Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ex-juge en chef de la Cour d'appel du Québec et ex-juge en chef du Québec, Me Claude Bisson, jurisconsulte de l'Assemblée nationale du Québec.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de gestion 2003-2004 de Forêt Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

M. Pelletier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer, à titre de ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, une lettre que j'ai adressée, le 11 avril dernier, à M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003-2004 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, j'ai reçu, dans les délais prescrits, préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Drummond.

M. Jutras: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 25, 26, 27 janvier, 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 17 février, 1er, 2, 3, 8, 9, 10, 16, 17, 22, 23 mars, 5, 6 et 7 avril 2005 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques sur le document intitulé Le secteurénergétique au Québec ? Contexte, enjeux et questionnements.

Le Président: Merci. Dépôt de pétitions. M. le député de L'Assomption.

M. St-André: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 345 pétitionnaires, citoyennes, citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec a annoncé, en avril 2004, des mesures qui réduisent l'accessibilité financière aux études postsecondaires pour de nombreux jeunes parmi les plus démunis;

«Attendu qu'un baccalauréat d'une durée de quatre ans coûtera en moyenne 8 000 $ de plus;

«Attendu que le montant d'aide moyen à un étudiant est d'environ 5 000 $ par année;

«Attendu qu'un étudiant recevait 2 460 $ en prêts et 2 540 $ en bourses avant la compression de 103 millions de dollars;

«Attendu qu'un étudiant reçoit 4 700 $ en prêts et 300 $ en bourses depuis la compression de 103 millions de dollars;

«Attendu que les associations étudiantes ont tenté, depuis plusieurs mois, par des manifestations pacifiques, de convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision;

«Attendu que l'Assemblée nationale du Québec doit proposer au gouvernement des solutions innovatrices pour réduire l'endettement des étudiants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires de cette pétition, citoyennes et citoyens du Québec, demandons à l'Assemblée nationale qu'elle remette immédiatement les 103 millions de dollars qui ont été compressés récemment.

«De plus, nous demandons que l'Assemblée nationale mette en place un programme de remboursement de la totalité des frais de scolarité que tous les diplômés auront versés aux universités québécoises. Que ce programme soit mis en place dès le prochain budget du gouvernement du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

n(14 h 10)n

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de L'Assomption.

M. St-André: Alors, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de L'Assomption.

M. St-André: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 144 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement du Québec s'apprête à procéder à la construction de deux hôpitaux universitaires à Montréal au coût estimé de plus de 3 milliards de dollars;

«Considérant que les autorités gouvernementales et institutionnelles concernées n'ont jamais rendu publique la liste des pavillons nouvellement construits ou rénovés à coup de douzaines de millions de dollars, ces dernières années, dans les huit hôpitaux montréalais qu'on s'apprête à abandonner;

«Considérant que les autorités gouvernementales et universitaires n'ont jamais accepté d'étudier sérieusement la possibilité de créer un seul centre à vocation nationale;

«Considérant que la démonstration n'a pas été faite que Montréal et le système universitaire ont réellement besoin de deux mégahôpitaux;

«Considérant que le gouvernement du Québec n'a pas fait la démonstration que les finances publiques peuvent supporter un investissement aussi gigantesque dans ces deux projets;

«Considérant que le partage du budget en parts égales entre les deux centres universitaires ne se justifie aucunement par la place et le poids démographique des anglophones dans la société québécoise;

«Considérant que le projet du Centre hospitalier universitaire de l'Université de Montréal reçoit le même montant que le projet du Centre hospitalier universitaire de l'Université McGill alors que l'Université de Montréal forme quatre fois plus de médecins pratiquants au Québec;

«Considérant que le projet de l'Université McGill, recevant le même montant que celui de l'Université de Montréal pour 200 chambres de moins, consacre une disparité supplémentaire;

«Considérant que le dédoublement des projets de centre hospitalier va contribuer à l'accentuation des déséquilibres linguistiques dans la métropole;

«Considérant que le projet de construction de deux mégahôpitaux soulève de plus en plus d'inquiétude dans les régions du Québec qui craignent de souffrir de la concentration des ressources financières;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens du Québec, réclamons de l'Assemblée nationale qu'elle autorise la construction, à Montréal, d'un seul CHU desservant tous les citoyens du Québec, peu importe leur langue d'expression ou leur origine, et ce, sur un site où il y a déjà un hôpital, comme l'Hôpital Saint-Luc ou l'Hôtel-Dieu.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 55 pétitionnaires. La désignation: les citoyennes et les citoyens du comté de Rosemont.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que 65 000 ménages québécois vivent dans les habitations à loyer modique;

«Attendu que ces logements ont entre 20 et 30 ans d'usure et qu'il est plus que temps de faire une remise en état des cuisines, des salles de bains, des planchers, de la ventilation, etc.;

«Attendu que le budget de 52 millions de dollars qui est attribué aux offices permet à peine de préserver l'enveloppe extérieure des bâtiments mais non pas de faire les rénovations à l'intérieur des logements;

«Attendu que plusieurs villes au courant du problème réclament déjà que le budget alloué aux réparations majeures soit doublé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que le ministre des Finances accorde aux offices d'habitation le budget nécessaire pour procéder aux réparations majeures qui s'imposent dans la majorité des immeubles;

«Que le ministre des Finances accorde, dans son prochain budget provincial, 100 millions à la modernisation du parc HLM, agissant ainsi en bon propriétaire qui se soucie de la qualité de vie de ses locataires à faibles revenus et protégera le patrimoine social que représentent les 65 000 logements à loyer modique répartis à travers tout le Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 80 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du comté de Matapédia.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le gouvernement du Québec a effectué des compressions de 12 % dans le budget de la fête nationale en 2004;

«Attendu qu'il entend rendre cette compression récurrente et qu'il n'exclut pas de la rendre encore plus importante en 2005;

«Attendu qu'il annonce cette fois ne pas avoir l'intention d'indexer le budget de la fête nationale comme prévu, ce qui représente une nouvelle compression de 6 %;

«Attendu que les Québécoises et les Québécois sont fiers à 100 % et que la fierté nationale n'est pas quelque chose qu'on coupe et réduit;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir réclamer du gouvernement du Québec qu'il respecte le protocole d'entente le liant au Mouvement national des Québécoises et Québécois et qu'il verse intégralement les sommes prévues pour la fête nationale du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement? Consentement. M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 777 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du comté de Lac-Saint-Jean.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que notre société d'État demande une troisième hausse consécutive de tarifs en deux ans dans le seul objectif d'engendrer des profits qui ne nous sont pas équitablement redistribués à nous, les citoyens et citoyennes;

«Attendu que cette augmentation est régressive, abusive et injustifiée;

«Attendu que notre société d'État nous demande des hausses de tarifs et du même souffle dévoile des profits records s'élevant de 1,8 milliard en neuf mois;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous souhaitons l'intervention auprès du gouvernement afin que la Régie de l'énergie respecte le pacte social stipulant que notre société d'État doit offrir l'électricité à tous les Québécois au moindre coût.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, le premier ministre a déclaré au journal La Presse qu'après deux ans la performance de son gouvernement dépasse celles de Jean Lesage et de René Lévesque.

Des voix: Bravo!

M. Landry: C'est de la folie. De la folie. Heureusement que vous avez vos gens pour vous applaudir, parce que la Revue Commerce vous a donné le prix citron pour l'ensemble de votre oeuvre et le même journal auquel vous vous vantez d'avoir dépassé Lévesque et Lesage vous a donné 3,5 sur 10. Dans les règles académiques, d'habitude, ça ne donne même pas droit de se présenter à la reprise. Alors, ce n'est pas rien, M. le Président. Le premier ministre a dit, et ses députés l'applaudissent, une chose qui fait rire ou pleurer le Québec entier, qu'il avait dépassé Lesage et Lévesque.

Bien, je parle des réalisations de Lévesque, de Lesage d'abord dans la première moitié de son premier mandat: ministère des Affaires culturelles, ministère du Revenu, créés; Office de la langue française; gratuité de l'enseignement et de la fréquentation scolaire obligatoire et mise sur pied de la commission Parent, un des gestes les plus importants de l'histoire du Québec.

M. le Président: De laquelle ? c'est ma question, mes questions au premier ministre ? de laquelle de ces réalisations est-il le plus fier? Est-ce d'avoir fait naître la plus importante grève étudiante de l'histoire du Québec? D'avoir procédé au démembrement de la ville de Montréal, la plus belle tentative d'intégration interculturelle de l'histoire? Du financement en catimini des écoles privées juives? Du cafouillage dans le dossier de l'emplacement du CHUM? De l'abandon des régions à leur sort? De l'entreprise de démolition des outils économiques de l'État québécois? Des multiples hausses de tarifs, garderies, électricité et autres? Du climat de crise chronique qu'il entretient avec les employés de l'État? M. le Président, de laquelle de ces réalisations le premier ministre et les gens d'en face, qui l'applaudissent, sont-ils le plus fiers et laquelle de ces réalisations lui permet de dire qu'il a dépassé Jean Lesage?

n(14 h 20)n

Le Président: Je vais équilibrer le temps, ne soyez pas inquiets, personne. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, comme d'habitude le chef de l'opposition officielle nous a fait la démonstration qu'il aurait intérêt à vérifier son information. Je n'ai jamais mentionné le nom de Jean Lesage et de René Lévesque. Alors, toute la prémisse de sa question vient de tomber. Et donc ce que j'ai dit par contre, c'est ceci, parce qu'il faut parler des faits: Depuis que le gouvernement a été élu, M. le Président, il s'est créé plus de 100 000 emplois au Québec. Le taux de chômage, au mois de mars 2003, était de 9,1 %; il est rendu à 8,2 %. L'écart historique, entre la moyenne canadienne et québécoise, de 2 %, on l'a réduit à 1,3 %, M. le Président. Ça, ça représente les réalisations de notre gouvernement.

Le taux de chômage a baissé dans 10 régions sur 16 au Québec. Il y a plus de 12 000 personnes de moins qui sont sur l'aide sociale depuis l'élection de notre gouvernement. L'an dernier, en 2004, il y a eu 58 400 mises en chantier, la meilleure performance en 16 ans. La croissance des investissements privés, en 2004, a été de 13,7 %. C'est plus qu'au Canada, qui était à 8,4 %, ou l'Ontario à 4,4 %. Les investissements privés étaient à 19 %, le record depuis les 12 dernières années. En santé, on a ajouté 2,2 milliards de dollars. Le système de santé va mieux, les délais d'attente ont commencé à se réduire. On a remis 1 milliard de dollars aux contribuables québécois. On a remis 700 millions de dollars dans l'éducation, M. le Président. On a l'assurance parentale de créée, le Conseil de fédération, une entente sur la santé, une entente sur l'asymétrie. Oui, M. le Président, le Québec va beaucoup mieux depuis que notre gouvernement est élu, beaucoup mieux que...

Des voix: ...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Merci. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Landry: M. le Président, si le premier ministre n'a pas dit qu'il avait fait mieux que Lesage et Lévesque, de un, pourquoi La Presse l'a-t-elle écrit ce matin? Et, de deux, pourquoi, quand j'ai dit qu'il l'avait fait, ses députés ont tous applaudi en choeur?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, votre question, M. le chef de l'opposition.

M. Landry: Dans la citation qu'il a eue pour son prix citron pour l'ensemble de son oeuvre, l'auteur a deviné la façon dont le premier ministre me répondrait, parce qu'il dit ? c'est un financier connu qui dit ça: «J'admire beaucoup le premier ministre pour sa façon directe d'esquiver tous les problèmes.» Ce gars-là était prophétique.

M. le Président, le gouvernement de René Lévesque, il n'a pas chômé non plus dans ses deux premières années. J'ai eu l'honneur d'en faire partie. Le bilan des deux premières années: loi 101, loi sur le financement des partis politiques, zonage agricole, loi antibriseurs de grève, assurance automobile du Québec, Office des personnes handicapées.

M. le Président, je demande à nouveau au premier ministre: Laquelle des réalisations de son gouvernement, toutes réalisations confondues, lui permet d'avoir eu l'ombre de l'efficacité du gouvernement de René Lévesque dans ses deux premières années?

Le Président: Alors, c'était une question principale. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je constate que le chef de l'opposition officielle n'a pas eu la flexibilité de changer ou en tout cas la présence d'esprit de changer la prémisse de sa question. Je viens de lui dire que je n'ai jamais mentionné le nom de René Lévesque ni de Jean Lesage. Et, M. le Président, si le chef de l'opposition officielle veut savoir, veut avoir le bilan, ça me fait plaisir de continuer à lui rappeler qu'on a changé fondamentalement la façon dont les sociétés d'État fonctionnent. Nous, on a changé le rôle de la Caisse de dépôt et de placement, en rappelant au chef de l'opposition officielle qu'il s'est perdu 13 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et de placement pendant qu'ils étaient là puis qu'il y avait des problèmes de gouvernance. Il y a eu le dossier de Montréal Mode...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, la réponse également. Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: On a privatisé Innovatech Montréal, M. le Président. On a changé le fonctionnement de la SGF qui avait perdu 700 millions de dollars sous les deux dernières années du gouvernement. On a changé le rôle d'Investissement Québec. On a réduit le nombre de programmes, justement à l'intérieur du ministère du Développement économique, de 160 à 10. On a changé le fonctionnement du travail à l'intérieur du réseau de la santé pour réduire le nombre d'unités d'accréditation. On a réduit le nombre d'établissements, dans le réseau, de 42. On a réduit le nombre de directeurs généraux. On a aussi créé 25 000 places en garderie. On est en train de faire la décentralisation avec la création justement de la Conférence régionale des élus. On est en train de faire une décentralisation dont plusieurs gouvernements avaient parlé pendant 30 ans.

Vous me demandez de quoi je suis le plus fier? C'est l'entente sur la santé qui justement nous permet de mieux servir les citoyens du Québec, de faire de l'asymétrie, qui nous permet justement de faire la preuve que le système fédéral peut bien fonctionner.

Mais je termine en demandant au chef de l'opposition officielle: De quoi, vous, vous avez le plus honte? Le métro de Laval? La Caisse de dépôt et de placement? Métaforia? La SGF? De quel désastre, aujourd'hui, vous allez admettre votre culpabilité? La forêt ou l'ensemble de l'oeuvre, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Hull. S'il vous plaît!

M. Blackburn: ...

Le Président: M. le député de Roberval, s'il vous plaît! M. le député de Roberval, s'il vous plaît! En question principale, M. le député de Joliette.

M. Valois: Merci, M. le Président. M. le Président, le premier ministre du Québec, tout comme nous, a été témoin des allégations de M. Brault à la commission Gomery. Le Parti québécois, face à ces allégations-là, a décidé de placer, dans un fonds en fidéicommis, les sommes qui auraient été versées par les employés de Groupaction. Et là, M. le Président, je veux qu'on soit évidemment très prudents parce qu'il ne s'agit que d'allégations.

D'ailleurs, dans le cas du Parti québécois, M. le Président, les propos de M. Brault n'ont pas été repris par d'autres employés de Groupaction et la crédibilité de M. Alain Renaud, qui accusait le Parti québécois, a été, et le mot est faible, mais anéantie dans son contre-interrogatoire. Néanmoins, M. le Président, M. Brault a prétendu que Groupaction, deux semaines avant le scrutin de 1998, aurait versé, à la demande d'un tiers, un chèque de 50 000 $ à Groupe Everest au profit du Parti libéral du Québec.

Le Président: Question.

M. Valois: Ma question est au premier ministre, et je lui offre cette tribune ici pour le faire dans un cadre formel: Est-ce que le premier ministre peut nier formellement ces allégations?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord je suis surpris que le député de Joliette, aujourd'hui, fasse une nuance, qui s'impose, entre une allégation et un fait prouvé, lui qui, l'automne dernier, n'hésitait pas, par toutes sortes de déclarations, à éclabousser la réputation d'un grand nombre de personnes, et ce, ouvertement, sans preuves.

Cela étant dit, je peux rassurer le député de Joliette et tous les membres de cette Assemblée quant au fait que j'ai saisi le Directeur général des élections, bien entendu, de l'importance qu'il surveille de très près les travaux de la commission Gomery. M. le Président, le Directeur général des élections, s'il y a lieu, prendra, en vertu de la Loi électorale et des dispositions qu'elle contient, les mesures qui s'imposent. Et par ailleurs, encore plus, s'il y a lieu que nous améliorions notre loi de façon à la rendre plus étanche, nous le ferons, et j'ai offert à cet égard au Directeur général des élections toute la collaboration du gouvernement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut donner l'assurance à cette Assemblée, maintenant qu'on sait qu'il y a un chèque qui a transité de Groupaction à Groupe Everest, de 50 000 $...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Alors, votre question, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que le premier ministre peut donner l'assurance à cette Assemblée que jamais des sommes provenant du Groupe Everest n'auraient directement ou indirectement été versées, comme des avantages sociaux, une rémunération de personnel d'élection, mais aucune somme n'aurait été versée au Parti libéral du Québec lors de l'élection de 1998?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier: Oui. M. le Président, par ses propres propos, on a vu que le député de Joliette passait très vite de l'allégation finalement à l'insinuation, et ce n'est certainement pas à son honneur. Cela étant dit, M. le Président, s'il s'avérait qu'il y a eu des irrégularités, j'ai l'intime conviction, quel que soit le parti politique qui soit présent ici, dans cette Assemblée, que la lumière sera faite et que le Directeur général des élections veillera au grain en vertu d'une loi qui est notre loi, qui est un modèle dans tout le monde entier.

n(14 h 30)n

Évidemment, on peut toujours l'améliorer, cette loi, et, s'il y a lieu, nous le ferons, M. le Président. Mais n'oubliez pas que nous avons au Québec des règles qui assurent la moralité politique, une moralité dont nous sommes tous fiers. Et je suis persuadé que ce que je dis s'applique non seulement par rapport aux membres du gouvernement... qu'aux membres du parti de l'Action démocratique et qu'aux membres de l'opposition officielle.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Valois: M. le Président, est-ce que je dois comprendre, à la lumière des réponses du ministre, que jusqu'à maintenant, sur les allégations du 50 000 $, aucune lumière n'a été faite et qu'on n'est pas en mesure de nous donner des réponses claires du côté du Parti libéral du Québec?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, dès la semaine dernière, dès que cette allégation a été faite ? et il ne s'agit que d'une allégation ? dès que cette allégation a été faite, les vérifications ont été faites et le Parti libéral du Québec a confirmé qu'il n'y avait pas de tel chèque qui avait été déposé au Parti libéral du Québec, premièrement.

Deuxièmement, j'entendais le chef de l'opposition en fin de semaine, j'entendais les nombreuses entrevues qu'il a données. Il ne faut pas être dupe de l'attitude du chef de l'opposition officielle. Dans les allégations qui sont faites à l'endroit du Parti québécois, il y a des noms qui ont été relevés dans les listes de contribution du Parti québécois. C'est bien différent, ça. Le chef de l'opposition a eu la même attitude, en fin de semaine, que celle qu'il a eue dans le passé au sujet de fuites de renseignements du ministère du Revenu qui le mettaient dans une position indéfendable; il a changé la loi après coup. Dans Oxygène 9, il était dans une situation indéfendable; il a changé la loi après coup.

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: Dans le financement des partis politiques, il est dans de mauvais draps...

Des voix: ...

Le Président: En question principale? Complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le leader du gouvernement pourrait nous expliquer pourquoi il s'énerve? Nous avions une question toute simple, toute simple: Est-ce que, oui ou non, le premier ministre nie les allégations quant à l'utilisation de fonds via le Groupe Everest au Parti libéral du Québec? C'est tout. Oui ou non?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Non seulement le premier ministre a-t-il répondu à cette même question, mais il y a répondu plusieurs fois.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Maintenant que les étudiants sont rentrés en classe, c'est au tour de milliers... de milliers...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la députée de Taillon, vous avez la parole.

Mme Marois: Malheureusement, cependant, un grand nombre y sont entrés avec beaucoup d'amertume au coeur, M. le Président. Maintenant, donc, qu'ils sont rentrés en classe, c'est au tour de milliers d'enseignantes, d'enseignants, de professionnels de l'éducation de prendre la rue.

Le ministre de l'Éducation a beau adopter une attitude débonnaire ? il a eu d'ailleurs cette attitude jeudi dernier ? la présidente du Conseil du trésor a beau jeter la pierre aux syndiqués, nous rebattre les oreilles avec son cadre financier, il n'en demeure pas moins qu'actuellement ce dossier s'envenime. Mais, cependant, ce dont il est question avant tout, c'est de la réussite scolaire de nos enfants. On parle de réduire la taille des classes, de supporter davantage des élèves par l'ajout de professionnels dans les écoles. Or, sur ces points, le gouvernement tarde à négocier.

Je veux savoir du ministre de l'Éducation s'il va enfin se mettre du côté des élèves québécois face à la présidente du Conseil du trésor pour que l'éducation devienne une véritable priorité pour son gouvernement, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, j'aimerais lui rappeler que les étudiants se souviennent encore des coupes de 1,8 milliard de dollars qu'elle et le parti qu'elle représente ont faites lorsqu'ils étaient au gouvernement. Et, incidemment, ces coupes ont eu des effets. Lorsqu'on dit 1,8 milliard, M. le Président, des fois, les gens regardent ça, puis c'est un chiffre, ça ne veut pas rien dire.

Je vais vous citer un passage d'un texte du député de Rousseau qui date d'octobre dernier, ça ne fait pas tellement longtemps, il disait ceci: «Il faut reconnaître sans détour que la mise à la retraite de milliers d'infirmières et de médecins, de même que le départ d'un millier d'orthopédagogues et d'orthophonistes qui s'occupaient de nos élèves les plus vulnérables, ont été des erreurs que nous devons pleinement assumer.»

M. le Président, je veux dire à la députée de Taillon que je vais me lever devant elle et devant ce qu'ils ont fait pour éviter que cela se reproduise; d'ailleurs, nous avions critiqué ces gestes-là. On a pris des engagements électoraux là-dessus, M. le Président, et on livre: 50 millions en cinq ans pour engager des professionnels pour les élèves qui sont en difficulté, parce qu'on croit que c'est ce qu'on doit faire, pas les mettre à la retraite, pas les congédier, les engager. Vous les avez congédiés, on va les engager, les élèves vont être gagnants.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Est-ce que le ministre de l'Éducation peut se rappeler, et en regardant ses dossiers il constatera le tout, que, depuis 1998-1999, c'est plus de 1 000 professionnels qui ont été ajoutés dans le réseau et plus de 2 000 enseignants, parce que nous avons réduit le ratio d'étudiants et d'élèves par classe?

Je veux savoir du ministre de l'Éducation s'il va cesser de reprendre l'argumentaire de la présidente du Conseil du trésor et effectivement les respecter, ces engagements électoraux. Combien en a-t-il ajouté, de professionnels, M. le Président? Et surtout, que répond-il à la demande des travailleurs et des travailleuses, des enseignants et des enseignantes qui sont dans la rue aujourd'hui? Va-t-il enfin exercer son leadership et répondre à leurs attentes? Ce sont nos enfants qui appellent au secours à travers eux, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, le député de Rousseau, c'est en octobre dernier qu'il écrivait ça. Il était au courant de ce que vous aviez fait, il comprend très bien ce que vous aviez fait. À 1,8 milliard de coupés, M. le Président, ce qu'ils ont fait, là, c'est essentiellement... Prenons l'image suivante, là. Jacques Villeneuve est en course, il arrête aux puits de ravitaillement, il reste là pendant 10 tours; quand il revient en course, on est toujours bien 10 tours en retard, ça ne se reprend pas tout seul. Vous nous avez fait perdre 10 tours de retard, en recul. Il faut qu'on se reprenne, on met les bouchées doubles.

Mais on peut vous dire une chose: On a pris des engagements, on les suit depuis le départ puis on va continuer de les suivre, parce qu'on peut dire aux enseignants que, oui, pour les élèves en difficulté, il faut qu'on soit au rendez-vous. Il y a deux choix: congédier les gens comme vous l'avez fait ou les engager. J'aime mieux être de mon côté.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: M. le Président, est-ce que le ministre peut cesser de nous parler du passé? Parce que je crois...

Des voix: ...

Mme Marois: ...parce que je crois...

Des voix: ...

Mme Marois: ...parce qu'il camoufle ainsi, M. le Président, son incapacité à agir sur l'avenir. C'est ça, M. le Président, qu'on lui demande.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, la députée de Taillon démontre clairement qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait lorsqu'elle était au Conseil du trésor et ministre de l'Éducation, à l'époque, elle ne savait pas quelles étaient les conséquences. Bien, les conséquences, c'est que ça a fait reculer le Québec, notamment en matière d'éducation. La situation qui se vit aujourd'hui à l'égard des enfants en difficulté, elle a été créée de toutes pièces, M. le Président, par ce parti-là lorsqu'ils étaient au pouvoir. Oui, on va tout faire pour essayer de réparer. Mais, non, M. le Président, on ne peut pas, en une seule semaine, en un seul mois et même en une seule année, réparer le dégât de 1,8 milliard. Et, depuis que nous sommes là, M. le Président, les sommes sont au rendez-vous, tel qu'on s'y est engagé, pour faire en sorte que les élèves qui ont des difficultés... Parce que, ne l'oublions pas, au-delà de la politique, il y a des élèves en difficulté, là, et il faut s'en occuper, et c'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, M. le Président. Je veux revenir sur ce prix citron qui a été remis au premier ministre pour l'ensemble de son oeuvre et pour la mauvaise gestion et en faire une simple mesure à l'aune des priorités que le premier ministre avait lui-même fixées, des choses qu'on l'avait entendu à répétition mentionner lorsqu'il était dans l'opposition et lors de sa campagne électorale. On se souvient de l'avoir entendu dire que les Québécois étaient les plus taxés de l'Amérique du Nord, que la classe moyenne était écrasée. On se souvient de l'avoir entendu dénoncer l'attente, l'attente, l'attente dans tous les services publics. On se souvient d'avoir entendu les membres de son équipe questionner l'augmentation de la dette du Québec. Et on se souvient surtout de l'avoir entendu parler de la bureaucratie, qu'il qualifiait, à un certain point, de tentaculaire.

n(14 h 40)n

Or, on est où aujourd'hui? Avec les augmentations de tarifs, les Québécois de la classe moyenne sont plus taxés. Dans plusieurs domaines de chirurgie, dans les temps d'attente à l'urgence, l'attente a augmenté. La dette du Québec a augmenté, et ça, c'est sans tenir compte de ce que le Vérificateur général appelle la dette réelle...

Le Président: Votre question.

M. Dumont: ...il y a plus de bureaucratie, plus de structures, plus de fonctionnaires.

Ma question, elle est simple: Plus de taxes, plus d'attente, plus de dette, plus de bureaucratie; le premier ministre va changer quoi pour que la deuxième moitié de son mandat donne des résultats sur les critères qu'il avait lui-même fixés?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il y a effectivement plus d'emplois au Québec, il y a plus de monde qui travaille, il y a plus d'investissements privés au Québec, il y en a... le niveau le plus haut depuis les 12 dernières années, et...

Des voix: ...

M. Charest: Le chef de l'opposition officielle ne devrait pas se mêler de ça, il n'a pas de crédibilité pour parler de ce sujet-là.

Des voix: ...

Le Président: Alors, toujours en vous adressant à la présidence.

M. Charest: ...qu'après ses premières questions, il aurait voulu se taire, M. le Président.

Mais, M. le Président, parlons du fonctionnement de l'État. Conformément à nos engagements, on a réinvesti en santé puis on a réduit les structures; on a pris une décision qu'aucun autre gouvernement n'avait eu le courage de prendre, depuis les 30 dernières années, en réduisant le nombre d'unités d'accréditation; on a réduit le nombre d'établissements; on a réduit le nombre de directeurs généraux; au ministère du Développement économique, les programmes sont passés de 160 à 10; on a privatisé Innovatech Montréal, M. le Président. On a agi à tous les niveaux pour faire en sorte que l'État soit plus efficace.

Dans le domaine de l'éducation, on avait pris un engagement de mettre en place l'enseignement de l'anglais dès la première année dans les écoles francophones, on va le faire. On augmente de 1 h 30 min l'enseignement au niveau primaire; il va y avoir un minimum de 2 heures d'enseignement d'éducation physique. On a créé 25 000 nouvelles places en garderie, M. le Président, également. Ça, ça respecte les engagements. Au niveau du logement social, j'admets qu'on n'a pas respecté notre engagement: on avait dit que c'étaient 13 000 logements, qu'on créerait; on va en créer 16 000 à la place.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre, qui avait fixé comme un de ses objectifs de donner de la marge de manoeuvre financière au Québec, de faire une réingénierie, constatant qu'à chaque fois qu'on fait un budget, au Québec, on n'a jamais de marge, est-ce qu'il se rend compte que son incapacité de faire le budget ce printemps, c'est une démonstration que l'abandon de la réingénierie ? la présidente du Conseil du trésor est la seule qui se souvient que le mot existe... Est-ce que l'abandon de la réingénierie n'a pas comme conséquence, aujourd'hui, que son gouvernement est au même point que le gouvernement précédent: aucune marge de manoeuvre financière, au point d'en n'être pas capable de déposer le budget?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, je prends l'occasion pour finir le... terminer, compléter le bilan dont je parlais tantôt. Je rappelle au député qu'on a retourné 1 milliard de dollars aux familles québécoises, entre autres les familles à faibles revenus qui ont des enfants. Et le résultat net de ça, savez-vous ce que c'est? C'est le Conference Board du Canada...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande... Il n'y a qu'une seule personne qui a la parole, et actuellement c'est le premier ministre. Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: C'est le problème au Parti québécois, M. le Président, chaque fois qu'on a des bonnes nouvelles, ils sont malheureux, ils se sentent obligés de jacasser à l'Assemblée. On le sait, ils ont dit qu'ils voulaient couper les chèques, ils veulent imposer les successions. Dans notre cas à nous, on a retourné 1 milliard de dollars. Et le Conference Board du Canada a récemment publié un rapport où il établissait que le revenu disponible des citoyens du Québec va augmenter, deux années consécutives, au niveau de 3,2 %, ce qui est plus haut que la moyenne canadienne ou plus haut que ce qui se fait en Ontario.

On est en train de réussir, et je suis très fier du bilan de mon gouvernement, parce qu'il y a peu de gouvernements, dans l'histoire du Québec, qui en auront fait autant qu'on en aura fait, avec courage et détermination, que notre gouvernement. Puis on va continuer sur les programmes et les engagements...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, M. le Président, et, puisque je parlais de prix citron en gestion et de difficultés à faire le budget, est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que le budget, qu'il n'a pas pu faire au... les crédits pas déposés au 1er avril, le budget, qui devait être déposé la semaine prochaine, ne le sera pas, et que tout ça est maintenant reporté au mois de mai, laissant un délai peu commun entre le dépôt du budget fédéral et le dépôt du budget du Québec? Est-ce que le premier ministre ou son ministre des Finances peut nous confirmer aujourd'hui le report, à nouveau, du budget du Québec au mois de mai maintenant?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il n'a jamais été question de report, on n'a pas annoncé la date à laquelle nous allons déposer le budget. Et je veux rassurer le député de Rivière-du-Loup, là: la vie continue, l'État fonctionne, et le travail qu'on a entrepris il y a deux ans avec beaucoup de détermination et de volonté se poursuit, puis à tous les niveaux. Ça inclut la décentralisation, qu'on a entreprise également, l'adaptation de nos programmes dans les régions du Québec; ça inclut la performance qu'on voit sur le plan économique et sur le plan de la création d'emplois.

Ce qu'on a surtout fait, c'est cesser le gaspillage et la dilapidation des fonds publics dont on était témoins sous le gouvernement précédent qui, rappelons-le, a traité les fonds publics comme ils ont traité la forêt québécoise, hein, en la dilapidant, M. le Président. Parce qu'ils avaient un seul objectif en tête, c'était la souveraineté du Québec, alors que ? en conclusion ? ce qu'on fait, nous, c'est remettre l'État au service des citoyens.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: M. le Président, je ne sais pas si c'est... si c'est, comme le titrait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

M. Simard: ...son sens de l'humour ou si l'arrogance libérale est inversement proportionnelle à son appui dans la population, mais le fait est que les employés du secteur public au Québec sont sans contrat de travail depuis juin 2003.

Depuis l'arrivée de ce gouvernement, tout est fait pour empêcher le bon déroulement des négociations avec le milieu syndical. Les négociateurs patronaux se présentent aux tables sans mandat. Le projet de loi n° 30 est venu perturber l'organisation syndicale, un cadre financier rigide qu'on fond dans une même enveloppe: négociations des conventions collectives et équité salariale, et je termine par le retard de la présentation ? c'est tellement gros, là ? le retard de la présentation du budget et des crédits.

Après avoir dégradé donc le climat de confiance entourant les négociations, est-ce que la présidente du Conseil du trésor croit réellement qu'elle va faire avancer les choses en menaçant publiquement ses employés d'avoir recours aux tribunaux dans le dossier de l'équité salariale et en invoquant le recours à une loi spéciale pour forcer l'adoption d'un contrat de travail?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'aimerais apporter un correctif. Quand on m'a posé la question, si les coûts pour l'équité salariale pouvaient atteindre 2 à 3 milliards de dollars, j'ai dit qu'à ce moment-là, de toute façon, l'entente au niveau de l'équité salariale se faisait devant la Commission de l'équité salariale, nous irions devant la commission, et, s'il y avait lieu que ce soit 2, 3 milliards de dollars, il est clair, M. le Président, que le gouvernement du Québec serait dans une position extrêmement... ce serait extrêmement difficile pour nous de rencontrer cette obligation, et qu'à ce moment-là nous pourrions aller en appel. C'étaient ça, mes propos, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Simard: J'en conclus que la présidente confirme sa menace de recours à une loi spéciale pour leur contrat de travail. Est-ce que le premier ministre, lui, se souvient avoir écrit à tous les leaders syndicaux, à quelques semaines de l'élection, en fait en février 2003, son appui à un règlement du dossier de l'équité salariale dans les plus brefs délais possible? Et il ajoutait: «Le gouvernement du Québec doit agir diligemment dans ce dossier.» Est-ce qu'il s'en souvient, M. le Président?

Le Président: Madame...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis renversée d'entendre les mots de la bouche du député de Richelieu, puisque... imaginez-vous, M. le Président, que la Loi de l'équité salariale, elle a été contestée devant les tribunaux, elle a été jugée... un chapitre entier a été jugé illégal. Il a fallu encore une fois réparer les pots cassés, ce que nous avons fait, M. le Président. Nous avons même apporté, avec la collaboration des centrales syndicales, des aménagements au niveau de la Loi de l'équité salariale parce que la loi que nous avions n'était pas gérable. Alors, c'est pour ça qu'il a fallu retarder, M. le Président. C'est à cause de la loi qui a été votée, qui a été amorcée par l'ancien gouvernement, M. le Président.

n(14 h 50)n

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, à la suite de la fermeture de l'usine Abitibi à Port-Alfred, on se rappellera que le gouvernement libéral s'était engagé à tout mettre en oeuvre pour assurer la relance de l'usine et pour soutenir les travailleurs et les travailleuses. Force est de constater malheureusement qu'une fois de plus les libéraux n'ont pas respecté leurs engagements.

De plus, le ministre des Ressources naturelles actuel s'était formellement engagé, le 26 janvier dernier, à demander par écrit à la compagnie Abitibi d'éviter tout démantèlement de l'usine. Il s'était également engagé par la même occasion à réserver le CAAF pour une éventuelle relance de l'usine. Or, nous apprenions récemment que d'importantes pièces d'équipement auraient été sorties de l'usine Port-Alfred, compromettant ainsi les chances d'une éventuelle relance.

Le ministre des Ressources naturelles, qui s'est engagé à ce que la compagnie ne touche à quelque équipement que ce soit, va-t-il respecter ses engagements? Compte tenu de la perte de 600 emplois de qualité, cette perte aura des répercussions ? et elle a des répercussions ? majeures et néfastes à ville de La Baie et dans toute la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Le Président: Alors, M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, la compagnie a respecté le délai, pour une période de trois mois, avant d'entreprendre la récupération de matériel, d'outils et, j'apprends par le journal, d'une pièce d'équipement. Alors, je compte sur la collaboration de l'entreprise, et je pense que les syndicats et les représentants des travailleurs sont en discussion avec l'entreprise là-dessus, et je pense aussi que, dans une autre question, pour ce qui est du CAAF, il est resté disponible dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean pour travailler à la question de la réduction de la possibilité forestière et d'atténuer les impacts.

Et, s'il avérait qu'il y aurait un projet de relance de l'usine de Port-Alfred, M. le Président, ça va utiliser dorénavant des copeaux, des copeaux qui vont provenir des scieries de la région. Et je ne suis pas inquiet, ce sera disponible pour tout projet qui pourrait être soumis par qui que ce soit là-dessus.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Oui. M. le Président, est-ce que le ministre est en train de nous dire que le CAAF qu'il avait promis de réserver pour l'usine Port-Alfred a été tout simplement résilié?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit que le CAAF était disponible pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et ce que j'ai dit aussi, c'est que, lorsqu'on a créé PFS, Produits forestiers Saguenay, il y a eu des engagements pour fournir la matière première dans tout projet de relance de Port-Alfred, qui dorénavant utilisera des copeaux. Alors, je pense que 90 % des approvisionnements d'un éventuel projet de relance de l'usine de Port-Alfred seront disponibles pour faire cette relance, et je suis convaincu que les gens qui ont à proximité de l'usine ces matières premières disponibles vont être très enchantés de les acheminer proche de leur unité de production.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président, la semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique semblait vouloir nous dire que les victimes du climat de menace et d'intimidation qui règne à Kanesatake étaient elles-mêmes responsables de ce qui se passe sur le territoire mohawk.

Jeudi dernier, au moment de répéter ces allusions assez curieuses, incidemment, le ministre omettait d'informer les députés de l'Assemblée que, quelques heures plus tôt, une patrouille de la Sûreté du Québec choisissait, une fois de plus, de s'enfuir plutôt que de faire face, après avoir vu son véhicule tamponné par le Watch Team. Incidemment, le directeur de la Sûreté du Québec avait avoué, la veille, que ça s'était produit, ce genre de situation, à une quinzaine de reprises au cours de la dernière année.

Est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi il tolère ce type de situation à Kanesatake? Est-ce que c'est la politique du gouvernement du premier ministre actuel de laisser la Sûreté du Québec se faire ridiculiser par un Watch Team illégal? Et est-ce qu'il agirait de la même façon dans n'importe quel autre territoire municipal au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Oui. C'est, à peu de choses près, M. le Président, la même question que celle que m'avait posée le député de Borduas la semaine dernière.

Je veux simplement dire au député de Borduas que jamais, jamais il n'a été dans mon intention de prétendre que les victimes d'intimidation, s'il y a effectivement des victimes d'intimidation ? et je pense qu'on peut admettre qu'il y a des faits qui nous donnent à penser qu'il y a effectivement ce genre d'attitude ? sont elles-mêmes responsables de leur situation. Jamais je n'ai prétendu ça, jamais je ne prétendrai pas ça et je ne prétends pas ça. Premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, il n'est pas question que toute espèce de tentative d'intimidation, que toute intimidation à l'endroit soit de la population de Kanesatake ou à l'endroit des membres de la Sûreté du Québec soit tolérée. Et ce genre d'incident là non seulement sera-t-il traité sans délai, mais il n'est pas question de le tolérer. Tous les faits qui seront portés à notre connaissance seront enquêtés; s'il y a des infractions qui sont prouvées, elles seront poursuivies.

D'autre part, j'indique au député de Borduas que la Sûreté du Québec est prête à répondre à toute espèce de demande de la part du député de Borduas ou de la part des médias pour répondre de leurs opérations policières sur le territoire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: M. le Président, comment la Sûreté du Québec, qui, la semaine dernière, demandait une plus grande collaboration de la population de Kanesatake face à la situation d'intimidation, comment la Sûreté du Québec peut inspirer confiance quand ses patrouilles fuient devant le Watch Team? Et est-ce que le gouvernement du Québec va appuyer la requête du grand chef James Gabriel, qui a présenté une demande d'injonction pour démanteler le Watch Team? Quelle va être la position du gouvernement dans cette requête d'injonction?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Le député de Borduas est parfaitement conscient, parce qu'il a occupé votre fauteuil à une certaine époque de sa carrière, M. le Président, que c'est le genre de questions auxquelles malheureusement il faut répondre avec extrêmement de prudence, puisqu'il y a une requête qui est devant les tribunaux, et ce n'est très certainement pas à l'Assemblée nationale qu'on va plaider le dossier.

Je répète, pour la compréhension du député de Borduas, que toute tentative d'intimidation, que toute intimidation à l'endroit soit de la population de Kanesatake, de la part de n'importe qui, ou à l'endroit des membres de la Sûreté du Québec ne sera pas tolérée, et tous les cas seront traités sans délai.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, ce matin, la directrice du YMCA de Montréal a affirmé que leur CPE avait connu une baisse importante de fréquentation par les enfants de travailleuses à bas revenus. J'aimerais demander à la ministre si elle peut répéter devant ses collègues la raison invoquée par la directrice du YMCA de Montréal pour expliquer cette baisse.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, ce à quoi le député de Vachon veut arriver en fait, c'est de démontrer qu'on n'a pas fait, comme gouvernement, les gestes pour nos familles. Moi, je veux réitérer haut et fort tout ce qu'on a fait pour les familles dans la dernière année, en parlant principalement des services de garde, où on engage 1,4 milliard par année. C'est 5,3 millions par jour de garde, au Québec, M. le Président, que les familles acceptent de payer pour les familles qui ont des besoins. Il y a aussi d'autres besoins dans la société, pour d'autres familles. Alors, le Soutien aux enfants arrive avec un 550 millions, c'est ce que j'ai dit à la dame aussi de la Y ce matin, parce que c'est important; la Prime au travail également.

Est-ce que vous saviez, M. le Président, qu'il y a plus de 350 000 familles qui avaient été mises de côté par le gouvernement précédent lorsqu'ils ont instauré les services de garde? Chez nous, c'est 850 000 familles qui ont droit maintenant au Soutien aux enfants, et ce, à tous les mois, s'ils le désirent, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Est-ce que la ministre ne se rappelle pas de l'explication de la directrice ou alors tente-t-elle tout simplement de l'oublier volontairement? Nous étions sept parlementaires autour de cette table, ce matin, à écouter la directrice du YMCA. Je demande tout simplement à la ministre de nous dire ce que la directrice a invoqué comme explication pour expliquer la baisse de fréquentation des enfants, à son CPE, de travailleuses à bas revenus.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: Ce que j'entends lorsqu'on parle de soutien aux enfants et de soutien aux familles, M. le Président, c'est qu'il y avait des besoins énormes à combler, et ce, partout au Québec, et c'est sur quoi on a travaillé, en écoutant les partenaires des services de garde, en écoutant les différents organismes à travers le Québec qui avaient besoin de soutien au quotidien, via les organismes familles, en donnant des services de garde adaptés et à garde atypique, en créant 25 000 nouvelles places de garderie, M. le Président, au niveau de tout le Québec. C'est ça, s'occuper des familles du Québec, M. le Président.

n(15 heures)n

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que, si je donne la réponse à la ministre, elle va retrouver sa mémoire? La directrice du YMCA a invoqué le fait de l'augmentation des tarifs de 5 $ à 7 $ pour expliquer la baisse de fréquentation des enfants de familles à bas revenus à son CPE. Maintenant, M. le Président...

Des voix: ...

M. Bouchard (Vachon): Maintenant, M. le Président... En principale.

Le Président: Vous êtes en question principale.

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, «Les coupes des deux dernières années»... je cite... je cite... je cite Katia Gagnon: «Les coupes des deux dernières années dans les budgets des CPE...»

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. C'est une question principale, c'est la deuxième fois que je le dis. Alors, M. le député, si vous voulez poursuivre, vous êtes en question principale.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je cite Katia Gagnon, éditorialiste à La Presse, qui dit, dans sa publication de dimanche le 10 avril, et je cite: «Les coupes des deux dernières années dans les CPE, qui totalisent 5 %, ont fait mal. Ce chiffre peut sembler à prime abord minime, mais qu'a-t-il signifié concrètement pour les enfants qui fréquentent les garderies? Une diminution de la qualité éducative des CPE.» Qu'a à répondre la ministre à cette affirmation?

Le Président: Alors, Mme la ministre de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, heureusement que la dame de la Y n'avait pas affaire à un gouvernement péquiste parce que ce serait 10 $ qu'elle payerait aujourd'hui, si j'en crois La Presse de novembre 2003, qu'elle payerait par jour; alors, heureusement.

Aujourd'hui, grâce aux différentes mesures que nous avons mises en place, plusieurs parents qui payaient 30 $ par jour n'en paient que 7 $, quand, nous, tous les contribuables ensemble, incluant l'opposition, nous acceptons de payer en moyenne 30 $ par jour pour tous ces enfants. Nous avons également mis le Soutien aux enfants disponible à 850 000 familles au Québec, M. le Président. C'est ça, un gouvernement qui s'occupe de ses familles.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, la ministre est une réponse en retard aux questions. Alors, ce que j'aimerais savoir de la part de la ministre, maintenant, c'est comment elle réagit, comment elle réagit à l'observation du C.A. du CPE Laprairie qui dit ceci: «La rationalisation de 2,5 % par année, durant deux ans, nous a demandé des coupures de l'ordre de 72 404 $, dont la perte d'un emploi...

Le Président: À votre question.

M. Bouchard (Vachon): ...dont la réduction ? je demande ce qu'elle en pense ? des heures travaillées pour deux autres employés, dont la coupure dans les heures d'ouverture»? Que répond la ministre à son C.A. du CPE Laprairie là-dessus?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: Que répond-il, le député de Vachon, à propos de tout l'argent qu'ils ont laissé sur la table au fédéral, à propos des parents qui payaient 30 $ par jour, à propos des services de garderie privés qu'ils n'ont jamais écoutés? C'est ça. Nous, on a écouté, on s'est mis au service des familles, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. M. le Président, permettez-moi, permettez-moi d'aviser l'Assemblée...

Mme la Présidente, permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les auditions publiques dans le cadre du document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif; et

Que la Commission des finances publiques poursuivra les auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 85, Loi sur le Centre de services administratifs, aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Je vous remercie.

La Vice-Présidente: Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira demain, mercredi 13 avril 2005, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May: en séance publique, de 9 h 30 à 11 heures, pour entendre le secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique; en séance de travail, donc vers 11 h 15, pour faire des observations à la suite de l'audition du secrétaire du Conseil du trésor; et en séance de travail, de 11 h 15 à 12 h 30, pour étudier les engagements financiers des ministères.

Je vous avise également que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail demain, mercredi 13 avril 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de préparer le rapport de la commission à la suite de l'examen des orientations des activités de la gestion de la Société d'habitation du Québec.

Nous en sommes maintenant aux renseignements touchant les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef de l'opposition officielle et député de Verchères. Et cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige une réorientation majeure des politiques du gouvernement libéral.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. J'apprécierais que vous nous référiez à l'article 4 du feuilleton.

La Vice-Présidente: À l'article 4, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du principe du projet de loi n° 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives. Alors, je cède la parole au ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, Mme la Présidente. C'est donc avec grand plaisir, aujourd'hui, que je présente, pour en adopter le principe, le projet de loi n° 89 sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives.

Ce projet de loi a pour objectif de favoriser des pratiques de qualité, sécuritaires et conformes à l'éthique en procréation assistée de même qu'une amélioration continue des services en cette matière. Les travaux du ministère dans ce dossier l'ont amené à proposer un encadrement souple et efficace dans le domaine afin de répondre le mieux possible aux besoins de la population québécoise.

Je tiens à souligner par ailleurs qu'un tel mécanisme est très important pour le Québec afin de lui permettre d'exercer ses compétences en cette matière, et cela, dans le respect des valeurs de notre société. À cet effet, le Québec ne saurait accepter un empiètement fédéral dans l'encadrement des activités de procréation assistée, qui relèvent du domaine de la santé.

Je vous présente donc aujourd'hui, en plus des grands principes du projet de loi n° 89, quelques éléments de contexte de la pratique québécoise en procréation assistée ainsi que les données ayant guidé l'écriture de ce projet de loi. J'aborderai également le sujet de la constitutionnalité de la loi fédérale en cette matière.

Au Québec comme ailleurs, on constate une augmentation de la demande des traitements de procréation assistée pour répondre aux besoins des couples. Quelques données illustrent d'ailleurs l'utilisation de ces technologies. En 2003, il y a eu 73 600 naissances au Québec. Cependant, il est actuellement impossible de connaître avec précision le nombre d'enfants nés à la suite d'un traitement de procréation assistée. Mais, selon la littérature scientifique, entre 12 % et 15 % des couples ont des difficultés à procréer sans aide médicale dans les pays industrialisés. On estime toutefois que 1 700 cycles de fécondation in vitro sont débutés annuellement au Québec et, puisque le taux d'accouchements par cycle se situe autour de 25 % et en tenant compte des taux de naissances multiples, on évalue que près de 600 naissances, soit 0,8 % des naissances totales du Québec, résultent de cette technique chaque année.

19 centres offrent des services de procréation assistée au Québec, dont trois cliniques privées. Parmi ces 19 centres, quatre centres offrent l'ensemble des services, incluant la fertilisation in vitro et ses variantes. Les 15 autres offrent seulement les services de base, tels le diagnostic, l'insémination artificielle et le traitement pharmacologique par des stimulants ovariens.

Des études récentes de cohortes internationales commencent à mettre en évidence cependant les risques associés à l'utilisation de la procréation assistée pour pallier à l'infertilité. Par exemple, on observe des taux élevés de naissances multiples, suite à ces techniques, qui résultent, dans 54 % du temps, en naissances prématurées et, dans 51 % du temps, en naissances de faible poids.

Bien que les études se contredisent, certaines ont déjà observé une augmentation du taux d'anomalies congénitales chez des enfants nés suite à une fertilisation in vitro, 9 %, contre 4,2 % chez des enfants conçus naturellement. Par ailleurs, compte tenu du manque de suivi organisé et coordonné, les données générales concernant la pratique et les résultats des traitements de procréation assistée ne sont pas disponibles pour l'ensemble du Québec. Il nous est donc impossible actuellement de suivre l'ensemble de ces activités.

D'un autre point de vue, le ministère de la Santé et des Services sociaux a effectué, de 2002 à 2004, une consultation des établissements et des cliniques offrant des services de la sorte, ce qui a permis de constater la qualité des services au Québec et le professionnalisme avec lequel les patients sont pris en charge.

Nous devons aussi prendre en considération que le domaine de la procréation assistée est en pleine évolution, et un encadrement suffisamment souple est nécessaire afin de protéger la population des risques possibles, tout en permettant une amélioration et un suivi des techniques et des traitements afin de colliger des données probantes.

n(15 h 10)n

Pour le bénéfice de cette Chambre, on me permettra de rappeler les objectifs du projet de loi. D'abord, encadrer les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée de manière à assurer une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l'éthique; favoriser ensuite l'amélioration continue des services par la mise en oeuvre d'un mécanisme de suivi. Et le projet de loi, je le répète, reflète la position du Québec en matière d'encadrement des nouvelles techniques biomédicales dont fait partie le domaine de la procréation assistée. Il vise donc à concilier les impératifs de la protection des personnes et la responsabilisation des professionnels pratiquant dans le domaine, et ce sont là deux valeurs primordiales à la mise en place d'une véritable culture de bonnes pratiques cliniques et de recherche.

Le projet de loi proposé couvre les activités cliniques et celles de la recherche du domaine de la procréation assistée, qui sont définies de la façon suivante: le domaine clinique, c'est tout soutien apporté à la reproduction humaine par les techniques médicales ou pharmaceutiques ou par des manipulations de laboratoire qui visent la création d'un embryon dans un but reproductif; le domaine de la recherche, c'est tout projet de recherche élaboré en vue d'améliorer les connaissances ou les procédés cliniques permettant un soutien à la reproduction humaine.

Il est à noter que le projet de loi se limite au domaine de la procréation assistée tel que défini précédemment. Par contre, nous avons jugé que les projets de recherche qui portent sur les embryons créés dans un contexte de procréation assistée ? on les appelle les embryons surnuméraires ? doivent, même si la recherche n'a pas de lien avec le domaine, faire l'objet, pour des raisons évidentes, d'une évaluation par un comité d'éthique de la recherche. Les définitions que nous avons proposées sont suffisamment larges pour couvrir les nouvelles techniques qui pourraient être développées ultérieurement dans le domaine.

Et j'aimerais préciser que tous les centres offrant des services de procréation assistée, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, sont visés par le projet de loi, qui prévoit également un certain nombre de mécanismes d'encadrement.

D'abord, la reconnaissance des centres. Elle se fera, dans un premier temps, par l'octroi d'un permis d'exploitation par le ministre de la Santé et des Services sociaux à un centre de procréation assistée, sur demande de l'exploitant. Dans les trois ans suivant la délivrance du permis, le centre devra obtenir un agrément des services de procréation assistée qu'il offre auprès d'un organisme accréditeur reconnu et le conserver en tout temps par la suite.

Deuxièmement, les mécanismes de suivi. Le suivi se fera à l'aide d'outils spécifiques, soit un rapport annuel à transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux et la publication de données statistiques, compilées à partir de ces derniers, dans un chapitre particulier du rapport annuel du ministère. Ces mécanismes nous permettront de connaître l'ampleur et la distribution des services offerts par les centres, favorisant ainsi plus de transparence et une amélioration continue des services.

Troisièmement, l'encadrement professionnel, qui se fera en partenariat avec le Collège des médecins du Québec, à qui le projet de loi confie la fonction de donner des avis au ministre de la Santé et des Services sociaux sur la qualité, la sécurité et l'éthique des activités de procréation assistée qui sont exercées dans un centre, sur la compétence professionnelle des médecins qui exercent ces activités, de même que sur les normes à suivre pour relever le niveau de qualité, de sécurité et d'éthique de ces activités dans tout centre. Ainsi, bien que les règlements d'application ne soient pas encore élaborés, notre intention est de référer, à l'intérieur des textes réglementaires, aux normes médicales et scientifiques les plus à jour applicables à ce domaine.

Bref, le dispositif proposé est basé sur une utilisation optimale des outils déjà en place, et on estime que sa mise en application requerra un minimum d'investissement.

Enfin, nous sommes déjà en lien avec les partenaires identifiés par le projet de loi, soit le Collège des médecins et les professionnels du milieu clinique et de la recherche ainsi que des représentants d'un organisme d'agrément.

J'aimerais maintenant parler brièvement de la loi fédérale en la matière, Mme la Présidente, qui est un autre élément de contexte, car le gouvernement fédéral a adopté, le 29 mars 2004, la Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe. Il est important de distinguer les deux initiatives et de donner un aperçu de la portée générale de cette loi fédérale.

Cette loi en effet régit deux types d'activité, soit, d'une part, les actes interdits tels que le clonage humain, la détermination du sexe d'un embryon, la modification de génome, le transplant de gamètes d'une autre forme de vie, la création d'une chimère ou d'un hybride, et, d'autre part, les activités réglementées telles l'utilisation de matériel reproductif humain et l'utilisation d'embryon in vitro.

Concernant cette loi, la position du Québec est demeurée inchangée depuis 1995 et a été signifiée à plusieurs reprises au gouvernement fédéral par mes prédécesseurs et moi-même. Selon le gouvernement du Québec, la compétence fédérale en matière de droit criminel permet au Parlement du Canada d'interdire les activités considérées inacceptables selon un consensus international, tels que le clonage à visée reproductive ou la formation de chimères. Cependant, la réglementation des activités cliniques et de recherche dans le domaine de la procréation assistée relève clairement des compétences constitutionnelles du Québec en santé, et à cet égard la loi fédérale empiète selon nous sur la compétence constitutionnelle exclusive du Québec.

Outre les difficultés constitutionnelles occasionnées par la loi fédérale, celle-ci ne répond pas aux besoins des professionnels, car elle limite certaines activités, notamment en recherche, et propose un encadrement rigide qui ne correspond pas aux exigences d'un milieu en constante évolution. Un domaine hautement spécialisé comme celui de la procréation assistée devrait être balisé par des normes médicales produites et mises à jour par des associations médicales.

Cette loi a également des conséquences pour la population du Québec. Par exemple, elle réglemente la compensation du don de sperme et ouvre la voie à une possible identification des donneurs, ce qui a pour effet de réduire le nombre de donneurs québécois et d'augmenter le coût des traitements pour les personnes, puisque celles-ci doivent maintenant acheter du sperme provenant de l'extérieur du pays.

En tenant compte de tous les aspects mentionnés précédemment, le gouvernement du Québec a pris la décision de déposer, le 15 décembre dernier, un renvoi à la Cour d'appel du Québec afin de contester la validité constitutionnelle de la loi fédérale. J'aimerais préciser que le renvoi porte spécifiquement sur les articles de la loi fédérale qui concernent la réglementation des activités cliniques et de recherche en procréation assistée, et, advenant une décision favorable à la position du Québec, les actes visés par une interdiction continueraient bien sûr d'être prohibés. Cette contestation permet non seulement de réaffirmer la position initiale du Québec quant à la loi fédérale, elle a surtout l'intention de protéger les intérêts de la population québécoise et les compétences professionnelles des spécialistes du domaine.

Le Québec, nous le savons, a toujours assumé ses responsabilités en matière d'encadrement de la procréation assistée, notamment par le biais de la Loi sur les services de santé et les services sociaux de même que le Code civil. L'évolution des pratiques et la sensibilité du sujet justifient la mise en place d'un encadrement souple et efficace qui permettra d'assurer la meilleure qualité de traitement et de protéger la santé et le bien-être des familles de même que bien sûr des enfants à naître. Les pratiques jugées inacceptables doivent être interdites et sanctionnées, et le gouvernement fédéral, dont c'est la responsabilité, doit s'en assurer. Par contre, le gouvernement du Québec est mieux équipé pour encadrer, dans un objectif de santé et de services, les pratiques qui font partie du domaine de la santé et des services sociaux et les compétences exclusives du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres interventions portant sur le projet de loi n° 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives? M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bédard: Tel que convenu, la critique de l'opposition va effectivement avoir une intervention. Nous avons convenu, de part et d'autre, que le débat sur ce projet de loi serait suspendu jusqu'au retour de la critique de l'opposition.

La Vice-Présidente: Est-ce que vous désirez faire une motion d'ajournement du débat, M. le ministre?

M. Couillard: Oui, Mme la Présidente, j'aimerais donc demander l'ajournement en vertu de l'article 100 et ensuite demander de suspendre jusqu'à 18 heures pour les débats de fin de séance demandés par l'opposition.

La Vice-Présidente: Alors, dans un premier temps, avant de suspendre les travaux jusqu'à 18 heures, je dois vous informer que nous allons d'abord adopter votre motion d'ajournement du débat.

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Je vous rappelle, M. le ministre, que je dois faire des annonces avant que je puisse considérer votre proposition. Alors, les annonces sont à l'effet qu'il y a aura deux... Présentement, nous avons reçu deux demandes pour la tenue de débats de fin de séance qui se tiendront aujourd'hui. Le premier, par le député de Vachon qui s'adresse à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine concernant les effets de la hausse des tarifs et de la rationalisation budgétaire sur la qualité des services de garde et leur fréquentation. Et le deuxième, par le député de Dubuc au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant le dossier de Port-Alfred.

Il serait toujours possible d'avoir un troisième débat de fin de séance. Je dois attendre à l'expiration du délai, prévu à 15 h 33. En conséquence, puisque nous étions déjà sur une motion de suspension proposée par le ministre, nous allons d'abord suspendre jusqu'à 15 h 33. Vous pourrez refaire votre motion de suspension jusqu'à 18 heures immédiatement après. Alors, je suspends les travaux.

La Vice-Présidente: Alors, le débat pour la présentation d'un troisième débat de fin de séance étant expiré et n'ayant reçu aucun autre avis, alors je vais tout simplement me rendre à la proposition qui avait été faite par le ministre de la Santé et des Services sociaux à l'effet de suspendre jusqu'à 18 heures. À plus tard.

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre! Veuillez vous asseoir.

Tel qu'annoncé précédemment nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat se fera sur une question adressée par le député de Vachon à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine concernant les effets de la hausse des tarifs et de la rationalisation budgétaire sur la qualité des services de garde et leur fréquentation.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Vachon, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. Je voudrais, en premier lieu, énoncer les motifs qui m'ont incité à inviter la ministre à débattre en fin de séance avec moi sur la question des effets et des impacts des rationalisations budgétaires en milieu de services de garde.

Premièrement, je pense qu'il est temps, plusieurs mois suivant les opérations de rationalisation, de prendre connaissance et de prendre effet des mesures que la ministre a adoptées à l'époque sur la qualité des services de garde, sur leur fonctionnement. Donc, il faut qu'on puisse statuer sur quels sont ces impacts.

Deuxièmement, très sincèrement, je pense qu'on peut faire équipe, la ministre et moi, dans cette aventure, prévenir que d'autres coupures et compressions ne viennent abîmer, ne viennent affaiblir un réseau indispensable au développement des très jeunes enfants du Québec et indispensable aussi à la qualité de vie familiale. Alors, voici le deuxième objectif, M. le Président.

Troisièmement, j'espère que ce débat fera en sorte que les réponses de la ministre pourront convier quelque part aux gestionnaires l'impression... qu'ils pourront transmettre l'impression qu'ils sont soutenus dans l'ensemble des efforts de gestion qu'ils font pour que ce réseau maintienne un niveau de qualité élevé et qu'il s'améliore à propos des aspects qui ont déjà été soulignés dans l'étude Grandir en qualité. Alors, voici pour les trois objectifs de ce débat.

Dans quel contexte se présente ce débat? Le contexte dans lequel se présente ce débat, M. le Président, est un contexte triste à mourir. Nous avons devant nous un gouvernement dont l'impopularité est extrêmement élevée et qui doit prendre note de ses erreurs et les assumer. Il doit les reconnaître et changer l'approche dans sa façon de solutionner les problèmes souvent qu'il crée lui-même. C'est dans ce contexte-là que se situe le débat.

Deuxièmement, on est aussi dans un contexte où la ministre, qui représente les intérêts des enfants et des familles, a changé de statut. Alors qu'elle était ministre déléguée avant et qu'on lui demandait de faire le boulot de rationalisation ? je n'emploie pas d'autre expression qui me vienne à l'esprit ? elle doit maintenant, M. le Président, changer d'attitude, changer d'approche et se positionner très nettement comme défenseur des intérêts du réseau des services de garde au Québec. Elle faisait auparavant office de courroie de transmission entre le ministre en titre et le système. Maintenant, elle doit défendre ce système contre les attaques que pourrait éventuellement planifier son gouvernement envers le réseau.

J'ai, durant les dernières séances à cette Assemblée, M. le Président, posé deux questions auxquelles je n'ai pas eu de réponse: À quoi la ministre attribue-t-elle les déficits que l'on note dans les budgets d'opération des CPE en nombre de plus en plus impressionnant, de plus en plus grand? Pas eu de réponse à cette question.

Aujourd'hui, j'ai demandé à la ministre de nous répéter tout simplement ce que la directrice du YMCA avait dit à propos de la baisse de fréquentation des services de garde des enfants les plus vulnérables. À quoi devait-on attribuer cette baisse? Et la ministre n'a pas non plus daigné me répondre.

Alors, j'espère qu'elle pourra profiter de l'occasion pour, un, répondre à ces questions, en même temps reconnaître ses erreurs, les assumer et changer de direction dans la façon de gérer et de guider le développement de notre réseau des services de garde. Mais, jusqu'à maintenant, M. le Président, les indications ou les indices à l'effet que la ministre pourrait être sur une voie plus prometteuse ne sont pas très grands.

Alors, je lui demande très sincèrement et très instamment comment on peut l'aider, elle, la ministre, à défendre son réseau devant les menaces de coupures de 60 millions dont on entend de toutes parts parler de ce temps-ci. Si la ministre reconnaît les erreurs des rationalisations antérieures, elle va être capable de convaincre ses collègues et son gouvernement de ne pas opérer cette coupure qui est dans les cahiers de la présidente du Conseil du trésor.

C'est la principale motivation à l'effet de mes questions dans cette Assemblée et du débat que j'ai demandé à la ministre, M. le Président. Et je m'attends que, d'ici cinq minutes, la ministre puisse arriver à établir des liens qui soient de coopération, des liens qui soient de conscientisation, avec son réseau aussi, des erreurs passées et qu'elle puisse nous amener ailleurs que dans une ornière encore une fois de rationalisation et de coupures.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Vachon. Je cède maintenant la parole à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, en vous rappelant, Mme la ministre, que vous disposez d'un temps de parole d'une durée maximale de cinq minutes. Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de cette occasion pour mettre un peu les choses en perspective. Vous le savez, quand les places à 5 $ ont été créées, en 1997, elles ont impliqué des choix. Le financement de la politique des services de garde s'est fait au détriment des programmes d'aide directe aux familles. Ce choix a aussi fait en sorte que bon nombre de familles, bon nombre d'enfants qui n'utilisaient pas les services de garde ou qui n'avaient pas de place bénéficiaient d'un soutien moindre de la part de l'État.

Avec le gouvernement péquiste, M. le Président, c'est le tiers des familles qui s'est vu retirer leurs allocations familiales. Ce tiers des familles, M. le Président, c'est 325 000 familles qui avaient été mises de côté par nos prédécesseurs et qui maintenant, toutes ces familles, grâce au Soutien aux enfants, reçoivent une aide gouvernementale. Au total, à ce jour, c'est plus de 850 000 familles qui reçoivent ce fameux Soutien aux enfants, et nous en sommes très fiers.

Dans le même ordre d'idées, la contribution parentale n'avait pas été indexée depuis 1997, le gouvernement a supporté seul les augmentations des coûts dans ces services. On l'a dit souvent et je le répète, le programme des services de garde a connu une croissance importante des coûts. En 1997, le programme coûtait 297 millions aux contribuables, il en coûte maintenant 1,4 milliard. Les places ont augmenté, mais le coût par place également a augmenté énormément.

Aujourd'hui, M. le Président, lorsqu'un parent paie 7 $ il ne faut jamais oublier que c'est 30 $ en moyenne que le gouvernement verse par jour, par enfant. Et le gouvernement, c'est qui? Bien, c'est les contribuables, c'est les impôts et les taxes des contribuables. Alors, quand on parle d'un service de garde à 7 $, on devrait dire plutôt un plutôt un service de garde en moyenne à 37 $ par jour, plutôt. Et tout ça représente près de 5,3 millions par jour de garde que les parents du Québec paient pour qu'ils puissent laisser... pour que les mêmes parents qui ont des enfants en services de garde en fait laissent leurs enfants dans des services de garde de qualité, et ce, en toute quiétude.

Il était donc nécessaire d'établir un meilleur équilibre entre la contribution des parents et celle de l'État pour assurer la pérennité du service et surtout assurer leur accessibilité à toutes les familles qui en ont besoin. Il s'agit d'une augmentation raisonnable qui constitue encore une contribution réduite, puisqu'elle ne représente à peine... qu'elle représente moins de 19 % des coûts du service.

n(18 h 10)n

L'augmentation de la contribution parentale représentait une étape nécessaire. Et la décision qui a été prise n'était pas celle d'un parti ou d'un gouvernement, M. le Président, c'est celle à laquelle tous les gouvernements seraient confrontés dans cette situation. Quand on pense à consolider les services, ce sont des décisions que nous avons à prendre. D'ailleurs, le député de Vachon le sait très bien, car son gouvernement à l'époque s'apprêtait à hausser les tarifs, mais, contrairement à nous, M. le Président, c'est 10 $ qu'il voulait faire payer aux parents du Québec.

M. le Président, lorsque nous avons haussé le tarif, nous avons pris les moyens pour que cette hausse n'affecte pas les familles les plus démunies, notamment les prestataires d'assurance-emploi. Nous avons donc maintenu la gratuité des services pour les prestataires de l'aide sociale, dont les enfants continueront à pouvoir bénéficier des services gratuits pour 23 heures et demie par semaine. En 2003-2004, 9 658 enfants reçus dans les services de garde ont bénéficié de la mesure d'exemption de la contribution parentale. Le ministère rembourse aux services de garde la contribution que le parent ne peut pas payer, et cette allocation représentait, en 2003-2004, plus de 6,6 millions. Cette mesure, M. le Président, vise à donner une chance égale aux enfants, à leur donner un bon départ dans la vie, à leur offrir un milieu stimulant qui assure leur plein développement, et ce, sans égard aux revenus des parents, et je voudrais ajouter également, à faciliter l'intégration en emploi de ces mêmes parents.

De plus, M. le Président, les familles à faibles revenus bénéficient de la nouvelle mesure de Soutien aux enfants. Par exemple, une famille monoparentale avec un enfant et une famille ayant un revenu de 20 000 $ et moins... de 20 000 $, pardon, bénéficie d'un gain net de plus de 1 000 $ par rapport à l'ancien régime. On parlait, ce matin, d'un exemple, lors de la commission parlementaire. Une dame qui gagnait un revenu de 28 000 $, si elle est monoparentale, c'est 4 000 $ de plus qu'elle reçoit en tout, en incluant Soutien aux enfants et la Prime au travail.

Il est inexact de prétendre que le... excusez-moi... excusez-moi, je me suis trompée de ligne, tout simplement. Le député de Vachon, M. le Président, tient des propos démagogiques. Il sait très bien que, depuis mon arrivée, j'ai toujours affirmé que la qualité des services de garde est non négociable...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant, là!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Bon. Écoutez, j'invite tout le monde à bien collaborer et de se servir des paroles qui s'appliquent ici, à l'Assemblée nationale. Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant...

Mme Théberge: De toute façon, il sait très bien que, depuis mon arrivée, j'ai toujours affirmé que la qualité des services de garde est non négociable et qu'il est essentiel qu'elle soit la même dans tous les établissements de garde, qu'on soit en garderie, en installation, en centre de la petite enfance ou en milieu familial. Et jamais, M. le Président, je ne prendrai des mesures, quelles qu'elles soient, au détriment de la qualité, et il le sait très bien. Notre réglementation contient des normes assurant un environnement de garde de qualité et nous devons poursuivre nos efforts, et c'est dans ce sens que nous travaillons, M. le Président.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Oui. Je suis debout, M. le député de Dubuc. Mme la ministre, votre temps est écoulé. Alors, je cède maintenant la parole au député de Vachon, en lui rappelant qu'il dispose de deux minutes pour sa réplique.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je ne suis pas rassuré du tout par la réponse de la ministre. Je me serais attendu à ce qu'elle défende corps et âme son réseau et qu'elle nous rassure que, devant ses collègues du Conseil des ministres, elle allait s'opposer à toute coupure qui viendrait ajouter à celles qu'elle a déjà imposées elle-même, alors qu'elle était ministre déléguée, à son réseau des services de garde.

Et ces coupures, ces coupures viennent en contradiction directe avec son discours sur la qualité. Diminution de la formation des intervenantes; diminution des sorties éducatives; diminution dans les aspects de prévention sanitaire; équipement éducatif qui doit être remplacé et qui ne l'est pas; qualité de l'alimentation sur laquelle on va devoir rogner; réduction des heures d'ouverture, et on le voit déjà dans certains CPE; réduction des horaires atypiques alors qu'elle se réclame de la conciliation famille-travail; réduction du personnel d'encadrement. Autrement dit, ce qu'elle est venue dire en Montérégie, l'autre jour, au congrès de la Montérégie, à savoir que ce qui la préoccupait, c'était la formation, l'accompagnement et l'encadrement des intervenants pour qu'ils puissent assurer une présence de qualité auprès des enfants, ce n'était qu'un discours.

M. le Président, il me reste quelques secondes, mais j'aimerais dire à la ministre ceci. Lorsqu'elle nous dit que nous avions abandonné 325 000 familles, elle oublie de dire qu'il y avait 3,5 milliards additionnels dans l'aide financière aux familles qui étaient à l'époque offerts aux familles.

Deuxièmement, elle oublie que, sous le gouvernement libéral qui a précédé le gouvernement péquiste, il y avait en moyenne 1 690 places de créées par année, puis ensuite, une fois l'autre gouvernement installé, le gouvernement péquiste, on est arrivés à 11 000 puis ensuite à 12 000 et à 13 000 places par année. Elle oublie de dire ça, M. le Président.

Elle oublie, enfin, je pense, de dire que, s'il n'y avait pas eu du gouvernement précédent, elle ne serait même pas en mesure de protéger un réseau qu'elle ne semble pas vouloir protéger, et ça, c'est extrêmement dommage, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Vachon. Nous allons maintenant procéder au second débat, sur une question adressée par le député de Dubuc au ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant le dossier de Port-Alfred.

Alors, M. le député de Dubuc, je vous cède la parole en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Côté: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais ouvrir ce débat de fin de séance en revenant sur la période des questions de cet après-midi et des réponses qui m'ont été données, qui ont été données à cette Assemblée par le ministre, des réponses non seulement insatisfaisantes et imprécises, mais des réponses qui sont en plus très inquiétantes.

Je voudrais simplement, M. le Président, citer le ministre lorsqu'il a répondu à ma question, il a dit: «Je compte sur la collaboration de l'entreprise [...] je pense que les syndicats et les représentants des travailleurs sont en discussion...» Lorsqu'il parle du CAAF, il dit que «le CAAF [...] est resté disponible dans la région». Et, pour l'usine de Port-Alfred, il dit: «Ça va utiliser dorénavant des copeaux.»

Alors, M. le Président, j'aimerais lui dire, au ministre, qu'un CAAF, c'est rattaché à une entreprise, elle-même qui est rattachée à une usine, et, lorsqu'il nous dit que le CAAF est resté disponible pour l'ensemble de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, eh bien, je suis obligé de lui dire que ce n'est pas la réalité parce que le CAAF, en l'enlevant à l'usine de Port-Alfred, il n'existe plus, il a tout simplement été résilié. D'ailleurs, si le CAAF avait été resté disponible, comment se fait-il qu'il nous parle de copeaux?

Et, en parlant de copeaux, M. le Président, je peux dire au ministre ? il doit le savoir lui-même, puisqu'il est le ministre des Ressources naturelles ? qu'actuellement au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il n'y a pas de surplus de copeaux, il n'y a pas de surplus de copeaux, tous les copeaux sont utilisés à leur maximum et que, si nous avions un projet qui pouvait démarrer demain, c'est que nous ne serions pas capables de le démarrer. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas les copeaux nécessaires puis on n'a plus le CAAF. Alors, c'est ça, la situation actuelle.

Le ministre, actuellement, pense, il croit, il espère. Et, M. le Président, on n'en est plus rendus à l'étape des intentions ou à l'étape des voeux pieux, on est dans l'action, et je pense qu'il faut agir. Les gens de La Baie sont découragés, ils sont déçus, certains ont perdu espoir et ils veulent des réponses à leurs questions, M. le ministre... M. le Président, pardon.

Alors, depuis 2003, j'ai eu l'occasion de poser plusieurs questions soit au premier ministre, soit au ministre des Ressources naturelles d'alors, soit au ministre du Développement économique, soit au ministre délégué également aux Forêts qui est actuellement le ministre des Ressources naturelles. Et j'aimerais, M. le Président, vous résumer un petit peu les réponses qu'on nous donnait. Et ça, c'est depuis 2003, donc ça fait deux ans, là, qu'on pose des questions au ministre.

On nous avait dit qu'on préparait un plan stratégique pour corriger la situation, pour relancer des opérations plus normales. Ça, c'étaient les réponses qu'on nous donnait lorsqu'on s'inquiétait sur le sort de l'usine. On avait dit qu'on avait promis d'accompagner l'usine dans ses projets de relance. Alors, encore là, c'est des promesses, M. le Président. Je prends la parole du ministre du Développement économique d'alors qui disait: «Nous allons travailler étroitement à justement esquisser des scénarios prochainement là-dessus.» Encore là, M. le Président, c'étaient des promesses. Le premier ministre avait dit: «On a pris des moyens sur-le-champ, d'ailleurs avec la députée du comté de Jonquière.» M. le Président, la députée du comté de Jonquière, dans ce dossier-là, n'a absolument rien fait. On voulait s'informer aussi pour offrir notre collaboration. Imaginez-vous, s'informer pour offrir notre collaboration, alors que l'usine était en menace de fermeture définitive. On disait: «Tous les moyens qui me sont disponibles seront mis à contribution pour qu'on puisse faire en sorte que cette usine réouvre.»

Alors, M. le Président, je peux continuer, le ministre délégué du temps, le ministre aux Forêts disait: «Tous les efforts sont concentrés pour essayer de trouver la meilleure solution pour résoudre ce problème.» Et, en terminant, M. le Président ? je m'excuse, j'ai un peu de notes, de questions, parce qu'on en avait plusieurs ? le ministre du Développement économique avait dit, en parlant... à mon endroit: «Je lui ai dit que le comité était toujours au travail et qu'à ma connaissance, entre l'entreprise et le syndicat, pour trouver des projets de relance, effectivement ces projets-là sont encore en marche aujourd'hui.»

Alors, M. le Président, je pense que les réponses qu'on a eues, ce n'a été que du vent, que des promesses ? comment qu'on dit ça? ? que de la boucane ou de la fumée, je ne sais pas. Alors, vous voyez qu'est-ce qui se passe maintenant. C'est qu'on est face à une usine qui est fermée.

n(18 h 20)n

Je voudrais, M. le Président. parler aussi sur les trois mois dont le ministre m'a répondu cet après-midi. Le ministre s'était engagé à ce que la compagnie ne fasse rien avant six mois. Et, même s'il a raison en disant trois mois, ça ne fait pas encore trois mois aujourd'hui, ça va faire trois mois juste le 26 avril. Alors, ce que la compagnie a fait, elle l'a fait contrairement aux paroles qu'elle a dites. Alors, M. le Président, je vais revenir tout à l'heure pour terminer et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Dubuc. Je cède maintenant la parole au ministre des Ressources naturelles, en vous rappelant, M. le ministre, que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je trouve déplorable que mon collègue le député de Dubuc veuille faire de la petite politique sur le dos des travailleurs de l'usine et de la population et de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean qui a été directement concernée par cette décision de l'entreprise de cesser ses opérations depuis plusieurs mois déjà. Ce faisant, M. le Président, je pense, et vous en conviendrez, qu'il entretient inutilement un climat d'incertitude dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

J'aurai tendance à répondre au député de Dubuc de la même façon que M. Laval Perron, président du syndicat de l'usine de Port-Alfred, l'avait fait, le 26 janvier dernier, et je cite: «Je demande au député de Dubuc ? et c'est le président du syndicat qui s'exprime ? de ne pas tirer d'un bord ou de l'autre. Nous ne faisons pas de la politique. Si vous avez des solutions, venez nous le dire.»

M. le Président, nous avons des solutions pour soutenir les travailleurs et l'économie de la région. Le député de Dubuc me demandait, cet après-midi, s'il était vrai que j'avais résilié le CAAF de Port-Alfred. Je pense qu'il est grandement temps que le député se pose la question, puisque je l'ai annoncé avec d'autres mesures le 26 janvier dernier, le jour même de l'annonce de la fermeture par la compagnie. J'étais accompagné de mes collègues, députée de Jonquière et ministre responsable de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, du député de Kamouraska-Témiscouata, dans les fonctions qu'il occupait à l'époque, et aussi du député de Roberval, qui agissait à titre d'adjoint parlementaire au ministre du Développement économique régional et de la Recherche.

Premièrement, M. le Président, le CAAF a été retiré, résilié, conformément à la législation en vigueur. Nous avons décidé de reprendre immédiatement le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier. Les volumes de bois libérés ont servi et serviront à consolider l'activité économique de la région.

En regard des droits hydrauliques, le gouvernement imposera le versement croissant des redevances versées par ACI; des modifications législatives sont en préparation à cet effet. Cette hausse graduelle des redevances débutera cette année et prendra pleinement effet en 2008, tel qu'on l'avait annoncé le 26 janvier dernier, M. le Président. Le gouvernement souhaite, par cette intervention, inciter l'entreprise à investir afin de contribuer à la diversification économique de la région et à la création d'emplois.

Nous poursuivons notre objectif d'élaborer et de tenir une mission commerciale au Brésil. Ainsi, nous poursuivrons en ce sens les initiatives de démarchage déjà entreprises. Cette mission vise à intéresser un nouveau promoteur à utiliser un produit qui est en plein essor là-bas, l'eucalyptus.

Nous avons annoncé le prolongement d'un an du Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement dans les régions ressources. Ce programme vise à accorder une aide financière aux travailleurs qui font l'objet d'un licenciement collectif afin d'éviter qu'ils aient à quitter leur région ou à puiser dans leurs épargnes et liquider une partie de leurs biens. En raison du report de leurs prestations d'assurance-emploi suite à l'obtention d'une prime de départ en novembre 2004, plusieurs travailleurs pourront bénéficier d'un soutien financier à compter de l'automne 2005. Les travailleurs de Port-Alfred pourront continuer de bénéficier de ce soutien rendu disponible par le gouvernement du Québec.

Concernant la sortie d'équipements, qui a été à la source de l'intervention du député de Dubuc, j'avais demandé à l'entreprise un délai raisonnable avant de faire quelque geste que ce soit. Je peux assurer le député que les informations que nous avons sont à l'effet qu'aucun démantèlement n'est envisagé. Si ça devait être le cas, est-il nécessaire de le rappeler, M. le Président, qu'un plan détaillé devrait être déposé, incluant la réhabilitation du terrain, et présenté au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et rien n'a encore été déposé.

Je demande encore une fois au député de cesser de créer ce climat de noirceur dans sa région. Même le président par intérim du syndicat des travailleurs de l'usine, M. Émond, a remis les pendules à l'heure. Il a affirmé que la pièce sortie de l'usine vendredi en est une de remplacement et que cela n'avait rien à voir avec un éventuel démantèlement, et je le cite: «Ce n'est pas en rapport avec un démantèlement, ce sont seulement des pièces qui sont non structurantes.»

M. le Président, pour la suite des choses, si le député veut collaborer de façon constructive, qu'il le dise. Sinon, qu'il nous laisse faire notre travail.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Je cède maintenant la parole au député de Dubuc, pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, d'après les propos du ministre, on voit que le ministre se répète lorsqu'il a dit, depuis les derniers mois... Il a répété les mêmes choses qu'il avait annoncées lors de la conférence de presse du 26 janvier.

Quant au projet du Brésil, M. le ministre, j'aimerais bien que, votre comité qui est supposé être sur pied pour ce projet, que vous nous donniez le mandat, que vous nous informiez du mandat que vous avez donné à ce comité-là, que vous nous donniez également les objectifs que ce comité-là a en tête présentement, parce que, nous, nous ne savons absolument rien, nous sommes complètement tenus à l'écart de ce comité. Et je peux vous dire une chose, c'est que ça crée beaucoup plus d'incertitude, votre comité sur le Brésil, que le député du comté crée d'incertitude présentement.

Quant à votre programme d'un an que vous avez annoncé pour le prolongement des indemnités, vous n'avez pas annoncé ce programme-là, c'était exactement un programme qui existait. Et c'était prévu, le prolongement d'un an, dans le programme du gouvernement lui-même. Alors, je pense que ça, ce n'est pas quelque chose de nouveau que vous avez donné aux travailleurs et aux travailleuses de Consol.

Mais je voudrais, M. le ministre, simplement vous faire une proposition. Nous, on a formé un comité, à ville de La Baie, avec les conseillers de l'arrondissement, avec le député fédéral, avec le député du Québec et aussi avec les représentants du syndicat d'Abitibi-Consol. On se réunit, on travaille très fort sur un projet de relance, on se réunit souvent.

Et, M. le ministre, il y avait un 3,2 millions qui devait être versé par Abitibi-Consol, lors de l'adoption de la loi n° 8, pour les forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Ce que je vous demande, M. le ministre, c'est d'exiger ce 3,2 millions là qui n'a jamais été payé par Abitibi-Consol, de l'exiger puis de le verser aux gens du milieu pour qu'on puisse travailler sur un projet de relance, pour qu'on puisse travailler sur un projet qui va permettre aux gens de La Baie ? 640 emplois perdus, des emplois de haute qualité ? de permettre aux gens de La Baie de retrouver l'espoir, de retrouver leur croyance en leur milieu, en l'avenir de leur milieu. Et c'est important, M. le ministre, que vous puissiez nous financer ce comité, et j'attends des réponses à ce sujet. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Dubuc.

Les débats de fin de séance étant terminés, j'ajourne nos travaux à demain, mercredi le 13 avril, à 10 heures.