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Documents déposés le jeudi 13 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 212 : Loi concernant la ville de Brownsburg-Chatham, la ville de Lachute et la municipalité de Wentworth-Nord (HTML, 142 Ko)  874-20040513 Rapport du directeur de la législation
2004-05-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 213, Loi concernant la municipalité régionale de comté d'Arthabaska (HTML, 125 Ko)  875-20040513 Rapport du directeur de la législation
2004-05-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales 2004-2005 (HTML, 143 Ko)  876-20040513 Autres
2004-05-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Lettre, en date du 13 mai 2004, adressée à Mario Dumont, député de Rivière-du-Loup, par Jacques P. Dupuis, député de Saint-Laurent, concernant les questions soulevées par Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, à la séance du 11 mai 2004 (HTML, 88 Ko)  877-20040513 Autres
2004-05-13 Tremblay, Stéphan, Député de Lac-Saint-Jean Correspondance concernant la situation de André Chenail, député de Huntingdon, par rapport au dossier des milieux humides présents dans le bassin de la rivière Laguerre, à Saint-Anicet (HTML, 184 Ko)  878-20040513 Autres
2004-05-13 Legendre, Richard, Député de Blainville Document intitulé "Assurer l'avenir des petites municipalités du Québec", préparé par municipalités de Colombier, Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer (HTML, 4 Mo)  879-20040513 Autres
 

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