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Documents déposés le mardi 16 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion du ministère de l'Éducation 2003-2004 (HTML, 8 Mo)  1369-20041116 Rapport annuel
2004-11-16 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Commission des libérations conditionnelles 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1370-20041116 Rapport annuel
2004-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de Télé-Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1371-20041116 Rapport annuel
2004-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Conseil des arts et des lettres 2003-2004, ainsi qu'une annexe intitulée "Subventions et bourses accordées aux organismes et aux artistes professionnels en 2003-2004" (HTML, 9 Mo)  1372-20041116 Rapport annuel
2004-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de l'Office québécois de la langue française 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1373-20041116 Rapport annuel
2004-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de la langue française 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1374-20041116 Rapport annuel
2004-11-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles 2003-2004 (HTML, 11 Mo)  1375-20041116 Rapport annuel
2004-11-16 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport d'activités de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1376-20041116 Rapport d'activités
2004-11-16 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Plan de développement 2003-2004 de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec (HTML, 3 Mo)  1377-20041116 Autres
2004-11-16 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Plan de développement 2004-2005 de l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec (HTML, 2 Mo)  1378-20041116 Autres
2004-11-16 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration "L'égalité entre les femmes et les hommes : consultation en ligne" (HTML, 830 Ko)  1379-20041116 Autres
2004-11-16 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Plan triennal des sondages 2003-2006 du ministère du Revenu et un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 1 Mo)  1380-20041116 Plan stratégique
2004-11-16 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation, au 31 mars 2004 (HTML, 9 Mo)  1381-20041116 Rapport d'activités
2004-11-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1229 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 107 Ko)  1382-20041116 Décision du Bureau
2004-11-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Maxime Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 novembre 2004 : "Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles" (HTML, 95 Ko)  1383-20041116 Autres
2004-11-16 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, entre le 26 octobre et le 11 novembre 2004, a procédé à une consultation générale sur le P.L. 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (HTML, 3 Mo)  1384-20041116 Rapport de commissions
2004-11-16 Houda-Pepin, Fatima, Députée de La Pinière Extrait de pétition, signée par 2 400 citoyens et citoyennes de la circonscription de La Pinière et de la Rive-Sud de Montréal, concernant la réorganisation territoriale municipale (HTML, 273 Ko)  1385-20041116 Extrait de pétition
2004-11-16 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait de pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes de la circonscription de Prévost, concernant les appareils de loterie-vidéo (HTML, 329 Ko)  1386-20041116 Extrait de pétition
2004-11-16 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Revue rétrospective du projet Gaspésia, en date du 16 juin 2004, préparée par la Société générale de financement du Québec (HTML, 3 Mo)  1387-20041116 Autres
2004-11-16 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup "Modernisation de l'usine Papiers Gaspésia, Chandler, Québec : analyse ingénierie, construction" (HTML, 3 Mo)  1388-20041116 Autres
2004-11-16 Boucher, Claude, Député de Johnson Douze constats d'infraction à la Loi électorale, en date du 1er novembre 2004, à l'endroit de Daniel Bouchard (HTML, 2 Mo)  1389-20041116 Autres
2004-11-16 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Communiqué de presse, en date du 5 novembre 2004, émis par l'Office des professions concernant les relations médecins-pharmaciens (HTML, 95 Ko)  1390-20041116 Autres
 

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