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Documents déposés le jeudi 21 octobre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-10-21 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1201-20041021 Rapport annuel
2004-10-21 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport d'activités du Commissaire de l'industrie de la construction 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1202-20041021 Rapport d'activités
2004-10-21 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport d'activités du Conseil des services essentiels 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1203-20041021 Rapport d'activités
2004-10-21 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des lésions professionnelles 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1204-20041021 Rapport annuel
2004-10-21 Normandeau, Nathalie, Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme Rapport annuel d'activités du Palais des congrès de Montréal 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1205-20041021 Rapport annuel
2004-10-21 Normandeau, Nathalie, Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme Rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec 2003-2004 (HTML, 7 Mo)  1206-20041021 Rapport annuel
2004-10-21 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, entre le 3 juin et le 30 septembre 2004, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 10 Mo)  1207-20041021 Rapport de commissions
2004-10-21 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Lettre d'intention préalable à la conclusion d'un bail pour les locaux d'une clinique médicale dans un édifice du groupe Jean Coutu (PLC) inc. (HTML, 455 Ko)  1208-20041021 Autres
2004-10-21 Thériault, Luc, Député de Masson Lettre, datée du 14 octobre 2004, adressée à François Arsenault, secrétaire de la Commission des transports et de l'environnement, de Denis Mondor, bâtonnier du Québec, concernant la participation du Barreau à la consultation générale sur le P.L. 44, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (HTML, 178 Ko)  1209-20041021 Autres
 

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