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Documents déposés le mardi 1 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-01 Vermette, Cécile, Députée de Marie-Victorin Extrait de pétition, signée par 70 parents utilisateurs du service de garde en milieu scolaire de l'École Sainte-Claire, dans la circonscription de Marie-Victorin, concernant l'augmentation des frais de garde en milieu scolaire (HTML, 117 Ko)  925-20040601 Extrait de pétition
2004-06-01 Charest, Jean, Premier ministre Lettre, en date du 31 mai 2004, adressée aux quatre chefs des partis politiques fédéraux, par Pat Binns, président du Conseil de la fédération, concernant leur position sur différentes questions d'intérêt pour les gouvernements provinciaux et territoriaux (HTML, 181 Ko)  926-20040601 Autres
2004-06-01 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Documents rendus publics au moment de la réorganisation municipale créant la nouvelle ville de Montréal (HTML, 1 Mo)  927-20040601 Autres
2004-06-01 Valois, Jonathan, Député de Joliette "Grandir en qualité 2003 : rapport d'enquête (version du 10 mai 2004)" - Document de travail de l'Institut de la statistique du Québec (HTML, 45 Mo)  928-20040601 Autres
 

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