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Documents déposés le vendredi 3 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-03 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2004 (HTML, 25 Mo)  1453-20041203 Rapport annuel
2004-12-03 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 1er et 2 décembre 2004, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé « Le secteur énergétique au Québec-contexte, enjeux et questionnements » (HTML, 456 Ko)  1454-20041203 Rapport de commissions
2004-12-03 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait d'une pétition, signée par 1 335 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vachon, concernant le service de transport et d'accompagnement en soins de santé pour les assistés sociaux (HTML, 192 Ko)  1455-20041203 Extrait de pétition
2004-12-03 James, Yolande, Députée de Nelligan Extrait d'une pétition, signée par 588 personnes âgées de la circonscription de Nelligan, concernant le Régime d'assurance médicaments (HTML, 194 Ko)  1456-20041203 Extrait de pétition
2004-12-03 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Copie du rapport d'enquête, en date du 16 novembre 2004, transmis à Michel Desprès, ministre du Travail par Michel Bergeron et Richard Miller, concernant le conflit à la Société des alcools du Québec (HTML, 2 Mo)  1457-20041203 Autres
2004-12-03 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Copie d'une lettre, en date du 1er décembre 2004, adressée à Louis Breault, secrétaire de la Commission des institutions, par Pierre Henri, directeur de cabinet du directeur général de la Sûreté du Québec, concernant les consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi no 80, Loi modifiant la Loi sur la police (HTML, 56 Ko)  1458-20041203 Autres
 

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