle qu'une famille qui a 25 000 $ de revenus va se retrouver avec plus de 4 300 $ dans leurs poches, près de 4 400 $, M. le Président, c'est énormément d'argent. C'est près de 15 % de plus de disponible, de fonds disponibles pour voir à leur niveau de vie, pour voir à leur logement, à leur nourriture, leur habillement. Donc, c'est un budget qui respecte les plus démunis, c'est un budget qui respecte la capacité de payer des Québécois et c'est un budget qui est à la hauteur du développement du Québec.

Il y a beaucoup de choses qui restent à venir, M. le Président. C'est pour ça que je suis très fier qu'avec les deux prochaines années on va livrer encore plus pour les Québécois et les Québécoises, on va livrer plus pour les gens de Vimont. Et c'est ce qui me permet de vous dire, M. le Président, que c'est un budget que je vais voter pour et que je ne suis pas gêné, loin de là, de me présenter devant mes citoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Vimont. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Merci, M. le Président. J'écoute depuis quelque temps les discours des députés au pouvoir et les ministres venant défendre ce budget et je sais que ce n'est pas facile de défendre un budget comme celui-là, je comprends bien que ce n'est pas avec ça qu'ils vont améliorer leur cote de popularité, mais qu'ils doivent quand même malgré tout défendre parfois même l'indéfendable.

Je suis avec vous, M. le Président, aujourd'hui, pour attirer votre attention sur des éléments qui sont au budget et aux crédits, mais je vous dirais que je vous parlerai surtout de choses qui n'y sont pas. Assez curieusement, je vais vous parler de certaines absences assez éloquentes.

D'abord, ce budget, contrairement à ce que certaines personnes pensent, est un budget qui amène dans plusieurs ministères importants des coupures majeures. Et il faut faire attention ici, il n'y a pas que les... Je vais citer un certain nombre de ministères qui seront coupés et j'évoquerai certaines conséquences, mais il faut bien comprendre comment ça fonctionne, M. le Président. Si, une année ? cette année par exemple ? vous gelez le budget d'un ministère, ça ne veut pas dire que ce ministère se retrouve sans problèmes. Le ministère, ses augmentations de chauffage, les augmentations des frais de personnel, les augmentations en tout genre, il y a donc, chaque année, une inflation des coûts de système, des coûts supplémentaires qui sont nécessairement là, ne serait-ce que, par exemple, l'augmentation des échelles salariales.

J'aperçois la ministre de la Culture, qui a un budget, cette année, qui est à peu près sensiblement le même que celui de l'an dernier, ce qui quand même la force à faire des coupures. J'ai vu, par exemple, au niveau des conservatoires, déjà des réaménagements budgétaires qui se font, au grand dam de ceux qui s'y trouvent. Mais, depuis plusieurs années, je la plains, ce n'est pas facile, elle doit travailler avec en gros le même budget qu'elle avait au début mais avec des obligations qui ont augmenté entre-temps.

Mais il y a des ministères qui non seulement se sont retrouvés avec des budgets gelés ? ce qui est un moindre mal, ils doivent comprimer, ils doivent couper, diminuer des services ? mais d'autres se sont retrouvés avec des coupures majeures. Au ministère du Travail, qui a quand même des responsabilités dans notre société quand on voit les difficultés que ce gouvernement éprouve actuellement dans le champ des relations de travail, 16,3 % de coupures, c'est énorme. On n'imagine pas les réaménagements internes que ça va impliquer, donc des services essentiels, des services qui ne seront plus au rendez-vous.

J'aperçois la ministre de l'Immigration, qui est avec nous aujourd'hui, M. le Président, et, comme cadeau de bienvenue dans son nouveau ministère, elle se retrouve avec une coupure ? c'est un cadeau extraordinaire ? de 9,2 %. C'est considérable. Je connais ses fonctions, je connais ses obligations, j'ai déjà été responsable de ce ministère. Se retrouver tout à coup avec des programmes d'intégration, des programmes de francisation, des programmes d'accueil, avec dans le fond une réalité salariale et des dépenses fixes qui occupent une très large partie des besoins de ce ministère, ça va la forcer, ça va forcer la ministre à couper partout, dans toutes les directions, dans toutes sortes de services. Et, on le sait, ça s'adresse, au ministère de l'Immigration, à des gens qui sont fragiles, qui viennent d'arriver, qui ont des besoins. Et nous allons nous retrouver évidemment avec, là plus qu'ailleurs, des problèmes considérables. J'offre toutes mes sympathies à la ministre, qui vient d'arriver là et qui doit gérer une décroissance considérable et qui aura des effets très, très difficiles sur les clientèles dont elle a à s'occuper.

Sécurité publique. Sécurité publique, c'est dramatique parce que, on le sait, depuis trois ans, on a voté une loi ici pour nous assurer que l'on s'occupe des libérations conditionnelles. Rien au budget pour remplir cette obligation légale de réformer les libérations conditionnelles. Développement durable, Emploi et Solidarité sociale, des coupes sombres en Agriculture. Alors, c'est très difficile.

Mais je voudrais surtout vous parler, M. le Président, rapidement d'une question assez bizarre, c'est le financement des règlements dans les conventions collectives. M. le Président, vous le savez, depuis... Nous sommes à la troisième année, nous allons commencer la troisième année, pendant ce budget, pendant cette année, nous sommes à la troisième année du dernier contrat collectif. Il y avait eu une prolongation d'un an, et, depuis deux ans, les employés de l'État sont sans contrat. C'est donc dire qu'il faudra régler au cours de la prochaine année.

La ministre présidente du Conseil du trésor a fait valoir... a déposé une offre, une offre, sur six ans, de 12 %, donc à 2 % par année, elle a fait une offre globale. Évidemment, il y aura négociations. J'espère qu'on peut admettre ici qu'elle soit obligée à un moment de dépasser légèrement ou même substantiellement son offre. Mais restons à l'intérieur du cadre qu'elle a établi: 1,5 milliard pour les trois premières années du contrat. Et cela inclut non seulement des augmentations de salaire légitimes et normales ? quand on pense que les employés de l'État actuellement, l'Institut de la statistique l'a très bien démontré, sont moins bien payés que des employés de même catégorie dans le privé, alors normalement ils doivent avoir des augmentations ? mais c'est aussi l'équité salariale qui va devoir être réglée, au cours des trois prochaines années, à l'intérieur de ces engagements de la ministre.

n(17 heures)n

Alors, on serait en droit de s'attendre, à ce moment-ci, au dépôt du budget, à avoir une indication sur qui va payer et où l'argent sera pris pour payer ces obligations. Les gens actuellement qui négocient ont dû fouiller dans le livre des crédits, dans le budget, pour comprendre, mais ce gouvernement nous dit qu'il est en équilibre budgétaire pour la prochaine année. Il nous dit qu'il a été en équilibre budgétaire l'an dernier et l'année d'avant, et pourtant on ne retrouve presque rien sur le financement des ces augmentations de ces conventions collectives. Le seul endroit où j'ai pu en trouver, j'ai trouvé 380 millions au Fonds de suppléance. On ne sait plus si c'est la partie investissements, d'ailleurs, ou dépenses, mais 380 millions sur 1,5 milliard, cela veut dire, M. le Président, très simplement, je vous le dis, là ? c'est un calcul facile ? il y a plus de 1,1 milliard que l'État ne pourra pas assumer, à moins qu'il prenne une première. Il y a un moyen d'y arriver, c'est d'aller voir la ministre de la Culture puis lui dire: Écoutez, on vous sabre 15 % de votre budget d'ici la fin de l'année et on fait la même chose avec tous les ministères, pour arriver à ramasser 1 million de dollars, 1,1 million, pour payer les augmentations de salaire et de payer l'équité salariale.

M. le Président, l'astuce ? évidemment vous comprendrez bien que ce n'est pas ça qu'on fera ? l'astuce est tellement grosse, est tellement évidente, elle saute au visage. D'ailleurs, les hauts fonctionnaires n'ont pas pu la nier. C'est qu'on va passer tout ça à la dette. Vous vous souvenez du rapport Breton. On reprochait au gouvernement précédent de ne pas avoir inclus, dans les dépenses, les déficits des hôpitaux, qui étaient cependant hors périmètre comptable. Je vous souligne en passant que, si nous appliquions cette année, cette année, là, les critères du rapport Breton au budget du ministre, du député de Laporte, M. le Président, c'est 4,8 milliards d'impasse budgétaire devant laquelle nous sommes cette année, selon les critères du rapport Breton. M. le Président, les négociations, dans la fonction publique, ça va occuper et ça occupe déjà une place très importante. Chaque semaine, des groupes d'enseignants, de fonctionnaires mécontents qui veulent négocier de bonne foi une amélioration de leurs conditions de travail et de leur salaire, qui veulent s'assurer également de pouvoir, dans de bonnes conditions, continuer à donner des services aux citoyens sans que ceux-ci soient menacés par des privatisations, qui les priveraient largement d'une qualité de services acceptable, M. le Président, ces gens ont le droit de savoir avec quoi le gouvernement va payer. Eh bien, le gouvernement va payer en nous endettant tous.

La nouvelle méthode pour payer les salaires des employés, c'est de passer à la dette les sommes qui ne sont pas budgétées. Ça veut dire que, pour la première année du contrat, pour la deuxième année du contrat, pour l'équité salariale, tout cela sera passé à la dette. Quand le ministre des Finances s'est levé l'autre jour et, sous les applaudissements de toute la partie ministérielle, a dit que, cette année, nous aurons des finances équilibrées, eh bien, je peux vous dire maintenant que c'était une erreur. Je ne le qualifie pas du tout. Je n'essaie pas de lui donner de qualificatif, je vous dis, là, que c'était une erreur. On peut déjà assumer, à partir du budget et des livres de crédits qui sont devant nous, que, pour régler les nouvelles conventions collectives des employés, c'est plus de 1 milliard de dollars de dette qui devront être assumés pour les deux années antérieures, ce qui veut dire que, pour le premier budget libéral, il y avait un déficit réel de plus de 500 millions par année, pour la deuxième année, un autre déficit de 500 millions, et ce 1,1 milliard sera passé tout simplement à la dette. Ça veut dire que les citoyens des générations futures devront payer pour les augmentations de salaire des deux dernières années. Vous pensez que c'est acceptable, vous, M. le Président, de procéder comme ça? Moi, je trouve que c'est irresponsable.

Il n'y a eu aucune provision l'an dernier, aucune provision l'année précédente, pour faire face à leurs obligations. Le gouvernement se révèle totalement irresponsable. M. le Président, c'est pour cela que je dépose une motion qui se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir présenté un budget 2005-2006 qui ne prévoit pas les sommes nécessaires au renouvellement des conventions collectives des employés de l'État et au règlement du dossier de l'équité salariale.» Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Alors, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je viens de réaliser que je ne suis pas à ma banquette. Est-ce que je dois me déplacer vers ma banquette?

Des voix: Oui.

M. Soucy: Oui?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Cusano): Oui, effectivement, M. le député. Alors, je suis un peu surpris que personne n'ait invoqué l'article 32. Alors, M. le député de Portneuf, vous avez la parole.

M. Soucy: Alors, merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je comprends que j'étais tellement silencieux que je n'ai pas dérangé les gens de l'Assemblée. Alors, c'est pour ça qu'on n'a pas fait état de mon absence à la banquette. Alors, M. le Président, c'est un immense plaisir pour moi, ce matin, c'est-à-dire cet après-midi, de parler aux gens de mon comté principalement. Dans cette période budgétaire, je pense que ce qui est le plus important à mon sens, c'est de s'adresser aux citoyens de nos circonscriptions électorales.

Alors, le budget, on a beau le qualifier de toutes sortes de façons, il reste que néanmoins, dans chaque foyer québécois, M. le Président, les gens, à chaque année, chaque semaine, chaque mois, doivent faire un budget, regarder un budget. Puis je suis persuadé que les gens, dans leur résidence, jamais ne qualifient leur budget de bon ou de pas bon, mais ce qu'ils font avec, en fait ils prennent des décisions, ils font des choix. C'est ce que le gouvernement du Québec a fait la semaine dernière. Le gouvernement du Québec a déposé un budget qui est équilibré ? alors, c'est une caractéristique tout à fait, je vous dirais, financière ? un budget équilibré et dans lequel le gouvernement a fait ses choix. Ces choix-là, M. le Président, sont tout à fait cohérents avec la volonté qu'on avait exprimée, lors de la campagne électorale, à savoir que la santé, l'éducation et la famille étaient nos principales priorités.

Alors, quand on regarde le budget comme tel, il ne faut pas le voir nécessairement en fonction de l'année en cours, mais il faut le voir aussi dans le prolongement des deux années qui nous précèdent, les deux budgets qui nous précèdent. On se rappellera que, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, on avait quand même une impasse financière importante à résorber. Ça a affecté évidemment les deux premiers budgets parce que c'était difficile. Cette année, on a un budget qui répond quand même à nos attentes et qui est très cohérent aussi avec la plateforme électorale qu'on avait développée.

Alors, en santé, on a fait des investissements majeurs, on est rendus à près de 3 milliards sur trois ans pour la troisième année, puis c'est exactement les chiffres, à peu près, M. le Président, qu'on avait mis de l'avant. C'est sûr qu'on nous reproche de ne pas avoir, je vous dirais, à la décimale près, rencontré nos objectifs, mais je pense que les citoyens du Québec sont à même de comprendre que, quand on a des orientations et qu'on les atteint, on n'est pas à quelques dollars près. Alors, particulièrement ce qu'il y a d'important au niveau du budget du Québec pour la prochaine année, bien sachez, M. le Président, que, dans mon comté, on va livrer, dans les prochains mois, une construction en santé, un CLSC. Alors, ce CLSC là était attendu depuis plusieurs années. On va le livrer cette année. Alors ça, M. le Président, c'est cohérent avec le budget qu'on avait. On a priorisé la santé, et, dans le comté, un des exemples, c'est la construction de mon CLSC. Un autre exemple aussi, M. le Président: dans mon comté, au niveau de la santé, c'est la mise en service, 24 heures sur 24, de l'urgence à Saint-Marc-des-Carrières. Alors, avec cette urgence-là, pour la première fois cette année, l'urgence sera opérationnelle et elle répond aux attentes que les citoyens ont à l'égard d'une urgence. Alors, encore une fois, pour le comté de Portneuf, en santé, une autre, je vous dirais, réalisation, engagement qui est tenu.

n(17 h 10)n

Le budget aussi, ce qu'il a d'intéressant au niveau de la santé, M. le Président, c'est qu'on s'adresse aussi aux gens non seulement qui sont malades, mais aux plus démunis de notre société. Alors, on verra maintenant, au niveau de la santé, la gratuité des médicaments pour les gens de 65 ans et plus qui reçoivent le maximum du supplément du revenu garanti. Alors, on vient encore une fois, M. le Président, à tous les gens âgés de mon comté de 65 ans et plus qui ont des revenus minimes, alors ils verront maintenant leurs prescriptions, leurs médicaments gratuits. Alors ça, je pense que c'est une excellente nouvelle et c'était inclus au budget.

Quand on parle aussi maintenant d'un autre volet important de notre budget, à savoir l'éducation, bien, en éducation, la priorité à laquelle on s'est attardés, c'est la conciliation famille-travail, et on a fait en sorte de doubler l'Aide aux devoirs qu'on avait réalisée l'an dernier. Alors, cette année, M. le Président, on en a pour 20 millions pour l'Aide aux devoirs, et ça va aider. On sait que, quand les enfants arrivent à la maison, que les parents sont fatigués, bien de savoir que les travaux scolaires ont été faits à l'école, je pense que c'est une bonne source, je pense, de satisfaction pour les parents. Un autre volet aussi qui est très important au niveau du budget, ça concerne la famille, c'est tout le volet du développement des services de garde. Alors, M. le Président, dans mon comté, l'an dernier, on a ouvert un nouveau centre de la petite enfance dans la ville de Neuville, qui relève du CPE Le Kangourou de Pont-Rouge, et, à cet endroit-là, là, 30 nouvelles places en garderie qui ont été développées. Et, en plus de ça, on a développé une quarantaine de places supplémentaires un petit peu partout dans les cinq CPE de mon comté. Et, pour cette année, M. le Président, on s'attend à avoir de nouvelles places encore à la faveur du nouveau budget.

Donc, pour Portneuf, encore une fois une bonne nouvelle: le budget va amener des places en garderie dans les milieux qui en ont le plus besoin, les milieux qui sont éloignés dans mon comté, M. le Président: on pense à Rivière-à-Pierre, entre autres; on pense à Saint-Léonard-de-Portneuf; on pense à Saint-Raymond, la plus grosse de nos municipalités. Alors, encore une fois, le budget va corriger cet effet-là.

Maintenant, comme vous savez, un comté rural comme celui de Portneuf, avec près de 5 000 km², on a un réseau routier quand même important. Dans les deux premières années de notre gouvernement, M. le Président, on a investi près de 17 millions de dollars dans le comté de Portneuf. Et, pour la prochaine année, on prévoit dépenser ou investir, sur le réseau routier, près de 6,6 millions de dollars. Alors, encore une fois, on va régler un des problèmes qu'on a dans le comté. On a un échangeur, sur l'autoroute 40, qui actuellement ne mène nulle part sinon que par, je dirais, une petite, une petite route qui est très peu carrossable. Alors, on va faire en sorte de relier, pour la première fois depuis la construction de l'autoroute 40, tout le secteur nord-ouest du comté de Portneuf. Ça veut dire Notre-Dame-de-Montauban, ça veut dire Lac-aux-Sables, ça veut dire Saint-Ubalde, ça veut dire Saint-Thuribe, ça veut dire Saint-Casimir, et ces gens-là auront un accès direct sur l'autoroute 40. Ça va améliorer évidemment non seulement la sécurité routière, mais ça va rendre aussi les services de sécurité publique plus faciles d'accès et plus rapides. Autrement dit, l'ambulance pourra se rendre à destination plus rapidement. Alors, encore une fois, un effet important, positif du budget qu'on vient d'adopter. Au budget, on a indiqué que cette route-là serait réalisée. Alors, c'est positif, le budget, pour le comté de Portneuf.

Un autre élément important du budget, ça concerne les logements sociaux. Depuis quelques années ? on en bâtit évidemment chaque année ? on sait qu'on connaît des besoins encore grandissants. La population vieillit, alors les besoins grandissent à cette occasion. Et, l'an dernier, on a réalisé des projets importants à Donnacona, on en a réalisé aussi à Saint-Raymond. Pour la prochaine année, M. le Président, pour l'année qui vient, avec le budget qu'on a, on devrait être capables de débloquer un projet, entre autres, à Saint-Ubalde. Et on a deux projets qui sont en attente, un autre à Donnacona et un autre, M. le Président, dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Alors, encore une fois, le budget répond exactement aux besoins exprimés par les gens de Portneuf. Alors, moi, j'en suis ravi.

M. le Président, dans le comté de Portneuf, on a quand même un certain nombre de familles, près de 12 000 familles, et ces familles-là, grâce au programme de Soutien aux enfants, ont vu retourner, vers ces résidences-là, 32 millions qui seront livrés cette année, depuis le 1er janvier 2005. Alors, ça veut dire qu'une fois tous les trois mois c'est près de 7 millions qui sont distribués dans les familles de Portneuf. Encore une fois, une mesure importante, une mesure sociale importante: les chèques sont adressés aux femmes principalement qui ont des enfants.

Donc, si on regarde l'ensemble de l'effort fiscal qui a été consenti aux familles, M. le Président, et aux gens à faibles revenus, on est près du 2 milliards de dollars, c'est 1,9 et quelques poussières. C'est donc dire qu'on est près de l'objectif qu'on s'était fixé, et, en ce qui me concerne, M. le Président, moi, je pense que c'est un autre engagement tenu.

Maintenant, l'économie de Portneuf est très diversifiée. On a de l'agriculture bien sûr, mais on a aussi au total un peu plus de 1 500 petites et moyennes entreprises. Et, si on regarde le budget et si on regarde les décisions qui ont été prises par le ministre des Finances, M. le Président, on constate qu'on va venir en aide à la majorité de ces entreprises-là, et principalement, M. le Président, aux grosses entreprises et aux entreprises qui ont un certain âge parce qu'avec l'abolition de la taxe sur le capital à compter du jour du dépôt du budget ça fait en sorte que les entreprises pourront investir de nouveau. Et on vient de le lever, hein, on vient d'enlever, M. le Président, un frein à l'investissement et en même temps on va créer de la richesse. Et qui dit création de richesse, ça veut dire création aussi d'emplois. Alors, encore une fois, le budget adresse une problématique bien particulière au niveau de l'économie de nos régions.

M. le Président, je pourrais vous en parler longtemps. Je vois que le temps presse. Je vais compléter avec le petit volet plus agricole parce que pour moi c'était important. Pas plus tard qu'hier, M. le Président, on a adopté, en commission parlementaire, les articles d'un projet de loi qui va venir aider l'agriculture, parce que, vous savez, dans certaines régions du Québec, le prix des terres agricoles a tellement augmenté que le compte de taxes évidemment a augmenté pour autant. Alors, l'adoption du projet de loi d'hier fait en sorte qu'on va alléger le fardeau fiscal de nos agriculteurs qui possèdent des fermes qui sont les plus dispendieuses. Alors, encore une fois, je vous dirais, objectif atteint. On va aider l'agriculture et on a des mesures particulières au niveau du budget. M. le Président. Je vais terminer là-dessus en vous disant qu'entre autres l'aide tantôt que je vous ai dit qu'on avait pour l'achat d'équipements et le rabais de la taxe sur le capital, ça s'applique aussi évidemment à l'agriculture. On a aussi un 305 millions de dollars pour la sécurité du revenu et l'appui au développement au niveau agricole. Je pense que ça, c'est fondamental.

Et, M. le Président, l'agriculture, c'est important. Cette année, dans le compté de Portneuf, on a deux projets qui vont probablement se réaliser. On devrait annoncer ça dans quelques semaines. Encore une fois, M. le Président, le budget qui a été déposé répond à nos besoins et répond aux besoins des gens de Portneuf. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Portneuf. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de prendre la parole dans le cadre du débat sur le budget 2005-2006. Et, en ma qualité de porte-parole en matière de culture et de communications, je m'intéresserai aux mesures du budget relatives à ces matières. M. le Président, si j'ai eu la courtoisie de remettre à la ministre une rose à l'occasion du débat sur la motion visant à souligner la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur la semaine dernière, aujourd'hui, c'est le pot que je lui présente. Alors qu'elle pavoise et laisse entendre que le gouvernement libéral poursuit son engagement indéfectible envers les arts et la culture, les mesures budgétaires présentées par le ministre des Finances et les documents budgétaires révèlent que le ministère de la Culture et des Communications a fait l'objet de compressions budgétaires en 2004-2005.

En effet, sur un budget de dépenses de 531 millions en 2004-2005, on apprend que les dépenses probables, pour l'année dernière, auront été de 522 millions et que la ministre a donc dû effectuer des compressions de l'ordre de 9 millions de dollars. On peut ainsi craindre que les 542 millions prévus, au livre des crédits, par la présidente du Conseil du trésor pour la prochaine année budgétaire fondent aussi comme neige au soleil cette année et que les créateurs culturels soient à nouveau les victimes de coupes budgétaires qui seront imposées à la ministre. Cela paraît d'autant plus probable que le ministre des Finances a déjà admis l'existence, comme le soulignait le député de Rousseau et le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, d'une impasse budgétaire de 800 millions de dollars pour la prochaine année financière.

n(17 h 20)n

M. le Président, la ministre de la Culture et des Communications dit par ailleurs se réjouir de l'injection directe d'une somme de 10 millions de dollars supplémentaires dans l'économie de la culture. Le budget dit vouloir jeter les bases d'une plus grande participation du privé au financement de la culture et institue une nouvelle structure, Placement Culture. Si l'on note que ce fonds d'appariement doit être doté d'une mise de départ de 5 millions de dollars, on constate par ailleurs que le budget Action culturelle et communications est amputé quant à lui de 5 millions de dollars. Ainsi, M. le Président, on enlève à Pierre pour habiller Paul, un Paul dont on ne connaît guère l'habillement d'ailleurs, car les renseignements additionnels sur le budget ne comportent aucune information sur ce Placement Culture. Il faudra attendre, semble-t-il, en mai ou en juin. Et cette mesure préoccupe l'opposition officielle, car la ministre de la Culture et des Communications semble vouloir mettre en oeuvre les mesures de réingénierie libérale et de partenariat public-privé en institutionnalisant le rôle du secteur privé dans le financement des organismes culturels au Québec. L'opposition officielle craint, et elle n'est pas la seule, que cette mesure soit précurseur d'un désengagement progressif de l'État en matière de culture et qu'elle vise à dégager le gouvernement du Québec, comme l'a d'ailleurs affirmé le Mouvement des arts et lettres du Québec, de sa responsabilité première et fondamentale dans le domaine de la culture.

M. le Président, alors que l'on veut donner plus de responsabilités aux musées nationaux par la création d'un bureau des musées nationaux chargé de la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie muséale, les crédits du ministère de la Culture et des Communications révèlent que tous les budgets des musées nationaux sont amputés: 300 000 $ au Musée national des beaux-arts du Québec; 300 000 $ au Musée de la civilisation; 200 000 $ au Musée d'art contemporain de Montréal; et 70 000 $ au Musée des beaux-arts de Montréal. Quelle belle façon de reconnaître l'importance des musées nationaux. Et on pourrait penser ici que la ministre de la Culture, des Communications s'adressera et prendra aux musées nationaux des sommes qu'elle remettra aux autres musées du Québec, car elle nous annonce une injection de 5 millions de dollars dans les autres musées du Québec, mais ce 5 millions sera puisé dans un budget alloué à la Stratégie de développement économique pour les régions ressources, volet touristique. La réalité veut donc que cette somme émane du fonds consolidé du revenu et qu'elle soit appelée à n'avoir aucune récurrence. Cette mesure ne mettra donc pas fin à l'incertitude qui règne dans le milieu muséal au Québec, et on peut constater, ici aussi, le virage mercantiliste d'un gouvernement qui parle des musées comme étant susceptibles, et je cite, «de développer davantage leur plein potentiel comme produits d'appel et de renforcer l'offre touristique en région», comme si les musées n'étaient que produits et offre.

M. le Président, j'aurai l'occasion de poser des questions précises à la ministre sur les crédits de son ministère dans quelques semaines, mais je peux vous dire d'ores et déjà qu'elle devra expliquer les coupures, qu'elle fera subir au Grand Théâtre de Québec, qui totalisent 230 000 $ en trois ans et qui ont fait dire à Francine Grégoire, la directrice générale du Grand Théâtre de Québec, dont les propos sont rapportés dans Le Soleil du 23 avril 2005, et je la cite: «Nous, on a tellement une petite équipe qu'on ne peut pas couper dans l'effectif. On s'investit beaucoup dans les spectacles, ce sera peut-être d'en faire quelques-uns de moins. Je ne sais pas encore.»  Fin de la citation. M. le Président, il en va de même pour la Place des Arts de Montréal dont le budget sera amputé d'environ 140 000 $, une Place des Arts qui vit aussi dans l'incertitude, s'agissant de cette question d'une salle de concert de l'Orchestre symphonique de Montréal ou d'un lieu d'hébergement du Conservatoire de musique et d'art dramatique dont on attend toujours des nouvelles.

M. le Président, le gouvernement devra également expliquer pourquoi il n'a pas augmenté, comme l'invitait à le faire le milieu des arts et lettres, le budget du Conseil des arts et lettres du Québec et de la Société de développement des entreprises culturelles. Alors que le CALQ a besoin de sommes supplémentaires pour s'acquitter de sa mission, son budget stagne et en fait il diminuera de façon réelle, en raison des coûts de système et en raison de l'inflation. Quant à la SODEC, son budget de fonctionnement, M. le Président, sera diminué quant à lui de 700 000 $, et je suis impatient de savoir ce que pense de cette coupure le président-directeur général de la SODEC.

M. le Président, on comprend dès lors que le Mouvement des arts et lettres ait mal, mal réagi au budget en affirmant, par la voix de son porte-parole, l'auteur Stanley Péan, et je le cite, que: «Au cours des deux dernières années, la situation des artistes, des organisations et des travailleurs culturels s'est manifestement détériorée parce que les gouvernements refusent systématiquement de donner un financement minimum adéquat.» On comprend aussi, M. le Président, pourquoi le MAL réclame, au nom de ses 1 500 membres, une loi-cadre assurant un financement minimum et à long terme de la culture. Je trouve intéressante la proposition formulée par le MAL. Le débat sur cette proposition mérite d'avoir lieu.

M. le Président, dans l'édition du journal Voir d'aujourd'hui même, qui se retrouve en kiosque, depuis quelques heures à peine, Stanley Péan, le porte-parole du MAL, ajoute: «À la lumière du budget du ministre des Finances, il semble évident que ce gouvernement ne comprend pas les enjeux auxquels font face les artistes, artisans et travailleurs culturels du Québec. Paradoxalement, alors qu'il se plaît à répéter que l'identité québécoise compte parmi les missions essentielles de l'État, ce gouvernement hésite à investir, préférant amorcer son désengagement, à plus ou moins long terme, en la matière. La principale mesure ? et je cite encore Stanley Péan ? de son budget, pour pallier au sous-financement chronique des arts et de la culture, est la mise en place du programme Placements Culture, qui confie au secteur privé cette responsabilité fondamentale de l'État. À ma connaissance, jamais n'envisagerait-on pareille mesure en santé ou en éducation, autres missions essentielles de l'État, à moins bien sûr que ces domaines aussi ne perdent rien pour attendre.» Fin de la citation.

M. le Président, le gouvernement du Parti libéral du Québec propose en définitive une culture privée et privée de ressources publiques. S'il y a une place pour le mécénat d'affaires en culture, il faut rappeler, comme le faisait éloquemment Pierre Boucher dans sa Lettre aux prétendants à la mairie de Québec, publiée récemment aux Éditions du Septentrion, que celui-ci est, ce mécénat d'affaires, et je le cite, «caractérisé davantage par l'insouciance que par l'empressement et qu'à Québec ? et j'ajouterais, M. le Président, au Québec et dans le monde ? la philanthropie n'est pas désintéressée». M. le Président, s'agissant de l'État et de l'État québécois, le soutien à la culture doit, lui, être intéressé, intéressé par les créateurs, intéressé par la création, intéressé par ces entreprises culturelles et leur réussite, intéressé par la contribution des Québécoises et des Québécois avec un soutien toujours plus croissant de son État à l'enrichissement du patrimoine culturel de l'humanité.

M. le Président, à la lumière des mesures contenues dans le budget 2005-2006, je me vois dans l'obligation de présenter, devant cette Assemblée, la motion de censure qui suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral de ne pas investir suffisamment dans la mission culturelle de l'État pour favoriser la création au Québec.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Mercier. La motion du député est déposée, est considérée déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Joliette.

M. Valois: Merci, M. le Président, de m'avoir reconnu. M. le Président. C'est à mon tour d'échanger sur le budget qui nous a été déposé. Alors, essentiellement, on doit se poser les premières questions, et, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, je pense que c'est toujours bien de dire: Bien, un budget, dans le fond c'est quoi? Pourquoi tout le monde ici, dans cette Assemblée, vont vouloir intervenir? Je ne dis pas que tout le monde va pouvoir le faire, mais pourquoi tout le monde veut intervenir sur ce budget et pourquoi le vote sur le budget est si important? C'est notamment parce que c'est dans ce budget-là qu'on concrétise une vision de société, les valeurs qui nous guident puis les choix que nous faisons. Le budget, c'est réellement la matérialisation de ces visions-là, de cette vision-là, de ces valeurs-là et de ces choix-là.

n(17 h 30)n

Alors, en matière de relations intergouvernementales, comment est-ce que ça s'applique? Alors, sous l'angle du dossier qui est le mien pour l'opposition officielle, comment regarder le budget qui nous a été déposé? Bien, c'est clair, et je pense que ça ne surprendra personne que je parle ici énormément de déséquilibre fiscal. Parce qu'évidemment le ministre en a parlé même dans son discours sur le budget, on nous a parlé de déséquilibre fiscal. C'est quelque chose qui, dans cette Assemblée, est quand même reconnu, a été reconnu à plusieurs reprises. Sauf que, lorsqu'on entend le ministre des Finances nous parler de déséquilibre fiscal, on nous en parle beaucoup, un peu comme au même titre qu'une municipalité va nous parler de pacte fiscal. On va trouver ça désolant qu'il y ait un déséquilibre fiscal, on va trouver ça... On va nous parler de déséquilibre horizontal, vertical, il y a toutes sortes de façons maintenant d'en parler, sauf qu'au-delà de ça il faut comprendre que, par année, c'est 2,7 milliards d'impôts payés par des Québécois qui ne sont pas administrés par les politiciens, donc, de l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec. Et ça, ce n'est pas rien, là, 2,7 milliards par année.

Alors, c'est quoi, l'impact que ça a sur le budget, ce déséquilibre fiscal là? Et c'est comme ça qu'il faut vraiment le réfléchir. Mais, comme je vous disais tout à l'heure, M. le Président, si on sait qu'un budget, c'est la façon dont on oriente notre vision, nos valeurs et les choix que nous faisons pour la société québécoise, bien la question du déséquilibre fiscal, c'est aussi se poser: Bien, quel impact aura ce déséquilibre fiscal là sur les choix, les valeurs et la vision, donc la construction qu'on fait, par le biais du budget, de cette société québécoise?

Alors, notre problème, celui du déséquilibre fiscal, c'est aussi et réellement le problème... la construction d'un idéal social qui est décidé ici, par cette démocratie, dans cette Assemblée nationale. Et on a un ministre des Finances qui, oui, avec sa majorité ministérielle, peut certainement imposer un budget, mais on a un ministre des Finances qui, avec l'Assemblée nationale, ici, n'est pas capable d'aller au bout certainement des réalisations et de la vision de son parti parce que 2,7 milliards par année de manque à gagner, d'argent payé par les contribuables du Québec mais envoyé dans un autre Parlement, celui d'Ottawa...

Alors, ça, c'est grave, M. le Président, en termes de démocratie. On a ici des citoyennes et des citoyens qui nous élisent, qui ont des priorités, comme celles de la famille, de la santé, de l'éducation très certainement, de l'aide sociale, de l'environnement, le développement durable, et qui demandent à ce gouvernement-là d'aller de l'avant, puis on a un gouvernement pris dans un déséquilibre fiscal, pas capable de répondre à ça.

Alors, ce déséquilibre fiscal là, c'est une crise économique qui fait en sorte qu'à la pièce, selon ses priorités et à sa vitesse, le gouvernement fédéral décide des négociations et des orientations des politiques québécoises. Le Québec devient ainsi maître d'oeuvre de l'application des priorités canadiennes. Et c'est là que ça devient gênant et c'est là que ça devient embêtant, M. le Président, parce qu'à la question: Est-ce que cette façon de construire le Québec nous va? trop souvent on entend les fédéralistes, ceux qu'on appellerait les provinciaux, dire: Oui, nous, ça nous va. Et c'est là qu'est le problème. Le déséquilibre fiscal en est un. L'acceptation de demeurer dans cette fédération canadienne, basée notamment sur ce déséquilibre fiscal là qui n'est toujours pas reconnu, constitue le réel problème, tant qu'à moi, des provinciaux, des fédéralistes.

Regardons les congés parentaux, M. le Président. Après 10 ans de consensus québécois, ça faisait 10 ans qu'il y avait consensus ici, après être allé en cour contre le gouvernement fédéral puis même d'avoir gagné, 10 ans plus tard, le fédéral commence à avoir la famille comme priorité. Alors, il se tourne vers les provinces, il lance un programme pancanadien de services de garde, puis il négocie très certainement à rabais une entente avec le Québec sur les congés parentaux. Et il y a eu des gens ici, au Québec, les provinciaux notamment, qui ont crié victoire, après 10 ans, M. le Président, 10 ans. Pendant ce temps-là, le vieillissement accéléré du Québec était une réalité. On le savait 10 ans auparavant, il fallait intervenir là-dessus. Pendant 10 ans, M. le Président, le gouvernement a fait la sourde oreille. On avait le renversement de la pyramide des âges. On le savait, il fallait intervenir.

Pendant 10 ans, M. le Président, on savait aussi qu'il y avait des nouvelles formes du marché du travail, tout ce qu'on appelle le travail atypique, et qu'on devait aider les travailleurs autonomes et ceux qui sont vraiment basés... ou qui vivent la réalité du travail atypique, aider ces gens-là avec des programmes adaptés, donc des congés parentaux. Pendant 10 ans, cette réalité-là a évolué au Québec, et on n'a pas pu aller de l'avant. Pendant 10 ans, il y avait ce consensus-là, au Québec, et on n'a pas pu aller de l'avant parce qu'il y avait un joueur, le même joueur qui empêche le ministre des Finances de faire un budget correct, le même joueur, le gouvernement fédéral qui décidait que lui ne marchait pas là-dedans parce que ce n'étaient pas ses priorités.

10 ans plus tard, il découvre que la famille pourrait être une priorité. Il va de l'avant, décide, comme je vous dis, que la famille devient une priorité et qu'il va financer sa nouvelle priorité à lui. Et il y en a pour crier victoire. Le Québec devient dans les faits tout simplement le responsable, oui, autonome, mais au moment voulu par le fédéral, selon bien souvent une série de considérations du fédéral, selon la volonté et les priorités du fédéral, le Québec devient le maître d'oeuvre de cette nouvelle priorité parce que, pendant 10 ans, le gouvernement fédéral n'avait pas de priorité, n'avait pas la famille comme priorité et ne s'entendait pas avec le Québec.

Alors, pour ce qui est du ministre des Finances, la réponse qu'on a, avec son budget notamment, c'est: On paie avec ce qu'on a. Bien, à faire avec ce qu'on a, on a les victoires qu'on peut. Mais, lorsqu'on réalise qu'il y a 2,7 milliards de dollars par année en déséquilibre fiscal, qui est quelque chose de très réel, ce qu'on comprend, c'est qu'on fait surtout avec ce qu'on n'a pas, avec l'argent qui pourtant est payé par les Québécoises et Québécois et envoyé à Ottawa mais qui ne nous revient pas. Et pourtant, comme je vous dis, les priorités, ici, elles sont claires, elles sont établies, et la population demande qu'elles soient financées.

Alors, ce qu'on fait lorsqu'on fait un budget comme ça, bien c'est qu'on se contente à la limite de voir petit, on se contente d'une vision réductrice, on se contente de la vision provinciale. Alors, en même temps, le même jour où le ministre nous annonçait ces choix difficiles là, il y avait de l'autre côté le premier ministre du Canada, M. Paul Martin, qui faisait un appel à la nation essentiellement pour sauver la face en regard au scandale des commandites. Alors, le même jour où est-ce qu'ici on déposait un budget qui démontrait clairement qu'on est encore à la recherche d'argent, il y avait un premier ministre qui essayait d'expliquer que, oui, on a nagé dans l'argent, puis il y a eu 100 millions, voire même plus, des centaines de millions qui ont été évaporés dans le scandale des commandites.

Encore une fois, il faut comprendre. Le scandale des commandites, M. le Président, dans un contexte où est-ce que le gouvernement fédéral nage dans l'argent, dans un contexte où est-ce que, oui, il y a une réalité qui se vit, ici, de nationalisme québécois... Alors, on est vraiment sur une autre planète avec le gouvernement fédéral, de ce côté-là. Et regardez bien l'attitude du gouvernement fédéral en ce qui concerne ces surplus d'argent. On va regarder les Québécoises et les Québécois non pas comme des citoyens, on va les regarder comme des consommateurs et on va les considérer comme des consommateurs. Alors, sur le dos du déséquilibre fiscal et de l'argent qui est en abondance au fédéral, on va faire des stratégies de marketing, de communication, on va y aller pour la visibilité, tout ça pour essayer d'étouffer un mouvement très simple, un mouvement très noble, un mouvement très naturel, celui du nationalisme québécois. On ne parle pas, du côté du fédéral, de participation citoyenne, de construction d'un vivre ensemble ou d'échanges interculturels. Ce n'est pas ça du tout. Marketing, stratégie de communication, visibilité. Les fédéralistes démontrent à quel point ils ont un mépris pour l'intelligence des citoyennes et des citoyens du Québec en agissant comme ça.

Et de regarder, lorsque ce gouvernement-là arrive, fort de son déséquilibre fiscal, à nager dans l'argent, ce qu'il fait avec et comment il agit auprès des Québécois et que, là, on se rende compte de ça puis qu'on voit... puis qu'il y a du monde qui se surprenne qu'il y ait encore des souverainistes au Québec... Écoutez, M. le Président, ce n'est pas le Parti québécois ni même le mouvement souverainiste qui a créé l'attitude méprisante du gouvernement fédéral, c'est le contraire. C'est l'attitude répétée méprisante du gouvernement fédéral qui anime et alimente trop souvent le mouvement souverainiste.

Alors, par rapport au budget, par rapport à ceux et celles qui ne nagent pas dans l'argent, les fédéralistes du Québec, bien on se plaint du déséquilibre fiscal ici. Du côté des fédéralistes du Québec, on déchire nos chemises pour dire que les négociations avec le gouvernement fédéral sur certains dossiers ne vont pas bien. On traite même le fédéral de Dracula qui saigne le Québec. Mais rappelons-nous toujours que ceux et celles qui crient aujourd'hui, ce sont aussi de ce gouvernement, ce sont aussi des fédéralistes qui ont fait le choix du Canada. Alors, plutôt que de se plaindre sur le déséquilibre fiscal, plutôt que de faire les gorges chaudes sur les dossiers qui ne vont pas bien avec le gouvernement fédéral, le ministre des Finances devrait avoir l'honnêteté de dire: C'est frustrant, ce qui nous arrive, mais c'est le prix à payer parce que, le Québec, on n'est pas capable de faire seul, parce qu'on considère que, autonome, le Québec fait moins bien et qu'on n'a pas confiance que le Québec peut faire mieux, de façon autonome et indépendante.

n(17 h 40)n

Alors, lorsqu'on me demandera de voter, M. le Président, sur le budget, un budget qui respecte les valeurs libérales, parce que c'est un budget qui provincialise, parce que c'est un budget qui considère et qui concède le siège de conducteur à Ottawa, ne soyez pas surpris que je vote contre. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Joliette. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, le budget que le gouvernement libéral nous a présenté en est un de désillusion. Le Parti libéral du Québec, qui se disait prêt lors des dernières élections, présente un troisième budget consécutif rempli de promesses non tenues.

M. le Président, la tradition du gouvernement se maintient: un troisième budget de l'imposture, de l'impuissance et des promesses non tenues, sans vision pour le Québec. On n'a qu'à penser au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui voit son budget amputé de 2,8 %. On passe de 166 à 161 millions. Les chiffres du présent budget ne reflètent aucunement la priorité du gouvernement d'investir dans le gouvernement durable. Comme l'ont si bien dit les représentants du Réseau québécois des groupes écologistes, dans un article intitulé Vers un désinvestissement durable, «l'unique réalisation concrète de ce gouvernement ? en environnement ? a été de transformer le nom de son ministère». Ou encore, comme l'a dit André Bouthillier, président de la Coalition Eau Secours!, «voilà une belle démonstration du mépris que démontre ce gouvernement envers l'environnement».

M. le Président, ce récent budget est aussi peu reluisant au plan du développement des régions. Ce budget, c'est le résultat de deux années tout simplement perdues. Comme je suis responsable du dossier des forêts, je veux d'entrée de jeu rétablir un certain nombre de vérités ici, en cette Chambre. Le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles n'ont pas cessé d'accuser le gouvernement antérieur de gâchis en forêts au Québec. Dans les 10 dernières années, M. le Président, il y en a eu, des modifications au régime forestier à la suite des pressions sociales et environnementales. C'est de la malhonnêteté intellectuelle de dire que le gouvernement du Parti québécois a saccagé, massacré les forêts, causé un gâchis. La vérité a sa place...

Mme Lamquin-Éthier: ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Vous pouvez rappeler la députée de Matapédia à l'ordre et lui rappeler l'article 35 qui interdit des paroles qui peuvent être interprétées comme étant non parlementaires ou encore des propos qui sont injurieux, carrément blessants, et ce, à l'adresse de qui que ce soit.

Le Vice-Président (M. Cusano): Mme la députée de Matapédia, je dois vous dire que les paroles que vous avez prononcées ont déjà été déclarées non parlementaires par mes prédécesseurs et même moi-même à certains moments. Alors, je vous demanderais de les retirer, s'il vous plaît.

Mme Doyer: Je les retire et je continue, M. le Président. Le gâchis, c'est ce que le gouvernement actuel est en train de faire avec les régions du Québec.

Faut-il le rappeler, M. le Président, le développement durable, ça a trois composantes: la composante écologique et environnementale, l'économique et aussi les gens, l'humain. Quand on était au pouvoir, on a aboli des permis, on a soustrait des volumes de possibilité forestière qui ne devaient plus servir aux fins de l'industrie forestière. Pourquoi? Premièrement, pour la certification des forêts d'enseignement et de recherche ? des exemples, Duparquet, Rimouski, Harricana ? et ce, pour la formation en foresterie au secondaire, en formation professionnelle, et au collégial, pour la protection des forêts mûres et surannées aussi, pour des écosystèmes exceptionnels à protéger, pour créer des aires protégées au Québec.

Vous savez, M. le Président, à la suite des accords de Kyoto, c'était 0 % d'aires protégées au Québec qui existait. Avant nous, en 1994, 0 %. En 2003, c'était 5,6 % quand on a quitté le pouvoir. Le ministre des Ressources naturelles a annoncé 8,9 % en 2006, et on soustrait des volumes pour ça. Ça, c'est la vérité, M. le Président. Les parcs, les réserves, 14 réserves ont été créées, ajoutées ? exemple, Aiguebelle ? et je le sais que, de l'autre côté, il y en a qui le savent. Avec l'addition de toutes ces actions, la réduction du moins 20 % était nécessaire effectivement pour donner suite au rapport Coulombe.

Et aussi il y a un 8 % ? mais ça, c'est la vérité aussi, M. le Président ? qui n'est pas alloué, au Québec, de forêts, c'est une réserve non allouée. Et il y a toujours un écart entre ce qui est alloué et ce qui est récolté. Savez-vous pourquoi? Pour des situations d'urgence, pour des maladies, des insectes, des choses comme ça. Et ça, c'est de tout temps; gouvernement libéral, gouvernement péquiste, c'est toujours comme ça qu'on a géré la forêt. Et ces mesures-là dont je viens de vous parler, ce sont des mesures environnementales et sociales prises par le Parti québécois pendant les 10 dernières années qu'il a exercé le pouvoir. Et ça fait quatre fois en 30 ans qu'il y a eu rationalisation et baisse de possibilité forestière.

Je ne dis pas que tout est parfait. Du laxisme, des erreurs, il y en a eu de tout temps. Donc, on a amélioré, et il y a encore des améliorations à apporter. Je vous donne un exemple. En l'an 2000, on a perdu 25 % à 30 % de notre possibilité forestière, au Bas-Saint-Laurent. Est-ce que ce n'est pas une mesure de protection de la forêt, ça, M. le Président? Et, en Abitibi-Témiscamingue ? je vois des collègues qui viennent de cette région-là ? vous avez plein de scieries qui l'ont vécu, 12 % pour certaines, 30 % pour d'autres, et ça, pas l'année passée, pas cette année, en 1998. C'est ça, du laxisme en foresterie?

Beaucoup de régions sont éprouvées maintenant par la baisse de 20 % de la coupe forestière, qui vient avec l'adoption de la loi n° 71. Le ministre des Finances du Québec prévoit investir 240 millions de dollars. Cependant, lorsqu'on fait une analyse de ce chiffre, on se rend compte que 57 milliards par année pour le Québec équivaut à une diminution par rapport à ce que, nous, nous avions fait dans la même situation quand nous étions au pouvoir. Faut-il rappeler que la seule région du Bas-Saint-Laurent avait bénéficié de 73 millions pour cinq ans dans le cadre d'une entente spécifique avec une baisse de possibilité de 25 % à 30 % en l'an 2000? Plutôt que d'accuser l'opposition officielle d'être responsable de la mauvaise gestion forestière au moment où nous formions le gouvernement, le gouvernement libéral devrait plutôt se rappeler qu'en 2000 la plus importante entente spécifique en foresterie a été signée dans ma région, le Bas-Saint-Laurent. Le gouvernement libéral devrait plutôt dépenser ses énergies pour négocier la prochaine entente qui doit être signée en 2006, et, M. le Président, s'inspirer de cette entente pour aller alléger un peu les misères et, je dirais, les difficultés vécues par les régions forestières du Québec, et se servir de notre entente comme d'un modèle.

Où sont actuellement, M. le Président, les mesures d'atténuation pour les entreprises, les MRC, les régions, les travailleurs forestiers touchés par la baisse de la possibilité forestière appliquée mur à mur dans les régions du Québec? Faut-il rappeler que ces nombreuses communautés, entreprises, travailleurs et travailleuses sont touchés de plein fouet par cette décision? Ils ne se sentent pas appuyés par le gouvernement, ils se sentent abandonnés à leur sort. La majorité des mesures qui sont annoncées avaient été abolies ou réduites par le prédécesseur du ministre des Finances. Pensons aux crédits d'impôt à la recherche et au développement, à ceux destinés à nos régions pour qu'elles puissent développer la deuxième et troisième transformation, au Régime d'épargne-actions ou encore à l'aide aux technologies de l'information. On aurait bien besoin que ça ait été mis en place il y a deux, trois ans de cela, M. le Président, on serait pas mal moins dans la misère. Après deux ans, le mal est déjà fait. J'espère que ce n'est pas avec cette hausse de 150 millions après des coupures de 700 millions que le gouvernement espère rétablir la situation.

Voici d'ailleurs ce qu'en pense le Conseil de l'industrie forestière: Le gouvernement doit également cesser de prétendre que les activités de deuxième et de troisième transformation du bois constituent la solution aux problèmes actuels. Il est en effet essentiel de rappeler que les diminutions d'approvisionnement vont affecter toute la filière industrielle du bois, incluant les activités de deuxième et troisième transformation du bois et les secteurs des pâtes, des papiers, des cartons et des panneaux. Pensons également à ces régions ressources qui se sont vu couper 700 millions lors des deux derniers budgets. Que reçoivent-ils en échange? Une maigre hausse de 150 millions, comme je le disais tantôt.

Ce gouvernement tourne en rond, il fait des tournées en région, et pour peu de résultats. Des exemples. Le Forum des régions. Qui a vu l'ombre d'une réalisation suite à ces forums? Rien, rien, rien de rien, comme disait la chanson. Les CRE, on y a délogé les femmes, on a souvent oublié d'y intégrer des représentants des agriculteurs, de la forêt, des syndicats. Et des propositions faites par les CRE, les gens de l'industrie, on les balaie de la main. Les gens des syndicats, j'en ai, ici, plein de mesures qui pourraient être prises, qui sont suggérées par le syndicat, entre autres le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier: programme de formation pour revaloriser le travail en forêt par le compagnonnage, pour enrichir la connaissance générale de la forêt, programme de travail-études avec rémunération et d'autres programmes qui demandent de l'argent, M. le Président. On ne fait pas ça avec l'air du temps.

M. le Président, on retrouve dans ce budget des mesures pour, dit-on, une meilleure gestion de la forêt qui totalisent 25 millions. On nous parle de la création de poste de forestier en chef et de l'amélioration des calculs de possibilité ligneuse. Comment expliquer, M. le Président, que le budget du ministère des Ressources naturelles a été haussé de seulement 12 millions? Et tantôt je vais vous en dire encore parce qu'à six heures j'ai un débat de fin de séance et je reviendrai.

n(17 h 50)n

Je veux conclure, M. le Président, parce que, vous savez, dans ce budget, les mesures d'atténuation qui ont été apportées, c'est vraiment d'un ridicule consommé, je n'en reviens pas, et, dans ce budget, on nous parle de la création d'un fonds d'aide de 10 millions, on nous parle de 1 million pour venir en aide aux travailleurs des communautés forestières, 1 million pour l'ensemble du Québec, M. le Président, on avait eu 2 millions pour ma seule région du Bas-Saint-Laurent. Donc, ce budget, c'est un budget d'abandon des régions, de petite province, comme le gouvernement d'ailleurs, M. le Président. Voilà ce que le gouvernement libéral et le ministre des Finances nous ont présenté. Ce n'est pas surprenant que 70 % des personnes au Québec sont insatisfaites d'eux.

M. le Président, en terminant, je veux déposer cette motion de censure:

«Que l'Assemblée nationale condamne l'absence d'une réelle volonté du gouvernement dans son budget 2005-2006 à accompagner financièrement les régions du Québec les plus touchées par la coupure de 20 % de possibilité forestière.»

J'en vois qui rient de l'autre côté, mais, moi, je ne trouve pas ça drôle, parce que des communautés, des villages, des gens perdent leur emploi actuellement.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Matapédia. Votre motion est considérée déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, je suis prêt à reconnaître la prochaine intervenante, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Je vous remercie, M. le Président. Alors, M. le Président, vous savez comme moi à quel point, dans notre système parlementaire, un budget est important, parce qu'il représente la vision d'un gouvernement, ses orientations, et, pour l'avenir de nos contribuables, ce sur quoi ils s'attendent d'un gouvernement en ce qui concerne leur qualité de vie, leur mieux-être et ce sur quoi ils pourront maintenant s'attendre en termes de développement, d'orientations pour leur gouvernement pour ce qui est futur.

Donc, M. le Président, c'est un moyen pour mettre de l'avant leur programme. Alors, qu'en est-il à l'heure actuelle? Le budget, à l'heure actuelle, est-ce qu'il favorise réellement des politiques qui permettent l'expansion et les responsabilités auxquelles l'ensemble de la population s'attendait de la part du gouvernement, d'améliorer la qualité de vie, notre performance économique, notre vie démocratique et même notre position de leader dans le monde? J'en doute, M. le Président.

Est-ce qu'on peut dire que ce budget peut nous permettre de corriger les déséquilibres entre le fédéral et le provincial, le déséquilibre fiscal ? on en a parlé énormément? Est-ce qu'on peut dire que finalement ce budget permet justement, par les argents récupérés d'Ottawa qui devraient répondre à nos besoins, puisque ce sont nos impôts que nous envoyons à Ottawa... Est-ce que les efforts consentis en fait à la suite des démarches des représentants du gouvernement auprès du fédéral favorisent justement nos soins de santé? J'en doute, M. le Président. Est-ce qu'actuellement les taxations excessives, on peut dire, vont diminuer? J'en doute, M. le Président.

Donc, M. le Président, je crois qu'actuellement ce budget n'est tout simplement pas à la hauteur des attentes que l'ensemble des Québécois et des Québécoises se sont données face à ce gouvernement. Et preuve en est que je regardais, aujourd'hui, dans le sondage de La Presse... En fait, si on regarde les résultats, c'est que le Parti libéral, si on regarde au niveau provincial, c'est 28 % en fait des gens qui voteraient pour eux à l'heure actuelle, et là c'est après une semaine que le budget est connu dans l'ensemble de la population. Et, chez les francophones, en fait ça descend encore plus, c'est rendu à 15 %, M. le Président

Donc, on peut dire que, dans l'ensemble de la population, on tire à boulets rouges sur le budget de ce gouvernement, puisque c'est vraiment ces orientations... Et ce qu'ils n'arrêtent pas de dire, c'est qu'ils sont convaincus qu'ils sont justifiés de prétendre qu'ils ont un des meilleurs budgets équilibrés que le Québec n'ait jamais eus et qu'ils vont continuer à aller dans cette direction-là. M. le Président, si ça continue, je ne sais pas ils vont se retrouver avec combien de pourcentage au niveau des intentions de vote au Québec, parce que tout le monde s'entend pour dire: On ne s'y retrouve pas, on n'y retrouve pas les promesses que ce gouvernement-là nous avait faites.

Premier budget, on s'en rappelle, ils criaient au loup: On ne peut rien faire, c'est à cause en fait de l'ancienne gestion, qui nous a laissé des déficits incroyables. Et même, en fin de compte, on utilise en fait des méthodes comptables, même on utilise en fait le savoir, les capacités de l'ancien Vérificateur général, qui est à sa retraite, pour faire la démonstration qu'il y avait un trou de 1,2 milliard, alors que, quand on arrive maintenant à vouloir répéter le même exercice que proposait M. Breton, qui était l'ex-Vérificateur général du Québec, quand on arrive à ça, on s'aperçoit que finalement, pour eux, là, ils n'en tiennent pas compte, le budget qui a été présenté n'en tient pas compte, mais que, si on faisait exactement, ligne pour ligne, le même traitement et les mêmes équations économiques et qu'on calculerait de la même façon, on arriverait à un déficit de 1,6 milliard.

Donc, M. le Président, c'est des gens qui, d'une part, la transparence ne les étouffe pas, parce que la transparence est seulement dans un sens, c'est-à-dire c'est pour accuser, en fin de compte, les autres, mais, en ce qui les concerne, c'est qu'ils ont l'impression qu'eux habitent déjà une maison de verre. Sauf que la maison de verre, elle est remplie de failles, et, à l'heure actuelle, M. le Président, personne n'est dupe de ce qu'il se passe avec ce budget-là.

Et plusieurs ont fait des commentaires effectivement et plusieurs considèrent que le gouvernement vit dans la pensée magique. Et j'aimerais vous rapporter certains commentaires non pas de journalistes de la presse, parce que ceux-là sont connus, et je suis convaincue aussi qu'une bonne majorité des concitoyens et concitoyennes ont pris le temps d'analyser correctement en fait, dans les différents médias, et journaux, et télévisions, le compte rendu du budget, du dernier budget.

Mais je prends quelqu'un qui écrit en fait une lettre ouverte dans Le Soleil, le 26 avril ? c'est tout à fait récent ? et en fin de compte... et c'est lui, hein ? c'est un monsieur François Lavallée ? qui considère que... La pensée magique du ministre des Finances, Michel Audet. Et, moi, je vais vous dire en fait, je trouvais ça assez intéressant parce que ce qu'il fait ressortir, c'est qu'il n'y avait pas si longtemps... «les tenants de la droite font constamment à l'encontre des adeptes de la gauche». Donc, je crois que, par cette lecture, la droite, c'était en fait les gens du gouvernement actuellement, et la gauche, c'était nous avec nos mesures un peu plus socialisantes et sociales-démocrates. Donc, il disait, c'est que... «celui d'avoir des idées utopiques et réalistes». Il disait qu'en fait une bonne partie... Au moment où l'ensemble des libéraux étaient à l'opposition ou en tout cas voulaient prendre le pouvoir, ce qu'ils disaient, c'est que ce que nous envisagions comme mesures pour améliorer l'équilibre social était d'une façon assez utopique et irréalisable et qu'on était des pelleteux de nuages, et qu'on n'avait vraiment pas les pieds sur terre. Mais, quand on regarde, le troisième budget du gouvernement libéral actuel porte à croire que c'est l'inverse qui est vrai.

«Aux élections de 2003, les libéraux promettaient des baisses d'impôts faramineuses tout en prétendant que celles-ci ne les empêcheraient pas de réinvestir massivement dans la santé et l'éducation. Le parti au pouvoir, lui, répondait que ces promesses étaient intenables, qu'on ne peut à la fois baisser les revenus et augmenter les dépenses, surtout quand on part d'une situation d'endettement. Contre toute logique, la population a voulu croire les premiers.

«Aujourd'hui, plus loin qu'à mi-mandat, on est Gros-Jean comme devant: baisses d'impôts lilliputiennes, réinvestissements minimaux en santé et en éducation. De quel côté était la pensée magique?»

Et ça, M. le Président, je vous rapporte les commentaires d'une personne, là, qui n'a pas nos analyses fines et pointues, mais tout simplement quelqu'un qui regarde et qui fait un constat, et qui s'aperçoit qu'il a été lésé, qu'il a été floué finalement, et qui s'aperçoit que, oui, il y a des gens de bonne foi... ont pu croire que c'était possible de faire des baisses d'impôts et puis de donner à peu près tout ce que les gens pouvaient demander à ce moment-là, et que finalement on pensait que, à la suite de certaines annonces, notamment en ce qui concerne la réingénierie de l'État, qu'on arriverait probablement à...

Une voix: ...

Mme Vermette: Ah bon! Bien, je vais... Qu'on arriverait à atteindre les objectifs, il n'en est rien. Il n'y a pas eu de réingénierie, et, plus encore, M. le Président, c'est qu'on accumule les déficits. Alors, M. le Président, sur ça, je devrai, moi aussi, à mon tour, voter contre le budget au moment que nous aurons à voter.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Compte tenu de l'heure, à ce moment-ci, nous allons procéder aux débats de fin de séance. Mais, Mme la députée de Marie-Victorin, j'aimerais bien être sûr que vous avez terminé votre intervention.

n(18 heures)n

Mme Vermette: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Bon. Alors, l'intervention de la députée de Marie-Victorin étant terminée, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Le premier débat se fera sur une question adressée par la députée de Matapédia au premier ministre concernant les mesures d'atténuation attendues afin d'aider les travailleurs en région. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Mme la députée de Matapédia, vous avez la parole.

Mme Doyer: Un instant, M. le Président, parce que j'ai besoin d'un lutrin.

Le Vice-Président (M. Cusano): Pardon?

Mme Doyer: J'ai besoin d'un lutrin. J'aimerais que vous ne partiez pas...

Le Vice-Président (M. Cusano): Ah bon! Alors, on demande au page, s'il vous plaît, de...

Alors, Mme la députée de Matapédia, vous avez la parole.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, on retrouve, dans ce budget, des mesures pour, dit-on, une meilleure gestion de la forêt, qui totalisent 25 millions. On nous parle de la création d'un poste de forestier en chef et de l'amélioration des calculs de la possibilité ligneuse. Comment expliquer, M. le Président, que le budget du ministère des Ressources naturelles ait été haussé de seulement 12 millions? Et, parmi les mesures d'atténuation qui sont proposées ? et vous savez, M. le Président, je vais vous en citer quelques autres ? on a tendance à les balayer du revers de la main.

Afin de financer les 25 millions pour la mise en oeuvre du rapport sur la gestion de la forêt publique, rapport Coulombe, le gouvernement coupe tous les secteurs du ministère des Ressources naturelles: énergie, mines, terres, faune et forêts, pour un total de 30 millions. Est-ce véritablement là un gouvernement des régions, M. le Président? Plus encore, faut-il rappeler que les 40 millions prévus dans ce budget pour la consolidation n'aideront pas les petites scieries locales? Il va plutôt les faire disparaître. Est-il concevable aussi que l'on consacre seulement 1 million, une somme presque dérisoire de 1 million, pour venir en aide aux travailleurs des communautés forestières, alors qu'on est presque en train d'atteindre le 1 000 personnes touchées? 1 million pour l'ensemble du Québec: belle prise en compte des particularités régionales.

Dans ce budget, on nous parle aussi de la création d'un fonds d'aide de 10 millions pour venir en aide aux villes mono-industrielles. Savez-vous combien j'ai eu, dans la vallée de la Matapédia, pour la diversification industrielle, M. le Président? 2 millions et demi presque, et j'ai eu, sur deux années, 1,8 million, presque 2 millions sur deux ans. Alors, voyez-vous l'ampleur de la différence avec ce qu'on nous propose aujourd'hui?

Alors, à Chibougamau, pourquoi il y avait 2 000 personnes, le quart de la population, dans la rue, des personnes qui sont inquiètes? Et je vous donne un peu des avis de, par exemple, M. Lewis Lemay, dans la tournée du ministre des Ressources naturelles. Qu'est-ce qu'ils sont allés leur dire, aux deux ministres qui se promènent, dans Chaudière-Appalaches? Il dit, M. Lewis Lemay: «"On est inquiet. Ce n'est pas réaliste pour notre région." [...]Il témoignait devant le ministre[...]. M. Lemay a rappelé que les industriels forestiers de Chaudière-Appalaches sont actuellement frappés par la taxe américaine qui frappe le bois d'oeuvre et par une difficulté accrue de s'approvisionner en bois américain. [Alors, ce] producteur a aussi mis en évidence les répercussions de la réduction de coupe pour les travailleurs forestiers qui possèdent souvent un équipement dispendieux à financer.» Il dit, cet entrepreneur, qu'il «va voir sa saison de coupe passer de 30 à 22 semaines» et il «va trouver cela dur».

«Un autre industriel, François Séguin, [raconte] que, devant le manque de bois, les entreprises québécoises vont toutes chercher à s'approvisionner dans les forêts américaines ou auprès des autres provinces canadiennes.» Alors, un autre, M. Denis Blanchet, qui possède une usine à Saint-Pamphile, il a signalé que «la mesure menaçait certains des 1 000 emplois de sa municipalité». Alors, ce n'est pas moi qui invente ça, M. le Président.

Et comment ça se fait qu'on ne retient pas les recommandations du Conseil de l'industrie forestière qui demande un appui financier au moyen de mesures fiscales ou autrement? Et ils disent que ce qu'il y a dans le budget actuellement, les mesures annoncées dans le budget ne vont pas assez loin. Ils demandent de la flexibilité pour effectuer une consolidation de l'industrie, pour permettre de maintenir une industrie du sciage compétitive, qui va continuer d'investir. Et, quand on parle consolidation, M. le Président, mon collègue, qui est devant moi dans ce débat, le sait, ce que ça veut dire: consolider, ça veut dire fermer des usines dans des villages, c'est ça que ça veut dire.

Et l'examen par le gouvernement des mesures proposées par le Conseil de l'industrie forestière notamment pour atténuer les baisses d'approvisionnement: notamment revoir la décision du gouvernement de refuser la récolte des bois qui n'avaient pas été récoltés entre le 1er avril 2000 et le 31 mars 2005. Ça, on appelle ça communément, dans le monde de la foresterie, le «backlog». Alors, c'est... Une minute! Je n'ai jamais suffisamment de temps; j'ai trop de choses à dire. Alors, il y a un train de mesures qui ont été proposées par l'industrie, par les syndicats, par un ensemble.

La formation... La formation, ça prend plus que 1 million pour essayer de transformer sur l'espace de quelques mois ces travailleurs qui vont perdre leur emploi. Ça prend plus. Vous savez, M. le Président, il y a des coupures de 9 millions dans les CLE au Québec, actuellement, puis on ajoute 1 million ici. Dans le tableau des mesures, c'est le fonds d'aide de 10 millions cette année pour les villes.

Alors, M. le Président, moi, je n'en reviens pas, à quelque part, qu'on est si peu préparés, qu'on ait été si peu préparés à voir venir l'application de cette mesure de baisse de possibilité de 20 % mur à mur, à la grandeur du Québec, alors que nos régions forestières sont extrêmement différentes. Et la tenure des terres, ce n'est pas la même chose. En tout cas, moi, là, je pense que ce budget ne répond pas à l'ampleur des problématiques causées par cette baisse de possibilité, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Matapédia. À ce moment-ci, je reconnais le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. M. le ministre, en vous rappelant que vous avez un droit de parole de cinq minutes.

M. Béchard: Oui, merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je veux d'entrée de jeu vous dire à quel point je suis solidaire des gens qui travaillent présentement en région avec nous pour trouver des solutions aux 20 % du rapport Coulombe.

Mais je veux surtout dénoncer, M. le Président, l'attitude des gens d'en face en ce qui a trait à leur volonté de semer la panique et je vous donne un exemple. On se souvient que, cet après-midi, le chef de l'opposition officielle a mentionné ici qu'il y avait 300 personnes qui venaient, aujourd'hui, de perdre leurs emplois. Pourtant, dans l'annonce qu'on a vue, c'est qu'Abitibi-Consol se prépare à mettre à pied au moins 300 travailleurs dans les différentes installations au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et, plus loin, ils disent: «Nous sommes en train de finaliser la révision de notre planification opérationnelle. On espère que ça va être finalisé; à ce moment-là, on aura une meilleure perspective de l'impact sur l'ensemble de nos installations.» Donc, ce n'est pas fait, ce n'est pas fait. Et c'est justement là, on peut parler de l'impact des pertes d'emploi, mais ce n'est pas fait. Et donc il y a un sentiment, de l'autre côté, de vouloir mettre de la pression, de vouloir semer la panique dans les régions. Et, si ce n'est pas vrai ce que je dis, bien que le chef de l'opposition se lève pour dire que ce n'est pas vrai, ce que je dis et que ce n'est pas ça, ce qu'il voulait dire cet après-midi. Comme on n'entend pas le chef de l'opposition se lever puis dire que ce n'est pas vrai, ce que je dis, probablement que c'est vrai qu'il y a une volonté de l'autre côté de vouloir faire en sorte qu'on sème la panique dans les régions du Québec.

Et, juste pour vous indiquer, là, prenons l'exemple du Bas-Saint-Laurent. Ma collègue connaît bien cet exemple-là dans le Bas-Saint-Laurent. Elle sait comme moi qu'en 2000 nous avons subi près de 30 % de diminution de la possibilité forestière. Quelle est la réalité aujourd'hui? La région s'est prise en main, on a travaillé pour mettre en place différents outils et faire en sorte qu'aujourd'hui, en bout de ligne, il y a autant, sinon plus d'emplois dans le secteur forestier, grâce à la deuxième, troisième transformation, qu'il y en avait à l'époque, grâce, entre autres, à des gens comme les gens de Bois BSL, qui ? hier, j'ai eu la chance de les rencontrer aux Mercuriades ? ont gagné un prix. Gino Ouellet, que je veux saluer, féliciter, il a gagné un prix justement parce qu'on a appris à faire plus et mieux dans les régions. Donc, voici un exemple qu'au lieu de semer la panique de l'autre côté, pouvez-vous nous aider et participer à ce qu'on fait présentement comme travail avec les régions pour mettre en place des contrats de développement et de diversification et ainsi faire en sorte que les régions vont passer à travers cette période-là? Que les gens d'en face nous disent donc si, oui ou non, ils sont d'accord avec les recommandations du rapport Coulombe. Parce que c'est bien beau d'être ici puis de dire que c'est épouvantable, le rapport Coulombe, ça n'a pas de bon sens, mais êtes-vous pour ou vous êtes contre? De mémoire, vous êtes pour. Alors, au lieu de critiquer puis uniquement vous opposer, pouvez-vous nous aider, aider les gens des régions et faire en sorte que, tous ensemble, on relève ce défi-là?

Et la députée de Matapédia parlait du problème du bois d'oeuvre avec les États-Unis. Voici justement un bel exemple où justement qu'on a des produits de deuxième, troisième transformation. On n'a pas à subir les taxes sur le bois d'oeuvre, donc il y a aussi un avantage, et c'est exactement ce qu'on fait présentement.

n(18 h 10)n

Il y a 240 millions, dont 205 millions directement mis à la disposition des gens des régions. Et on leur parle, aux gens des régions. On est allés, hier matin, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et, hier soir, j'ai vu M. Monahan qui disait justement ? le président de Bowater ? qui disait qu'il se réjouit de la déclaration du premier ministre selon laquelle l'application des conclusions du rapport Coulombe ne sera pas faite de manière uniforme dans chacune des régions du Québec. Nous allons trouver des solutions pour chacune des régions du Québec. Les gens du Saguenay?Lac-Saint-Jean... M. Bernard Généreux qui disait que la rencontre s'imposait et qu'elle avait marqué le ton.

Alors, quand les gens d'en face viennent nous dire: Il s'agit uniquement que du blabla... C'est ça que la députée de Matapédia a dit. Elle vient mépriser et contredire ce que des gens comme le président de la CRE du Saguenay?Lac-Saint-Jean vient dire. Il a même ajouté: On veut travailler en partenariat pour réussir le virage. Il est convaincu qu'on est dans une démarche de partenariat. Il a dit: Les régions ont une obligation de résultat, doivent nous fournir des solutions adaptées qui répondent à leur réalité. Ça, c'est le ministre des Ressources naturelles qui disait ça. Nous avons des moyens, nous avons l'argent pour aider. Nous avons l'argent pour mettre en place des contrats de diversification et de développement qui vont faire en sorte que nous allons faire plus et mieux.

Alors, si les gens d'en face ne sont pas uniquement dans un climat de faire en sorte qu'on sème la panique, qu'on sème le doute, qu'on veut mettre, là, je vous dirais, le feu aux poudres au lieu de travailler à trouver des solutions et si ce n'est pas ça qu'on veut faire, bien, que le chef de l'opposition se lève et nous dise, ce soir, que ce n'est pas ça qu'il voulait dire, cet après-midi, par son attitude. Parce que ce qu'on sent de l'autre côté: ils ne sont pas en mode solution, ils sont en mode de mettre le feu. Et ce n'est pas à ça qu'on travaille, on travaille à aider les régions et à trouver des solutions. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Matapédia, en lui rappelant que vous disposez d'un droit de réplique de deux minutes.

Mme Doyer: Merci. C'est tellement ridicule, M. le Président, de... Mon collègue sait très bien que le chef de l'opposition n'est pas ici, mais c'est moi qui vais vous répondre. C'est moi qui vais vous répondre et vous répondre qu'il sait très bien, il sait très bien que, quand on regarde les mesures qui sont mises en place pour aider les régions à se sortir de ce guêpier dans lequel ils nous ont mis... Et le rapport Coulombe, M. le Président.... Nous avons voté la loi n° 71 en pleine nuit, en plus avec le bâillon. On l'a votée parce qu'on sait qu'il faut qu'on ramène un certain nombre de choses en foresterie.

Mais le rapport Coulombe, je le rappelle à mon collègue, je le rappelle aux gens du Québec qui nous écoutent, il disait qu'il fallait mettre en place en même temps, de façon simultanée, un train de mesures pour faire en sorte que les régions, les communautés forestières souffrent moins, aient moins d'impacts. On a demandé s'il y avait des études d'impact, on nous a dit qu'il n'y en... on ne nous en a jamais déposé, M. le Président.

Alors, les faits, ils sont là. Les faits, c'est que ce gouvernement n'avait rien prévu pour les travailleurs. Ils ont nié à tous les jours qu'il y aurait des impacts sur les travailleurs. Là, ils le reconnaissent, ils s'en vont tourner en région. Quand ils vont en région, qu'ils soient des milieux syndicaux, politiques, industriels ou environnementaux, les participants aux rencontres sont frappés par l'optimisme du ministre des Ressources naturelles face à des scénarios qui ne collent pas à la réalité. Quand le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles s'en vont renchausser, renchausser les députés du parti qui est pouvoir, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, avec des mesures, et qu'ils parlent de deuxième, troisième transformation, M. le Président, ça n'a pas de bon sens. L'industrie dit tout d'un coup, dit: Ça n'a pas de bon sens, deuxième transformation, troisième, avec quel argent? Lorsque la crise du bois d'oeuvre est encore là, l'industrie est encore ponctionnée, des millions... ça dépasse 1 milliard et quelque 100 millions. Alors, ils leur disent qu'ils vont aller chercher leur part des 240 millions. Est-ce que c'est le 1 million de mis cette année en soutien aux travailleurs des communautés forestières, à 1 million en économie sociale, qu'ils vont sortir les communautés?

Conclusion, c'est que c'est faux, c'est faux. Les problèmes, ils sont là, et il n'y a rien, il y a des mesurettes pour aider le monde dans les communautés forestières du Québec, les régions forestières.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. À ce moment-ci, nous allons procéder au second débat sur une question adressée par le député de Beauharnois au ministre des Transports concernant leurs engagements dans le dossier de la motoneige. Alors, M. le député de Beauharnois, je vous cède la parole, et vous savez très bien que vous avez un temps de parole limité à cinq minutes.

M. Deslières: Je sais, M. le Président. Merci. M. le Président, le 16 décembre dernier, le gouvernement faisait adopter le projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, suite, on s'en rappellera, au jugement Langlois.

Évoquant, à ce moment-là, l'urgence, le gouvernement, avec la collaboration, je le précise, avec la collaboration et le soutien de l'opposition, a adopté effectivement ce projet de loi qui somme toute, M. le Président, était un projet de loi qui imposait un moratoire pour suspendre un droit fondamental consenti par la Charte des droits et libertés, soit le droit de poursuite, le droit de recours de chacun des citoyens vivant dans ce pays. C'était une situation grave, c'était une situation urgente parce que... Et nous avons souscrit à cet argumentaire afin de sauver... on était rendu... le jugement a eu lieu, de mémoire, le 30 novembre, et le gouvernement a agi le 16 décembre. Il y avait urgence dans la demeure, M. le Président, parce que l'industrie de la motoneige, l'industrie des VTT est une industrie qui a des retombées économiques et touristiques fort importantes pour le Québec. De mémoire, M. le Président, on évoquait des chiffres de 800 à 1 milliard de dollars de retombées économiques et touristiques pour un grand nombre de régions.

Nous avons souscrit, avec des réserves cependant. Et je rappellerais, M. le Président, que le gouvernement avait demandé que le moratoire s'échelonne jusqu'au 1er janvier... jusqu'au 1er mai 2006, je m'excuse, M. le Président. Nous avions alors proposé un amendement pour ramener ce moratoire... parce qu'on suspendait un droit fondamental et capital de chacun des citoyens, et on avait demandé, à ce moment-là, au gouvernement de ramener le tout au 1er mai 2005 comme date butoir. Naturellement, avec sa majorité ministérielle, cet amendement a été battu, et le projet de loi a été échelonné jusqu'au 1er janvier; il y a suspension des droits jusqu'au 1er... excusez-moi, jusqu'au 1er mai 2006.

Mais il y avait des promesses. Il y avait, M. le Président, de la part du gouvernement et des deux ministres en question, soit la ministre déléguée aux Transports et la ministre responsable du Développement économique et régional, deux importantes promesses, deux importantes promesses qui nous avaient été données à ce moment-là, le 16 décembre dernier, soit qu'on agirait rapidement, qu'on déposerait publiquement un document de réflexion pouvant servir à la consultation dès... Et on nous disait: Et ça, ça va se faire en janvier 2005, et que, par la suite, il y aurait une commission parlementaire itinérante qui se produirait à travers le Québec, à compter de mars 2005. M. le Président, force est de constater que nous sommes rendus à la fin avril, que rien n'a été fait, que rien n'a été fait. Pas vu de document en janvier, le mois de mars est terminé, nous sommes en avril, et rien ne nous dit, rien ne nous dit les intentions du gouvernement à ce sujet.

Alors, M. le Président, je pose ma question au ministre: Est-ce qu'ils ont l'intention, est-ce que ce gouvernement, est-ce que le ministre des Transports a l'intention de respecter sa promesse, la promesse de ses collègues, sa parole donnée, et qu'il va y avoir une commission parlementaire itinérante? Une commission parlementaire itinérante, M. le Président, une commission parlementaire, ça nous indique que l'ensemble des collègues, l'ensemble des partis politiques vont faire partie de la démarche. Est-ce que, M. le Président, est-ce que le ministre peut répondre à cette question: Oui ou non, va-t-il respecter sa promesse? Va-t-il faire en sorte que l'opposition va faire partie du plan de match, va faire partie de la commission parlementaire itinérante? C'est la question que je pose au ministre: Va-t-il respecter sa parole?

n(18 h 20)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Beauharnois. Alors, je cède maintenant la parole au ministre des Transports, en vous rappelant, M. le ministre, que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président, de me donner le droit de parole sur le débat de fin de séance qu'a demandé le député de Beauharnois.

Je vous dirai d'entrée de jeu que je suis un peu... pas surpris au fond qu'il ait demandé un débat de fin de séance parce que, je vais vous dire, j'ai l'impression que la leader ne lui donne pas la chance de poser souvent une question, parce qu'il n'a même pas eu le droit à une additionnelle aujourd'hui. On a commencé. Il a posé sa question. Habituellement, un député a droit à une, deux, il peut aller même jusqu'à trois additionnelles, il n'a même pas eu la chance, M. le Président, de se relever pour poser une question additionnelle. J'aurais aimé pour lui qu'il ait cette chance-là. Donc, il a décidé d'utiliser le débat de fin de séance. La même chose pour les autres périodes de questions quand c'est le temps de parler des politiques en matière de transport. Il a dû demander une interpellation, ce qui est le droit des parlementaires, pour pouvoir discuter. Mais je sens, M. le Président, que le député de Beauharnois devrait demander effectivement à la leader d'avoir la chance au moins, quand il pose une question, d'avoir le droit à une additionnelle.

Ceci étant dit, M. le Président, je viens d'écouter le député de Beauharnois. Il a raison quand il dit que, d'un commun accord ici, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 90 a été déposé à l'Assemblée nationale, adopté avec la collaboration de l'opposition. Ceci étant dit, ça s'est tellement fait dans la collaboration, M. le Président, que ma collègue députée de Laviolette, qui est la ministre déléguée aux Transports, a conjointement, régulièrement travaillé avec les députés de l'opposition.

On avait dit qu'on préparerait un document de consultation où il y a eu un comité interministériel de 10 ministères impliqués dans ce dossier, M. le Président. Et, pour démontrer comment l'opposition, Mme la leader, n'est pas, je vous dirais, de bonne foi ? je ne prends pas pour acquis que c'est, M. le Président, le député de Beauharnois ? mais l'attitude de l'opposition... Je suis un peu surpris, aujourd'hui, quand il me demande, M. le Président, s'il y aura une tournée à travers le Québec. Je peux lui dire mieux que ça: l'opposition a demandé à changer la date du 4 juin prochain parce qu'ils sont en Conseil général du Parti québécois à Saint-Jérôme. Ils ont demandé de changer cette journée-là, où on a accepté. Ma collègue a collaboré avec l'opposition pour changer cette date-là, M. le Président.

Mieux que ça, M. le Président, cet après-midi, avant même la période de questions de 2 heures, sur le fil de presse, je vais vous le lire, a été émis, à 12 h 42 min, M. le Président, un avis de convocation de presse: «La ministre déléguée aux Transports et [la] ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, invite les représentants des médias à une conférence de presse au cours de laquelle elle expliquera les modalités d'une tournée provinciale de consultations publiques sur le thème des véhicules hors route», M. le Président.

On arrive à la période de questions à 2 heures, je ne peux pas croire, avec les gens qui entourent les gens de l'opposition, qu'ils n'étaient pas au courant que la ministre déléguée aux Transports, demain, devant la presse, déposera le document de consultation, expliquera, M. le Président, quelle est la tournée que le gouvernement a l'intention de faire à la grandeur du Québec, M. le Président, et avec le consentement de l'opposition. Parce qu'ils ont demandé, M. le Président, je me répète, de modifier la date du 4 juin parce qu'ils sont en congrès du Parti québécois, dans le comté de Saint-Jérôme. Puis on a adhéré, M. le député de Beauharnois, à cette demande.

Donc, le député de Beauharnois sait très bien que, demain, il y a conférence de presse, que la ministre va déposer un document de consultation publique, qu'il y aura une tournée à la grandeur du Québec, que l'opposition a été consultée, consultée, M. le Président, a demandé la modification d'une date.

M. le Président, je pense que le gouvernement, comme l'opposition l'a fait dans l'adoption du projet de loi n° 90, M. le Président, a démontré et ma collègue la députée de Laviolette, ministre déléguée aux Transports, a bien démontré sa bonne foi dans cette démarche effectivement de respecter, M. le Président, l'engagement qu'il y aura, oui, une consultation sur ce dossier, M. le Président, à la grandeur du Québec. Les échéanciers seront connus parce qu'il y aura conférence de presse demain. Et, oui, M. le Président, nous connaîtrons effectivement les échéances auxquelles aura lieu cette consultation qui sera déposée en conférence de presse par ma collègue la députée de Laviolette, ministre déléguée aux Transports, demain, M. le Président. Et, si le député veut attendre encore quelques heures. Je pense qu'il en sait autant que moi à ce moment-ci... que je peux rassurer la population du Québec, toutes les régions du Québec, que le gouvernement va respecter cet engagement, qu'il va y aller dans l'optique du projet de loi qui a été déposé, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cusano): Conclusion.

M. Després: ...et l'opposition le savait, M. le Président, très bien.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le ministre des Transports. Je cède maintenant la parole au député de Beauharnois pour son droit de réplique, en lui rappelant qu'il dispose d'un temps de parole de deux minutes. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Alors, merci, M. le Président. Alors, c'est aujourd'hui que le chat sort du sac, M. le Président. Le ministre des Transports vient de confirmer, vient de confirmer qu'il n'y aura pas de commission parlementaire itinérante. Il vient de nous parler d'une tournée provinciale gouvernementale, ce qui est fort différent, M. le ministre, et ça, avec votre expérience, vous le savez. Oui, M. le Président, je vais m'adresser à vous. Je veux juste indiquer d'abord, un, encore la parole manquée de ce gouvernement-là. C'est la marque de commerce de ce gouvernement-là. Promesses et non-respect des promesses, parole donnée et non-respect de la parole donnée, voilà auquel on fait face, M. le Président, comme opposition.

M. le Président, avec la lenteur que ça a pris au gouvernement pour s'amener quatre mois plus tard, quatre mois plus tard, je veux juste lui indiquer, indiquer au ministre, M. le Président, qu'il ne compte pas sur l'opposition officielle pour franchir la date butoir du 1er mai 2006. Il y a des droits fondamentaux qui sont suspendus, nous l'avons fait en collaboration, dans le temps, avec réserve, et ce qu'il nous annonce aujourd'hui, c'est que, un, avec la lenteur que ça prend, ça peut dépasser, et, sur ce, je l'avertis tout de suite, le positionnement de l'opposition est fait, il n'y aura pas d'accord avec nous pour dépasser la date butoir du 1er mai 2006, la suspension de ces droits, de un.

Il vient de nous dire que, contrairement à la parole donnée, il n'y aura pas de commission parlementaire itinérante. Et on a hâte de voir le texte parce que, contrairement à ce qu'il vient de nous dire, il n'y a pas de texte déposé, il n'y a jamais eu de date proposée à l'opposition officielle concernant... Aucun ? on vient d'avoir le message. D'où vient cette information-là? Qu'il nous le dise et qu'il nous envoie l'écrit, l'écrit qu'il nous a proposé, et là on va souscrire. Jamais, et je contredis les propos du ministre...

Le Vice-Président (M. Cusano): En conclusion.

M. Deslières: Et je le dis encore une fois, M. le Président, que le gouvernement trahit sa pensée.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Beauharnois. Alors, le débat de fin de séance étant terminé, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 3 mai, 10 heures.