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Documents déposés le mardi 5 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-05 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport général de mandat (2001-2005) du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec (HTML, 20 Mo)  1704-20050405 Autres
2005-04-05 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de SIDBEC pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 507 Ko)  1705-20050405 Rapport annuel
2005-04-05 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 9 Mo)  1706-20050405 Rapport annuel
2005-04-05 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Copie d'une lettre, en date du 5 avril 2005, adressée à Line-Sylvie Perron, directrice de cabinet du chef de l'opposition officielle, par André Dicaire, secrétaire général du gouvernement, concernant la protection des documents du Conseil exécutif (HTML, 163 Ko)  1707-20050405 Autres
2005-04-05 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Copie de la décision no 2002-235 du Conseil des ministres concernant la politique nationale de l'eau (HTML, 234 Ko)  1708-20050405 Autres
2005-04-05 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de déclassement de la Commission des biens culturels concernant le terrain de l'École Notre-Dame-des-Victoires à Québec (HTML, 118 Ko)  1709-20050405 Autres
2005-04-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Prévisions budgétaires 2005-2006 et rapport financier préliminaire 2004-2005 du Directeur général des élections du Québec (HTML, 1 Mo)  1710-20050405 Autres
2005-04-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Prévisions budgétaires 2005-2006 et rapport financier préliminaire 2004-2005 de la Commission de la représentation électorale du Québec (HTML, 725 Ko)  1711-20050405 Autres
2005-04-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Plan stratégique 2005-2009 du Directeur général des élections du Québec (HTML, 1 Mo)  1712-20050405 Plan stratégique
2005-04-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Déclaration de services aux citoyens du Directeur général des élections du Québec (HTML, 339 Ko)  1713-20050405 Autres
2005-04-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Plan stratégique 2005-2009 de la Commission de la représentation électorale du Québec (HTML, 827 Ko)  1714-20050405 Plan stratégique
2005-04-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Déclaration de services aux citoyens de la Commission de la représentation électorale du Québec (HTML, 334 Ko)  1715-20050405 Autres
2005-04-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par le député de Berthier, Alexandre Bourdeau, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 avril 2005, et se lisant comme suit : « Que l'Assemblée nationale déplore que le premier ministre du Québec responsable des dossiers jeunesse ait abandonné la jeunesse québécoise » (HTML, 89 Ko)  1716-20050405 Autres
2005-04-05 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 10 000 citoyens et citoyennnes du Québec, concernant les soins préhospitaliers d'urgence et la reconnaissance des paramédics au Québec (HTML, 224 Ko)  1717-20050405 Extrait de pétition
2005-04-05 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait d'une pétition, signée par 1 482 citoyens et citoyennnes de la circonscription de Drummond, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 325 Ko)  1718-20050405 Extrait de pétition
2005-04-05 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 69 locataires d''une habitation à loyer modique de Québec, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 240 Ko)  1719-20050405 Extrait de pétition
2005-04-05 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Copie d'une lettre, en date du 17 mars 2005, adressée à Denise Beaudoin, députée de Mirabel, par Aline Chéné, résidente de Kanesatake, concernant la sécurité sur ce territoire (HTML, 108 Ko)  1720-20050405 Autres
 

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