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Documents déposés le jeudi 18 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-18 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l'enfance 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1402-20041118 Rapport annuel
2004-11-18 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Entente modifiant l'entente de gestion concernant le Centre de recouvrement du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (HTML, 227 Ko)  1403-20041118 Autres
 

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