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Documents déposés le jeudi 11 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 219, Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec (HTML, 119 Ko)  1356-20041111 Rapport du directeur de la législation
2004-11-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 221, Loi concernant la Ville de Sherbrooke (HTML, 119 Ko)  1357-20041111 Rapport du directeur de la législation
2004-11-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 216, Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc. (HTML, 126 Ko)  1358-20041111 Rapport du directeur de la législation
2004-11-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 220, Loi concernant la Ville de Thetford Mines (HTML, 116 Ko)  1359-20041111 Rapport du directeur de la législation
2004-11-11 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1360-20041111 Rapport annuel
2004-11-11 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de Urgences santé 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1361-20041111 Rapport annuel
2004-11-11 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l'Éducation 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1362-20041111 Rapport annuel
2004-11-11 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1363-20041111 Rapport annuel
2004-11-11 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 2 800 citoyens et citoyennes de la circonscription de Terrebonne, concernant les nouvelles heures d'ouverture des commerces (HTML, 213 Ko)  1364-20041111 Extrait de pétition
2004-11-11 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Lettre, en date du 4 novembre 2004, envoyée à Mme Louise Harel (Hochelaga-Maisonneuve) et Jacques Côté (Dubuc) par Jocelyn Binet, directeur des enquêtes et syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec, concernant la demande d'enquête sur Julie Boulet, pharmacienne (dossier 24A-224) (HTML, 98 Ko)  1365-20041111 Autres
2004-11-11 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Communiqué de l'Agence de presse NTR, en date du 11 novembre 2004, concernant le commentaire de Jean Charest, premier ministre, quant à l'enquête de l'Ordre des pharmaciens du Québec sur l'actuelle ministre déléguée aux Transports, Mme Julie Boulet (HTML, 92 Ko)  1366-20041111 Autres
2004-11-11 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Lettre, en date du 18 mai 2004, adressée à Jean-Marc Fournier, ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, provenant d'Alexandre Bourdeau, député de Berthier, concernant la municipalité de Ville Saint-Gabriel (HTML, 274 Ko)  1367-20041111 Autres
2004-11-11 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Formulaire de présentation d'un projet dans le cadre du programme "Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000" (HTML, 636 Ko)  1368-20041111 Autres
 

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