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Documents déposés le jeudi 10 mars 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-03-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre des élections partielles du 20 février 2005 dans les circonscriptions no 18 et no 25 de la Commission scolaire des Patriotes et dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire Harricana (HTML, 641 Ko)  1611-20050310 Rapport d'activités
2005-03-10 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait de pétition, signée par 79 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 202 Ko)  1612-20050310 Extrait de pétition
2005-03-10 Perreault, Sarah, Députée de Chauveau Extrait de pétition, signée par 1 526 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chauveau, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 230 Ko)  1613-20050310 Extrait de pétition
2005-03-10 Perreault, Sarah, Députée de Chauveau Extrait de pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chauveau, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 211 Ko)  1614-20050310 Extrait de pétition
2005-03-10 Marois, Pauline, Députée de Taillon Communiqué concernant une motion sur les bourses du millénaire adoptée à l'Assemblée nationale le 14 mai 1998 (HTML, 132 Ko)  1615-20050310 Autres
2005-03-10 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Lettre, en date du 10 mars 2005, adressée à l'honorable Ralph Goodale, ministre des Finances du Canada, par Michel Audet, ministre des Finances du Québec, concernant le déséquilibre fiscal (HTML, 130 Ko)  1616-20050310 Autres
2005-03-10 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Informations historiques concernant le dépôt des crédits et les discours sur le budget depuis 1868 (HTML, 200 Ko)  1617-20050310 Autres
2005-03-10 Bouchard, Camil, Député de Vachon Document remis le 16 septembre 2003, à Claude Béchard, alors ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, par des représentants de la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ, intitulé "Le programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés - pourquoi les quatre centrales syndicales québécoises le revendiquent ?" (HTML, 941 Ko)  1618-20050310 Autres
 

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