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Documents déposés le jeudi 28 octobre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-10-28 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel du Fonds jeunesse Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1242-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux 2003-2004 (HTML, 9 Mo)  1243-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1244-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2002-2003 (HTML, 13 Mo)  1245-20041028 Autres
2004-10-28 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Chicoutimi 2002-2003 (HTML, 10 Mo)  1246-20041028 Autres
2004-10-28 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Montréal 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  1247-20041028 Autres
2004-10-28 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec en Outaouais 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  1248-20041028 Autres
2004-10-28 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Rimouski 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  1249-20041028 Autres
2004-10-28 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Trois-Rivières 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  1250-20041028 Autres
2004-10-28 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1251-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport d'activité du Comité permanent des présidents-directeurs généraux des Fonds recherche du Québec 2003-2004 (HTML, 1 015 Ko)  1252-20041028 Rapport d'activités
2004-10-28 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1253-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1254-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1255-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et ses cours municipales (HTML, 30 Mo)  1256-20041028 Autres
2004-10-28 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1257-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Bibliothèque nationale du Québec 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  1258-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Hamad, Sam, Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs Rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs 2003-2004 (HTML, 7 Mo)  1259-20041028 Rapport annuel
2004-10-28 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Avis du directeur national de santé publique, Alain Poirier, daté du 26 octobre 2004, concernant l'infection à clostridium difficile (HTML, 328 Ko)  1260-20041028 Autres
2004-10-28 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Lettre, datée du 22 octobre 2004, adressée à Jacques P. Dupuis, ministre de la Justice et Procureur général, provenant de Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, concernant les propos de Thomas J. Mulcair, ministre de l'Environnement, à l'égard du Barreau et de son bâtonnier, Denis Mondor (HTML, 108 Ko)  1261-20041028 Autres