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Documents déposés le mercredi 1 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-01 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Projets d'amendements au projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenaires public-privé du Québec (HTML, 570 Ko)  1444-20041201 Autres
2004-12-01 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Extrait d'une pétition, signée par 6 citoyens et citoyennes de la circonscription de Borduas, concernant l'aménagement des haltes routières (HTML, 221 Ko)  1445-20041201 Extrait de pétition
2004-12-01 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait d'une pétition, signée par 1 912 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis, concernant la venue d''un médecin oncologue dans la région Nord-côtière (HTML, 187 Ko)  1446-20041201 Extrait de pétition
2004-12-01 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait d'une pétition, signée par 800 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant l'aide financière aux études (HTML, 237 Ko)  1447-20041201 Extrait de pétition
2004-12-01 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait du rapport d'appréciation de la qualité des services d'hébergement et de soins de longue durée CLSC-CHSLD des Pays-d'en-Haut (Manoir de la Pointe-Blueue) (HTML, 95 Ko)  1448-20041201 Autres
 

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