Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements
La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
Pour en savoir plus sur :
Page précédente | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante
Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives
Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
Loi abrogeant la Loi sur la Commission municipale et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 133 Ko)
Loi modifiant de nouveau la Loi sur le ministère du Revenu
Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts
Loi modifiant la Loi sur la police
Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc.
Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec
Loi concernant la Ville de Thetford Mines
Loi concernant la Ville de Sherbrooke