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Documents déposés le mercredi 23 mars 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-03-23 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de l'Université du Québec et de ses établissements pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 6 Mo)  1673-20050323 Rapport annuel
2005-03-23 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport États financiers de la Fondation universitaire de l'Institution Royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 229 Ko)  1674-20050323 Autres
2005-03-23 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport financier, état du traitement et rapport sur la performance et sur les perspectives de développement de l'Université McGill pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 2 Mo)  1675-20050323 Autres
2005-03-23 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport d'enquête et d'audience publique no 209 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement intitulé « Les répercussions d'un échange de terrains sur la biodiversité et l'intégrité écologique du parc national du Mont-Orford » (HTML, 12 Mo)  1676-20050323 Autres
2005-03-23 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 22 mars 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, provenant de Mario Dumont, député de Rivière-du-Loup, l'informant de la désignation de Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, à titre de membre suppléant représentant l'Action démocratique du Québec au Bureau de l'Assemblée nationale en remplacement de Sylvie Roy, députée de Lotbinière, à compter du 22 mars 2005 (HTML, 70 Ko)  1677-20050323 Autres
2005-03-23 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes de la MRC de l'Assomption, concernant le projet de train de banlieue Montréal-Repentigny-L'Assomption (HTML, 214 Ko)  1678-20050323 Extrait de pétition
2005-03-23 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 23 citoyens et citoyennes de la circonscription de L'Assomption, concernant l'installation d''un panneau de signalisation routière « arrêt » à la sortie 108 Ouest de l'autoroute 40 (HTML, 140 Ko)  1679-20050323 Extrait de pétition
2005-03-23 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait d'une pétition, signée par 618 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le financement de la fête nationale du Québec (HTML, 169 Ko)  1680-20050323 Extrait de pétition
2005-03-23 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 93 citoyens et citoyennes de la circonscription de d'Hochelaga-Maisonneuve, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 212 Ko)  1681-20050323 Extrait de pétition
2005-03-23 Brodeur, Bernard, Député de Shefford Extrait d'une pétition, signée par 7 264 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation de l'intégralité écologique et territoriale du parc national du Mont-Orford (HTML, 278 Ko)  1682-20050323 Extrait de pétition
2005-03-23 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Jugement de la Cour supérieure, en date du 22 mars 2005, concernant la cause Yves L. Duhaime contre Thomas J. Mulcair (HTML, 5 Mo)  1683-20050323 Autres
 

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