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Documents déposés le mercredi 17 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-17 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales du Québec 2003-2004 (HTML, 11 Mo)  1391-20041117 Rapport annuel
2004-11-17 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux 2003-2004 (HTML, 8 Mo)  1392-20041117 Rapport annuel
2004-11-17 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Bureau du coroner 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1393-20041117 Rapport annuel
2004-11-17 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1394-20041117 Rapport annuel
2004-11-17 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de l'École nationale des pompiers du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1395-20041117 Rapport annuel
2004-11-17 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs "Contexte, enjeux et questionnements sur le secteur énergétique au Québec" (HTML, 5 Mo)  1396-20041117 Autres
2004-11-17 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Extrait de pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bourget, concernant la modernisation de la rue Notre-Dame (HTML, 218 Ko)  1397-20041117 Extrait de pétition
2004-11-17 Marois, Pauline, Députée de Taillon Extrait de pétition, signée par 57 027 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du réseau des cégeps public et gratuit (HTML, 374 Ko)  1398-20041117 Extrait de pétition
2004-11-17 Légaré, Sylvain, Député de Vanier Extrait de pétition, signée par 7 325 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le prix de l'essence (HTML, 192 Ko)  1399-20041117 Extrait de pétition
2004-11-17 Côté, Jacques, Député de Dubuc Communiqué, en date du 1er octobre 2004, émis par l'Ordre des pharmaciens du Québec à l'attention de tous les pharmaciens et phamaciennes du Québec, concernant l'éthique et la déontologie professionnelles (HTML, 372 Ko)  1400-20041117 Autres
2004-11-17 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Document d'analyse, en date de novembre 2004, sur "La privatisation des prisons", préparé par l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) (HTML, 4 Mo)  1401-20041117 Autres
 

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