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Documents déposés le jeudi 3 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-03 Marcoux, Yvon, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec et de l'Agence de contrôle routier Québec 2003 (HTML, 18 Mo)  937-20040603 Rapport annuel
2004-06-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Texte de loi no 1, Loi invitant les élèves du 3e cycle du primaire à consacrer une période de tutorat auprès d'élèves en difficulté - Parlement écolier 2004 (HTML, 1 Mo)  938-20040603 Autres
2004-06-03 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Texte de loi no 3, Loi obligeant les commissions scolaires à instaurer des cours de secourisme à l'intention de élèves du 3e cycle du primaire - Parlement écolier 2004 (HTML, 1 Mo)  939-20040603 Autres
2004-06-03 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 160 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve, concernant le financement du Programme "Libre-service de la formation" du Centre informatique du Pavillon d'éducation communautaire H-M (HTML, 219 Ko)  940-20040603 Extrait de pétition
2004-06-03 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait de pétition, signée par 94 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vachon, concernant l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire (HTML, 111 Ko)  941-20040603 Extrait de pétition
2004-06-03 Marois, Pauline, Députée de Taillon Note au Conseil exécutif en provenance du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, en date du 17 mai 2004, concernant un projet de règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour 2004-2005 (HTML, 212 Ko)  942-20040603 Autres
 

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