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Documents déposés le mardi 12 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-12 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de gestion de Forêt Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 4 Mo)  1739-20050412 Rapport annuel
2005-04-12 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Copie d'une lettre, en date du 11 avril 2005, de Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, adressée à Marcel Blanchet, directeur général des élections, concernant les travaux de la Commission d'enquête sur le Programme des commandites et les activités publicitaires, présidée par le juge John H. Gomery (HTML, 130 Ko)  1740-20050412 Autres
2005-04-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport annuel de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris pour l'exercice terminé le 30 juin 2004 (HTML, 4 Mo)  1741-20050412 Rapport annuel
2005-04-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Bernard Landry, chef de l'opposition officielle, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 avril 2005, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (HTML, 89 Ko)  1742-20050412 Autres
2005-04-12 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, du 25 janvier au 7 avril 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le document intitulé « Le secteur énergétique au Québec - Contexte, enjeux et questionnements » (HTML, 8 Mo)  1743-20050412 Rapport de commissions
2005-04-12 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'endettement étudiant (HTML, 225 Ko)  1744-20050412 Extrait de pétition
2005-04-12 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 144 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'autorisation d'un seul centre hospitalier universitaire à Montréal (HTML, 204 Ko)  1745-20050412 Extrait de pétition
2005-04-12 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Extrait d'une pétition, signée par 55 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rosemont, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 215 Ko)  1746-20050412 Extrait de pétition
2005-04-12 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait d'une pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matapédia, concernant le financement de la fête nationale du Québec (HTML, 152 Ko)  1747-20050412 Extrait de pétition
2005-04-12 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 775 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant les hausses des tarifs d'Hydro-Québec (HTML, 221 Ko)  1748-20050412 Extrait de pétition
 

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