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Documents déposés le mardi 18 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-18 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation Malécite de Viger concernant les modalités d'accès à certains territoires structurés pour la pratique des activités de pêche à des fins alimentaires ou sociales (HTML, 796 Ko)  880-20040518 Autres
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre de l'élection partielle du 25 avril 2004 dans la circonscription no 8 de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (HTML, 667 Ko)  881-20040518 Rapport d'activités
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par Mme Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mai 2004 ; "Que l'Assemblée nationale du Québec déplore l'inaction du gouvernement libéral face à la hausse du prix de l'essence" (HTML, 90 Ko)  882-20040518 Autres
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 26 avril et le 13 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires des ministères du Conseil exécutif, de la Sécurité publique, des Relations internationales et de la Justice, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  883-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 27, 29 avril et 4 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires relevant de la présidente du Conseil du trésor et responsable de l'Administration gouvernementale, des ministères des Finances et du Revenu, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 802 Ko)  884-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 27 avril et le 14 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires des ministères de la Santé et des Services sociaux, de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  885-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, entre le 29 avril et le 11 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires des ministères du Développement économique et régional et de la Recherche, des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et du Travail, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  886-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'agriculture des pêcheries et de l'alimentation qui, les 13 et 14 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 428 Ko)  887-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, entre le 27 avril et le 14 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir et du ministre responsable de la région de la Capitale nationale, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  888-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'éducation qui, entre le 28 avril et le 13 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 779 Ko)  889-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture qui, entre le 4 et le 12 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires des ministères des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et de la Culture et des Communications, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  890-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, entre le 29 avril et le 13 mai 2004, a étudié les crédits budgétaires des ministères de l'Environnement, des Transports et de l'élément de programme "Faune et Parcs" du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, pour l'année financière 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  891-20040518 Rapport de commissions
2004-05-18 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Lettre, en date du 17 mai 2004, adressée à Jean Charest, premier ministre du Québec, par Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois, concernant la position du Bloc québécois sur le financement de la santé et sur le déséquilibre fiscal (HTML, 250 Ko)  892-20040518 Autres
2004-05-18 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Document du ministère des Finances intitulé "Impacts sur les finances publiques du prix d'un litre d'essence à 0.95$" (HTML, 119 Ko)  893-20040518 Autres
2004-05-18 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Extrait du discours sur le budget prononcé à l'Assemblée nationale le 11 mars 2003, concernant l'impact sur les finances publiques de la hausse du prix des carburants (HTML, 134 Ko)  894-20040518 Autres
 

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