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Documents déposés le mardi 2 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-11-02 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École de technologie supérieure 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  1262-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École nationale d'administration publique 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  1263-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal 2002-2003 (HTML, 4 Mo)  1264-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École Polytechnique de Montréal 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  1265-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Institut national de recherche scientifique 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  1266-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de Télé-Université 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  1267-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  1268-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de gestion du ministère de la Justice 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1269-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel du Tribunal administratif du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1270-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport d'activités du Registre des lobbyistes 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1271-20041102 Rapport d'activités
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des agronomes du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1272-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1273-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1274-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1275-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des ingénieurs du Québec 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  1276-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1277-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1278-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des psychologues du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1279-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des urbanistes du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1280-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1281-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 2004 (HTML, 2 Mo)  1282-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de gestion du ministère de l'Environnement 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1283-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise hydrique du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1284-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1285-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique 2003-2004 (HTML, 8 Mo)  1286-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak (HTML, 1 Mo)  1287-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Atikamekw d'Opitciwan (HTML, 2 Mo)  1288-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kanesatake (HTML, 3 Mo)  1289-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d'Odanak (HTML, 1 Mo)  1290-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de Betsiamites (HTML, 1 Mo)  1291-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Montagnais d'Unamen Shipu (HTML, 1 Mo)  1292-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Montagnais de Pakua Shipi (HTML, 1 Mo)  1293-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Innus de Ekuanitshit (HTML, 1 Mo)  1294-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Innu Matimekush-Lac-John (HTML, 1 Mo)  1295-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Huronne-Wendat (HTML, 1 Mo)  1296-20041102 Autres
2004-11-02 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente concernant les services policiers intervenue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (HTML, 1 Mo)  1297-20041102 Autres
2004-11-02 Marcoux, Yvon, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion du ministère des Transports 2003-2004 (HTML, 11 Mo)  1298-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion du ministère de la Culture et des Communications 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1299-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Centre de conservation du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1300-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec 2003-2004 (HTML, 10 Mo)  1301-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1302-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Entente concernant la communication de renseignements personnels entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la Financière agricole du Québec et Agri-traçabilité Québec inc. ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 955 Ko)  1303-20041102 Autres
2004-11-02 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Entente relative à la communication du numéro d'identification ministériel (NIM) par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à La Financière agricole du Québec dans le cadre de l'administration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 915 Ko)  1304-20041102 Autres
2004-11-02 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1305-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1306-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du ministère du Travail 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1307-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport annuel du ministère du Revenu 2003-2004 (HTML, 8 Mo)  1309-20041102 Rapport annuel
2004-11-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion présentée par Mme Denise Beaudoin, députée de Mirabel, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 novembre 2004 : "Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement du Canada qu'il présente formellement et officiellement des excuses aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont été expropriés par le gouvernement fédéral en 1969 à l'occasion de la construction de l'Aéroport de Mirabel" (HTML, 88 Ko)  1310-20041102 Autres
2004-11-02 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Lettre, en date du 2 novembre 2004, de Mme Julie Boulet, ministre déléguée aux Transports, adressée à Jean-Yves Julien, président de l'Ordre des pharmaciens du Québec, sollicitant l'opinion de l'Ordre sur une situation pour laquelle des éclaircissements lui apparaissent essentiels (HTML, 96 Ko)  1311-20041102 Autres
2004-11-02 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Lettre, en date du 2 novembre 2004, de Mme Louise Harel, députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et de Jacques Côté, député de Dubuc, à Jocelyn Binet, syndic à la Direction des enquêtes de l'Ordre des pharmaciens du Québec, concernant une enquête sur une violation de l'article 3.05.08 du Code de déontologie des pharmaciens (HTML, 80 Ko)  1312-20041102 Autres
2004-11-02 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Communiqué, émis le 2 novembre 2004, par l'Ordre des pharmaciens du Québec, concernant la demande d'opinion de la ministre déléguée aux Transports (HTML, 88 Ko)  1313-20041102 Autres
 

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