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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord
Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska