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Projets de loi présentés le jeudi 11 novembre 2004

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
67

Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études

Public du gouvernement Sanction
72

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
74

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
75

Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Public du gouvernement Sanction
76

Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 133 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe
77

Loi modifiant de nouveau la Loi sur le ministère du Revenu

Public du gouvernement Sanction
78

Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Public du gouvernement Sanction
79

Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts

Public du gouvernement Sanction
80

Loi modifiant la Loi sur la police

Public du gouvernement Sanction
81

Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Public du gouvernement Sanction
216

Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.

D'intérêt privé Sanction
219

Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec

D'intérêt privé Sanction
220

Loi concernant la Ville de Thetford Mines

D'intérêt privé Sanction
221

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

D'intérêt privé Sanction