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Documents déposés le jeudi 2 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1230 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 novembre, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels fournis par un avocat ou un notaire (HTML, 152 Ko)  1449-20041202 Décision du Bureau
2004-12-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision no 1231 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 novembre 2004, concernant le Règlement relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve (HTML, 149 Ko)  1450-20041202 Décision du Bureau
2004-12-02 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait d'une pétition, signée par 1 146 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant l'élimination d'une courbe sur la route 232, à Sainte-Blandine (HTML, 186 Ko)  1451-20041202 Extrait de pétition
2004-12-02 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait d'une pétition, signée par 1 148 citoyens et citoyennes de la circonscription de Prévost, concernant la gestion des forêts (HTML, 158 Ko)  1452-20041202 Extrait de pétition
 

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