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Documents déposés le vendredi 28 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-28 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie, ainsi que l'arrangement administratif pour l'application de l'entente et une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (HTML, 2 Mo)  919-20040528 Autres
2004-05-28 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Motion de Mme Monique Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationales : "Que l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie" (HTML, 29 Ko)  920-20040528 Autres
2004-05-28 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Plan d'intervention gouvernemental de protection de la santé publique contre le virus du Nil occidental (HTML, 2 Mo)  921-20040528 Autres
2004-05-28 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Réponse à la question de Jocelyne Caron, députée de Terrebonne, concernant la stratégie pancanadienne de développement touristique (HTML, 758 Ko)  922-20040528 Réponses aux questions écrites
2004-05-28 Blackburn, Karl, Député de Roberval Extrait de pétition, signée par 333 étudiants et professeurs du Cégep de Saint-Félicien, concernant le projet de centrale thermique du Suroît (HTML, 223 Ko)  923-20040528 Extrait de pétition
2004-05-28 Boisclair, André, Leader parlementaire de l'opposition officielle Document contenant les commentaires de la Protectrice du citoyen sur le P.L. 53, Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec (HTML, 554 Ko)  924-20040528 Autres
 

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