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Documents déposés le vendredi 4 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-04 Théberge, Carole, Ministre déléguée à la Famille Rapport de l'enquête québécoise sur la qualité des services de garde éducatifs de l'Institut de la statistique du Québec intitulé "Grandir en qualité 2003" (HTML, 55 Mo)  943-20040604 Autres
2004-06-04 Théberge, Carole, Ministre déléguée à la Famille Document intitulé "Échelle d'observation de la qualité éducative : les services de garde en installation pour les enfants de 18 mois ou plus", accompagné du guide de cotation du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (HTML, 13 Mo)  944-20040604 Autres
2004-06-04 Blackburn, Karl, Député de Roberval Extrait de pétition, signée par 1 099 citoyens et citoyennes de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, concernant la technologie quasiturbine (HTML, 146 Ko)  945-20040604 Extrait de pétition
2004-06-04 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Lettre, en date du 3 juin 2004, adressée à Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, par Charles Garnier, préfet de la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, concernant le CLSC-CHSLD des Pays-d'en-Haut, accompagnée d'une liste d'organismes et intervenants en faveur du maintien de ce dernier (HTML, 388 Ko)  946-20040604 Autres
 

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