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Documents déposés le mercredi 19 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Plan d'action 2003-2004 d'Emploi-Québec (HTML, 5 Mo)  895-20040519 Autres
2004-05-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Plan d'action 2003-2004 du Centre de recouvrement du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (HTML, 2 Mo)  896-20040519 Autres
2004-05-19 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Plan d'action 2003-2004 de la Sécurité du revenu (HTML, 2 Mo)  897-20040519 Autres
2004-05-19 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque Extrait de pétition, signée par 20 007 citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, concernant le projet de modernisation de l'Aluminerie Alcoa, à Baie-Comeau (HTML, 265 Ko)  898-20040519 Extrait de pétition
 

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