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Documents déposés le mercredi 2 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-02 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 215, Loi concernant la ville de La Tuque (HTML, 157 Ko)  929-20040602 Rapport du directeur de la législation
2004-06-02 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse 2001-2002 (HTML, 1 Mo)  930-20040602 Rapport annuel
2004-06-02 Charest, Jean, Premier ministre Rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  931-20040602 Rapport annuel
2004-06-02 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel de gestion de la Société de développement de la Baie-James 2003 (HTML, 4 Mo)  932-20040602 Rapport annuel
2004-06-02 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 10 février et le 27 mai 2004, a tenu des consultations particulières sur le document intitulé "La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure" (HTML, 2 Mo)  933-20040602 Rapport de commissions
2004-06-02 Harel, Louise, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports qui, les 27 mai et 1er juin 2004, a tenu des consultations particulières et procédé à l'étude détaillée du P.L. 48, Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives (HTML, 854 Ko)  934-20040602 Rapport de commissions
2004-06-02 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Extrait de pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauharnois, concernant l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire (HTML, 110 Ko)  935-20040602 Extrait de pétition
2004-06-02 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Document préparé par un regroupement d'organismes représentant les personnes handicapées physiques et mentales intitulé "Ensemble pour l'inclusion" (HTML, 717 Ko)  936-20040602 Autres
 

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