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Documents déposés le mercredi 27 octobre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé 2003-2004 (HTML, 1 Mo)  1226-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  1227-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université McGill 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  1228-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval 2002-2003 (HTML, 11 Mo)  1229-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Montréal 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  1230-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant le l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Sherbrooke 2002-2003 (HTML, 8 Mo)  1231-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec (siège social) 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  1232-20041027 Autres
2004-10-27 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1233-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société Innovatech du Sud du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1234-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour 2003-2004 (HTML, 1 Mo)  1235-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1236-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de gestion du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1237-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1238-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Plan d'action 2004-2005 du Centre d'expertise en analyse environnementale (HTML, 2 Mo)  1239-20041027 Autres
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1240-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 21 octobre 2004, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 101 Ko)  1241-20041027 Rapport de commissions
 

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