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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière
Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec
Loi sur les compétences municipales
Loi sur Services Québec
Loi modifiant la Loi électorale
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (PDF, 42 Ko)