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Documents déposés le jeudi 25 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-25 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Avant-projet de loi intitulé « Loi sur le développement durable » (HTML, 2 Mo)  1422-20041125 Autres
2004-11-25 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 24 novembre 2004 afin de procéder à l'étude du projet de règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine (HTML, 568 Ko)  1423-20041125 Rapport de commissions
2004-11-25 Loiselle, Nicole, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Extrait d'une pétition, signée par 3 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement de la gratuité des médicaments pour certaines catégories de citoyens (HTML, 237 Ko)  1424-20041125 Extrait de pétition
2004-11-25 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Copie d'un article diffusé sur le réseau Internet Canoë, en date du 19 septembre 2004, concernant les propos de Mme Pauline Marois, députée de Taillon, lors de l'émission « Larocque-Auger », au réseau TVA (HTML, 122 Ko)  1425-20041125 Autres
 

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