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Documents déposés le jeudi 14 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 4 Mo)  1758-20050414 Rapport annuel
2005-04-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 22 Mo)  1759-20050414 Rapport annuel
2005-04-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2004 (HTML, 4 Mo)  1760-20050414 Rapport annuel
2005-04-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des technologues professionnels du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  1761-20050414 Rapport annuel
2005-04-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel du Collège des médecins du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 Mo)  1762-20050414 Rapport annuel
2005-04-14 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Copie d'une lettre, en date du 12 avril 2005, adressée à Benoît Pelletier, ministre délégué à la Réforme des instutions démocratiques, provenant de Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, concernant les travaux de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery (HTML, 157 Ko)  1763-20050414 Autres
2005-04-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre de l'élection partielle du 20 mars 2005 dans la circonscription no 11 de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (HTML, 631 Ko)  1764-20050414 Rapport d'activités
2005-04-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1258 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 12 avril 2005, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 146 Ko)  1765-20050414 Décision du Bureau
2005-04-14 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait d'une pétition, signée par 106 citoyens et citoyennes de la circonscription de Drummond, concernant le financement de la fête nationale du Québec (HTML, 163 Ko)  1766-20050414 Extrait de pétition
2005-04-14 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Extrait d'une pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chicoutimi, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 239 Ko)  1767-20050414 Extrait de pétition
2005-04-14 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait d'une pétition, signée par 988 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centre d'hébergement privés et publics (HTML, 270 Ko)  1768-20050414 Extrait de pétition
2005-04-14 Blackburn, Karl, Député de Roberval Extrait d'une pétition, signée par 11 800 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sécurité à l'intersection des routes 169 et 170 dans la municipalité de Saint-Bruno (HTML, 143 Ko)  1769-20050414 Extrait de pétition
2005-04-14 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Copie d'un article de Robert Dutrisac, du quotidien le Devoir, en date du 14 avril 2005, concernant le bilan des actions du gouvernement libéral selon les jeunes libéraux (HTML, 173 Ko)  1770-20050414 Autres
 

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