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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires
Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail
Loi abrogeant la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de petites créances
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
Loi concernant la Ville de Murdochville
Loi concernant la Ville de La Pocatière
Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs
Loi concernant la Ville de New Richmond