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Documents déposés le jeudi 27 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-27 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 214, Loi concernant la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est (HTML, 137 Ko)  913-20040527 Rapport du directeur de la législation
2004-05-27 Després, Michel, Ministre du Travail Rapport annuel d'activité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail 2003 (HTML, 5 Mo)  914-20040527 Rapport annuel
2004-05-27 Gabias, André, Député de Trois-Rivières Extrait de pétition, signée par 1 529 étudiants et étudiantes de la circonscription de Trois-Rivières, concernant la sécurité énergétique (HTML, 164 Ko)  915-20040527 Extrait de pétition
2004-05-27 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Communiqué de la Sûreté du Québec, en date du 27 mai 2004, en réponse à un article du Journal de Montréal concernant les activités de la Sûreté du Québec sur le territoire de Kanesatake (HTML, 77 Ko)  916-20040527 Autres
2004-05-27 Charest, Jean, Premier ministre Article de Wayne Thibodeau, du quotidien The Guardian, à Charlottetown, concernant la réaction du premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, à l'annonce du plan pour une réforme du système de santé rendu public par le premier ministre canadien, Paul Martin (HTML, 187 Ko)  917-20040527 Autres
2004-05-27 Boisclair, André, Leader parlementaire de l'opposition officielle Document du Parti libéral du Canada intitulé : "Les professionnels de santé et la classe politique font l'éloge du Programme de réforme des libéraux" (HTML, 163 Ko)  918-20040527 Autres
 

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