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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie
Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.