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Documents déposés le mercredi 24 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-24 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier de la Fondation universitaire de l'Université Concordia pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2003 (HTML, 179 Ko)  1420-20041124 Autres
2004-11-24 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Comité d'évaluation des ressources didactiques pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2004 (HTML, 898 Ko)  1421-20041124 Rapport annuel