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Documents déposés le jeudi 10 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Cahier des propositions concernant la Réforme parlementaire (HTML, 6 Mo)  971-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier annuel de l'Université Bishop's 2001-2002 (HTML, 3 Mo)  972-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier annuel de l'Université Concordia 2001-2002 (HTML, 3 Mo)  973-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier annuel de l'Université Bishop's 2002-2003 (HTML, 949 Ko)  974-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier annuel de l'Université Concordia 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  975-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier annuel de l'Université Laval 2002-2003 (HTML, 1 Mo)  976-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers de Fondation universitaire de l'Université de Montréal 2002-2003 (HTML, 201 Ko)  977-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers de la Fondation universitaire de l'Université du Québec 2002-2003 (HTML, 440 Ko)  978-20040610 Autres
2004-06-10 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport financier de la Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal 2002-2003 (HTML, 345 Ko)  979-20040610 Autres
2004-06-10 Fournier, Jean-Marc, Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Amendements au P.L. 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 3 Mo)  980-20040610 Autres
2004-06-10 Mulcair, Thomas J., Ministre de l'Environnement Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  981-20040610 Rapport annuel
2004-06-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Protecteur du citoyen 2003-2004 (HTML, 6 Mo)  982-20040610 Rapport annuel
2004-06-10 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 28 mai, 1er et 8 juin 2004, a tenu des consultations particulières et procédé à l'étude détaillée du P.L. 50, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix (HTML, 2 Mo)  983-20040610 Rapport de commissions
2004-06-10 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Extrait de pétition, signée par 58 989 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de Centrale thermique du Suroît (HTML, 176 Ko)  984-20040610 Extrait de pétition
2004-06-10 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 2 073 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du réseau public de pépinières au sein de la fonction publique (HTML, 264 Ko)  985-20040610 Extrait de pétition
2004-06-10 Legault, Diane, Députée de Chambly Extrait de pétition, signée par 3 384 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le prélèvement d'organes lors du décès (HTML, 154 Ko)  986-20040610 Extrait de pétition
2004-06-10 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait de pétition, signée par 457 campeurs au Camping Belle-Vue de Sainte-Croix-de-Lotbinière, concernant le Règlement sur l'eau potable et le Règlement sur le captage des eaux souterraines (HTML, 400 Ko)  987-20040610 Extrait de pétition
2004-06-10 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Rapport et autres documents concernant l'organisation municipale (HTML, 117 Mo)  988-20040610 Autres
2004-06-10 Turp, Daniel, Député de Mercier Proposition de modèle de présentation d'un engagement international soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale (HTML, 66 Ko)  989-20040610 Autres
 

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