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Documents déposés le mercredi 20 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 224, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (HTML, 122 Ko)  1775-20050420 Rapport du directeur de la législation
2005-04-20 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel du Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  1776-20050420 Rapport annuel
2005-04-20 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 82 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant le réaménagement du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur (HTML, 216 Ko)  1777-20050420 Extrait de pétition
2005-04-20 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Extrait d'une pétition, signée par 724 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la fête nationale du Québec (HTML, 186 Ko)  1778-20050420 Extrait de pétition
2005-04-20 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Extrait d'une pétition, signée par 535 citoyens et citoyennes de l'Abitibi-Témiscamingue, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 256 Ko)  1779-20050420 Extrait de pétition
2005-04-20 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 568 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 289 Ko)  1780-20050420 Extrait de pétition
2005-04-20 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 1 556 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 288 Ko)  1781-20050420 Extrait de pétition
2005-04-20 Descoteaux, Pierre, Député de Groulx Extrait d'une pétition, signée par 320 citoyens et citoyennes de la région des Laurentides, concernant le financement de la fête nationale du Québec (HTML, 177 Ko)  1782-20050420 Extrait de pétition
2005-04-20 Valois, Jonathan, Député de Joliette Extrait d'une pétition, signée par 2 377 citoyens et citoyennes de la circonscription de Joliette, concernant l'accessibilité aux dossiers des orphelins (HTML, 186 Ko)  1783-20050420 Extrait de pétition
2005-04-20 Charest, Jean, Premier ministre Copie de la motion déposée par Jean Charest, premier ministre, et copie du curriculum vitae de Michel Bonsaint (HTML, 367 Ko)  1784-20050420 Autres
2005-04-20 Charest, Jean, Premier ministre Copie de la motion proposée par Jean Charest, premier ministre, et copie du curriculum vitae de Jacques Jobin (HTML, 271 Ko)  1785-20050420 Autres
 

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