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Documents déposés le mardi 25 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-25 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 20 mai 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 47, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants et du P.L. 52, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (HTML, 481 Ko)  903-20040525 Rapport de commissions
2004-05-25 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 20 mai 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 47, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants (HTML, 405 Ko)  904-20040525 Rapport de commissions
2004-05-25 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Tableau du ministère de la Santé et des Services sociaux intitulé "Tableau de bord comparatif sur la situation dans les urgences" et concernant la situation des personnes sur civière selon l'unité d'urgence et la région (HTML, 198 Ko)  905-20040525 Autres
2004-05-25 Turp, Daniel, Député de Mercier Entente de principe Canada - Québec sur le Régime d'assurance parentale (HTML, 503 Ko)  906-20040525 Autres
 

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