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Documents déposés le mercredi 27 octobre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé 2003-2004 (HTML, 1 Mo)  1226-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Concordia 2002-2003 (HTML, 3 Mo)  1227-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université McGill 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  1228-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université Laval 2002-2003 (HTML, 11 Mo)  1229-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Montréal 2002-2003 (HTML, 5 Mo)  1230-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant le l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Sherbrooke 2002-2003 (HTML, 8 Mo)  1231-20041027 Autres
2004-10-27 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers, incluant l'état des traitements et le rapport sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec (siège social) 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  1232-20041027 Autres
2004-10-27 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1233-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société Innovatech du Sud du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1234-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour 2003-2004 (HTML, 1 Mo)  1235-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1236-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de gestion du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1237-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1238-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Plan d'action 2004-2005 du Centre d'expertise en analyse environnementale (HTML, 2 Mo)  1239-20041027 Autres
2004-10-27 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1240-20041027 Rapport annuel
2004-10-27 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 21 octobre 2004, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 101 Ko)  1241-20041027 Rapport de commissions
 

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