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Documents déposés le mercredi 26 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-26 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel sur l'examen des plaintes par la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre 2002-2003 (HTML, 6 Mo)  907-20040526 Rapport annuel
2004-05-26 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de Sidbec 2003 (HTML, 442 Ko)  908-20040526 Rapport annuel
2004-05-26 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 2002-2003 (HTML, 2 Mo)  909-20040526 Rapport annuel
2004-05-26 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Planification triennal de l'immigration 2005-2007 (HTML, 316 Ko)  910-20040526 Plan stratégique
2004-05-26 Legault, Diane, Députée de Chambly Extrait de pétition, signée par 1 089 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les écoles primaires de Richelieu (HTML, 221 Ko)  911-20040526 Extrait de pétition
2004-05-26 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Document intitulé "Une solution pour toute une génération : le projet de Paul Martin pour de meilleurs soins de santé" (HTML, 930 Ko)  912-20040526 Autres
 

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