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Documents déposés le mardi 19 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-19 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport d'activités 2004-2005 du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec (HTML, 5 Mo)  1771-20050419 Rapport d'activités
2005-04-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Elsie Lefebvre (Laurier-Dorion) inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 avril 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l''opposition » (HTML, 85 Ko)  1772-20050419 Autres
2005-04-19 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mario Dumont (Rivière-du-Loup) inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 avril 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l''opposition » (HTML, 67 Ko)  1773-20050419 Autres
2005-04-19 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait d'une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 181 Ko)  1774-20050419 Extrait de pétition
 

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